- Audition de Mme Sophie VILLERS, directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, accompagnée de Mme Jacqueline DUNCAT, inspectrice générale de la santé publique, mise à disposition de la direction générale, et de M. Olivier FAUGÈRE,sous-directeur
(Compte rendu de la réunion du 13 décembre 2005)
Présidence de M. Jean-Marie LE GUEN, Président
M. le Président : Notre mission travaille à la fois sur la pandémie grippale et sur la grippe aviaire. Elle s'est fixée pour tâche de contrôler les mesures prises par l'Exécutif pour faire face à la crise actuelle. Elle entend aussi donner à l'opinion publique l'information la plus transparente possible. Nous souhaitons que vous nous fassiez part de votre analyse de la situation au regard de la santé animale. Nous vous entendrons peut-être à nouveau lorsque nous serons passés à la problématique de la santé humaine.
Mme Sophie VILLERS : Précisément pour éviter tout amalgame entre santé animale et santé humaine, nous parlons d'« influenza aviaire » plutôt que de grippe aviaire. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pour rôle de prévenir les risques de diffusion éventuelle du virus, étant entendu que son action s'inscrit dans le cadre des dispositions communautaires arrêtées par l'ensemble des Etats membres.
Des plans de surveillance de l'influenza aviaire existaient déjà au niveau national, prévoyant des prélèvements dans les élevages. Ils avaient notamment été activés dans les directions départementales des services vétérinaires à la suite de l'épidémie de 2003 aux Pays-Bas. Quoique le virus H5N1, hautement pathogène, ne soit pas présent en France et qu'il ne s'agisse donc encore que d'un risque, il a été décidé d'intensifier notre surveillance car les foyers se rapprochent des frontières de l'Union européenne. Les mesures de prévention s'appliquent à plusieurs niveaux. Mais j'insiste : il n'y a pas actuellement de virus H5N1 en France.
Pour se prémunir contre le risque d'entrée du virus, l'Union européenne a interdit, sur l'ensemble de son territoire, l'importation des volailles et gibiers à plumes en provenance des pays infectés, ainsi que l'importation des oiseaux de volière en provenance de pays tiers, sauf dérogation expresse. Ces mesures sont mises en œuvre conjointement par le ministère de l'agriculture, au niveau de ses directions départementales, et le service des douanes, à travers le renforcement de la surveillance des points frontaliers et des quarantaines. Nous avons aussi accru la surveillance de l'avifaune sauvage et des élevages domestiques.
En ce qui concerne l'avifaune sauvage, la surveillance est à la fois active, avec des prélèvements dans les aires géographiques à plus haut risque, notamment les zones humides, susceptibles d'accueillir des rassemblements d'oiseaux migrateurs, et passive, par l'observation d'une éventuelle surmortalité significative, assurée par le réseau de surveillance mis en place en liaison avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu'avec l'ensemble des fédérations de chasse.
En ce qui concerne les volailles domestiques, l'objectif est d'éviter les contacts avec les oiseaux sauvages, en particulier au moment des migrations. La surveillance est graduée : nous nous sommes basés sur l'avis rendu par l'AFSSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui a identifié vingt-six départements considérés comme les plus à risque car à forte concentration de volailles. Une mesure prise dès la fin août 2005 a appelé les éleveurs de volailles, sur tout le territoire national, à assurer l'abreuvement et l'alimentation des volailles à l'intérieur de bâtiments pour éviter que la nourriture n'attire des oiseaux sauvages, et, si cela n'est pas possible, de mettre en place des systèmes protégés. De surcroît, depuis octobre, des mesures de confinement sont obligatoires dans les vingt-six départements considérés comme à risque ; elles sont simplement conseillées dans les autres départements. Quand l'absence de bâtiments disponibles sur l'exploitation rend impossible le confinement, l'alimentation et l'abreuvement doivent tout de même être protégés et une visite vétérinaire sanitaire de l'exploitation doit être organisée en vue de vérifier que les mesures alternatives sont suffisantes pour prévenir le risque de contact.
M. Jean-Pierre DOOR, Rapporteur : Comment garantir le confinement des petits élevages familiaux, pour lesquels le confinement n'est pas possible ?
Mme Sophie VILLERS : La gestion des basses-cours est effectivement l'un des problèmes auxquels nous devons faire face. Ces nombreux élevages non professionnels sont, par nature, inconnus de l'administration. Mais on sait qu'ils sont nombreux. Le ministère de l'agriculture a donné consigne à chaque préfet d'installer un comité de pilotage et de suivi des mesures de lutte contre l'influenza aviaire, en y associant les professionnels concernés et les maires, afin de les sensibiliser à la nécessité de faire circuler l'information dans la commune, au moins pour protéger l'abreuvement et l'alimentation, ce qui est déjà une étape.
M. François GUILLAUME. Les mesures que vous présentez semblent souples mais ce n'est pas le cas de leur interprétation sur le terrain. Le directeur départemental des services vétérinaires de Meurthe-et-Moselle fait montre de beaucoup de brutalité : les maires doivent recenser tous les élevages de leur commune et il a été dit que le maintien d'un élevage à l'air libre, quelle que soit sa taille, serait passible d'une sanction. Par ailleurs, les volailles ou les œufs bénéficiant d'un label - il en existe dans beaucoup de départements - doivent accomplir un parcours à l'extérieur de l'exploitation, parcours exigé par le cahier des charges. Et puis, le commerce de poussins vivants - essentiellement au printemps -, de poulettes prêtes à pondre ou encore de volailles destinées à l'abattoir est considérable. Les consignes sont floues, varient d'un département à l'autre et constituent parfois un préjudice grave. Je réunis vendredi prochain tous les éleveurs de ma circonscription pour voir comment ils perçoivent les consignes données et peuvent les appliquer sans qu'elles portent préjudice à leur activité.
Mme Sophie VILLERS : Le ministère de l'agriculture ne sous-estime pas les difficultés sous-jacentes de ces mesures de surveillance, pour les basses-cours comme pour les élevages en plein air. C'est pourquoi des mesures alternatives sont autorisées pour les élevages de plein air, pour lesquels le confinement strict est impossible, sous réserve d'une surveillance sanitaire destinée à vérifier que les mesures prises sont pertinentes. Je ne pense pas que des amendes aient été infligées ; en tout cas, je n'en ai pas eu connaissance. Nous avons demandé à toutes nos directions départementales des services vétérinaires de faire remonter les éléments relatifs à la surveillance ; nous pourrons vous les transmettre. Il était important de faire prendre conscience très rapidement à toutes les personnes concernées, les professionnels comme les autres, de l'importance de leur mobilisation pour rendre les mesures efficaces ; viser seulement certains types d'exploitation seulement aurait été insuffisant, car tout le monde doit se sentir concerné. Le virus est absent en France, mais la remontée des flux migratoires suscite des craintes et nous serons d'autant plus réactifs que tous les acteurs auront été sensibilisés.
M. le Président : La France, sous l'autorité de votre ministère, mène-t-elle une action en Afrique ?
M. François GUILLAUME : Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question sur les ventes de volailles au printemps. Et pourquoi ne faites-vous rien contre les pigeons ?
M. le Président : Sur ce dernier point, la réponse a été donnée lors de l'audition précédente : les pigeons sont indemnes.
Mme Catherine GÉNISSON : Pour les grosses exploitations, il est facile de trouver des mesures adaptées. Mais il est impossible d'empêcher les gens d'aller vendre le produit de leur poulailler ou de leur clapier sur les marchés. Quelles mesures simples et efficaces les pouvoirs publics pourraient-ils instaurer pour les petits élevages individuels, en particulier au printemps ?
Mme Geneviève GAILLARD : On sait aujourd'hui qu'il existe une menace potentielle de pandémie grippale mais on ignore quel virus d'influenza aviaire recombiné en sera à l'origine. En tout cas, le risque est plus fort au moment des migrations d'oiseaux sauvages ; celles-ci étant terminées dans notre pays, il faut maintenant attendre le printemps prochain. Vingt-six départements demeurent pourtant soumis à des mesures de confinement absolu et l'affolement des populations génère des pertes importantes pour les producteurs de volailles. Dans les Deux-Sèvres, une exposition de perruches a été privée de 5.000 oiseaux par le ministère de l'agriculture, celui-ci ayant refusé de reconnaître qu'ils n'avaient pu entrer en contact avec le virus influenza aviaire. Quelles mesures de bon sens envisagez-vous de prendre dans les jours prochains pour sauvegarder notre économie ? Ne convient-il pas de suspendre le confinement jusqu'à la reprise des flux migratoires ?
M. Marc JOULAUD : Entretenez-vous des contacts réguliers, localement ou nationalement, avec les filières avicoles, en particulier les filières de qualité ? Suivez-vous les conséquences économiques des mesures prises, de la production à la transformation ? Est-il envisagé, en cas d'aggravation de la crise, de soutenir les filières avicole et agroalimentaire ?
Mme Sophie VILLERS : La sensibilité spécifique des pigeons n'a pas été démontrée. De surcroît, les pigeons de villes ne fréquentent pas les zones humides. En revanche, des mesures particulières de surveillance ont été prises pour les pigeons voyageurs.
Je ne puis m'avancer sur les dispositions qui seront adoptées au printemps car leur ampleur dépendra de l'évaluation des risques à l'instant T. Si des foyers se déclarent à proximité immédiate, l'Union européenne pourra aussi instaurer des mesures contraignantes.
Mme Catherine GÉNISSON : Je prends acte de votre réponse mais il serait utile, pour désamorcer son inquiétude, que le public ait connaissance de la méthodologie retenue : il manque un discours public sur cette question.
M. le Président : Pour aller dans ce sens : en parallèle au plan de lutte contre la pandémie grippale, qui est public, ne faudrait-il pas élaborer l'équivalent pour l'épizootie ?
Mme Sophie VILLERS : C'est l'objet du plan de surveillance que j'ai commencé à décrire.
Les rassemblements de volailles sur les foires et marchés sont totalement interdits dans vingt-six départements et sont autorisés dans les autres départements sous réserve d'une évaluation du risque par les services compétents.
La France a décidé de proroger toutes ces mesures mais les comités de pilotage et de suivi départementaux ont pour consigne de les faire appliquer de façon pragmatique, en tenant compte des contraintes des éleveurs, et de nous faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain.
Par ailleurs, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a rédigé une note complémentaire localisant avec précision les principales zones humides, et croisant ces données avec les flux migratoires. Le ministère de l'agriculture, sur la base de ces nouveaux éléments, se propose d'accentuer les mesures de contrôle et de surveillance aux alentours immédiats des zones humides, où le contrôle dot être permanent, tout en assouplissant un peu le régime dans le reste des départements.
Une réunion réunissant tous les représentants de la filière se tient chaque mercredi au cabinet du ministre de l'agriculture, pour faire le point sur les difficultés rencontrées. Le ministère de l'agriculture a aussi mis en place un observatoire de suivi des prix et de la consommation, qui permet de connaître au quotidien l'évaluation de la situation : en volume, globalement, une baisse de la consommation de 15 % a été constatée par rapport à la même période de l'an dernier, les conséquences étant curieusement plus sensibles sur le poulet entier que sur la découpe ; de même, les prix ont chuté de 15 % en moyenne.
M. le Président : Avez-vous prévu des mécanismes compensateurs ? Ne serait-il pas préférable que les assurances interviennent plutôt que l'État et le contribuable ?
Mme Sophie VILLERS : Le système assuranciel ne couvre pas ce type de risque. Nous menons actuellement des discussions globales avec le secteur des assurances sur son potentiel d'intervention dans le domaine agricole ; un premier pas a déjà été accompli en ce qui concerne le risque climatique.
La réaction des consommateurs est toujours immédiate : ils peuvent se replier vers d'autres viandes. Le ministère de l'agriculture finance une campagne de communication, mise sur pied avec l'aide du CIV, le Centre d'information des viandes, qui passe actuellement sur les ondes ; elle a pour objectif de rassurer le consommateur.
M. le Président : La France a-t-elle une politique internationale de solidarité vétérinaire ?
Mme Jacqueline DUNCAT : Lors de la Conférence de Genève, au mois de novembre, la France s'est engagée pour une enveloppe de 10 millions d'euros, trois ministères au moins étant concernés : l'agriculture, la santé et les affaires étrangères. Une partie de cette aide serait versée à des organisations internationales, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; la seconde partie servirait à monter des actions de coopération technique, notamment en Afrique, qui devraient déboucher sur des résultats au plus tard en février. Je précise que des informations nous parviennent régulièrement d'Afrique : la semaine dernière, des prélèvements sérologiques réalisés en Algérie se sont révélés négatifs.
Mme Geneviève GAILLARD : Et en Afrique de l'Est ?
Mme Jacqueline DUNCAT : Par différents canaux, nous avons connaissance tous les jours de ce qui se passe dans le monde. Un observatoire international situé à Paris et disposant de correspondants dans le monde entier nous donne également des informations quotidiennement : nous avons été au courant des derniers foyers déclarés en Roumanie et en Ukraine ou encore, pour le Zimbabwe, qu'il ne s'agissait pas de H5N1.
M. le Président : Si je comprends bien, l'alerte a été donnée en août, la France s'est exprimée politiquement à la Conférence de Genève en novembre, mais l'argent n'a pas été débloqué et les actions internationales envisagées n'ont pas, par conséquent, été mises en œuvre.
Mme Jacqueline DUNCAT : Sur le terrain, non, mais les programmes techniques du CIRAD, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique, sont pratiquement bouclés ; ils ne sont cependant pas actifs sur le terrain.
Mme Geneviève GAILLARD : Le ministère de l'agriculture s'appuie-t-il sur des associations comme « Vétérinaires sans frontières » ou « France vétérinaire international », pour enrichir sa connaissance de l'Afrique ? Notre mission pourrait d'ailleurs les auditionner.
Mme Jacqueline DUNCAT : Ces organismes sont pilotés par le ministère des affaires étrangères mais nous entretenons des relations plus ou moins formelles avec eux, et cela fonctionne bien. Certaines actions sont formalisées, d'autres pas.
Mme Sophie VILLERS : La France a été l'un des premiers pays à s'engager, au cours de la Conférence de Genève, et elle tiendra ses promesses. L'ensemble du plan devra être bouclé pour le 17 janvier, date à laquelle s'ouvrira la conférence des donateurs, à Pékin.
La France a la chance de bénéficier d'une expertise de haut niveau dans les différents domaines concernés, notamment en épidémiologie. Nous avons activé le réseau des structures de coopération, notamment « France vétérinaire international », ainsi que celui d'organismes comme le CIRAD, pour actualiser la liste des experts disponibles. Certains chercheurs étant déjà à pied d'œuvre en Asie du Sud-Est et en Afrique. Notre réseau d'attachés vétérinaires des postes d'expansion économique a également été alerté sur la nécessité de se mettre à la disposition des pays dans lesquels ils se trouvent pour les aider à mettre en œuvre leurs mesures de surveillance et de lutte. Nous avons donc une présence en Afrique et notre réseau international est mobilisé.
M. Pierre HELLIER : Vous avez raison de ne pas annoncer des mesures que vous pourriez être amenés à abandonner, car rien n'est pire pour la confiance que de se dédire. Il est préférable de discuter des mesures avec les filières avant de les prendre. Les entreprises de la filière sont prêtes à constituer des provisions pour risque spécifique, à condition de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. Ce point mérite d'être étudié ; j'ai d'ailleurs fait une demande écrite en ce sens.
M. François GUILLAUME : Réunissez-vous régulièrement les directeurs départementaux des services vétérinaires des vingt-six départements concernés par le confinement, pour qu'ils vous fassent remonter les informations du terrain et que vous leur donniez des consignes claires, dès lors que la rigueur varie d'un département à l'autre ?
Des réunions périodiques sont évidemment organisées avec les représentants des professionnels mais ces derniers s'intéressent naturellement aux élevages importants, qui font l'essentiel de leurs adhésions. Or, les petits éleveurs sont les plus sensibles car ils sont moins bien informés. Les mesures doivent être claires et non coercitives à outrance.
Si les pigeons de ville n'étaient pas sensibles au H5N1, ce serait un bienfait de la nature ! En tout cas, même avec les meilleurs arguments scientifiques, vous ne parviendrez pas à convaincre un petit éleveur, contraint de confiner ses trois poules, alors qu'il voit des nuées de pigeons au-dessus de sa tête.
M. le Président : Un professeur de l'École vétérinaire a confirmé à la mission d'information que les pigeons de ville n'étaient pas sensibles au virus.
Mme Geneviève GAILLARD : Des phénomènes comparables sont constatés dans toutes les espèces mais variables d'une espèce à l'autre. Si le ministère de l'agriculture a pris des mesures pour les pigeons voyageurs, je considère que cette mesure a été prise sans aucun fondement scientifique, en l'état actuel des connaissances.
M. le Président : N'ouvrons pas de fausse polémique scientifique ! Beaucoup de députés urbains seraient ravis de pouvoir sévir contre les pigeons !
M. Olivier FAUGÈRE : Il n'est pas certain que le flux migratoire soit achevé. Une assemblée d'ornithologues européens, qui s'est tenue à Bruxelles, n'a pas été en mesure de conclure de manière aussi claire : il peut y avoir des oiseaux retardataires, ou encore des flux intra-européens. C'est pourquoi l'Union européenne a décidé de prolonger les mesures adoptées en octobre. Nous ne sommes cependant plus au cœur du risque épidémiologique, ce qui rend envisageable des adaptations temporaires si l'analyse du risque est plus rassurante. Cela pourrait changer lors du retour migratoire. Nous réfléchissons à des adaptations possibles des critères d'analyse du risque.
La politique à mener repose sur un trépied : vigilance internationale et surveillance du territoire national, pour identifier l'approche du virus H5N1 ; contact permanent avec les scientifiques pour évaluer le risque ; capacité de réaction en cas d'introduction du virus dans un élevage français. Chaque direction départementale des services vétérinaires dispose, de longue date, d'un plan d'intervention d'urgence lui permettant d'intervenir sous quarante-huit heures pour éradiquer le virus dans un foyer, en y abattant des volailles. Par contre, s'il s'agit de faune sauvage, nous ne pouvons pas faire grand-chose.
Nous réunissons bien entendu régulièrement l'ensemble des directeurs départementaux des services vétérinaires, et pas uniquement ceux des vingt-six départements concernés. Nous l'avons fait à deux reprises, ces derniers mois, spécifiquement sur le thème de l'influenza aviaire, pour sensibiliser à nouveau tout le monde à la lutte contre cette maladie. Nous serons bientôt en mesure de fournir tout le matériel nécessaire pour réagir à une arrivée du virus.
Sur les questions fiscales, pardonnez-moi, je n'ai aucune compétence.
M. Pierre HELLIER : Je souhaiterais que le ministère y réfléchisse.
Mme Sophie VILLERS : Cette question devra être soumise au groupe de travail de la filière. La direction générale de l'alimentation n'est pas la mieux placée pour répondre aux questions économiques, même si elle se sent concernée, au même titre que les autres directions du ministère.
Nous avons mis à la disposition des directeurs départementaux des services vétérinaires une boîte de dialogue informatique qui leur permet de nous interroger sur l'application des dispositions réglementaires, et les services centraux leur répondent dans les quarante-huit heures. Les questions et les réponses sont évidemment mutualisées, c'est-à-dire mises à la disposition de l'ensemble des directions départementales, pour éviter autant que faire se peut les écarts d'interprétation.
M. Olivier FAUGÈRE : J'ajoute que nous adressons une note hebdomadaire de situation aux directions départementales des services vétérinaires pour que le fil ne soit jamais interrompu.
Nous avons aussi décidé de mettre sur pied, dès le mois de février prochain, c'est-à-dire avant le retour des oiseaux migrateurs, en association avec la Société nationale des groupements techniques vétérinaires et l'École nationale des services vétérinaires, des sessions de formation décentralisées des vétérinaires sanitaires, car il faut bien convenir que la grippe aviaire n'est pas leur pain quotidien. Nous pensons intéresser 1.500 agents, c'est-à-dire au moins un par structure vétérinaire.
M. le Président: Mesdames, Monsieur, je vous remercie.
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