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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

       
 

Etat A (article 44 du projet de loi)

   

Tableau des voies et moyens
applicables au budget de 2005

I - Budget général

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation pour 2005

(en milliers d'euros)

A. Recettes fiscales

1. Impôt sur le revenu

0001

Impôt sur le revenu

55.015.700

     

2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

0002

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

8.216.000

     

3. Impôt sur les sociétés

0003

Impôt sur les sociétés

50.252.000

     

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

0004

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

520.000

0005

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

1.800.000

0006

Prélévements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963 art 28-IV)

''

0007

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art 3)

''

0008

Impôt de solidarité sur la fortune

2.800.000

0009

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

160.000

0010

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

65.000

0011

Taxe sur les salaires

8.921.460

0012

Cotisation minimale de taxe professionnelle

1.900.000

0013

Taxe d'apprentissage

''

0014

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

20.000

0015

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

30.000

0016

Contribution sur logements sociaux

''

0017

Contribution des institutions financières

50.000

0018

Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière

''

0019

Recettes diverses

''

0020

Contribution de France Télécom au financement du service public de l'enseignement supérieur des télécommunications

''

 

Totaux pour le 4

16.266.460

     

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

0021

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

20.244.040

     

6. Taxe sur la valeur ajoutée

0022

Taxe sur la valeur ajoutée

163.980.000

     

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

0023

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

297.000

0024

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

104.000

0025

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

1.000

0026

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

4.000

0027

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

1.200.000

0028

Mutations à titre gratuit par décès

6.620.000

0031

Autres conventions et actes civils

300.000

0032

Actes judiciaires et extrajudiciaires

''

0033

Taxe de publicité foncière

104.000

0034

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

4.566.940

0035

Taxe sur les primes d'assurance automobile

1.030.000

0036

Taxe additionnelle au droit de bail

''

0038

Prélèvement exceptionnel de 25% sur les distributions de bénéfices

600.000

0039

Recettes diverses et pénalités

160.000

0040

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

1.000.000

0041

Timbre unique

310.000

0044

Taxe sur les véhicules de société

950.000

0045

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

600.000

0046

Contrats de transport

''

0047

Permis de chasser

11.000

0051

Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs

220.000

0059

Recettes diverses et pénalités

464.000

0060

Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

520.000

0061

Droits d'importation

1.400.000

0062

Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits

''

0064

Autres taxes intérieures

163.000

0065

Autres droits et recettes accessoires

33.000

0066

Amendes et confiscations

44.000

0067

Taxe générale sur les activités polluantes

470.000

0081

Taxe et droits de consommation sur les tabacs

1.358.000

0082

Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés

''

0083

Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

500.000

0084

Taxe sur les achats de viande

''

0085

Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

121.000

0086

Droit de consommation sur les produits intermédiaires

130.000

0087

Droit de consommation sur les alcools

2.000.000

0088

Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

374.000

0089

Taxe sur les installations nucléaires de base

357.000

0091

Garantie des matières d'or et d'argent

8.000

0092

Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés

''

0093

Autres droits et recettes à différents titres

3.000

0094

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

10.000

0096

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

220.000

0097

Cotisation à la production sur les sucres

150.000

0098

Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées

3.000

0099

Autres taxes

76.000

 

Totaux pour le 7

26.481.940

     

B. Recettes non fiscales

1. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier

0107

Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation

''

0108

Produits de l'exploitation du service des constructions et armes navales au titre de ses activités à l'exportation

''

0109

Produits de l'exploitation du service des fabrications d'armements au titre de ses activités à l'exportation

''

0110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

604.300

0111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

198.000

0114

Produits des jeux exploités par la Française des jeux

1.576.000

0115

Produits de la vente des publications du Gouvernement

''

0116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

1.132.100

0129

Versements des budgets annexes

1.200

0199

Produits divers

''

 

Totaux pour le 1

3.511.600

     

2. Produits et revenus du domaine de l'Etat

0201

Versement de l'Office national des forêts au budget général

''

0202

Recettes des transports aériens par moyens militaires

1.200

0203

Recettes des établissements pénitentiaires

2.000

0207

Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des impôts

407.000

0208

Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation

200

0211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'État

700.000

0299

Produits et revenus divers

8.500

 

Totaux pour le 2

1.118.900

     

3. Taxes, redevances et recettes assimilées

0301

Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes

58.700

0302

Cotisation de solidarité sur les céréales et graines oléagineuses

''

0309

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes

3.300.000

0310

Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance

7.200

0311

Produits ordinaires des recettes des finances

''

0312

Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

750.000

0313

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

700.000

0314

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

1.053.000

0315

Prélèvements sur le pari mutuel

446.000

0318

Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat

30.000

0323

Droits d'inscription pour les examens organisés par les diffèrents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans les différentes écoles du Gouvernement

400

0325

Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

22.000

0326

Reversement au budget général de diverses ressources affectées

915.000

0327

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

118.000

0328

Recettes diverses du cadastre

12.100

0329

Recettes diverses des comptables des impôts

72.900

0330

Recettes diverses des receveurs des douanes

43.000

0331

Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels

257.000

0332

Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre

2.100

0333

Frais d'assiette et de recouvrement de la redevance audiovisuelle

70.800

0335

Versement au Trésor des produits visés par l'article 5 dernier alinéa de l'ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945

18.000

0337

Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat

''

0339

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

115.000

0340

Reversement à l'Etat de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

600.000

0341

Produit de la taxe sur les consommations d'eau

77.000

0342

Prélèvement de solidarité pour l'eau

83.000

0343

Part de la taxe de l'aviation civile affectée au budget de l'Etat

113.800

0399

Taxes et redevances diverses

8.000

 

Totaux pour le 3

8.873.000

     

4. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

0401

Récupération et mobilisation des créances de l'Etat

37.300

0402

Annuités diverses

400

0403

Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat

200

0404

Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social

2.500

0406

Intérêts des prêts consentis aux organismes d'habitation à loyer modéré et de crédit immobilier

''

0407

Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat

''

0408

Intérêts sur obligations cautionnées

1.400

0409

Intérêts des prêts du Trésor

650.000

0410

Intérêts des avances du Trésor

100

0411

Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances

''

0499

Intérêts divers

35.000

 

Totaux pour le 4

726.900

     

5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

0501

Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent)

4.472.000

0502

Contributions aux charges de pensions de France Télécom

1.290.000

0503

Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat

500

0504

Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité

2.200

0505

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

400.000

0506

Recettes diverses des services extérieurs du Trésor

2.000

0507

Contribution de diverses administrations au Fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

14.900

0508

Contributions aux charges de pensions de La Poste

2.920.000

0509

Contributions aux charges de pensions de divers organismes publics ou semi-publics

782.800

0599

Retenues diverses

''

 

Totaux pour le 5

9.884.400

     

6. Recettes provenant de l'extérieur

0601

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

95.000

0604

Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

387.500

0606

Versements du Fonds européen de développement économique régional

''

0607

Autres versements des Communautés européennes

25.000

0699

Recettes diverses provenant de l'extérieur

10.500

 

Totaux pour le 6

518.000

     

7. Opérations entre administrations et services publics

0702

Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires

''

0708

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

68.000

0712

Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle

3.200

0799

Opérations diverses

9.500

 

Totaux pour le 7

80.700

     

8. Divers

0801

Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction

1.400

0802

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence Judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances

25.000

0803

Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat

1.700

0804

Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement

1.700

0805

Recettes accidentelles à différents titres

952.500

0806

Recettes en atténuation des charges de la dette et des frais de trésorerie

2.508.000

0807

Reversements de Natexis - Banques Populaires

230.000

0808

Remboursements par les organismes d'habitation à loyer modéré des prêts accordés par l'Etat

''

0809

Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé

''

0810

Ecrêtement des recettes transférées aux collectivités locales (loi n°83-8 du 7 janvier 1983)

''

0811

Récupération d'indus

188.000

0812

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

1.400.000

0813

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat aux caisses d'épargne

355.000

0814

Prélèvements sur les autres fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

715.000

0815

Rémunération de la garantie accordée par l'Etat à la Caisse nationale d'épargne

127.000

0816

Versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget de l'Etat

3.000.000

0817

Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes

''

0818

Versements de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)

326.800

0899

Recettes diverses

1.080.000

 

Totaux pour le 8

10.912.100

     

C. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

1. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

37.078.388

0002

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

560.000

0003

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

164.554

0004

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

138.210

0005

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

1.320.062

0006

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la T.V.A.

3.791.000

0007

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

2.484.537

0008

Dotation élu local

48.715

0009

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

29.522

0010

Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle

112.749

 

Totaux pour le 1

45.727.738

     

2. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes

16.570.000

     

D. Fonds de concours et recettes assimilées

1. Fonds de concours et recettes assimilées

1100

Fonds de concours ordinaires et spéciaux

''

1500

Fonds de concours. Coopération internationale

''

 

Totaux pour le 1

''

     

Récapitulation générale

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation pour 2005

(en milliers d'euros)

A. Recettes fiscales

     

1

Impôt sur le revenu

55.015.700

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

8.216.000

3

Impôt sur les sociétés

50.252.000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

16.266.460

5

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

20.244.040

6

Taxe sur la valeur ajoutée

163.980.000

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

26.481.940

 

Totaux pour la partie A

340.456.140

     

B. Recettes non fiscales

     

1

Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier

3.511.600

2

Produits et revenus du domaine de l'Etat

1.118.900

3

Taxes, redevances et recettes assimilées

8.873.000

4

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

726.900

5

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

9.884.400

6

Recettes provenant de l'extérieur

518.000

7

Opérations entre administrations et services publics

80.700

8

Divers

10.912.100

 

Totaux pour la partie B

35.625.600

     

C. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

     

1

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales

-45.727.738

2

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des Communautés européennes

-16.570.000

 

Totaux pour la partie C

-62.297.738

     

D. Fonds de concours et recettes assimilées

     

1

Fonds de concours et recettes assimilées

''

 

Total général

313.784.001

II - Budgets annexes

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

(en euros)

Aviation civile

Première section - Exploitation

 

7001

Redevances de route

955.700.000

7002

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

210.040.000

7003

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

27.700.000

7004

Autres prestations de service

7.903.000

7006

Ventes de produits et marchandises

1.280.500

7007

Recettes sur cessions

20.000

7008

Autres recettes d'exploitation

5.360.000

7009

Taxe de l'aviation civile

216.825.486

7100

Variation des stocks

''

7200

Productions immobilisées

''

7400

Subvention du budget général

''

7600

Produits financiers

500.000

7700

Produits exceptionnels

''

7800

Reprises sur provisions

27.560.000

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1.452.888.986

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1.452.888.986

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

179.478.631

9201

Recettes sur cessions (capital)

''

9202

Subventions d'investissement reçues

''

9700

Produit brut des emprunts

103.692.369

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

283.171.000

 

A déduire

 
 

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

-179.478.631

 

Total des recettes nettes en capital

103.692.369

 

Total des recettes nettes

1.556.581.355

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

(en euros)

Journaux officiels

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

157.012.066

7100

Variation des stocks (production stockée)

''

7200

Production immobilisée

''

7400

Subventions d'exploitation

''

7500

Autres produits de gestion courante

''

7600

Produits financiers

''

7700

Produits exceptionnels

915.000

7800

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

157.927.066

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

157.927.066

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

962.073

9300

Diminution des stocks constatée en fin de gestion

''

9800

Amortissements et provisions

4.759.491

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

5.721.564

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

-962.073

 

Amortissements et provisions

-4.759.491

 

Total des recettes nettes en capital

''

 

Total des recettes nettes

157.927.066

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

(en euros)

Légion d'honneur

Première section - Exploitation

 

7001

Droits de chancellerie

223.490

7002

Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

1.120.155

7003

Produits accessoires

99.438

7400

Subventions

16.827.340

7800

Reprises sur amortissements et provisions

''

7900

Autres recettes

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

18.270.423

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

18.270.423

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

9800

Amortissements et provisions

1.280.000

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

1.280.000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

 

Amortissements et provisions

-1.280.000

 

Total des recettes nettes en capital

''

 

Total des recettes nettes

18.270.423

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

(en euros)

Ordre de la Libération

Première section - Exploitation

 

7400

Subventions

685.429

7900

Autres recettes

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

685.429

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

685.429

Deuxième section - Opérations en capital

 

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

9800

Amortissements et provisions

''

 

Total des recettes brutes en capital

''

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

 

Amortissements et provisions

''

 

Total des recettes nettes en capital

''

 

Total des recettes nettes

685.429

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2005

(en euros)

Monnaies et médailles

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

93.622.614

7100

Variation des stocks (production stockée)

''

7200

Production immobilisée

''

7400

Subvention

2.700.000

7500

Autres produits de gestion courante

1.500.000

7600

Produits financiers

''

7700

Produits exceptionnels

''

7800

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

97.822.614

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

97.822.614

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

9300

Diminution de stocks constatée en fin de gestion

''

9800

Amortissements et provisions

5.500.000

9900

Autres recettes en capital

202.958

 

Total des recettes brutes en capital

5.702.958

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

 

Amortissements et provisions

-5.500.000

 

Total des recettes nettes en capital

202.958

 

Total des recettes nettes

98.025.572

III.Comptes d'affectation spéciale

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluations des recettes pour 2005

(en euros)

   

Opérations à caractère définitif

Opérations à caractère temporaire

Total

 

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

     

01

Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques

112.318.000

''

112.318.000

04

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence

300.000

''

300.000

05

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France

''

''

''

06

Contributions des sociétés de programme

''

''

''

07

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

121.678.000

''

121.678.000

08

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

32.000.000

''

32.000.000

09

Recettes diverses ou accidentelles

350.000

''

350.000

10

Contribution du budget de l'Etat

''

''

''

11

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

216.316.000

''

216.316.000

12

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

8.000.000

''

8.000.000

13

Produit des sanctions pécuniaires prononcées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel

''

''

''

14

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

99

Contribution du budget de l'Etat

''

''

''

 

Totaux

490.962.000

''

490.962.000

         
 

Compte d'emploi de la redevance audiovisuelle (ancien)

     

01

Produit de la redevance

''

''

''

02

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

03

Versement du budget général

''

''

''

 

Totaux

''

''

''

         
 

Fonds national pour le développement du sport

     

03

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

500.000

''

500.000

05

Remboursement des avances consenties aux associations sportives

''

''

''

06

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

07

Produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

20.000.000

''

20.000.000

08

Produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux

239.500.000

''

239.500.000

 

Totaux

260.000.000

''

260.000.000

         
 

Fonds national des courses et de l'élevage

     

01

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes

2.925.000

''

2.925.000

02

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au pari mutuel urbain

87.075.000

''

87.075.000

03

Produit des services rendus par les haras nationaux

''

''

''

04

Produit des ventes d'animaux, sous-produits et matériels

''

''

''

05

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

90.000.000

''

90.000.000

         
 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

     

01

Produit des ventes par l'État de titres, de parts ou de droits de sociétés, le reversement sous toutes ses formes, par les sociétés Thomson SA, Sofivision et Sogepa, du produit résultant de la cession ou du transfert de titres des sociétés Thomson Multimédia, Thalès et EADS NV, le reversement, sous toutes ses formes, par l'établissement public Autoroutes de France, du produit résultant de la cession de titres qu'il détient dans toute société concessionnaire d'autoroutes

4.000.000.000

''

4.000.000.000

02

Reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et produits de réduction du capital ou de liquidation

''

''

''

03

Versements du budget général ou d'un budget annexe

''

''

''

04

Reversements résultant des investissements réalisés directement ou indirectement par l'État dans des fonds de capital-investissement

''

''

''

 

Totaux

4.000.000.000

''

4.000.000.000

         
 

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (ancien)

     

01

Encaissements réalisés au titre de l'ex-taxe de péréquation des transports aériens

''

''

''

02

Part de la taxe de l'aviation civile affectée au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

''

''

''

03

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

''

''

''

         
 

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

     

01

Versements de la Russie

''

''

''

02

Versements du budget général

''

''

''

 

Totaux

''

''

''

         
 

Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale

     

01

Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires

29.000.000

''

29.000.000

02

Remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds

''

''

''

03

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

04

Produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

22.431.500

''

22.431.500

05

Recettes diverses du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale

''

''

''

 

Totaux

51.431.500

''

51.431.500

         
 

Fonds de provisionnement des charges de retraite

     

01

Redevances d'utilisation des fréquences allouées en vertu des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux mobiles de troisième génération

''

''

''

 

Total pour les comptes d'affectation spéciale

4.892.393.500

''

4.892.393.500

IV.Comptes de prêts

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluations des recettes pour 2005 (en euros)

 

Prêts du Fonds de développement économique et social

 

01

Recettes

18.000.000

     
 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social

 

01

Remboursement de prêts du Trésor

392.420.000

02

Remboursement de prêts à l'Agence française de développement

54.100.000

 

Totaux

446.520.000

     
 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

 

01

Recettes

150.000

     
 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

 

01

Recettes

596.620.000

 

Total pour les comptes de prêts

1.061.290.000

V.Comptes d'avances du Trésor

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluations des recettes pour 2005 (en euros)

 

Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

 

01

Recettes

145.000.000

     
 

Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer

 

01

Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L.2336-1 du code général des collectivités territoriales

3.000.000

02

Avances de l'article 14 de la loi n° 46-2921du 23 décembre 1946 et de l'article L.2336-2 du code général des collectivités territoriales

''

03

Avances de l'article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

''

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel)

''

 

Totaux

3.000.000

     
 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

 

01

Recettes

63.810.000.000

     
 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

 

01

Avances aux budgets annexes

''

02

Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

''

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

''

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

''

05

Avances à divers organismes de caractère social

''

 

Totaux

''

     
 

Avances à des particuliers et associations

 

01

Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport

1.500.000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

1.200.000

03

Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général

''

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

1.800.000

 

Totaux

4.500.000

     
 

Avances aux organismes de l'audiovisuel public (nouveau)

 

01

Produit de la redevance

2.641.820.000

 

Total pour les comptes d'avances du Trésor

66.604.320.000

       
 

Etat B (article 46 du projet de loi)

   

Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux
dépenses ordinaires des services civils
(mesures nouvelles)

Etat B (article 46

Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables

   

Ministères ou services

Titre I

   

Affaires étrangères

 

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

Anciens combattants

 

Charges communes

3.350.000.000

Culture et communication

 

Écologie et développement durable

 

Économie, finances et industrie

 

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche :

 

I. Enseignement scolaire

 

II. Enseignement supérieur

 

III. Recherche

 

Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :

 

I. Services communs et urbanisme

 

II. Transports et sécurité routière

 

III. Aménagement du territoire

 

IV. Tourisme

 

V. Mer

 

Total

 

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

 

Jeunesse, sports et vie associative

 

Justice

 

Outre-mer

 

Services du Premier ministre :

 

I. Services généraux

 

II. Secrétariat général de la défense nationale

 

III. Conseil économique et social

 

IV. Plan

 

Travail, santé et cohésion sociale :

 

I. Emploi et travail

 

II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

 

III. Ville et rénovation urbaine

 

IV. Logement

 

Total général

3.350.000.000

du projet de loi)

aux dépenses ordinaires des services civils (mesures nouvelles)

       
     

(en euros)

Titre II

Titre III

Titre IV

Totaux

       
 

-1.129.570

103.725.977

102.596.407

 

8.368.170

-1.313.610.029

-1.305.241.859

 

-603.190

61.771.000

61.167.810

13.436.614

660.320.374

-40.840.000

3.982.916.988

 

69.311.999

-152.714.348

-83.402.349

 

-15.180.489

-32.360.857

-47.541.346

 

46.534.662

-842.746.234

-796.211.572

       
 

-10.040.481

8.448.774

-1.591.707

 

116.089.934

10.564.162

126.654.096

 

60.518.804

-337.373.829

-276.855.025

       
 

-203.017.990

508.841

-202.509.149

 

-15.955.492

6.773.804

-9.181.688

 

-505.399

-859.352

-1.364.751

 

3.297.346

461.586

3.758.932

 

2.511.479

41.126.000

43.637.479

 

-213.670.056

48.010.879

-165.659.177

 

138.292.096

68.116.513

206.408.609

 

62.757.873

-81.058.543

-18.300.670

 

120.428.040

-482.577

119.945.463

 

-34.404.636

613.891.230

579.486.594

       
 

-37.390.887

-284.263.006

-321.653.893

 

5.713.314

 

5.713.314

 

273.884

 

273.884

 

-290.638

-5.237.190

-5.527.828

       
 

137.104.835

-255.637.074

-118.532.239

 

899.271.487

-904.957.393

-5.685.906

 

35.480.000

-19.564.286

15.915.714

 

-399.010

-37.730.000

-38.129.010

13.436.614

2.047.356.515

-3.394.046.831

2.016.746.298

       
 

Etat C (article 47 du projet de loi)

   

Répartition, par titre et par ministère,
des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(mesures nouvelles)

Etat C (article 47

Répartition, par titre et par ministère des autorisations de programme et des crédits

     

Ministères ou services

Titre V

 

AP

CP

     

Affaires étrangères

87.967

58.819

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

352.664

287.550

Anciens combattants

   

Charges communes

   

Culture et communication

403.520

180.512

Écologie et développement durable

98.428

44.507

Économie, finances et industrie

421.588

96.073

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche :

   

I. Enseignement scolaire

58.040

8.701

II. Enseignement supérieur

77.154

9.273

III. Recherche

367.314

367.314

Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer :

   

I. Services communs et urbanisme

139.388

109.047

II. Transports et sécurité routière

1.539.926

848.144

III. Aménagement du territoire

   

IV. Tourisme

   

V. Mer

47.500

15.067

Total

1.726.814

972.258

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

434.305

212.040

Jeunesse, sports et vie associative

6.950

2.066

Justice

598.842

35.522

Outre-mer

10.500

3.620

Services du Premier ministre :

   

I. Services généraux

23.320

8.938

II. Secrétariat général de la défense nationale

20.820

8.758

III. Conseil économique et social

950

950

IV. Plan

   

Travail, santé et cohésion sociale :

   

I. Emploi et travail

16.291

8.998

II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

35.360

18.839

III. Ville et rénovation urbaine

''

''

IV. Logement

8.099

3.730

Total général

4.748.926

2.328.468

du projet de loi)

de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)

   

(en milliers d'euros)

Titre VI

Titre VII

Totaux

AP

CP

AP

CP

AP

CP

           

278.890

135.415

366.857

194.234

1.468.997

991.554

1.821.661

1.279.104

   

   

151.000

18.000

151.000

18.000

271.775

142.261

675.295

322.773

325.045

50.096

423.473

94.603

1.554.422

1.139.438

1.976.010

1.235.511

   

   

16.604

5.729

74.644

14.430

817.910

448.470

895.064

457.743

2.082.020

1.849.546

2.449.334

2.216.860

   

   

79.616

56.231

219.004

165.278

1.240.020

780.712

2.779.946

1.628.856

255.020

45.935

255.020

45.935

12.030

3.007

12.030

3.007

6.055

2.905

53.555

17.972

1.592.741

888.790

3.319.555

1.861.048

2.110.325

906.907

2.544.630

1.118.947

8.280

3.840

15.230

5.906

8.600

3.560

607.442

39.082

368.888

105.132

379.388

108.752

   

   

''

''

23.320

8.938

1.180

1.100

22.000

9.858

   

950

950

649

195

649

195

   

   

366.050

74.877

382.341

83.875

35.000

6.800

70.360

25.639

214.000

42.800

214.000

42.800

1.197.910

230.680

1.206.009

234.410

12.870.286

7.045.190

17.619.212

9.373.658

           

       
 

Etat F (article 59 du projet de loi)

   

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des
crédits évaluatifs

Etat F (article 59 du projet de loi)

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

N° des chapitres

Nature des dépenses

 

Tous les services

33-90

Cotisations sociales, part de l'Etat

33-91

Prestations sociales versées par l'Etat

 

Charges communes

44-91

Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction

46-98

Réparation de préjudices dans le domaine de la santé

 

Culture et communication

43-94

Dations en paiement faites en application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968

 

Écologie et développement durable

44-30

Dations en paiement en application de la loi de finances pour 1996 (n°95-1346 du 30 décembre 1995)

 

Économie, finances et industrie

42-07

Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers

44-97

Participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique

44-98

Bonifications d'intérêt dans le domaine de l'artisanat

 

Justice

46-12

Aide juridique

 

Services du Premier ministre :

 

I. Services généraux

46-02

Actions en faveur des victimes des législations antisémites en vigueur pendant l'occupation et des victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale

 

Aviation civile

60-03

Variation des stocks

65-04

Autres charges de gestion courante

66-01

Pertes de change

68-02

Dotations aux provisions

 

Journaux officiels

68-00

Dotation aux amortissements et aux provisions

 

Légion d'honneur

68-00

Amortissements et provisions

 

Monnaies et médailles

60-03

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

68-00

Dotations aux amortissements et aux provisions

83-00

Augmentation de stocks constatée en fin de gestion

88-00

Utilisation et reprises sur provisions

 

Comptes d'affectation spéciale

 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

01

Dotations en capital, avances d'actionnaire et autres apports aux entreprises publiques et aux établissements publics

02

Achats de titres, parts et droits de sociétés

03

Dépenses afférentes aux ventes de titres, de parts ou de droits de sociétés

04

Versements à la Caisse de la dette publique

06

Reversements au budget général

07

Investissements réalisés directement ou indirectement dans des fonds de capital-investissement

08

Versements au Fonds de réserve pour les retraites

 

Comptes de prêts

 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

 

Comptes d'avances du Trésor

 

Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

01

Dépenses

 

Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer

03

Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

04

Avances à la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel)

 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

01

Dépenses

 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

01

Avances aux budgets annexes

02

Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

05

Avances à divers organismes de caractère social

       
 

Etat G (article 60 du projet de loi)

   

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des
crédits provisionnels

Etat G (article 60 du projet de loi)

Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels

N° des chapitres

Nature des dépenses

 

Affaires étrangères

37-89

Frais de réceptions et de voyages exceptionnels

42-31

Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)

46-91

Frais de rapatriement

 

Anciens combattants

46-03

Frais de voyage des familles pour se rendre sur les tombes des ressortissants bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat

46-27

Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires

 

Charges communes

46-02

Secours aux victimes de sinistres et calamités

 

Économie, finances et industrie

37-61

Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière

 

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

34-03

Frais de réception et de voyages exceptionnels

37-61

Dépenses relatives aux élections

41-61

Financement des partis et groupements politiques (lois n°88-227 du 11 mars 1988 et n°90-55 du 15 janvier 1990)

46-91

Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques

 

Justice

37-23

Services pénitentiaires. Dépenses de santé des détenus

37-33

Services de la protection judiciaire de la jeunesse. Prestations effectuées par le secteur habilité ou conventionné

37-61

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dépenses relatives aux élections

 

Outre-mer

34-03

Frais de réceptions et de voyages exceptionnels

34-42

Service militaire adapté. Alimentation

46-93

Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques

       
 

Etat H (article 61 du projet de loi)

   

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à
reports de crédits de 2004 à 2005

Etat H (article 61 du projet de loi)

Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2004 - 2005

N° des chapitres

Nature des dépenses

 

Tous les services

 

Tous chapitres de dépenses de fonctionnement des parties 34, 35 et 37 du budget général (sauf chapitres évaluatifs), à l'exception des chapitres 37-94 et 37-95 des CHARGES COMMUNES, 37-01 de la section RECHERCHE et 37-94 du budget JUSTICE

 

Budgets civils

 

Affaires étrangères

41-43

Concours financiers

42-26

Transport et dépenses diverses au titre de l'aide alimentaire

42-29

Coopération militaire et de défense

42-31

Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)

42-37

Autres interventions de politique internationale

 

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

44-36

Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA

44-41

Agri-environnement et amélioration des structures agricoles

44-43

Aide alimentaire et autres actions de coopération technique

44-53

Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole

44-55

Primes au maintien du troupeau des vaches allaitantes

44-70

Promotion et contrôle de la qualité

44-71

Service public de l'équarissage - Elimination des déchets et des coproduits animaux non recyclables

44-80

Amélioration du cadre de vie et aménagement de l'espace rural

44-84

Contrats d'agriculture durable et contrats territoriaux d'exploitation agricole

44-92

Fonds forestier national et Office national des forêts

46-33

Participation à la garantie contre les calamités agricoles

 

Anciens combattants

46-04

Subventions, indemnités et pécules

 

Charges communes

44-90

Indemnisation du groupe Société nationale des poudres et explosifs au titre des conséquences de l'arrêt des activités liées au phosgène, à Toulouse

44-93

Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika

46-02

Secours aux victimes de sinistres et calamités

46-90

Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale

46-91

Diverses aides en faveur des rapatriés prises en charge par l'Etat

 

Culture et communication

43-92

Commandes artistiques et achats d'oeuvres d'art

 

Écologie et développement durable

44-40

Subventions à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

 

Économie, finances et industrie

41-10

Subventions à des collectivités territoriales et organismes publics et internationaux

44-42

Interventions diverses

44-81

Compensation de l'allègement des charges patronales des jeunes entreprises innovantes

44-84

Subventions pour le développement des relations économiques extérieures

46-93

Indemnisations liées aux sinistres de "l'après-mines" et prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières

 

Équipement, transports, logement, tourisme et mer :

 

II. Urbanisme et logement

46-50

Participation de l'Etat aux fonds de solidarité pour le logement et aux fonds d'aide aux accédants en difficulté. Subventions aux associations logeant des personnes défavorisées

 

III. Transports et sécurité routière

45-41

Interventions dans le domaine des transports combinés

 

IV. Mer

44-34

Ports autonomes maritimes. Participation aux dépenses

45-35

Flotte de commerce. Subventions

46-37

Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices

 

V. Tourisme

44-01

Développement de l'économie touristique

 

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales

41-52

Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes

41-55

Dotations de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales

41-56

Dotation générale de décentralisation

41-57

Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse

 

Jeunesse, éducation nationale et recherche :

 

III. Recherche et nouvelles technologies

43-01

Actions d'incitation, d'information et de communication

 

Justice

41-11

Subventions en faveur des collectivités

46-01

Subventions et interventions diverses

 

Services du Premier ministre :

 

V. Aménagement du territoire

44-10

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et prospection des investissements internationaux

 

Travail, santé et solidarité :

 

I. Travail

36-61

Subventions aux établissements publics et autres organismes

43-70

Financement de la formation professionnelle

44-01

Programme "nouveaux services-nouveaux emplois"

44-70

Dispositifs d'insertion des publics en difficulté

44-71

Reclassement des travailleurs handicapés

44-73

Relations du travail et amélioration des conditions de travail

44-77

Compensation de l'exonération des cotisations sociales

44-79

Promotion de l'emploi et adaptations économiques

44-80

Dotation globalisée expérimentale de la région Centre

 

II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

39-01

Programme "Santé publique - prévention"

42-01

Coopération internationale des secteurs de la santé, de la solidarité et du travail

43-32

Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses

46-22

Remboursement aux organismes de sécurité sociale des dépenses afférentes à l'interruption volontaire de grossesse

46-32

Actions en faveur des rapatriés

46-34

Interventions en faveur de la famille et de l'enfance

46-82

Couverture maladie universelle et aide médicale

47-12

Sécurité sanitaire

47-16

Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

47-19

Organisation du système de soins

47-23

Subventions à divers régimes de protection sociale

 

III. Ville et rénovation urbaine

46-60

Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain

 

Budget militaire

 

Défense

36-01

Subventions de fonctionnement et participation aux dépenses de fonctionnement de divers organismes

 

Budgets annexes

 

Aviation civile

60-00

Achats et services

61-01

Dépenses d'informatique et de télématique

63-00

Impôts, taxes et versements assimilés

65-01

Prestations des organismes extérieurs

66-00

Charges financières

 

Journaux officiels

60-01

Achats

61-02

Fonctionnement informatique

 

Légion d'honneur

60-00

Achats

61-02

Informatique

 

Ordre de la Libération

60-00

Matériel et entretien immobilier

 

Monnaies et médailles

60-01

Achats

 

Comptes spéciaux du Trésor

 

Comptes d'affectation spéciale

 

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

 

Fonds national pour le développement du sport

 

Fonds national des courses et de l'élevage

 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

 

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

 

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

 

Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale, et de soutien à l'expression radiophonique locale

 

Comptes de prêts

 

Prêts du Fonds de développement économique et social

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social

 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

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N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Etats législatifs annexés)

     
     
     


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