COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES

MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES LOIS DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

COMPTE RENDU N° 1

Jeudi 16 décembre 2004
(Séance de  9 heures 30)

12/03/95

Présidence de MM. Jean-Marie Le Guen et Pierre Morange, coprésidents

SOMMAIRE

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s'est réunie ce jour et a procédé à un premier échange de vues sur l'orientation et le déroulement des travaux au cours duquel sont intervenus MM. Jean-Marie le Guen et Pierre Morange, coprésidents.

Puis, la mission a désigné :

- Mme Paulette Guinchard-Kunstler, rapporteure pour le thème d'études sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées ;

- M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour le thème d'études sur la réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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