DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE

COMPTE RENDU N° 11

Réunion du mardi 22 octobre 2002 à 16 heures 30

Présidence de M. Pierre Lequiller, Président

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères

M. le Président Pierre Lequiller s'est déclaré particulièrement heureux d'auditionner le ministre des affaires étrangères dans une période cruciale pour le processus d'élargissement et l'avenir de l'Union européenne, au lendemain du référendum irlandais positif, entre un Conseil Affaires générales et un Conseil européen de Bruxelles devant ouvrir la phase finale des négociations d'adhésion, avec en parallèle la Convention qui est entrée dans une nouvelle étape de ses travaux sur la réforme de l'Union européenne.

M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, s'est d'abord réjoui du résultat du référendum irlandais sur la ratification du traité de Nice dont le rejet aurait été une catastrophe. Il aurait conduit à un report du calendrier de l'élargissement et provoqué très probablement une crise politique majeure avec les pays candidats. Néanmoins il y a deux leçons à retenir de ce coup de semonce. D'une part, la construction européenne constitue en permanence une formidable leçon de démocratie et ses développements doivent sans cesse recueillir l'accord de tous nos concitoyens. Même si cinq cent mille électeurs mécontents, soit un millième et demi de la population des Quinze, peuvent marquer leur opposition et bloquer le processus, il ne faudrait pas pour autant décider de ne plus consulter les peuples, alors que d'autres échéances sur le traité d'adhésion et la nouvelle Constitution vont exiger l'approbation politique des assemblées et, au-delà, celle de tous nos concitoyens. D'autre part, il faut construire une Europe plus simple, plus transparente et plus démocratique qui puisse être aimée, acceptée et partagée par nos concitoyens, et remettre les Européens au cœur de l'Europe, non pas pour qu'elle s'occupe des détails de leur vie quotidienne mais pour leur expliquer ce que fait l'Europe, pourquoi elle le fait et comment elle le fait. C'est la tâche à laquelle Gouvernement et Parlement doivent s'atteler dans les meilleurs délais.

Le ministre a ensuite abordé trois sujets liés à l'élargissement, sujet au cœur de toutes les réflexions à deux jours du Conseil européen de Bruxelles qui va lancer la phase finale des négociations d'élargissement de l'Union européenne, en vue de leur conclusion, au mois de décembre, au Conseil européen de Copenhague.

En premier lieu, il a souligné la dimension politique de l'élargissement.

Après les visites effectuées par le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée aux affaires européennes, tous les pays candidats auront eu un contact avec les autorités françaises, à Paris ou dans leur capitale. Cette stratégie systématique de présence de la France a pour but de rassurer nos interlocuteurs sur notre soutien à l'élargissement. La formule qu'il a employée en Pologne (« enfin ! bravo ! ») signifie en termes clairs que la France se réjouit de l'élargissement. Ce message était nécessaire pour renverser des idées bien enracinées que nos partenaires européens se sont trop souvent employés à entretenir. A plus long terme, il s'agit de reconquérir une audience auprès des pays de l'élargissement, pour y faire passer nos messages, sur les dernières phases de négociations avant Copenhague, sur notre vision de la refondation de l'Europe, mais aussi sur nos intérêts bilatéraux, économiques, commerciaux, culturels et linguistiques.

Le bilan de ces déplacements est que l'élargissement représente une chance considérable pour nous, comme pour les pays candidats et l'Europe toute entière. L'élargissement nous impose une épreuve de vérité sur le fonctionnement de l'Union européenne et une refondation de nos institutions sur une base de transparence, de légitimité et d'efficacité, parce qu'à 25, on ne peut fonctionner comme à 6 ou 15. A cet égard, l'ouverture de l'Europe à de nouveaux Etats qui ont, pour beaucoup, retrouvé récemment le plein usage de leur souveraineté, sera l'occasion de redéfinir les moyens de préserver l'équilibre entre la dynamique communautaire et les intérêts légitimes des Etats.

L'élargissement nous impose également une épreuve de vérité sur les politiques que nous menons. Il justifie d'abord la recherche d'une subsidiarité effective, pour agir au niveau le plus efficace, et d'une répartition claire des compétences, pour permettre l'identification des responsabilités. Il réclame ensuite une lucidité sur nos actions et une grande rigueur dans la mise en œuvre de politiques qui mettent en cause la sécurité des consommateurs ou les conditions de concurrence entre les opérateurs économiques. C'est la raison de l'insistance de la France sur la qualité du « monitoring » des progrès réalisés par les candidats, comme de l'inscription dans le traité d'adhésion de clauses de sauvegarde renforcées, pour offrir aux Français et aux Européens les garanties qu'ils attendent en matière de sécurité alimentaire ou de contrôle des frontières extérieures. L'élargissement remet en outre en perspective la défense d'identités profondes ou fondatrices, notamment celles de pays agricoles comme la Pologne. Nous pourrons, le moment venu, nous appuyer sur ces identités lorsqu'elles permettent d'établir des solidarités et de redéfinir des intérêts communs.

L'élargissement, en consolidant une Europe démocratique de près d'un demi milliard d'habitants, justifie de donner à l'Union les moyens de sa responsabilité internationale. Dans ce monde incertain et dangereux, l'abstention nous est interdite, l'ambition doit être la règle.

Sur tous ces points, les interlocuteurs ont été attentifs à notre vision d'une Europe rénovée. Il est possible de faire valoir nos vues qui recevront un accueil favorable parce qu'elles répondront à un déficit d'explication sur l'identité et le rôle de l'Union.

Le ministre a conclu sur ce point en évoquant un souvenir particulier : la veille de son arrivée à Budapest, le prix Nobel de littérature était décerné à Imre Kertesk, écrivain hongrois, déporté à Auschwitz, grand traducteur des œuvres majeures de la littérature allemande. Il y a là plus qu'un symbole. L'Europe que nous construisons n'est pas que technique, elle est le fruit de volontés individuelles, d'un effort constant de réconciliation entre Etats, entre cultures, par delà un siècle de crimes et de déchirements.

Dès lors, l'élargissement est un acte politique majeur, qui va au delà des calculs de « taux de retour » et permettra de refermer définitivement la cicatrice de Yalta. Cette vision ambitieuse est partagée intuitivement par nos concitoyens et il nous appartient de la transformer en acte volontaire.

Nous ne devons pas perdre de vue cette dimension politique en entrant dans la phase finale des négociations d'élargissement où des éléments techniques vont dominer.

Le Conseil Affaires générales réuni ce jour à Luxembourg était consacré à la préparation du Conseil européen de Bruxelles qui doit définir la position commune de l'Union pour la phase finale des négociations dans trois domaines : les institutions, les questions budgétaires et l'agriculture.

En ce qui concerne les institutions, ont été réglées les questions concernant la fixation du seuil de la majorité qualifiée et les effectifs du Parlement européen. Le Gouvernement a veillé à ce que le seuil de la majorité qualifiée soit fixé au niveau le plus bas possible, pour faciliter la prise de décision sans affecter le poids de notre pays dans le système. Il a également été attentif à ce que le nombre de nos députés européens reste le plus élevé possible tant que l'Union ne comportera que 25 membres, puisque le traité de Nice ne fixe précisément la répartition que pour une Union de 27 Etats membres.

S'agissant des questions budgétaires, il reste deux problèmes à trancher : le montant de l'enveloppe des fonds structurels et la compensation budgétaire qui pourrait être accordée à certains nouveaux Etats membres. Ces pays candidats deviendraient, dans les premières années après l'adhésion, contributeurs nets en raison d'un décalage entre le versement immédiat de leur contribution budgétaire et la perception des fonds européens, qui s'effectue avec un décalage lié à la mise en place des structures de gestion des fonds européens. La solution appelle des décisions politiques au plus haut niveau.

Reste l'agriculture, question la plus sensible et la plus difficile. La Commission a proposé d'octroyer progressivement les aides directes agricoles aux pays candidats, sous forme d'une augmentation progressive, dite « phasing-in », à partir de l'adhésion en 2004 jusqu'en 2013.

Cette proposition n'est pas acceptable à ce stade par l'Allemagne qui revendique, en échange de l'augmentation progressive des aides aux nouveaux Etats membres jusqu'en 2013, une réduction des aides versées aux Etats membres actuels, afin d'alléger la charge pour le contribuable allemand. Les pays candidats demandent pour leur part 100 % des aides directes, sans phasing-in, dès l'adhésion. La position française consiste à soutenir la proposition de la Commission, qui, seule, respecte le principe de reprise de l'acquis communautaire à la base des négociations d'adhésion. Notre soutien au phasing-in des aides agricoles jusqu'en 2013 s'accompagne de la constatation que les conséquences budgétaires de l'élargissement risquent d'être lourdes pour chaque Etat membre individuellement.

Les conséquences de l'élargissement pour les finances publiques européennes dans leur ensemble doivent en effet être bien mesurées. Le coût de l'extension des politiques communes actuelles aux nouveaux Etats membres est estimé, en régime de croisière, à 30 ou 40 milliards d'euros par an en 2013, soit un tiers environ de l'enveloppe budgétaire actuelle. Or ces pays représenteront le quart de la population de l'Union mais moins de 5 % de sa richesse. A politiques inchangées, les nouveaux Etats membres généreront donc une augmentation d'un tiers des dépenses et de 5 % des recettes : la différence devra être financée par les Etats membres actuels.

Il existe deux possibilités pour faire face : soit accroître les contributions des Etats membres actuels, soit réduire les dépenses. Or une contrainte est claire : les marges d'accroissement des contributions des Quinze au budget communautaire sont faibles. Le solde net français est aujourd'hui de 2 milliards d'euros par an, en moyenne ; après l'élargissement, dans l'hypothèse précédemment évoquée il triplerait, voire quadruplerait. Celui de l'Allemagne, qui est de 8 à 9 milliards d'euros par an, doublerait. Avec de tels chiffres, nous ne pourrions pas réduire nos déficits ni remplir les conditions du pacte de stabilité.

C'est la raison pour laquelle il paraît indispensable de revoir l'économie globale du budget communautaire, tant du côté des ressources que du côté des dépenses, afin que le financement de l'élargissement soit équitablement assuré et partagé par les Etats membres actuels. La France est prête à s'engager dans cette voie, à condition que l'agriculture ne soit pas la seule variable d'ajustement du financement de l'élargissement.

Un accord franco-allemand est nécessaire auquel les autorités françaises travaillent avec les autorités allemandes, en train d'être reconduites puisque l'élection du Chancelier a lieu aujourd'hui même au Bundestag. Le temps est très court pour trouver un accord avant le Conseil européen de Bruxelles, qui sera précédé par une rencontre entre le Président de la République et le Chancelier, en présence des deux ministres des affaires étrangères. Il n'est donc pas certain que la question des aides directes agricoles pourra être réglée en fin de semaine, il est même probable qu'il faudra y revenir d'ici Copenhague. Mais une chose est certaine et c'est l'essentiel : la volonté politique est claire, à Berlin comme à Paris, de trouver un compromis qui permette de conclure, comme prévu, les négociations d'adhésion en décembre à Copenhague.

Enfin, la Convention sur l'avenir de l'Europe a pour mandat de tracer les contours de la nouvelle Europe qui va naître de cet élargissement. Nos représentants participent activement aux travaux de la Convention qui progresse à un rythme satisfaisant et fait apparaître une grande convergence de vues sur les sujets, il est vrai plus juridiques que politiques, jusqu'à présent abordés. La France mesure bien les enjeux qui sont devant nous. Elle pourrait, par souci d'afficher une position ambitieuse, proposer de bouleverser les institutions européennes et de se lancer dans une aventure sans filet, ou bien, au contraire, de généraliser la méthode communautaire sans tenir compte de la spécificité de certains sujets.

Mais la position française est fondée sur le sens de la responsabilité et du réalisme et se veut opérationnelle. Elle consiste à valoriser l'acquis institutionnel et à bâtir à partir de ce qui fonctionne pour le compléter ou pour réparer ce qui ne fonctionne pas. Cette position est inspirée par trois principes : la transparence, la démocratie et l'efficacité.

D'abord la transparence. Les traités sont devenus incompréhensibles, non seulement pour les citoyens, mais pour les spécialistes eux-mêmes. Il faut impérativement simplifier le système institutionnel, par la fusion des traités actuels dans une constitution intégrant la Charte des droits fondamentaux et par toute une série de dispositions annexes : clarification des compétences, personnalité juridique unique de l'Union, rédaction d'un traité en deux parties avec des règles de modification différentes.

Ensuite la démocratie. Les parlements nationaux doivent être davantage impliqués dans le système européen. La France approuve la création d'un Congrès qui réunirait, périodiquement, leurs représentants avec ceux du Parlement européen. Le Congrès pourrait tenir chaque année un débat sur l'état de l'Union et participer à la procédure de révision ou de ratification de la seconde partie de la constitution européenne. Les parlements nationaux pourraient également être associés au contrôle de la subsidiarité et le groupe de travail présidé par M. Mendez de Vigo a fait des propositions intéressantes à cet effet, sous forme d'un mécanisme d'alerte précoce, qu'il faudra examiner avec attention.

Il est souhaitable, en outre, de renforcer les compétences du Parlement européen, par extension de la codécision, et les règles de financement de l'Union comportant une réflexion sur un éventuel impôt européen doivent être examinées.

Enfin l'efficacité. Pour que la machine européenne ne s'arrête pas sous le poids du nombre, il faut lui donner un nouveau moteur, une nouvelle ambition, un nouveau leadership. Dans ce contexte, la présidence semestrielle n'a plus de sens et doit être réformée. C'est l'objet des propositions du Président de la République, visant à élire un président du Conseil européen et à désigner auprès de celui-ci un ministre des affaires étrangères qui exercerait les fonctions actuelles du haut représentant et du commissaire pour les relations extérieures. Le président du Conseil européen pourrait présider le Conseil Affaires générales dont le rôle de coordination serait ainsi assuré, tandis que le ministre des affaires étrangères présiderait le Conseil Relations extérieures.

Un sujet essentiel dans la réflexion en cours est celui de la politique étrangère et de défense. L'Europe doit pouvoir peser réellement sur les affaires du monde.

La France formulera plusieurs propositions à cet effet, comme l'insertion dans le futur traité du principe de sécurité collective et d'assistance mutuelle face aux défis qui peuvent affecter notre sécurité, ou la mise en place d'une agence européenne de l'armement, destinée à renforcer l'harmonisation du besoin opérationnel des armées européennes. Il convient de réfléchir à la meilleure manière d'apporter plus de cohérence à l'action extérieure de l'Union, pour que les moyens dont dispose la Commission soient utilisés en ligne avec la politique extérieure décidée par le Conseil.

Il faut également réfléchir au champ de la majorité qualifiée dans ce domaine et à ses modalités concrètes de mise en œuvre, en veillant cependant toujours à respecter la nature spécifique de la politique étrangère de l'Union dans laquelle certains Etats ont un message particulier à faire valoir.

En conclusion, les propositions du Gouvernement sont inspirées par le souci de dépasser la querelle traditionnelle entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale. Cette querelle n'a pas de sens, car il faut d'abord voir de quoi l'on parle.

Pour le marché intérieur et ses politiques d'accompagnement, la France est fermement convaincue de l'avantage offert par la méthode communautaire, gage de vitesse et d'efficacité. Il suffit de regarder les délais de décision au Conseil de l'Europe, organe intergouvernemental s'il en est, pour s'en convaincre. Le Gouvernement souhaite donc, dans ces domaines, renforcer la Commission, accroître le champ du vote à la majorité qualifiée au Conseil, renforcer les prérogatives du Parlement européen.

En ce qui concerne en revanche des domaines comme la diplomatie, la défense ou la coopération pénale, la problématique n'est pas de même nature et le problème à régler est le manque de volonté et de leadership, dans un cadre où le besoin de légitimité est particulièrement fort. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement estime qu'une communautarisation pure et simple est prématurée et préconise, en n'employant pas le terme d'intergouvernemental qui rime avec une unanimité paralysante, la « coopération organisée » ou l'« européanisation ».

Ensuite, le travail franco-allemand est essentiel, sur le chapitre agricole des négociations d'élargissement comme dans les travaux de la Convention. La détermination est la même des deux côtés du Rhin. Portés par leur responsabilité partagée, assurés d'un horizon politique dégagé pendant les années cruciales à venir, les deux gouvernements entendent bien, ensemble, faire avancer l'Europe et réussir son élargissement.

Cet élargissement est déjà derrière nous. Le chantier qui s'ouvre est celui de la reconquête de l'opinion publique. La matière est humaine, les idées et la force de conviction seront nos outils. Expliquons cet élargissement à nos compatriotes et la France ouverte et généreuse saura vite tendre la main à cette autre Europe qui nous rejoint.

Après s'être félicité de ce que le ministre ait réservé à la Délégation la primeur des positions du Gouvernement sur la réforme institutionnelle examinée par la Convention, le Président Pierre Lequiller a rappelé que la Délégation avait, sur le dossier de l'élargissement de l'Union, désigné des rapporteurs d'information chargés de suivre le processus d'adhésion de chaque pays candidat. Il a indiqué qu'il recevrait en novembre, avec les rapporteurs d'information, les ambassadeurs des dix pays candidats de la « première vague » puis, dans un deuxième temps, l'ensemble des ambassadeurs des pays candidats à l'adhésion. Il a interrogé le ministre sur les difficultés budgétaires ou les réticences de l'Allemagne vis-à-vis de la politique agricole commune, susceptibles de retarder le calendrier prévu de l'élargissement.

Sur les questions institutionnelles, il s'est demandé si la position allemande ne se rapprochait pas de la position française dans la mesure où selon la presse, le Chancelier se rallierait à l'idée de la présidence du Conseil européen et où les Allemands semblaient évoluer en faveur de la création d'un congrès européen.

M. Patrick Hoguet a interrogé le ministre sur la position de l'Allemagne vis-à-vis de la politique agricole commune : Berlin conditionne-t-il aujourd'hui l'acceptation du volet agricole de l'élargissement à un allègement et à une renégociation des aides ? Cette position, qui suppose l'établissement d'un lien direct entre élargissement et PAC, ne risquerait-elle pas de reporter la date de l'élargissement ? Qu'en est-il de la contribution britannique ?

Il a, d'autre part, demandé au ministre si, dans le cadre des travaux de la Convention, en matière de politique étrangère et de sécurité commune, une place devait être réservée à la coopération renforcée, qui pourrait - quitte à être améliorée - constituer une solution dans une phase transitoire.

M. Jacques Myard a estimé que si l'élargissement était inéluctable, il devait en effet conduire à reconsidérer le budget communautaire. Autant des règles transnationales uniformes peuvent être justifiées pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, autant il convient de revoir les règles concernant les fonds structurels, qui constituent, selon lui, des mécanismes extrêmement dispendieux.

Concernant la coopération organisée, il a indiqué que la politique étrangère et de sécurité commune avait donné de mauvais signaux. Ainsi, la position de la Présidence belge tendant à faire inculper Ariel Sharon pour crime de guerre a-t-elle été jugée déplacée et a nui à l'image de l'Union européenne sur la scène internationale. Mieux vaudrait un système européen englobant les pays d'Europe centrale et orientale - Russie et Turquie comprises -, caractérisé par une véritable indépendance d'action des Etats.

Le ministre a indiqué que le calendrier de l'élargissement était clairement établi : un accord de principe lors du Conseil européen de Copenhague, la signature des traités d'adhésion début 2003, et la participation des nouveaux Etats membres aux élections européennes de 2004. S'agissant de la perspective d'un accord franco-allemand, il a précisé que l'Allemagne n'était pas opposée aux propositions de la Commission distinguant la question de l'élargissement de la réforme de la PAC, mais souhaitait obtenir des garanties sur une redéfinition des aides agricoles après 2006. Le ministre a rappelé que le Président de la République avait souligné récemment au premier ministre danois,
M. Anders Fogh Rasmussen, actuel président du Conseil européen, qu'un examen financier des politiques de l'Union devait inclure l'ensemble des politiques européennes, et pas seulement la PAC. Il a précisé que le Président Jacques Chirac avait par ailleurs indiqué au Chancelier Schröder, lors de la rencontre franco-allemande de Hanovre, que la France comprenait les préoccupations allemandes s'agissant du financement des dépenses de l'Union, mais que notre pays restait fermement attaché au maintien jusqu'à 2006 de l'organisation actuelle de la PAC, tout en étant ouvert à des inflexions ultérieures de cette politique. Il a considéré qu'un accord existait entre les deux pays sur le principe de la nécessité d'une position de moyen terme, dont il convenait à présent de définir les contours.

En ce qui concerne les questions institutionnelles, M. Dominique de Villepin a estimé que les positions exprimées à cet égard par nos partenaires s'étaient rapprochées des idées françaises, à travers une prise de conscience accrue des limites du système actuel, et des risques de blocage qu'il comportait, comme de la nécessité d'inventer des procédures qui puissent assurer la concrétisation de l'ambition commune des Etats membres . Evoquant la récente réunion informelle des ministres des affaires étrangères à Elseneur, le ministre a ainsi indiqué que si les représentants des différents pays de l'Union étaient d'accord sur presque tous les sujets de l'actualité internationale à l'ordre du jour de leurs discussions, en revanche, à la sortie de la réunion, chaque ministre avait mis en avant, devant la presse, les quelques sujets, très minoritaires, sur lesquels son pays avait une position spécifique, ce qui donnait une image de désunion. Il en a tiré la conclusion qu'il était essentiel que de nouveaux postes de responsabilité - un président de l'Europe et un ministre des affaires étrangères - ainsi que des mécanismes adaptés, incarnent l'intérêt européen, en interne comme sur le plan international.

En ce qui concerne les coopérations renforcées, le ministre a considéré que l'expérience de Schengen et celle de l'Union économique et monétaire montraient qu'il fallait que le système institutionnel prévoie les flexibilités permettant à un groupe d'Etats d'aller de l'avant. Il a estimé que le domaine de la politique étrangère et de la défense constituait un champ privilégié de ces coopérations renforcées, évoquant notamment la question de l'action de l'Union en Macédoine.

M. Dominique de Villepin a ensuite souligné que l'élargissement impliquait une réorientation des fonds structurels au profit des nouveaux Etats membres en retard de développement, et que la chance politique que représentait la réunification de l'Europe devait constituer également une chance économique et financière pour ces pays.

Le Président Pierre Lequiller, réagissant aux propos tenus par le ministre sur la perception négative qu'a l'opinion publique d'une division des dirigeants européens sur les sujets de politique étrangère, a estimé que la désignation d'un ministre européen des Affaires étrangères pourrait apporter une réponse adaptée à ce problème.

M. Bernard Deflesselles a remercié le ministre d'avoir réservé à la Délégation pour l'Union européenne la primeur des positions du gouvernement sur les principaux dossiers européens : élargissement, institutions, questions budgétaires, politique agricole commune. Dans le domaine institutionnel, il a demandé des précisions sur le seuil que la France est prête à accepter quant à l'extension de la règle du vote à la majorité qualifiée, afin de concilier l'efficacité décisionnelle du Conseil avec la nécessaire défense des intérêts vitaux de notre pays.

M. Jacques Floch a souligné la clarté de l'exposé du ministre qui a permis de préciser les positions européennes de la France, qui sont longtemps restées floues. Il a insisté sur l'importance que la France parle d'une seule voix au sein de la Convention européenne. Sur le dossier de l'élargissement, M. Jacques Floch a rappelé l'enjeu historique que représente la réunification du continent - qu'il a qualifiée de regroupement de la nation européenne - en regrettant que le débat se focalise sur la question agricole, alors que l'ensemble des secteurs de l'économie seront concernés.

S'agissant du déficit démocratique, il a insisté sur l'importance d'une meilleure coopération entre les Parlements nationaux et le Parlement européen et a souhaité qu'un débat soit organisé à l'Assemblée nationale sur les travaux de la Convention afin que ses représentants soient confortés dans leurs prises de position à Bruxelles.

Puis, M. Jacques Floch a interrogé le ministre sur les modalités d'une future présidence européenne : doit-il s'agir de deux présidences distinctes du Conseil européen et de la Commission ou faudrait-il confier à une seule personne la présidence de ces deux institutions ? Il a également souhaité recueillir le sentiment du ministre sur l'idée d'un Congrès réunissant périodiquement des représentants des Parlements nationaux et du Parlement européen.

Enfin, en matière de justice et d'affaires intérieures, M. Jacques Floch a demandé des précisions sur la position du gouvernement sur le parquet européen et le projet de procureur européen.

M. Michel Herbillon a souligné l'importance du chantier de la reconquête de l'opinion publique, qui nécessite un réel effort de pédagogie, comme en témoigne l'exemple récent de l'Irlande. Il a interrogé le ministre sur les initiatives que le gouvernement entendait prendre à ce sujet, et que les parlementaires pourraient utilement relayer.

Sur les dossiers institutionnels (présidence de l'Europe, ministre européen des Affaires étrangères, Congrès), M. Michel Herbillon a demandé quels étaient les points sur lesquels un consensus semblait possible et ceux sur lesquels des blocages persistent.

M. Guy Lengagne a souhaité connaître la position française sur les modalités de désignation du Président du Conseil européen après avoir observé que certaines voix s'étaient élevées pour demander que le Parlement européen soit l'autorité compétente en la matière. Il a souligné la nécessité de ne pas fermer la porte de l'Union à la Turquie et critiqué l'attitude de la Commission européenne qui n'a pas fixé de date pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays. Il convient de donner des gages à la Turquie, afin de faciliter le règlement de la question chypriote et de ne pas renforcer l'influence politique des islamistes à l'occasion des élections du 3 novembre prochain.

M. René André a déclaré que les questions européennes ne se limitaient pas à des comptes d'apothicaire et insisté sur la nécessité de faire aimer l'Europe par ses citoyens. Se félicitant du caractère flamboyant des propos du ministre, il a souhaité à cet égard que le discours sur l'Europe fasse preuve de davantage d'enthousiasme. En ce qui concerne l'élargissement, il a noté que ce processus pouvait aider la France à renforcer son influence dans les pays les plus éloignés, notamment chez les pays baltes. Il a souhaité obtenir un état des lieux des dernières discussions concernant le statut de Kaliningrad.

M. Edouard Landrain a demandé au ministre ce que, « pendant ce temps-là, faisaient les Anglais ».

M. Michel Delebarre a interrogé le ministre sur les mesures qui pouvaient être prises pour que les Français adhérent davantage à l'Europe. Il a regretté que les collectivités locales ne soient pas assez impliquées dans le projet européen malgré l'existence du Comité des régions. Il a appelé à une mobilisation de toutes les formations politiques, afin de mieux associer les citoyens à la construction européenne.

M. François Guillaume a déclaré que la proposition de la Commission européenne concernant l'introduction progressive des aides directes agricoles dans les nouveaux Etats membres était réaliste. Il a cependant estimé que l'élargissement avait un coût, mais que celui-ci ne devait pas conduire à sacrifier les soutiens aux agriculteurs, car ces derniers ne peuvent subsister que grâce aux versements de la PAC. Il ensuite regretté que le respect de la préférence communautaire ne soit plus assuré par des prélèvements variables aux frontières, ces derniers offrant de réelles garanties de protection du marché communautaire. Puis il a considéré que le troisième principe fondateur de la PAC - celui de la solidarité financière - était menacé par les pressions exercées en faveur d'un retour du financement de la PAC par le système des clefs de répartition. Cet ancien mécanisme avait motivé en partie la politique de la « chaise vide » du Général de Gaulle.

En ce qui concerne le champ d'application de la méthode communautaire,
M. François Guillaume s'est déclaré partisan de son extension à l'Union économique et monétaire voire à la fiscalité. Il a jugé en revanche que cette méthode ne pouvait être appliquée au domaine de la politique étrangère. La diplomatie française obtient des résultats - brillants dans le cas de la crise irakienne- lorsqu'elle garde toute sa liberté d'action. A cet égard, M. François Guillaume a estimé que l'institution d'un ministre des affaires étrangères de l'Europe ne pouvait que brider les efforts diplomatiques de la France et remettre en question des attributs essentiels de sa puissance tels que sa place au Conseil de sécurité des Nations unies ou l'utilisation de la force de frappe.

M. Daniel Garrigue a demandé si la barre avait été fixée suffisamment haut pour que les perspectives financières puissent financer le coût de l'élargissement et le volet agricole de ce dernier. Il a observé que si l'Allemagne éprouvait certains réticences à ce sujet, cette position s'expliquait par le fait que ce pays avait déjà financé un premier élargissement, celui de l'intégration des Landers de l'Est, qui lui a coûté très cher. Estimant ensuite que les points de divergence entre l'Allemagne et la France restaient nombreux malgré d'indéniables points d'entente comme sur le pacte de stabilité ou l'Irak, il a demandé au ministre quels pouvaient être les objectifs et les modalités d'une conciliation entre les intérêts des deux pays.

En réponse aux différents intervenants, le ministre a apporté les précisions suivantes :

- le seuil de la majorité qualifiée était traditionnellement fixé autour de 72 à 74 %, même s'il a évolué à Nice, dans le sens d'une hausse. La tendance est désormais au plafonnement de ce pourcentage fixé actuellement à 71,26 %. Trop élevé, il fait naître des blocages, voire une paralysie ; quelques États bénéficient ainsi d'une rente de situation, qui favorise par trop la défense de leurs intérêts. Au Conseil Affaires générales de Luxembourg, il a été décidé de fixer la majorité qualifiée à 232 voix sur 321, ce qui revient à créer une minorité de blocage à 90 voix ;

- la France doit présenter une position cohérente et unie à la Convention. Cela doit faciliter les travaux d'approche entre conventionnels. Jusqu'à présent, on constate au demeurant que les progrès qui y sont réalisés sont d'abord le fait de la concertation, même si des rapports de force se dessinent déjà. Il faut éviter, à ce stade, d'imposer des solutions ;

- la question des rapports entre le Conseil et la Commission constitue le point le plus délicat des négociations. En évitant les prises de position abruptes, il paraît cependant possible de laisser à chacun la possibilité d'évoluer. Le Conseil devrait à l'avenir jouer tout son rôle politique, sous une présidence élue pour deux ou trois ans. Ce président devrait être élu par ses pairs. Quant à la Commission, il apparaît qu'elle doit en tout état de cause être plus ramassée. Il faut qu'elle soit plus forte, plus efficace, et partant moins nombreuse. On touche là les limites du système actuel qui veut que chaque État y soit représenté. Il convient de laisser ouverte la question des deux présidences ou de leur fusion éventuelle, sans trancher entre ceux qui veulent mettre le président de la Commission sous la dépendance du Parlement européen d'une part, et d'autre part ceux qui défendent le président du Conseil. D'une manière générale, il faut souhaiter que toutes les institutions prises isolément soient fortes, même si la question des rapports entre elles reste en suspens ;

- les Allemands se rapprochent de la position française en ce qui concerne le mode de désignation du président du Conseil européen, qui devrait être élu par ses pairs, c'est-à-dire par les membres du Conseil européen ;

- le Congrès européen, dont il convient d'approuver la création, ne doit pas être un organe trop lourd. Il est nécessaire d'instituer un ministre européen des Affaires étrangères, ainsi qu'un Président capable de rendre visible l'action de l'Europe par les déplacements qu'il pourrait faire ;

- ainsi, l'Union européenne est déjà très présente dans une région comme le Proche-Orient. Première des bailleurs de fonds, elle y apporte sous des formes diverses une aide qui s'élève au total à près de 1,4 milliard d'euros par an. Il est naturel qu'on attende qu'elle agisse et traduise ses positions dans les faits. L'Europe prend sur le Proche-Orient des positions d'avant-garde qui font espérer qu'elle pourra à l'avenir peser sur le règlement de ce différend comme elle l'a fait pour d'autres aussi importants que ceux apparus en Macédoine et dans l'ensemble des Balkans. La situation en Côte d'Ivoire montre qu'existe dans notre pays une capacité de réaction et de mobilisation rapide ;

- sur la place de la France au Conseil de sécurité de l'ONU, un éventuel ministre des Affaires étrangères de l'Europe ne pourrait se substituer aux ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Son rôle consisterait à apporter davantage de cohérence entre ce qui existe, en favorisant l'adoption de positions communes. La politique européenne d'aide au développement pourrait, par exemple, être coordonnée davantage. La politique étrangère de la France, et son influence, en seraient renforcées ;

- sur la question de la justice et des affaires intérieures, un vaste débat s'est engagé au sein du groupe de travail de la Convention. Les discussions y portent aussi bien sur le mandat d'arrêt que sur le contrôle judiciaire ou le procureur européen. Sur tous ces points, la volonté française est d'arriver à un consensus le plus large possible parmi les Quinze qui doivent s'entendre sur les instruments et les outils nécessaires à la réalisation de leurs ambitions. Á défaut, un accord entre des États moins nombreux est aussi parfaitement envisageable, comme le prouve l'expérience de la monnaie unique ;

- une reconquête de l'opinion est nécessaire. Ce constat s'applique à tous les États, quelle qu'y soit la donne économique et sociale. Un récent sondage français révèle des réticences marquées de l'opinion, ce qui est compréhensible. Il convient d'expliquer l'élargissement comme moyen de s'ouvrir sur un espace culturel, économique et politique plus grand. Cela ne dispense pas d'un débat de fond sur le défi que constitue le devoir d'être aussi efficace à vingt-cinq qu'à quinze. Dans un avenir prochain, des forums régionaux se multiplieront sur la question de l'élargissement. Les ministres, voire le Premier ministre, comptent s'y rendre en personne pour expliquer de manière concrète et pragmatique ce que représente l'Europe pour des élus, des chefs d'entreprise ou des lycéens. Ce sera l'occasion de traiter le sujet autrement que sous le coup des interrogations et des inquiétudes qu'il peut faire naître épisodiquement, de manière impromptue. L'effritement des frontières entre les politiques étrangère, européenne et nationale exige une réflexion politique et technique commune, afin de renforcer la proximité de l'Europe et des citoyens ;

- le risque de malentendu lié à l'élargissement doit être combattu. Certains Etats candidats, comme la Pologne, nourrissent en effet des craintes infondées - entretenues par certains - sur la position française. Il faut les rassurer, et mieux prendre en compte la dimension affective de ces questions. Des mesures doivent être prises en ce sens dans les quatre ou cinq prochains mois, consistant notamment à ce que des responsables français se relaient sur place en permanence, pour exprimer le soutien de la France et sa proximité ;

- en ce qui concerne la candidature de la Turquie, le Conseil européen de Bruxelles devra envoyer un signal fort, prenant en compte les efforts réalisés et incitant la Turquie à les poursuivre, même si aucune date ne devrait être fixée pour l'ouverture des négociations d'adhésion ;

- d'immenses progrès ont été réalisés au sujet de Kaliningrad, et l'essentiel des difficultés doit être surmonté d'ici le sommet UE-Russie du 11 novembre prochain, sur la base, notamment, des propositions de la Commission. Il faudra, à cette fin, que des garanties soient accordées aux Lituaniens, leur acceptation du projet de liaison ferroviaire sans visa ne devant pas gêner leur entrée dans l'espace Schengen lorsque les conditions seront remplies. Le règlement de cette question constituerait un signe très positif en faveur du développement de la relation stratégique UE-Russie ;

- la position britannique est beaucoup moins éloignée de celle de la France qu'on ne le croit généralement. Sur l'Irak par exemple, une position européenne peut se dessiner, chacun ayant pour objectif son désarmement. Le point de vue britannique est aussi européen qu'atlantique mais l'on n'en a pas toujours conscience parce que les Britanniques ont souvent tendance à souligner plus ce qui les rapproche des Etats-Unis que ce qui les rapproche de l'Europe ;

- s'agissant de la réforme de la politique agricole commune et du point de vue allemand sur cette question, la recherche d'une position commune exige d'appréhender ce sujet d'une manière globale. Les tendances qui vont faire sentir leurs effets sur le budget communautaire à partir de 2006 rendent des évolutions indispensables, qu'il faut anticiper. Les propositions d'une maîtrise des dépenses vont donc dans le bon sens, à condition de s'inscrire dans une vision globale prenant en compte l'ensemble des dossiers, notamment la contribution britannique et la réforme des fonds structurels. Il faut, en tout état de cause, prendre l'initiative, être audacieux, imaginatif et conquérant, pour ne pas se placer en situation défensive ;

- s'agissant de l'élargissement et du degré d'exigence fixé à l'égard des pays candidats, le pari fait est un choix démocratique. C'est pour cette raison que l'objectif est, à terme et à l'issue d'une phase transitoire, que les Etats candidats bénéficient de la politique agricole commune dans les mêmes conditions que les Etats membres actuels ;

- l'axe franco-allemand reste le cœur et le moteur de l'Europe. Ces deux pays symbolisent en effet la construction européenne, et leur entente permet de surmonter tous les obstacles. Il faudra franchir une étape supplémentaire au cours des prochaines semaines, à l'occasion de l'anniversaire du traité de l'Elysée. Cet anniversaire doit être bien plus qu'une commémoration, et fournit l'occasion de relancer la relation franco-allemande. Il faudra faire preuve d'imagination pour y parvenir.