- Audition de M. Michel VOISIN, député, représentant de l'Association des Maires de France (AMF)
(Compte rendu de la réunion du mercredi 10 mai 2006)
Présidence de M. Jean-Marie LE GUEN, Président
M. le Président : Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui notre collègue Michel Voisin, député de l'Ain et maire de Replonges.
Mon cher collègue, notre mission d'information est soucieuse de connaître le point de vue des responsables des collectivités locales sur la crise de la grippe aviaire. Nous vous écouterons avec d'autant plus d'intérêt que vous êtes élu de la Dombes, une région particulièrement touchée en ce moment.
M. Jean-Pierre DOOR, rapporteur : Les travaux de notre mission s'organisent autour de trois thèmes : les moyens médicaux disponibles en cas de pandémie ; l'épizootie de grippe aviaire ; l'évaluation du plan gouvernemental de lutte contre la pandémie. Nous voulons aujourd'hui entendre le point de vue de l'Association des maires de France, représentée, ici, par l'un de nos collègues qui est aussi un élu de la seule région de France qui a été touchée par le virus H5N1.
M. Michel VOISIN : Plus personne ne parle du virus H5N1, mais les problèmes existent toujours : il y a moins de dix jours, nous avons trouvé trois cygnes infectés, l'un dans la commune de Marlieux, les deux autres dans celle de Villars-lès-Dombes. Toutes les mesures de précaution sont appliquées, comme au mois de février, même si personne n'en parle plus. Cela dit, nous avons du mal à nous remettre de la pression médiatique que nous avons subie.
En France, 65 oiseaux ont été infectés : un sur l'étang de Berre ; un sur le lac de Divonne-les-Bains ; un sur le lac de Bouvent, à Bourg-en-Bresse, les 62 autres dans la Dombes. Les maires ont appliqué à la lettre les directives du ministère et de la préfecture, avec tous les désagréments que l'application de ces mesures ont causés à la population. À ce jour, 25 étangs sont toujours sous protection, et une dizaine de communes sont encore touchées.
Le premier cas déclaré était celui d'un canard milouin. Il semblerait qu'il ait migré à partir des rives du Danube, où sévissaient de grands froids. Nous avions très peur des migrations venues d'Afrique mais elles n'ont rien amené. Les mesures de protection prises étaient bien adaptées puisqu'aucune autre région française n'a été touchée. Comme l'a dit le Premier ministre lors de sa visite dans la Dombes, il faut manifester la solidarité de la Nation à la seule région touchée, à ceux qui ont consenti un effort exemplaire ayant permis d'éviter le pire.
Alors que les premiers cas d'oiseaux porteurs du virus concernaient des canards, ce sont aujourd'hui des cas de cygnes infectés qui sont relevés. D'après les études qui ont été menées, les cygnes sont très réceptifs au virus, et, malheureusement, ils prolifèrent, puisque l'on peut trouver jusqu'à une cinquantaine de cygnes sur un étang. Cet oiseau est protégé. Un autre fléau de la Dombes est le cormoran, dont la régulation a été interdite.
Si la filière avicole parvient tant bien que mal à remonter la pente, malgré quelques cas très douloureux, la pisciculture, elle, est complètement sinistrée. Or il faut savoir que l'économie de la Dombes se concentre sur quelques secteurs : l'agriculture traditionnelle - élevage bovin et céréales ; la filière avicole ; la chasse ; la pisciculture ; le tourisme. La pisciculture est sinistrée : les étangs de culture n'ont pas été péchés ni empoissonnés depuis trois mois. Les oiseaux ne sont pas régulés. Nous demandons qu'ils puissent l'être. La seule réponse qui nous ait été faite a consisté à publier la liste des sites que la France proposait d'intégrer dans le périmètre du réseau Natura 2000, qui englobe les zones protégées pour les oiseaux. Comme si l'on ne pouvait pas attendre un mois ou un mois et demi pour le faire ! Non, cette liste a été publiée au beau milieu de la crise et les exploitants d'étangs sont plutôt fâchés. Je dois assister samedi prochain à l'assemblée générale du Syndicat des exploitants d'étangs. Je risque d'essuyer la colère des exploitants, car, comme vous le savez, une fois passée la phase de médiatisation, une fois que les ministres venus visiter la région sont repartis à Paris, il n'y a plus qu'un seul responsable : le député. C'est lui qui doit résoudre tous les problèmes.
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable refuse donc la régulation des cygnes, en mettant en avant les contraintes de Bruxelles. Pour ce qui est du tir au cormoran, les chasseurs doivent, à présent, respecter une nouvelle disposition instaurant, dans les zones humides, l'interdiction d'utiliser des munitions à base de plomb et leur remplacement par des cartouches à base de grenaille d'acier. Or, avec une cartouche de ce type, qui porte à 30 mètres, vous ne tuerez jamais un cormoran ! Auparavant, les chasseurs tiraient le cormoran avec des plombs de deux grammes. Cela leur est maintenant interdit. J'ai demandé qu'une dérogation soit accordée : j'attends toujours la réponse. C'est une région entière qui est en train d'être sinistrée. Le préfet de l'Ain a écrit à Mme la ministre de l'écologie. Nous attendons la réponse.
M. le Président : Qui est responsable, sur le plan administratif, de toutes ces questions ?
M. Michel VOISIN : Il y a plusieurs responsables, et c'est bien le problème ! S'agissant de la filière avicole et de la pisciculture, le responsable est le ministre de l'agriculture.
M. le Président : L'interdiction d'accès aux étangs n'a pas pour objet de protéger les poissons, mais les hommes, n'est-ce pas ?
M. Michel VOISIN : En effet. Les fientes du cygne peuvent maintenir la présence du virus dans l'étang pendant plusieurs mois. Il faut éviter que l'homme ne transporte le virus sans s'en apercevoir.
M. le Président : On peut comprendre que les étangs soient considérés comme potentiellement infectés par le virus. Mais quel est le cycle de vie de ce virus ? Comment traiter l'eau ?
M. Michel VOISIN : Un vétérinaire m'a écrit que la durée du virus H5N1 déposé par une fiente de canard dans une eau à faible température était comprise entre 30 et 40 jours.
M. le Président : Mais que dit l'administration ?
M. le Rapporteur : Rien.
M. le Président : L'interdiction d'accès aux étangs, comme la levée de cette interdiction, doit bien obéir à un protocole.
M. Michel VOISIN : Je ne sais pas. Les exploitants d'étangs ont demandé - et c'est à mon avis une erreur - l'éradication complète des cygnes, ce qui a suscité une levée de boucliers des associations de protection de la nature. C'est une erreur que de l'avoir demandé, mais c'était certainement la solution. Tant que l'on entretiendra cette espèce très réceptive au virus, le problème perdurera. Les exploitants ont ensuite proposé que l'on conserve un couple de cygnes par hectare. Cela représente à peu près cent couples. Or, il y a aujourd'hui 2 000 cygnes recensés dans la Dombes.
M. le Président : Je ne comprends pas bien : on se bat actuellement pour empêcher la propagation du virus H5N1 dans les espèces animales car sa propagation aurait pour résultat d'accroître les risques pour la santé humaine. Dans une logique de santé publique, ne devrait-on pas, dès lors, donner la priorité à l'éradication ponctuelle - car il ne s'agit pas d'éliminer tous les cygnes - des animaux porteurs du virus ? Le maintien de la biodiversité est certes une exigence respectable, mais en l'occurrence, ce souci s'avère dangereux s'il conduit à entretenir un foyer viral. Quelle réponse avez-vous eue sur ce point ?
M. Michel VOISIN : Aucune, puisque l'autorité de régulation est le ministère de l'écologie, lequel, pour l'instant, ne nous a pas répondu. Mais il est vrai que l'éradication, du point de vue de la santé publique, serait certainement la meilleure des solutions. Les cygnes existent partout ailleurs que dans la Dombes, et l'on peut les réintroduire en nombre à tout moment. Ils se sont multipliés ces dernières années à un rythme extraordinaire. C'est une décision politique que l'on attend.
Mme Bérengère POLETTI : Je ne comprends pas comment le débat a été organisé sur cette question.
M. Michel VOISIN : En réalité, il n'y a pas eu de débat. On demande au préfet de faire respecter les règles : le cygne est un oiseau protégé, on ne doit pas y toucher.
M. le Président : Il est permis s'interroger sur la légitimité qu'il y a à maintenir des cygnes sur les étangs de la Dombes, sachant qu'ils sont très réceptifs au virus, qu'ils entretiennent. On ne se pose aucunement la question de savoir comment contenir l'épidémie, ni de la réduire, et ce au nom de la défense de la biodiversité. Or, on prend ainsi le risque de voir un jour le virus se propager au-delà des étangs.
Mme Geneviève GAILLARD : J'entends bien ce que vous dites. Cela dit, la recherche n'a pas encore répondu à toutes les questions. On a vu qu'un élevage de dindons en France, bien que confiné, a été contaminé. Aujourd'hui, malgré la présence de cygnes infectés, il n'y a pas eu d'autres problèmes. Malgré l'infection de plusieurs individus de plusieurs espèces, la situation n'a pas dramatiquement empiré.
M. le Président : Mais que pensez-vous du fait que l'on maintienne, pour des raisons abstraites, un foyer infectieux viral dans une zone donnée ? Alors qu'on demande aux pisciculteurs d'arrêter leur activité, aux chasseurs de ne plus chasser, au nom de quoi décide-t-on de laisser vivre plusieurs couples de cygnes sur un étang, au nom de quel principe, qui primerait donc sur l'exigence de décontamination de l'étang ? J'avoue ne pas comprendre.
Mme Geneviève GAILLARD : Je prendrais le problème à l'envers. Pourquoi empêcher les pisciculteurs de poursuivre normalement leur activité ? Car de toute façon, ce virus H5N1 ne va pas disparaître, pas plus que ne vont disparaître la plupart des virus aviaires. L'éradication des cygnes n'y changera rien. C'est pourquoi il me semble essentiel que la recherche sur le virus progresse. Je n'exclus que pas que l'on parvienne, d'ici deux ou trois ans, à une solution consistant à vacciner les animaux.
M. le Président : Il faut bien voir que l'épizootie, ou plutôt la panzootie, n'est pas derrière nous, ni dans la Dombes ni ailleurs. Nous devrons vivre avec elle pendant encore plusieurs années encore. Il n'empêche que dans l'état actuel des choses, la stratégie qui prévaut est de contenir l'extension du virus, et que dans cette logique, il est difficilement compréhensible que la protection de quelques couples de cygnes soit considérée comme un principe supérieur. Je ne comprends pas que la décision publique ne soit pas plus rationnelle.
M. Michel VOISIN : J'ajoute que la Dombes communique avec la Saône, et qu'aucun cygne n'a été affecté dans la Saône. Il serait aisé de réintroduire dans la Dombes des cygnes venus de la Saône. Il n'est pas acceptable que l'on sacrifie la Dombes comme on est en train de le faire.
Un quotidien rapportait récemment les propos de M. Jean-Luc Payet-Pigeon, qui est à la fois agriculteur, membre du conseil d'administration de la fédération des chasseurs de l'Ain et président du syndicat des propriétaires et exploitants piscicoles de la Dombes : « Du point de vue sanitaire, il ne faut pas faire porter la responsabilité du virus aux cygnes. Ils l'ont sûrement favorisé, mais ils sont aussi un bon indicateur de la qualité de l'environnement. En plus, méfions-nous de leur image positive chez les gens. Avant de lancer une opération de régulation, il faut voir l'effet boomerang... ». Le journaliste commente : « Une précision non dénuée de sens, mais qui a été largement sifflée par l'assistance... ». Mais pour sa part, le président de la chambre d'agriculture de l'Ain déclare : « Si l'un des acteurs de la richesse de la Dombes est remis en cause par les cygnes, j'invite les chasseurs à se réunir pour opérer une régulation des cygnes en Dombes, et ceci en toute illégalité ». Voilà ce qui risque de se passer.
Mme Geneviève GAILLARD : Je ne dis pas que les cygnes doivent être préservés à tout prix. Je dis qu'une fois qu'ils auront été éradiqués, le virus sera peut-être toujours présent.
M. le Rapporteur : C'est une excellente réponse.
M. Michel VOISIN : Cette réponse ne sera pas admise !
M. le Président : Cette réponse se situe dans l'hypothèse d'une période d'infestation généralisée, au cours de laquelle il y aurait lieu de se défendre autrement contre le virus. Chaque période appelle une stratégie particulière. Mais actuellement, il n'y a qu'un seul foyer en France. Le devoir des pouvoirs publics, dans ce contexte, est de réduire le foyer. Quand la présence du virus est généralisée, il est de créer des sas de protection entre les zones infectées et celles qui ne le sont pas. Mais nous n'en sommes pas là. L'infestation n'est pas généralisée, elle est circonscrite à un endroit précis. Les pouvoirs publics doivent la réduire, puisque c'est encore possible.
M. Michel VOISIN : Et c'est encore possible grâce aux mesures qui ont été prises et appliquées de manière très vigoureuse. Il faut aller jusqu'au bout.
M. le Président : En effet. En outre, si demain des abattages sont nécessaires, au nom de quoi l'abattage de quelques milliers de dindes serait-elle plus supportable que l'éradication de quelques dizaines de cygnes. Tout cela me semble très loin de la rationalité.
Mme Geneviève GAILLARD : Je le redis, mon propos n'est pas de défendre les cygnes de la Dombes. Je dis simplement que leur disparition n'aura pas nécessairement pour effet la disparition du foyer.
M. Michel VOISIN : Il reste que les exploitants d'étang vont prendre la décision de réguler les cygnes, pour faire disparaître les foyers d'infection. Il faut se mettre à leur place.
M. le Président : Je pense qu'il y a un décalage entre le fait de demander aux exploitants et éleveurs de consentir des efforts économiques importants et le fait d'interdire la régulation momentanée des cygnes.
M. Michel VOISIN : Je souligne que les chasseurs ont été exemplaires. Ce sont eux qui surveillaient les étangs, qui ramassaient les oiseaux morts. Je n'ai pas vu un seul écologiste pour faire ce travail.
Mme Geneviève GAILLARD : J'imagine que des analyses scientifiques ont été faites par l'AFSSA et les services vétérinaires. Toute décision, dans un sens comme dans l'autre, doit être prise à l'aune d'une expertise scientifique rigoureuse.
M. Michel VOISIN : Je voudrais revenir à la situation de la région. Elle est sinistrée, du fait des mesures qui ont été prises mais qui ont, certes, permis qu'il n'y ait pas d'autre foyer d'infection en France. Il me semble que la solidarité nationale doit à présent se manifester. La filière avicole a été soutenue, et reprend tant bien que mal. Comme je l'ai dit, la pisciculture, elle, est sinistrée. Mais elle n'est pas la seule. La restauration l'est aussi : les restaurateurs ont subi une réduction de 70 % de leur chiffre d'affaires entre le mois de février et le mois d'avril. Les pools muséographiques traversent une période dramatique. Le parc ornithologique est fermé, interdit au public. Le sanctuaire d'Ars, qui amène chaque année 600 000 personnes à visiter la région, ne voit plus personne. Le musée de cire, situé à proximité, enregistre une baisse considérable de sa fréquentation. C'est toute l'économie qui est sinistrée, d'autant que l'image que les médias ont donnée de la Dombes est déplorable.
M. le Rapporteur : Quelle a été la réaction des élus territoriaux ?
M. Michel VOISIN : La région et le conseil général ont fait l'acquisition de plus de 100 tonnes de volailles, qu'ils ont offerts aux Restaus du cœur, et ce afin de permettre aux éleveurs de déstocker et de faire repartir la production.
Mais cela ne concerne que la filière avicole. Les autres acteurs économiques de la Dombes sont touchés de plein fouet. Cette situation, j'insiste, est la conséquence des images qui ont été montrées à la télévision. Ceux qui ne connaissent pas la région ont eu l'impression d'une région entièrement contaminée par un virus mortel, qu'il fallait fuir à tout prix.
Mme Geneviève GAILLARD : Je pense que le mal ne date pas d'aujourd'hui, et que ce n'est pas en éliminant tous les cygnes que l'on fera revenir les touristes. Il y a peut-être d'autres actions à mener.
M. Michel VOISIN : Ce n'est pas moi qui conseille de faire cela, ce sont les exploitants qui vont le faire.
Mme Geneviève GAILLARD : Il faut leur expliquer que cela ne servira à rien.
M. Michel VOISIN : La position des maires a été d'appliquer strictement les directives, ce qui n'a pas été facile. Le poulet de Bresse, par exemple, est une AOC. Les éleveurs ont des contraintes strictes à respecter : par exemple, leurs volailles doivent être élevées en plein air un certain nombre d'heures par jour. Ils allaient voir le maire pour protester contre les mesures de confinement en lui faisant part de leur intention de ne pas les respecter. Le maire tâchait de les convaincre de ne pas passer outre, faute de quoi ils n'obtiendraient pas les aides. Cela a été une période très difficile à vivre.
M. Gérard BAPT : Il y a un paradoxe à éradiquer les élevages qui ont été infectés et, dans le même temps, à vouloir protéger des cygnes qui sont infectés de manière subaiguë et dont l'espèce n'est pas menacée.
Mme Bérengère POLETTI : Je partage ce point de vue : j'ai du mal à comprendre, en effet, que l'on envisage d'éradiquer des dindes en grand nombre tout en continuant à protéger les cygnes. Il n'y a là rien de rationnel.
M. Michel VOISIN : Je dois préciser que le cygne est ce que l'on appelle une sentinelle naïve. Puisqu'il est très réceptif au virus, il permet de localiser les foyers d'infection. C'est pour cette raison que les exploitants ont proposé, judicieusement, me semble-t-il, de maintenir un couple de cygnes par hectare, qu'il serait facile de surveiller. Mais le ministère n'a pas répondu à cette proposition.
M. le Président : On a l'impression que les pouvoirs publics n'assument plus la gestion de la crise dès lors que celle-ci est passée. Si l'on commence à déraper, soit par des initiatives illégales, soit par des recommandations publiques incompréhensibles, la situation va devenir difficile à maîtriser.
Mme Geneviève GAILLARD : Je pense qu'on ne peut pas dire à la fois que les cygnes infectés entretiennent le foyer de contamination et qu'ils sont de bonnes sentinelles.
M. le Rapporteur : Les élevages de la région sont-ils toujours confinés ?
M. Michel VOISIN : Oui, jusqu'au 21 ou 25 mai. Un autre problème va se poser, celui de la chasse. Les permis de chasse vont être bientôt mis en vente. On s'attend à ce que la chasse aux canards soit interdite.
Mme Bérengère POLETTI : Je ne comprends pas que l'on n'organise pas un débat dans le but de savoir si, oui ou non, abattre les cygnes de la Dombes peut avoir un intérêt. On prend les décisions sans réflexion préalable ?
M. Michel VOISIN : Bernard Accoyer a proposé que se tienne une réunion à laquelle participeraient les ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement, du tourisme, des PME et de l'artisanat, et de la santé.
M. le Président : Je suis très étonné. Cette épizootie est une crise majeure, et maintenant que la période la plus aiguë est passée, l'État semble considérer que les choses reprennent leur cours habituel. C'est une erreur stratégique, qui montre qu'il n'y a pas de gestion de la crise à la hauteur des enjeux. Comment gérera-t-on les problèmes qui pourront se poser demain dans une quinzaine d'autres régions si l'on n'a pas été capable de gérer ceux qui se posent dans la Dombes ?
Mme Geneviève GAILLARD : J'avais suggéré au ministre de l'agriculture, lors de son audition par la mission, la mise en place d'une gestion organisée. Je ne sais pas ce qu'il a entrepris. Mais il est clair que nous aurons à gérer ce problème pendant encore plusieurs années, jusqu'à ce que l'on ait trouvé un moyen médical de lutter contre le virus. Et quand bien même l'on parviendrait à mettre au point un vaccin pour les animaux d'élevage, les oiseaux sauvages seront toujours susceptibles d'être porteurs du virus. J'ajoute que cette situation ne concerne pas le seul virus H5N1.
Il n'est pas possible de traiter les problèmes de manière ponctuelle, sans vision à long terme. Les conséquences peuvent être dramatiques, pour la filière avicole comme pour tous les élevages qui ne sont pas des élevages industriels confinés.
M. Michel VOISIN : Dans cette affaire, Dominique Bussereau est très présent. Je l'ai encore rencontré hier pendant trois quarts d'heure, pour faire le point. Le problème vient du ministère de l'écologie, compétent pour tout ce qui concerne la protection des oiseaux.
M. le Président : Depuis que cette crise s'est manifestée dans son double aspect - grippe aviaire et risque pandémique - l'État a clairement dit que la menace était globale et qu'elle devait être gérée de façon globale. Les difficultés de telle ou telle population relevant du ministère de l'agriculture sont spécifiques et méritent, en effet, toute l'attention du ministre de l'agriculture. Le problème n'est pas là : le problème, c'est l'absence d'une gestion globale, et donc interministérielle, d'une menace collective. La gestion de la fin de la crise dans la Dombes doit faire partie de la gestion du problème d'ensemble.
M. Gérard CHARASSE : On peut faire la même remarque sur le plan international.
M. le Président : Tout à fait. L'absence d'une gestion globale de la crise est très inquiétante.
Mme Bérengère POLETTI : Un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire a été désigné : n'entre-t-il pas dans son rôle d'organiser cette gestion d'ensemble ? Nous devrions l'entendre.
M. le Rapporteur : Nous l'entendrons.
M. le Président : Monsieur le Député Voisin, mon cher Collègue, je vous remercie.
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