La circulaire précisant les modalités d'organisation du Parlement des enfants, parue au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 17 novembre 2005, détaille notamment le calendrier de cette opération.

[Voir la présentation générale du Parlement des enfants]

Le jury national, réuni le jeudi 11 mai 2006 sous la présidence de M. Didier Quentin, député, et auquel participait également Mme Irène Tharin, députée, a sélectionné les 10 propositions de loi débattues le jour du Parlement des enfants.

Tout au long de l'année, les classes participantes ont effectué un travail important, ayant impliqué tant les enseignants que les élèves. Deux reportages réalisés par le service de la Communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale permettent de mieux apprécier la nature et toute  l'ampleur de ce travail :
- le premier permet de suivre une classe de CM2 de l'école élémentaire Claude Tournier, à Brie-Comte-Robert,
- le second permet de suivre une classe de CM2 de l'école élémentaire Gérard Philippe à Grigny.

Réunis au palais Bourbon le samedi 10 juin 2006, les délégués juniors, ont, sous la présidence de députés(e)s,  procédé à l'examen en commission des 10 propositions de loi du Parlement des enfants. A l'issue de cet examen, trois propositions de loi ayant recueilli le plus de suffrages, ont fait l'objet d'un examen en séance publique l'après-midi :
- la proposition de loi visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans la fabrication des produits,
 - la proposition de loi visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes handicapées en fauteuil,
- la proposition de loi visant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état des nos récifs coralliens.

A l'issue de la séance publique présidée par M. Jean-Louis Debré, le samedi 10 juin 2006 après-midi, Président de l'Assemblée nationale, les délégués juniors ont voté sur ces trois propositions de loi et ont désigné comme proposition de loi du Parlement des enfants 2006 celle de l'école élémentaire A. Rouvier de Riez visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans la fabrication des produits.

 

  Liste des propositions de loi sélectionnées par le jury national, réuni le jeudi 11 mai 2006,
sous la présidence de M. Didier Quentin, député
(par ordre alphabétique d'académie)

 

Académie Département &
circonscription du député		 école Sujet de la proposition N° Enfant délégué Instituteur
Aix - Marseille

Alpes-de-Haute-Provence
(04-01)
M. Jean-Louis BIANCO

École élémentaire A. Rouvier
rue Saint-Sols
04500 Riez

Proposition de loi visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans la fabrication des produits.

1

Mlle Claire Allaud

 M. Philippe LUCIANI
Amiens

Aisne
(02-01)
M. René DOSIERE

École élémentaire de Vaux
34, rue Roger Salengro
02000 Laon

Proposition de loi visant à développer la solidarité et la responsabilité des élèves envers les plus défavorisés.

2

 Mlle Angélique AUBIN

Mme Christine COSYNS
Nantes

Sarthe
(72-02)
M. Jean-Marie GEVEAUX

École de l’Epau
16, rue de Pologne
72100 Le Mans

Proposition de loi visant à avertir les enfants des risques de violence guerrière dans les jeux vidéo de combat et de stratégie.

3

 Mlle Julia PECHARD

Mme Michelle RENAUDEAU
Nice

Var
(83-01)
Mme Geneviève LEVY

École publique spécialisée D. Mille
chemin de la Roquette
83000 Toulon

Proposition de loi visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes handicapées en fauteuil.

4

 M. Samy TEMINE Mme Elisabeth DEFAY
Paris

Paris
(75-01)
Mme Martine BILLARD

École élémentaire
20, rue Etienne Marcel
75002 Paris

Proposition de loi visant à mener une action de solidarité envers les personnes pauvres dans le domaine culturel et impliquant la gratuité des salles de spectacles - type cinéma et théâtre - et les musées nationaux.

5

 Mlle Kim GRATACAP

Mme Odette TAILHAN
Rennes

Ille-et-Vilaine
(35-04)
M. Alain MADELIN

École Marie Curie
4, avenue Gaston Sébilleau
35600 Redon

Proposition de loi visant à installer des récupérateurs d’eau et des panneaux solaires dans les projets de constructions de nouvelles écoles.

6

 Mlle Caroline CASSEAU

M. Olivier MORES
Versailles

Yvelines
(78-09)
M. Pierre AMOUROUX

École élémentaire Paul Fort
20, rue du Plateau
78410 Aubergenville

Proposition de loi visant à simplifier l’étiquetage sur les produits alimentaires pour donner une information adaptée aux enfants sur les teneurs en sucres et en matières grasses.

7

Mlle Sabrine SADQI

Mme Sylviane VOISIN
Versailles

Yvelines
(78-08)
M. Pierre BÉDIER

École Jean-Jacques Rousseau
2, rue Denis Papin
78200 Mantes La Jolie

Proposition de loi visant à améliorer le tri des déchets en rendant obligatoire l’utilisation d’une signalétique claire et précise sur les emballages.

8

 Mlle Pamela OBENG-KONADU M. Franck GOBLET
La Réunion

La Réunion
(974-05)
M. Bertho AUDIFAX

École élémentaire Petit Saint-Pierre
90, Chemin Gallias les Hauts
97437 Saint-Anne

Proposition de loi visant à favoriser les relations intergénérationnelles au travers d’activités de lecture.

9

 M. Fabrice GRONDIN

Mme Natacha TURPIN
Wallis-et-Futuna

Walllis-et-Futuna
(977-01)
M. Victor BRIAL

École primaire de Tepa
B.P. 80
MATA UTU
98600 Wallis

Proposition de loi visant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état des nos récifs coralliens.

10

 M. Richard POLELEI Mme Segolosa POLUTELE

 

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Proposition de loi n° 1, visant à informer le consommateur de l’utilisation de la main d’œuvre infantile dans la fabrication des produits
(École élémentaire A. Rouvier, Rue Saint-Sols, 04500 Riez, académie d'Aix-Marseille)

N° 1

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Proposition de loi n° 2, visant à développer la solidarité et la responsabilité des élèves envers les plus défavorisés
(École élémentaire de Vaux, 34, rue Roger Salengro, 02000 Laon, académie d'Amiens)

Document

N° 2

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Proposition de loi n° 3, visant à avertir les enfants des risques de violence guerrière dans les jeux vidéo de combat et de stratégie
(École de l’Epau, 16, rue de Pologne, 72100 Le Mans, académie de Nantes)

N° 3

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Proposition de loi n° 4, visant à permettre l’accès aux pistes cyclables pour les personnes handicapées en fauteuil
(École publique spécialisée D. Mille, Chemin de la Roquette, 83000 Toulon, académie de Nice)

N° 4

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Proposition de loi n° 5, visant à mener une action de solidarité envers les personnes pauvres dans le domaine culturel
et impliquant la gratuité des salles de spectacles - type cinéma et théâtre - et les musées nationaux
(École élémentaire, 20, rue Etienne Marcel, 75002 Paris, académie de Paris)

N° 5

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Proposition de loi n° 6, visant à installer des récupérateurs d’eau et des panneaux solaires
dans les projets de constructions de nouvelles écoles
(École Marie Curie, 4, avenue Gaston Sébilleau, 35600 Redon, académie de Rennes)

N° 6

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Proposition de loi n° 7, visant à simplifier l’étiquetage sur les produits alimentaires pour donner une information
adaptée aux enfants sur les teneurs en sucres et en matières grasses
(École élémentaire Paul Fort, 20, rue du Plateau, 78410 Aubergenville, académie de Versailles)

N° 7

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Proposition de loi n° 8, visant à améliorer le tri des déchets en rendant obligatoire l’utilisation
d’une signalétique claire et précise sur les emballages
(École Jean-Jacques Rousseau, 2, rue Denis Papin, 78200 Mantes La Jolie, académie de Versailles)

Document

mis en distribution

le 30 mai 2006

N° 8

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13e PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le tri des déchets en rendant obligatoire l'utilisation d'une signalétique claire et précise sur les emballages

PRÉSENTÉE

par El Kadmiri ABDESSADEG, Zouhir AIT HSSAIN, Gaëlle BENHIA, Bilal BOUCHAIR, Yasmina BOUSSETTA, Kadija DIALLO, Kany DIALLO, Mohamed-Anasse EL BAROUD, Onur ERKCI, Sahli GAOUI, Sofia HAMAID, Kanwal HUSSAIN, Amel IBERDI, Mehdi KAROUF, Mégane LOUVEL, Yéro LY, Kinane MAHNNI, Bryan MAMBE, Issam MOUHSSINE, Milica NIKOLIC, Pamela OBENG-KONADU, Fayçal OURIBANE, Joël QUENIEZ, Séma YILDIRIM.

Élèves de la classe de CM2 de l'école primaire Jean-Jacques Rousseau

de Mantes-la-Jolie (Académie de Versailles)

EXPOSÉ DES MOTIFS

     Depuis la Charte de l'environnement de février 2005, « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement », mais seulement 56 % de la production   d'emballages sont triés dont 80 % sont recyclés. Il reste 44 % des emballages à trier. Des efforts peuvent donc être accentués.
Dans notre département, 71 500 tonnes de déchets ont été collectées en 2005, ce qui représente 11 camions de 18 tonnes par jour.
Chaque personne a le souci de participer à la protection de l'environnement, mais qui, un jour, ne s'est pas posé la question de savoir où jeter sa bouteille d'huile ou son carton de lessive ?
D'après un sondage, la plupart des gens déposent leur bouteille d'huile avec les emballages recyclables et leur carton de lessive avec les déchets courants. Or, c'est l'inverse. De plus, lorsque l'on ne sait pas où mettre ses emballages, on les jette le plus souvent avec les déchets courants. Une meilleure information des usagers est donc primordiale.
Nous pensons qu'un travail en amont doit être fait, c'est-à-dire chez les fabricants d'emballages. En effet, nous estimons que des informations claires et précises, par l'intermédiaire de signes ou de codes, devraient figurer sur chaque emballage afin d'aider le consommateur à mieux trier ses déchets.
Nous avons constaté également que les poubelles n'avaient pas les mêmes couleurs d'une commune à une autre, d'une région à une autre. Cela peut devenir confus pour les usagers car il faut sans cesse mémoriser les couleurs et leur signification. Nous pensons donc que l'on pourrait utiliser les mêmes couleurs sur les emballages et sur les poubelles.
La population de notre pays croît sans cesse, et avec elle la consommation de produits et donc le recyclage des déchets. Nous devons poursuivre nos efforts et trier toujours mieux afin de préserver au mieux notre environnement.
Mesdames, Messieurs, nous souhaiterions donc que soit mise en place une signalétique sur tous les emballages afin d'améliorer leur tri. Nous aimerions aussi que soient uniformisées les couleurs des poubelles au niveau national.
« Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants. »
     Antoine de Saint-Exupéry

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Tout fabricant devra indiquer sur l'emballage sa destination finale (tri sélectif).

Article 2

Une signalétique sera mise en place sur chaque emballage afin d'en faciliter le tri.

Article 3

Tout fabricant qui n'apposera pas cette signalétique sera passible d'une amende.

Article 4

La couleur de chaque poubelle sera identique à la signalétique apposée sur tous les emballages (création d'une norme).

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Proposition de loi n° 9, visant à la création d’ateliers de lecture, d’activités de détente
afin de renforcer les liens entre les différentes générations
(École élémentaire Petit Saint-Pierre, 90, Chemin Gallias les Hauts, 97437 Saint-Anne, académie de La Réunion
 

Document

mis en distribution

le 30 mai 2006

N° 9

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13e PARLEMENT DES ENFANTS

PROPOSITION DE LOI

visant à favoriser les relations intergénérationnelles au travers d’activités de lecture

PRÉSENTÉE

par Rafaël ALBERTI, Elvina BEGUE, Athéna BOYER, Cédric BOYER, Cynthia DENNEMONT, Nelcy DORVAL, Amélie FELICITE, Jordan FERRERE, Anne-Sarah FIVRIA, Kévin GERVILLE, Jordan GRAVINA, Fabrice GRONDIN, Stéphanie GROZ, Olivier IVOULA, Sébastien LALLEMAND, Aurore LARAVINE, Héléna PAUSE, Teddy PAYET, Jérôme POTHIN, Romain RINECARABE, Marvin TERRO.

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Petit Saint-Pierre

de Sainte-Anne (Académie de La Réunion)

EXPOSÉ DES MOTIFS

15 % des jeunes quittent l'école primaire sans maîtriser la lecture. Un des axes de l'école primaire est la maîtrise de la langue -langue parlée, lue et écrite.
Nous avons remarqué que les enfants lisent de moins en moins et ne comptent plus forcément la lecture parmi leurs passions premières. En effet, ils délaissent de plus en plus la lecture en faveur des activités telles que les jeux vidéo, la télévision, les ordinateurs ...
Le goût de lire et de raconter des histoires diminue par conséquent.
Par ailleurs, certains parents ou grands-parents ne savent pas ou n'osent pas lire et raconter des histoires aux enfants. Ils ne donnent alors pas ou pas suffisamment d'importance à l'objet livre en tant que source et vecteur d'apprentissage de la lecture.
Les personnes âgées bien souvent se retrouvent seules et ne partagent que trop rarement des moments de bonheur et de rencontre avec les enfants.
Les relations entre les générations peuvent s'améliorer si des moments et des lieux propices aux échanges entre elles sont créés.
La qualité de la lecture et de la langue parlée et écrite peut être meilleure si les enfants sont amenés à lire davantage. A travers des activités de détente et de plaisir autour de la lecture, les liens peuvent ainsi se renforcer et les enfants et les personnes âgées peuvent se retrouver.
Nous proposons que des ateliers de lecture et de conte réservés aux personnes âgées et aux enfants voient ainsi le jour dans les lieux publics : les plus âgés racontent des histoires aux enfants qui, en retour, leur lisent des histoires.
Nous voulons que ces moments soient avant tout des moments d'échanges et reflètent la joie de lire, de raconter des histoires, de s'écouter et de partager des activités communes.
Nous souhaitons donc que les relations entre les différentes générations s'améliorent et que l'accès au livre et le plaisir de lire deviennent des priorités.
Ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons les articles suivants.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Un espace réservé aux échanges intergénérationnels doit être aménagé, ainsi qu'un créneau horaire, pour les activités de lecture et autour de la lecture dans tous les lieux publics tels que : bibliothèques, médiathèques, maisons de quartier ...

Article 2

Une date pour la journée intergénérationnelle doit être retenue par le ministère de la culture.

Article 3

Au cours de cette journée, un concours de lecture à voix haute et de conte en couple (un jeune et une personne âgée) est organisé.

Article 4

L'école est ouverte aux personnes âgées pendant cette journée lors des activités de maîtrise de la langue.

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Proposition de loi n° 10, visant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations
tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l’état des nos récifs coralliens
 École primaire de Tepa, B.P. 80, MATA UTU, 98600 Wallis)

Document

mis en distribution

le 30 mai 2006

N° 10

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13e PARLEMENT DES ENFANTS

 

PROPOSITION DE LOI

tendant à sensibiliser la population ainsi que les jeunes générations, tant au niveau national que local, à une meilleure prise en compte de l'état de nos récifs coralliens

PRÉSENTÉE

par Loïna ALIKILAU, Ségolène ALIKILAU, Emilie FALELAVAKI, Gave FAUA, Aloisio HUKAETAU, Ofakivava'u LAKALAKA, Ladislas LAVIKI, François Miguel LUPEKULA, Halagahu MANUKULA, David François MAVAETAU, Richard POLELEI, Alliance Eva POLUTELE, Jeanne SAVEA, Anosiasio SEUVEA, Sesilia SEUVEA, Kesiano TAUFALELE, Jean-Pierre TAUVALE, Lorenzo Michael TUULAKI, Stéphanie VALOIS, Jean-Pierre VEHIKA.

Élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Tepa

de Mua (Territoire des Îles Wallis et Futuna)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Avec 55 000 km² de récifs coralliens dans les DOM-TOM dont 53 000 km² dans le Pacifique, la France se place parmi les pays ayant le plus de récifs. Elle est le seul pays à posséder des récifs coralliens dans les trois océans du monde : Pacifique, Indien et Atlantique.
Ce qui représente 10 % en surface des récifs mondiaux.
Ces récifs présentent, tout d'abord, un intérêt écologique car ces écosystèmes sont riches en espèces offrant ainsi les plus beaux paysages sous-marins. De plus, ces milieux constituent des sites pour des espèces en danger de disparition, alors que de nombreuses îles ne doivent leur formation qu'aux récifs. Par ailleurs, les coraux protègent les côtes des cyclones.
Outre cet intérêt écologique, les récifs coralliens jouent un rôle important dans le milieu socioculturel et économique.
En effet, ils représentent la principale source de nourriture pour beaucoup d'individus. Il faut ajouter à cela un intérêt dans le domaine médical et pharmaceutique. Ils sont par conséquent le support d'activités touristiques et de loisirs essentiels à l'économie de certains pays.
Pourtant, malgré ces richesses affirmées, nous constatons que l'activité humaine est la principale cause de la dégradation des récifs.
En effet, les principales destructions sont causées par le dragage des ports, les constructions de routes et de complexes touristiques. Quant à la pollution des eaux, elle est souvent d'origine agricole (les engrais chimiques), industrielle (les déchets toxiques) et enfin domestique (les eaux usées). Dans le secteur de la pêche, certaines techniques sont dangereuses comme la pêche par empoisonnement, à la dynamite et au cyanure. Ces pratiques nuisent à notre santé et tuent les coraux.
Dans le secteur du tourisme, le mouillage des bateaux, les rejets domestiques, le piétinement des plateaux, la collection des coraux et des poissons représentent aussi un grand danger pour les récifs.
Enfin, les changements climatiques, notamment l'érosion et le ruissellement des sols sont aussi des causes de dégradation des récifs ainsi que les maladies bactériennes pouvant causer la disparition de certains coraux.
A ce titre, l'IFRECOR, Initiative française pour les récifs coralliens, représentée dans les collectivités d'outre-mer, est le seul organisme qui a pour mission de préserver et de surveiller nos récifs coralliens.
C'est pourquoi il faut s'alarmer car il est urgent de réagir vite. Il faudra pour cela continuer de sensibiliser les populations à la nécessité de protéger les récifs coralliens, former toute catégorie socioprofessionnelle concernée, mieux nous éduquer, surtout nous, les enfants, dès le plus jeune âge, à protéger toutes nos richesses naturelles.
Prendre conscience de notre responsabilité face aux problèmes liés à l'environnement et aux atteintes qu'on lui porte, voilà l'enjeu de notre proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Les récifs contribuent à la préservation de la diversité et des équilibres biologiques. Leur protection et leur restauration sont d'intérêt général, et concourent à l'objectif de développement durable des territoires.

Article 2

L'Éducation nationale inclura dans les programmes scolaires des collectivités d'outre-mer, dès le cycle 3, l'étude de l'écosystème récifal afin de sensibiliser les jeunes à l'importance des récifs coralliens.

Article 3

Le ministre de l'écologie et de l'environnement, en collaboration avec ministre de l'outre-mer, renforcera l'implantation de l'IFRECOR et mettra en place un « IFRECOR junior » afin de mieux nous impliquer dans la préservation des récifs coralliens.

Article 4

Étant donné l'immensité du patrimoine corallien de la France dans les trois océans du monde, les efforts de sensibilisation et de planification des aménagements pourront être étendus aussi bien dans les Antilles que dans la région de l'Océanie pour une meilleure sauvegarde des récifs coralliens.