XIIIème Parlement des enfants samedi 10 juin 2006
La circulaire précisant les
modalités d'organisation du Parlement des enfants, parue au Bulletin officiel
du ministère de l'éducation nationale du
17 novembre
2005, détaille notamment
le calendrier
de cette opération. Réunis au
palais Bourbon le samedi 10 juin 2006, les délégués juniors, ont, sous
la présidence de députés(e)s, procédé à l'examen en commission des 10 propositions
de loi du Parlement des enfants. A l'issue de cet examen, trois
propositions de loi ayant recueilli le plus de suffrages, ont
fait l'objet d'un examen en séance publique l'après-midi : |
Académie |
Département & circonscription du député |
école | Sujet de la proposition | N° | Enfant délégué | Instituteur |
Aix - Marseille |
Alpes-de-Haute-Provence
|
École élémentaire A. Rouvier |
Mlle Claire Allaud |
M. Philippe LUCIANI | ||
Amiens |
Aisne |
École élémentaire de Vaux |
Mlle Angélique AUBIN |
Mme Christine COSYNS |
||
Nantes |
Sarthe |
École de l’Epau |
Mlle Julia PECHARD |
Mme Michelle RENAUDEAU |
||
Nice |
Var |
École publique spécialisée D. Mille |
M. Samy TEMINE | Mme Elisabeth DEFAY | ||
Paris |
Paris |
École élémentaire |
Mlle Kim GRATACAP |
Mme Odette TAILHAN |
||
Rennes |
Ille-et-Vilaine |
École Marie Curie |
Mlle Caroline CASSEAU |
M. Olivier MORES |
||
Versailles |
Yvelines |
École élémentaire Paul Fort |
Mlle Sabrine SADQI |
Mme Sylviane VOISIN |
||
Versailles |
Yvelines |
École Jean-Jacques Rousseau |
Mlle Pamela OBENG-KONADU | M. Franck GOBLET | ||
La Réunion |
La Réunion |
École élémentaire Petit Saint-Pierre |
M. Fabrice GRONDIN |
Mme Natacha TURPIN |
||
Wallis-et-Futuna |
Walllis-et-Futuna |
École primaire de Tepa |
M. Richard POLELEI | Mme Segolosa POLUTELE |
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Proposition de
loi n° 1,
visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main
d’œuvre infantile dans la fabrication des produits
(École élémentaire A. Rouvier,
Rue Saint-Sols,
04500 Riez, académie d'Aix-Marseille)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 1
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XIIIe PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à informer le consommateur de l'utilisation de la main d'œuvre infantile dans la fabrication des produits
PRÉSENTÉE
par Haluma AICHOUBA, Claire AILLAUD, Alexandre ANGELI, Anthony BARBERAT, Jason BONNIOT, Noël BOURLETSIS, Soraya CHAER, Léa DELATTRE, Marie DUBOIS, Théo GARCIA, Nicolas GIORDANENCO, Inès HAFFAS, Alicia JAUBERT, Bénédicte KAHLAT, Théo KANETZKI, Cécile LEROUX, Lucie LIMINET, Vincent MARTRICE, John MONNIER, Jean PILATO, Alexandre-Henri SEGOND, Mathieu SEGOND, Chloé SOULAN, David VANHAMME.
Élèves de la classe de CM1/ CM2 de l'école primaire publique Rouvier de Riez
(Académie d'Aix-Marseille)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
De par le monde, des centaines de millions d'enfants travaillent encore dans des conditions inacceptables proches de l'esclavage.
Nous sommes tous plus ou moins complices de cette situation car nous achetons, sans le savoir, des produits fabriqués par la main d'œuvre infantile.
Il faut que le consommateur soit informé afin qu'il puisse privilégier l'achat de produits de bonne qualité, respectueux des droits de l'enfant.
Mesdemoiselles, Messieurs les délégués juniors, pensez à sauver des enfants de l'esclavage moderne et votez pour cette loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Il est créé un logo indiquant que le produit n'a pas été fabriqué par la main d'œuvre infantile de manière directe ou indirecte. Ce logo doit être visible de tous et compris par tous.
Article 2
Les entreprises qui n'utilisent pas la main d'œuvre infantile de façon directe ou indirecte sont incitées à faire figurer ce logo sur leur produit afin d'en informer le consommateur.
Article 3
Il sera créé une commission d'enquête qui aura pour mission de vérifier si le logo n'est pas utilisé de manière frauduleuse.
Article 4
Toute fraude, dûment constatée par la commission, donnera lieu à une amende dont l'entreprise devra s'acquitter. Le produit de ces amendes sera remis aux organisations internationales chargées de la lutte contre le travail des enfants.
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Proposition de loi n° 2,
visant à développer la solidarité et la responsabilité des élèves envers
les plus défavorisés
(École élémentaire de Vaux,
34, rue Roger Salengro,
02000 Laon, académie d'Amiens)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 2
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XIIIe PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à développer la solidarité et la responsabilité des élèves
envers les plus défavorisés
PRÉSENTÉE
par Angélique AUBIN, Loïc BIENAIME, Damien BLOT, Marie BOUTANTIN, Arthur CAMERINI, Mathilde CAPELLE, Marnick CORCY, Nicolas COURTOIS, Baptiste DAZIN, Lou-Eva DOUCOT, Clémentine EVRARD, Camille GUARDA, Charlène HERBIN, Léo JORAND, Jean-Baptiste LOCHERON, Maxence MARECHAL, Tristan MARTIGNY, Adrien MOUVIER, Ibrahim MOALLA, Maëlle NICQUEL,
Igor RICORDEAU, Sophiane ROSSIGNOL, Alexandre SELOWAJSKI, Justine TELLIER, Karina VASSE, Maéva VASSE.
Élèves de la classe de CM1/CM2 de l'école de Vaux de Laon
(Académie d'Amiens)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Notre devoir de citoyen est donc d'être solidaire des personnes en situation de précarité.
Nous sommes, dans notre école, sensibilisés aux actions de solidarité proposées : JPA, UNICEF, Parcours du cœur ... Mais cela se limite à des collectes.
Lors de débats en classe et suite à un événement tragique survenu dans notre ville (le décès d'un sans abri début janvier), nous souhaiterions nous impliquer davantage pour venir en aide aux plus démunis. Il est difficile de faire des choix ; nous avons recensé les SDF, les personnes âgées seules, les primo arrivants, les mères et enfants exclus ...
Notre volonté est d'apporter une aide pour lutter contre l'isolement, l'exclusion, la différence, l'indifférence.
Nous pensons que le fait de prendre conscience de ce devoir de partage, de vigilance envers les autres, fera de nous des adultes responsables et engagés.
C'est pourquoi nous demandons, Mesdames et Messieurs, que chaque école soit partenaire d'une association ou d'un organisme humanitaire pour vivre concrètement la solidarité.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Chaque école de France doit être partenaire d'une association ou d'un organisme humanitaire local pour vivre concrètement la solidarité et la responsabilité.
Article 2
Les élèves participent aux actions menées par l'association et sont informés des résultats obtenus.
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Proposition de loi n° 3,
visant à avertir les enfants des risques de violence guerrière dans
les jeux vidéo de combat et de stratégie
(École de l’Epau,
16, rue de Pologne,
72100 Le Mans, académie de Nantes)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 3
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à avertir les enfants des risques de violence guerrière
dans les jeux vidéo de combat et de stratégie
PRÉSENTÉE
par Leïla AMMAR, Maëva BOUILLON, Fatima CHERIF, Solenn CHEVALLIER, Albek DABAEV, Anthony DUFOSSE, Christopher GAUME, Ismahen HAOUAS, Tima HUSEJNOVIC, Rudy ILOAI, Chloé JOUIS, Maïda KURTOVIC, Christopher LEROY, Bryan LOYER, Julia PECHARD,Dimitry REMON, Benoît RENOU, Phyrun RET.
Élèves de la classe de CM1/CM2 de l'école primaire publique
Epau du Mans
(Académie de Nantes)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 2004, le marché du jouet en France été constitué par 30,3 % de jeux vidéo. Parmi ces jeux vidéo, on trouve des jeux de combat et de stratégie. Dans ces jeux, on utilise des armes très proches de la réalité pour tuer et massacrer des vies. On peut aussi sauver ou gagner des vies. Mais il y a toujours des images très choquantes et sanglantes.
Pour la plupart d'entre nous, nous sommes très attirés par ces jeux. Quand nous sommes très énervés, il nous arrive d'être agressifs et de dire : « Je vais te tuer ! » et de nous insulter vulgairement et d'en venir à la bagarre.
Nous habitons dans un ensemble de tours, d'immeubles et de maisons d'un quartier du Mans, riche en cultures différentes comme c'est le cas dans notre classe. Depuis le début de l'année scolaire, nous débattons sur les valeurs du Vivre Ensemble et nous nous sommes rassemblés autour d'une devise de tolérance : « Pas pareils, mais tous ensemble sur le même chemin ; nous sommes des pacificateurs. »
Nous sommes souvent seuls à jouer aux jeux vidéo, sans l'accompagnement des adultes, et certains d'entre nous, plus fragiles que d'autres, s'imaginent tout puissants avec les armes. Ils confondent les images de la fiction avec la vraie Vie qui demande beaucoup d'efforts pour apprendre à se connaître et à se respecter sans avoir recours à la violence qui peut tuer pour de vrai.
C'est pourquoi, Mesdemoiselles et Messieurs les délégués juniors, nous demandons de renforcer les avertissements qui existent déjà sur les jeux vidéo de combat et de stratégie par l'incrustation sur l'écran de ce slogan : « Jouer n'est pas Tuer, Tuer n'est pas Jouer », qui serait également dit et qui réapparaîtrait plusieurs fois au cours du jeu.
Nous vous remercions de votre attention.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Tout enfant a le droit d'être averti des risques de violence guerrière dans les jeux vidéo de combat et de stratégie.
Article 2
Un slogan pacifique « Jouer n'est pas Tuer, Tuer n'est pas Jouer » doit être incrusté à l'écran et énoncé au début du jeu. Il doit réapparaître plusieurs fois au cours du jeu pour être lu et entendu.
Article 3
Les concepteurs et les fabricants des jeux vidéo doivent appliquer ce nouvel avertissement.
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Proposition de loi n° 4,
visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes
handicapées en fauteuil
(École publique spécialisée D. Mille,
Chemin de la Roquette,
83000 Toulon, académie de Nice)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 4
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à permettre l'accès aux pistes cyclables pour les
personnes handicapées en fauteuil
PRÉSENTÉE
par Jean-Baptiste BACHAS, Marie BOUSSAC, Camille COLIN, Nicolas DI GIOVANNI, Victor DROULEZ, Damien GAMEIRO, David GEORGE, Clément MATHONNET, Noha RADOUANE, Aurore SELMI, Samy TEMIME, Sébastian TRAUB.
Élèves de la classe de CM1/CM2 de l'école publique spécialisée Dominique Mille
de Toulon (Académie de Nice)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes une classe de CM1/CM2 de la seule école spécialisée en France pour enfants handicapés moteurs. Un jour, une de nos maîtresses a vu un handicapé circuler sur la piste cyclable et un gendarme l'a exclu parce qu'il n'avait pas le droit de rouler sur la piste cyclable. Nous avons trouvé cette histoire injuste et nous avons décidé de faire une proposition de loi visant à autoriser les personnes handicapées à rouler sur les pistes cyclables, d'autant plus que nous avons des camarades en fauteuil roulant à l'école et en dehors (des enfants comme Marion, en fauteuil manuel, ils ne se poussent pas tout seuls ; des enfants comme Clément, en fauteuil manuel ou Samy, en fauteuil électrique, ils se déplacent tout seuls). Nous aimerions qu'ils aient une vie plus facile.
Avez-vous déjà pensé aux difficultés que les personnes en fauteuil rencontrent en se promenant en ville ? Nous avons trouvé dans l'article R. 412-34 du code de la route que les personnes en fauteuil ont le droit de rouler sur les trottoirs, ils sont considérés comme piétons. Cependant les trottoirs sont pleins de dangers. Ce qui gêne les fauteuils ce sont les dénivelés, les panneaux publicitaires et les piétons. D'autre part, nous avons découvert dans l'article R. 412-35 que les infirmes qui se déplacent en fauteuil roulant ont le droit de rouler sur la chaussée. La chaussée est aussi dangereuse à cause de la pollution et des voitures qui roulent très vite.
Avez-vous déjà imaginé comment les personnes en fauteuil peuvent circuler en campagne ? Souvenez-vous, il n'y a pas de trottoirs. Sur la route, il y a des dangers. Sur les chemins forestiers, il y a beaucoup d'obstacles : des trous, des cailloux, des bâtons, des marches. Tout ceci rend les promenades difficiles, voire impossibles.
Donc, nous avons pensé que les personnes en fauteuil pourraient rouler sur toutes les pistes cyclables. En effet, ces pistes sont lisses et il n'y a pas de trous, c'est facile pour circuler. De plus, on est en sécurité, il n'y a pas de voiture ni de gaz d'échappement.
Nous avons vu dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Nous pensons donc que les personnes en fauteuil électrique ou manuel peuvent circuler en toute liberté, comme tous les êtres humains.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Les infirmes qui se déplacent en chaise roulante mue par eux-mêmes peuvent circuler sur les pistes cyclables, à condition de ne pas occasionner de gêne aux autres usagers de la piste cyclable.
Article 2
Lorsqu'elles circulent sur une piste cyclable, les personnes handicapées physiques se déplaçant en fauteuil doivent respecter toutes les règles des pistes cyclables.
Article 3
Un panneau indiquant que les personnes handicapées en fauteuil ont le droit de rouler sur les pistes cyclables devra être placé à l'entrée de chaque piste cyclable.
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Proposition de
loi n° 5,
visant à mener une action de solidarité envers les personnes pauvres
dans le domaine culturel
et impliquant la gratuité des salles de
spectacles - type cinéma et théâtre - et les musées nationaux
(École élémentaire,
20, rue Etienne Marcel,
75002 Paris, académie de Paris)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 5
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à mener une action de solidarité envers les personnes pauvres dans le domaine culturel et impliquant la gratuité des salles de spectacles type cinéma et théâtre et les musées nationaux
PRÉSENTÉE
par Nina BAXANEAN, Sofiane BEHLOULI, Alina BEREZAITES, Suzanne BILLOT, Fabio DE OLIVEIRA VALENTE, Alice DOUBLIEZ, Thaïs ERLICH, Clémentine GALLOU, Cléa GONAY, Kim GRATACAP, Valesska GUARACHI BAUTISTA, Tom LE COCGUEN, Anne-Laure LEMONNIER, Hamys MBAPANDZA, Manane MBAPANDZA, Kenny MEMIN MAHERIALISON, Alice METTAIS-CARTIER, Jérémie NAKACHE, Mahamadou NIAKATE, Axelle NICOLAS, Romann SEROR, Doïna SOFRONII, Marie SUEUR, Robin TROUFFIER, Romuald WOLMAN-REUNALDOS.
Élèves de la classe de CM2 de l'école polyvalente Etienne Marcel
de Paris
(Académie de Paris)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En France, plusieurs millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Du fait de leur manque de moyens financiers, ces adultes et ces enfants sont victimes d'une forme de discrimination culturelle.
Afin de lutter contre ce qui nous apparaît être une grande injustice, nous proposons une loi dont l'objectif est de réduire les inégalités culturelles.
En instaurant une carte d'accès aux salles de spectacles et musées nous souhaitons offrir aux familles la possibilité de ne pas être exclues systématiquement des loisirs culturels.
Si l'on veut que tous les citoyens vivent dans le même « monde », il nous semble nécessaire d'ouvrir à tous les mêmes droits à la culture et aux distractions.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Sur tout le territoire, les salles de spectacle et les musées seront ouverts gratuitement à toute personne vivant sous le seuil de pauvreté défini par la loi, à hauteur de 2% du nombre de places disponibles.
Article 2
Les organismes sociaux seront habilités à délivrer une carte ouvrant ce droit à toute personne ayant produit les documents demandés ainsi qu'à ses ayants droit.
Article 3
Chaque personne en possession de cette carte bénéficiera de la gratuité dans les salles de spectacles et les musées d'État sur tout le territoire sur demande et dans la mesure des places disponibles.
Article 4
Cette carte est reconductible chaque année par des organismes sociaux habilités.
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Proposition de loi n° 6,
visant à installer des récupérateurs d’eau et des panneaux solaires
dans
les projets de constructions de nouvelles écoles
(École Marie Curie,
4, avenue Gaston Sébilleau,
35600 Redon, académie de Rennes)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 6
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à installer des récupérateurs d'eau et des panneaux solaires dans les projets de constructions de nouvelles écoles
PRÉSENTÉE
par Xhuljo AGARAJ, Nancy AMELINE, Antonin BERTRAND, Esra BILGIC, Célina BILLARD, François BLANCHARD, Melaine BONNY, Muriel BOURRE, Laura BRIEND, Caroline CASSEAU, Alisson DANET, Kévin DOGRU, Océane DUMAS, Fatih GULEC, Clément HALLOUIN, Adeline HIDOUX, Enokc KANKONDE, Gökhan KANTAROGLU, Sandy LAVAU, Morgane MAUGERRE, Alan RICHARD, Quentin TARADA-VIVES, Nouné YEREMIAN, Onur YONDEM.
Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Marie Curie
de Redon (Académie de Rennes)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous entendons parler de sécheresse, de pénurie d'eau, nous entendons parler de la crise de l'énergie, de développement durable... C'est pourquoi nous nous sommes posés les questions suivantes :
Pourquoi utiliser de l'eau potable, traitée, épurée dans nos toilettes ? Est-ce vraiment utile ? Pourquoi gaspiller autant d'eau ? Alors que nous, nous savons tous, que l'eau est une ressource indispensable à la vie ...
Pourrait-on utiliser davantage les énergies renouvelables, gratuites, non polluantes pour notre bien être ?
Nous pensons que nous pouvons à notre niveau participer à la protection de notre planète et à un développement durable des ressources.
Nous pouvons agir ensemble. L'école est un milieu de vie qui peut et doit montrer le bon exemple.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Dans les projets de constructions de nouvelles écoles seront prévus des systèmes de récupération d'eau de pluie afin d'alimenter en partie les toilettes de ces écoles.
Article 2
Dans les projets de constructions de nouvelles écoles sera prévue l'installation de panneaux solaires pour chauffer l'eau des sanitaires.
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Proposition de loi n° 7,
visant à simplifier l’étiquetage sur les produits alimentaires pour
donner une information
adaptée aux enfants sur les teneurs en sucres et
en matières grasses
(École élémentaire Paul Fort,
20, rue du Plateau,
78410 Aubergenville, académie de Versailles)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 7
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à simplifier l'étiquetage sur les produits alimentaires pour une information adaptée aux enfants sur les teneurs en sucres et en matières grasses
PRÉSENTÉE
par Kaan AKTAS, Myriam BALTHMA, Younès BLALI, Clarah BOUR, Damien CAILLEAU, Ophélie CUNHA, Tifanie GAREAU, Justine GODHINO, Gladys GOMIS, Jordan JIMENEZ, Pauline LE HARS, Eva MICHEL, Ryad MOUHOUB, Maria-Thérèsa QUESADO, Marwane RBOUL, Jérémie RICHARD, Sabine SADQI, Quentin TEXIER, Wielfried TOURNEUR, Jérôme TOUZE, Nicolas VALEIRIO, Adam VALOGNE, Anaïs VARIN, Hajar YACHOU.
Élèves de la classe de CM1/CM2 de l'école élémentaire Paul Fort
d'Aubergenville (Académie de Versailles)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aujourd'hui, 19 % des enfants sont en surpoids et l'obésité chez les jeunes a doublé en 10 ans. Ces chiffres sont suffisamment préoccupants pour que le ministère de la Santé décide en 2005 d'informer les enfants sur les règles de l'équilibre alimentaire.
Pour cela, une information a été diffusée à la télévision. Le message était le suivant : « manger moins souvent des produits gras et sucrés, c'est protéger sa santé ». Des actions de sensibilisation ont été organisées dans les écoles. Ces actions de prévention doivent aider les enfants à modifier leurs habitudes alimentaires.
Ainsi, au mois de janvier 2006, des intervenantes de la Caisse d'Assurance Maladie nous ont expliqué les principes d'une alimentation équilibrée. Il faut manger de tout (pas entre les repas), augmenter sa consommation de fruits et de légumes, boire de l'eau, éviter les sucreries, les gâteaux qui contiennent des sucres rapides et limiter les matières grasses. Il faut que toutes les familles d'aliments (produits laitiers, viandes et poissons,...) soient réparties sur les différents repas de la journée. Elles nous ont également expliqué que pour être bien avec les autres, il faut être bien dans sa tête et bien dans son corps : on appelle ça la pyramide du bien être. Il est donc important de s'interroger sur son alimentation.
Nous avons ensuite découvert quels sont nos besoins nutritionnels et comment reconnaître ce que chaque aliment nous apporte. Pour cela nous avons choisi plusieurs exemples d'étiquetages sur des emballages alimentaires. Nous avons constaté que la présentation des informations est souvent compliquée : par exemple, les informations sont souvent données sous forme d'abréviations comme « kj » ou « µg ». Ces unités de mesures sont bien souvent inconnues des enfants. Nous avons surtout essayé de comprendre les informations nutritionnelles, principalement celles concernant les sucres ou les matières grasses. Ces informations sont données pour une certaine quantité (par exemple 100g) alors que l'emballage peut contenir plus ou moins de produit. Par exemple, nous ne comprenons pas pourquoi l'information est donnée pour 100 ml sur une bouteille de soda alors qu'elle contient 1,5 l de boisson. Pour bien évaluer ce que l'on consomme, il faudrait recalculer les proportions indiquées en fonction de la quantité réelle de produit. Par exemple, si un jus de fruit contient 12 g de glucides pour 100 ml, l'apport d'une bouteille de 25 cl est de 2,5 x 12 soit 30 g de glucides.
Les informations nutritionnelles figurant sur les emballages ne sont pas destinées aux enfants. Or nous consommons beaucoup de produits sous emballage et nous devons prendre l'habitude de nous interroger sur notre alimentation. Il faudrait donc que les fabricants de produits alimentaires nous donnent une information plus simple sur la proportion de matières grasses et de sucres simples pour pouvoir mieux choisir ce que nous mangeons.
Nous proposons donc que les fabricants de produits alimentaires pensent aux enfants et utilisent un étiquetage simplifié. Les informations sur la teneur en sucres simples ou en matières grasses pourraient être données sous forme de logos représentant ces deux familles d'aliments. Des codes de couleur indiqueraient si le produit contient par exemple, peu de sucres ou bien en contient de façon raisonnable ou encore, en contient beaucoup.
Ainsi, les enfants mieux avertis pourraient décider de limiter leur consommation de produits trop riches en matières grasses ou en sucres. Cette action fait partie de l'éducation à la santé dès le plus jeune âge qui est une priorité du ministère de la Santé.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Les fabricants de produits destinés à l'alimentation doivent simplifier l'étiquetage nutritionnel sur les emballages alimentaires.
Article 2
L'étiquetage doit être simplifié pour que les informations nutritionnelles soient facilement compréhensibles par les enfants.
Article 3
La simplification des informations nutritionnelles doit concerner la teneur en lipides et en glucides des produits.
Article 4
L'information doit être donnée sous forme de logos. Un logo représente les sucres et l'autre les matières grasses. Trois couleurs serviront à indiquer les taux de sucres et de matières grasses.
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Proposition de loi n° 8, visant à améliorer
le tri des déchets en rendant obligatoire l’utilisation
d’une signalétique claire et précise sur les emballages
(École Jean-Jacques Rousseau,
2, rue Denis Papin,
78200 Mantes La Jolie, académie de Versailles)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 8
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le tri des déchets en rendant obligatoire l'utilisation d'une signalétique claire et précise sur les emballages
PRÉSENTÉE
par El Kadmiri ABDESSADEG, Zouhir AIT HSSAIN, Gaëlle BENHIA, Bilal BOUCHAIR, Yasmina BOUSSETTA, Kadija DIALLO, Kany DIALLO, Mohamed-Anasse EL BAROUD, Onur ERKCI, Sahli GAOUI, Sofia HAMAID, Kanwal HUSSAIN, Amel IBERDI, Mehdi KAROUF, Mégane LOUVEL, Yéro LY, Kinane MAHNNI, Bryan MAMBE, Issam MOUHSSINE, Milica NIKOLIC, Pamela OBENG-KONADU, Fayçal OURIBANE, Joël QUENIEZ, Séma YILDIRIM.
Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Jean-Jacques Rousseau
de Mantes-la-Jolie (Académie de Versailles)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis la Charte de l'environnement de février 2005, « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement », mais seulement 56 % de la production d'emballages sont triés dont 80 % sont recyclés. Il reste 44 % des emballages à trier. Des efforts peuvent donc être accentués.
Dans notre département, 71 500 tonnes de déchets ont été collectées en 2005, ce qui représente 11 camions de 18 tonnes par jour.
Chaque personne a le souci de participer à la protection de l'environnement, mais qui, un jour, ne s'est pas posé la question de savoir où jeter sa bouteille d'huile ou son carton de lessive ?
D'après un sondage, la plupart des gens déposent leur bouteille d'huile avec les emballages recyclables et leur carton de lessive avec les déchets courants. Or, c'est l'inverse. De plus, lorsque l'on ne sait pas où mettre ses emballages, on les jette le plus souvent avec les déchets courants. Une meilleure information des usagers est donc primordiale.
Nous pensons qu'un travail en amont doit être fait, c'est-à-dire chez les fabricants d'emballages. En effet, nous estimons que des informations claires et précises, par l'intermédiaire de signes ou de codes, devraient figurer sur chaque emballage afin d'aider le consommateur à mieux trier ses déchets.
Nous avons constaté également que les poubelles n'avaient pas les mêmes couleurs d'une commune à une autre, d'une région à une autre. Cela peut devenir confus pour les usagers car il faut sans cesse mémoriser les couleurs et leur signification. Nous pensons donc que l'on pourrait utiliser les mêmes couleurs sur les emballages et sur les poubelles.
La population de notre pays croît sans cesse, et avec elle la consommation de produits et donc le recyclage des déchets. Nous devons poursuivre nos efforts et trier toujours mieux afin de préserver au mieux notre environnement.
Mesdames, Messieurs, nous souhaiterions donc que soit mise en place une signalétique sur tous les emballages afin d'améliorer leur tri. Nous aimerions aussi que soient uniformisées les couleurs des poubelles au niveau national.
« Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. »
Antoine de Saint-Exupéry
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Tout fabricant devra indiquer sur l'emballage sa destination finale (tri sélectif).
Article 2
Une signalétique sera mise en place sur chaque emballage afin d'en faciliter le tri.
Article 3
Tout fabricant qui n'apposera pas cette signalétique sera passible d'une amende.
Article 4
La couleur de chaque poubelle sera identique à la signalétique apposée sur tous les emballages (création d'une norme).
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Proposition de loi n° 9,
visant à la création d’ateliers de lecture, d’activités de détente
afin de
renforcer les liens entre les différentes générations
(École élémentaire Petit Saint-Pierre,
90, Chemin Gallias les Hauts,
97437 Saint-Anne, académie de La Réunion
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 9
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser les relations intergénérationnelles au travers d’activités de lecture
PRÉSENTÉE
par Rafaël ALBERTI, Elvina BEGUE, Athéna BOYER, Cédric BOYER, Cynthia DENNEMONT, Nelcy DORVAL, Amélie FELICITE, Jordan FERRERE, Anne-Sarah FIVRIA, Kévin GERVILLE, Jordan GRAVINA, Fabrice GRONDIN, Stéphanie GROZ, Olivier IVOULA, Sébastien LALLEMAND, Aurore LARAVINE, Héléna PAUSE, Teddy PAYET, Jérôme POTHIN, Romain RINECARABE, Marvin TERRO.
Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Petit Saint-Pierre
de Sainte-Anne (Académie de La Réunion)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
15 % des jeunes quittent l'école primaire sans maîtriser la lecture. Un des axes de l'école primaire est la maîtrise de la langue -langue parlée, lue et écrite.
Nous avons remarqué que les enfants lisent de moins en moins et ne comptent plus forcément la lecture parmi leurs passions premières. En effet, ils délaissent de plus en plus la lecture en faveur des activités telles que les jeux vidéo, la télévision, les ordinateurs ...
Le goût de lire et de raconter des histoires diminue par conséquent.
Par ailleurs, certains parents ou grands-parents ne savent pas ou n'osent pas lire et raconter des histoires aux enfants. Ils ne donnent alors pas ou pas suffisamment d'importance à l'objet livre en tant que source et vecteur d'apprentissage de la lecture.
Les personnes âgées bien souvent se retrouvent seules et ne partagent que trop rarement des moments de bonheur et de rencontre avec les enfants.
Les relations entre les générations peuvent s'améliorer si des moments et des lieux propices aux échanges entre elles sont créés.
La qualité de la lecture et de la langue parlée et écrite peut être meilleure si les enfants sont amenés à lire davantage. A travers des activités de détente et de plaisir autour de la lecture, les liens peuvent ainsi se renforcer et les enfants et les personnes âgées peuvent se retrouver.
Nous proposons que des ateliers de lecture et de conte réservés aux personnes âgées et aux enfants voient ainsi le jour dans les lieux publics : les plus âgés racontent des histoires aux enfants qui, en retour, leur lisent des histoires.
Nous voulons que ces moments soient avant tout des moments d'échanges et reflètent la joie de lire, de raconter des histoires, de s'écouter et de partager des activités communes.
Nous souhaitons donc que les relations entre les différentes générations s'améliorent et que l'accès au livre et le plaisir de lire deviennent des priorités.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons les articles suivants.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Un espace réservé aux échanges intergénérationnels doit être aménagé, ainsi qu'un créneau horaire, pour les activités de lecture et autour de la lecture dans tous les lieux publics tels que : bibliothèques, médiathèques, maisons de quartier ...
Article 2
Une date pour la journée intergénérationnelle doit être retenue par le ministère de la culture.
Article 3
Au cours de cette journée, un concours de lecture à voix haute et de conte en couple (un jeune et une personne âgée) est organisé.
Article 4
L'école est ouverte aux personnes âgées pendant cette journée lors des activités de maîtrise de la langue.
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Proposition
de loi n° 10,
visant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations
tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état
des nos récifs coralliens
École primaire de Tepa,
B.P. 80,
MATA UTU,
98600 Wallis)
Document
mis en distribution
le 30 mai 2006
N° 10
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13e PARLEMENT DES ENFANTS
PROPOSITION DE LOI
tendant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations, tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l'état de nos récifs coralliens
PRÉSENTÉE
par Loïna ALIKILAU, Ségolène ALIKILAU, Emilie FALELAVAKI, Gave FAUA, Aloisio HUKAETAU, Ofakivava'u LAKALAKA, Ladislas LAVIKI, François Miguel LUPEKULA, Halagahu MANUKULA, David François MAVAETAU, Richard POLELEI, Alliance Eva POLUTELE, Jeanne SAVEA, Anosiasio SEUVEA, Sesilia SEUVEA, Kesiano TAUFALELE, Jean-Pierre TAUVALE, Lorenzo Michael TUULAKI, Stéphanie VALOIS, Jean-Pierre VEHIKA.
Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Tepa
de Mua (Territoire des Îles Wallis et Futuna)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Avec 55 000 km² de récifs coralliens dans les DOM-TOM dont 53 000 km² dans le Pacifique, la France se place parmi les pays ayant le plus de récifs. Elle est le seul pays à posséder des récifs coralliens dans les trois océans du monde : Pacifique, Indien et Atlantique.
Ce qui représente 10 % en surface des récifs mondiaux.
Ces récifs présentent, tout d'abord, un intérêt écologique car ces écosystèmes sont riches en espèces offrant ainsi les plus beaux paysages sous-marins. De plus, ces milieux constituent des sites pour des espèces en danger de disparition, alors que de nombreuses îles ne doivent leur formation qu'aux récifs. Par ailleurs, les coraux protègent les côtes des cyclones.
Outre cet intérêt écologique, les récifs coralliens jouent un rôle important dans le milieu socioculturel et économique.
En effet, ils représentent la principale source de nourriture pour beaucoup d'individus. Il faut ajouter à cela un intérêt dans le domaine médical et pharmaceutique. Ils sont par conséquent le support d'activités touristiques et de loisirs essentiels à l'économie de certains pays.
Pourtant, malgré ces richesses affirmées, nous constatons que l'activité humaine est la principale cause de la dégradation des récifs.
En effet, les principales destructions sont causées par le dragage des ports, les constructions de routes et de complexes touristiques. Quant à la pollution des eaux, elle est souvent d'origine agricole (les engrais chimiques), industrielle (les déchets toxiques) et enfin domestique (les eaux usées). Dans le secteur de la pêche, certaines techniques sont dangereuses comme la pêche par empoisonnement, à la dynamite et au cyanure. Ces pratiques nuisent à notre santé et tuent les coraux.
Dans le secteur du tourisme, le mouillage des bateaux, les rejets domestiques, le piétinement des plateaux, la collection des coraux et des poissons représentent aussi un grand danger pour les récifs.
Enfin, les changements climatiques, notamment l'érosion et le ruissellement des sols sont aussi des causes de dégradation des récifs ainsi que les maladies bactériennes pouvant causer la disparition de certains coraux.
A ce titre, l'IFRECOR, Initiative française pour les récifs coralliens, représentée dans les collectivités d'outre-mer, est le seul organisme qui a pour mission de préserver et de surveiller nos récifs coralliens.
C'est pourquoi il faut s'alarmer car il est urgent de réagir vite. Il faudra pour cela continuer de sensibiliser les populations à la nécessité de protéger les récifs coralliens, former toute catégorie socioprofessionnelle concernée, mieux nous éduquer, surtout nous, les enfants, dès le plus jeune âge, à protéger toutes nos richesses naturelles.
Prendre conscience de notre responsabilité face aux problèmes liés à l'environnement et aux atteintes qu'on lui porte, voilà l'enjeu de notre proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Les récifs contribuent à la préservation de la diversité et des équilibres biologiques. Leur protection et leur restauration sont d'intérêt général, et concourent à l'objectif de développement durable des territoires.
Article 2
L'Éducation nationale inclura dans les programmes scolaires des collectivités d'outre-mer, dès le cycle 3, l'étude de l'écosystème récifal afin de sensibiliser les jeunes à l'importance des récifs coralliens.
Article 3
Le ministre de l'écologie et de l'environnement, en collaboration avec ministre de l'outre-mer, renforcera l'implantation de l'IFRECOR et mettra en place un « IFRECOR junior » afin de mieux nous impliquer dans la préservation des récifs coralliens.
Article 4
Étant donné l'immensité du patrimoine corallien de la France dans les trois océans du monde, les efforts de sensibilisation et de planification des aménagements pourront être étendus aussi bien dans les Antilles que dans la région de l'Océanie pour une meilleure sauvegarde des récifs coralliens.