ANALYSES ET TABLEAUX ANNEXES
|
|
|
|
|
|
|
I. Observations générales sur
l'évolution des dépenses des services civils
et analyse, par ministère, des principaux écarts
entre les crédits prévus pour 2005
et ceux ouverts en 2004 |
| Analyse par titre et par partie Le projet de loi de finances pour 2005 est le dernier présenté selon les principes de l'ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959. Ce texte prépare le passage à la nomenclature résultant de la loi organique du 1er aout 2001, en favorisant un nombre important d'expérimentations regroupées sur des chapitres des parties 39, 49 et 69. Dès lors, l'analyse traditionnelle par titre et partie s'en trouve quelque peu perturbée. Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes Les crédits du titre premier, sont évalués à 111,11 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005. Ils étaient fixés à 105,60 milliards € en loi de finances pour 2004 : · Les dépenses en atténuation de recettes, comprennent les remboursements sur produits indirects et les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées, et augmentent de 6,4 %, pour s'établir à 68,32 milliards €. · La charge de la dette s'élève, en montants bruts, à 42,36 milliards € contre 40,99 milliards € en LFI 2004. La charge nette des recettes d'ordre passe de 38,59 milliards € à 39,85 milliards €, soit une progression de 3,3 %. La charge brute de la dette à long terme (OAT) augmente de 1,26 milliard € par rapport à la LFI 2004 ; la charge nette correspondante augmente de 1,01 milliard € (+ 3,4 %). La charge brute de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) augmente de 0,15 milliard € (+ 1,5 %) et de 0,44 milliard € (+ 4,9 %) en termes nets. La charge de la dette non négociable diminue de 0,07 milliard €, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. · Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 0,13 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2005. · Les frais de poursuite et de contentieux ainsi que les décharges de responsabilité et remises de débets représentent 0,30 milliard € dans le projet de loi de finances pour 2005 (+ 11,1 %). Titre II. Pouvoirs publics Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 1,6 % pour atteindre 0,84 milliard €. Titre III. Moyens des services Le titre III des budgets civils progresse de 3,0 %, passant de 109,05 milliards € en loi de finances pour 2004 à 112,34 milliards € dans le présent projet de loi de finances. · Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 87,00 milliards € en loi de finances pour 2004 à 73,74 milliards € dans le projet de loi de finances, soit une diminution de 15,22 %. Cette variation de - 13,26 milliards € s'explique par l'évolution des charges de pension (+ 1,65 milliard €), la diminution des crédits de rémunération (- 15,01 milliards €) liée principalement à l'incidence de la mise en œuvre d'expérimentations préfigurant certains programmes et actions prévus dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et à la suppression de 6.374 emplois. · Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35, 37 et 39) progressent de 16,68 milliards €, dont 18,72 milliards € sur la partie 39 intitulée « Expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 ». Cette partie regroupe les crédits des titres III et IV au sein de chapitres relatifs à la préfiguration des futurs programmes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) · Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 8,05 milliards € dans le présent projet de loi, contre 8,21 milliards € en LFI pour 2004, soit une diminution de 1,87 % liée principalement à la diminution des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur du fait de transferts de crédits dans le cadre des expérimentations LOLF (-0,30 milliard €). Titre IV. Interventions publiques Les dépenses du titre IV s'élèvent à 75,76 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 79,38 milliards € en LFI pour 2004, soit une diminution de 4,56 %. · Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 32,98 milliards € (contre 34,98 milliards € en LFI 2004), concernent notamment les évolutions suivantes : _ l'ajustement de la contribution aux charges d'infrastructures en contrepartie de la remise à niveau des péages ferroviaires (- 85 millions €) et le recentrage des aides au transport combiné (- 16 millions €) ; _ la mise en œuvre des expérimentations LOLF concernant notamment la forêt, les dotations agro-environnementales et la pêche induit une diminution de 1,42 milliard € des dotations agricoles ; _ la création de l'agence nationale pour la garantie des droits mineurs ainsi que la mise en place de l'expérimentation LOLF relative au programme « Passif financier minier » conduisent au transfert de 0,45 milliard € vers le titre VI du budget de l'économie, des finances et de l'industrie. Par ailleurs, le transfert des aides à la presse vers le budget des services généraux du Premier ministre et la modification des bases de calcul de l'aide à la distribution induisent une diminution de 0,11 milliard € ; _ Le transfert du budget de l'emploi et du travail de la dotation relative à la compensation des exonérations de cotisations dans les DOM vers le budget de l'outre-mer, pour un montant de 0,68 milliard €. · Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 24,84 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 25,95 milliards € en 2004. Les principaux ajustements de crédits concernent : _ Le transfert au sein du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la cohésion sociale, des dotations relatives à l'expérimentation LOLF « Politique en faveur de l'inclusion sociale », vers un chapitre de titre 3, induit une diminution de 0,66 milliard € ; _ En cohérence avec la réforme de la redevance audiovisuelle et son adossement à la taxe d'habitation, la compensations des exonérations de redevance inscrite en LFI 2004 sur le budget des services généraux du Premier ministre, pour un montant de 428 millions €, est transformée en remboursements et dégrèvements. · Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 17,94 milliards €, soit une diminution de 2,76 % par rapport à la LFI 2004, sous l'effet des principales opérations suivantes : _ au sein des services généraux du Premier ministre, le transfert des aides à la presse à partir du budget de l'économie, des finances et de l'industrie et une dotation de 48 millions € en faveur du plan social de la presse induisent une hausse des crédits de 114 millions € ; _ l'augmentation des contributions volontaires sur le budget des affaires étrangères représente 0,15 milliard € ; _ les transferts liés aux expérimentations LOLF sur le budget de la culture et de la communication induisent une diminution de 0,17 milliard € des autres interventions ; _ la mise en œuvre sur le budget de la recherche d'une expérimentation « Orientation et pilotage de la recherche », sur le titre VI, induit un transfert de 0,33 milliard € correspondant notamment aux actions de formation à et par la recherche ; _ la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales conduit au transfert de compétences aux départements des formations et bourses des professions médicales, para-médicales et sociales pour un montant de 0,23 milliard €. Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement · Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 17,62 milliards € contre 16,07 milliards € en loi de finances pour 2004, soit une augmentation de 9,6 % qui résulte principalement de la création de 3,15 milliards € liées à la création de chapitres en 59 et 69 dénommés « Expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 » Le PLF 2005 intègre de nouvelles expérimentations en prenant en un montant d'AP équivalent aux futures autorisations d'engagement. Le montant 2005 se répartit à hauteur de : _ 4,75 milliards € sur le titre V ; _ 12,87 milliards € sur le titre VI. · Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 16,81 milliards € dans le projet de loi de finances pour 2005, contre 13,88 milliards € en LFI 2004, soit une hausse de 21,1 %. Cette hausse résulte principalement de l'incidence des transferts à partir des dépenses ordinaires dans le cadre de la mise en œuvre des expérimentations LOLF : _ 4,58 milliards € sur le titre V ; _ 12,22 milliards € sur le titre VI. Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante : · les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 5,78 milliards € en AP, contre 7,20 milliards € en LFI 2004, et à 5,34 milliards € en CP contre 6,35 milliards € en LFI 2004 ; · les équipements administratifs passent à 6,07 milliards € de CP, contre 5,84 milliards € en LFI 2004, elles représentent 6,94 milliards € en AP, contre 7,84 milliards € en LFI 2004 ; · les investissements extérieurs s'élèvent à 0,86 milliards € en AP, contre 1,03 milliard € en LFI 2004 ; les CP passent de 1,69 milliard € en 2004 à 1,79 milliard € en 2005 ; · les expérimentations dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 se traduisent par la création des parties 59 et 69 : le montant des CP s'élève à 3,60 milliards € et 4,04 milliards € en AP.
Analyse par ministère des principaux écarts 2004 - 2005 |
(en millions d'euros) |
|
|
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Ecarts |
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
3.315 |
3.399 |
+84 |
|
(Autorisations de programme) |
(390) |
(367) |
(-23) |
|
Crédits de paiement |
909 |
1.010 |
101 |
|
Total des crédits |
4.224 |
4.409 |
+185 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
-22 |
Fonctionnement |
|
|
+3 |
Équipement |
|
|
+5 |
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) |
|
|
-8 |
Coopération internationale et appui à des initiatives privées ou décentralisées |
|
|
-30
|
Aide alimentaire |
|
|
+15 |
Contributions volontaires |
|
|
+149 |
Fonds européen de développement (FED) |
|
|
+63 |
Fonds de solidarité prioritaire |
|
|
+42 |
Dons destinés au financement des projets mis en œuvre par l'Agence française de développement (AFD) |
|
|
-48
|
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et Commission des recours des réfugiés (CRR) |
|
|
+8
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipement |
45 |
50 |
|
Aide publique au développement |
344 |
279 |
|
Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
38 |
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.772 |
3.489 |
-1.283 |
|
(Autorisations de programme) |
(337) |
(1.822) |
(+1.485) |
|
Crédits de paiement |
204 |
1.399 |
1.195 |
|
Total des crédits |
4.976 |
4.888 |
-88 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
Personnel |
|
|
+38 |
Fonctionnement et équipement |
|
|
-1 |
Enseignement agricole et recherche |
|
|
+25 |
Amélioration des structures agricoles |
|
|
-12 |
Charges de bonification des prêts |
|
|
-51 |
Contrat territorial d'exploitation et contrat d'agriculture durable |
|
|
-23 |
Orientation et valorisation de la production agricole Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes |
|
|
-39 -5 |
Promotion et contrôle de la qualité |
|
|
+4 |
Service public de l'équarrissage Espace rural |
|
|
+4 -2 |
Forêt |
|
|
-18 |
Pêche Calamités agricoles Transformation et commercialisation Aide alimentaire |
|
|
+1 +10 -2 -16 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Équipement des services |
10 |
7 |
|
Aménagement de l'espace rural et de la forêt |
129 |
112 |
|
Recherche |
12 |
12 |
|
Adaptation de l'appareil de production agricole |
143 |
133 |
|
Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer |
26
|
26
|
|
Pêches maritimes et cultures marines |
5 |
5 |
|
Enseignement et formation agricoles |
11 |
11 |
|
Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
1.514 |
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
3.390 |
3.395 |
+5 |
|
(Autorisations de programme) |
(0) |
(0) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
0 |
0 |
0 |
|
Total des crédits |
3.390 |
3.395 |
+5 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Diminution du nombre d'allocataires du fonds de solidarité AFN |
|
|
-10 |
Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité |
|
|
-85
|
Ajustement aux besoins des crédits afférents à la retraite du combattant |
|
|
+29 |
Ajustement aux besoins des crédits afférents aux pensions militaires d'invalidité et à la retraite du combattant , au titre des sorties en capital proposées dans le cadre de la décristallisation |
|
|
+32
|
Provision pour revalorisation des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant |
|
|
+3
|
Prestations de sécurité sociale |
|
|
+16 |
Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste et revalorisation du point d'indice de pension |
|
|
+6
|
Extension en année pleine de l'augmentation uniforme de 15 points d'indice, au 1er juillet 2004, des pensions de veuves |
|
|
+12
|
Extension en année pleine du coût de l'attribution de la carte du combattant, à compter du 1er juillet 2004, aux personnes présentes au moins quatre mois dans le conflit, durant la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc |
|
|
+3
|
Charges communes |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
119.924 |
125.841 |
+5.917 |
|
(Autorisations de programme) |
(151) |
(151) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
151 |
151 |
0 |
|
Total des crédits |
120.075 |
125.992 |
+5.917 |
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Service de la dette à long et moyen terme |
|
|
+1.262 |
|
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme |
|
|
+150 |
|
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor |
|
|
-55 |
|
Autres charges liées de la dette |
|
|
+7 |
|
Garanties |
|
|
+4 |
|
Dégrèvements de contributions directes |
|
|
+903 |
|
Remboursements sur produits indirects et divers |
|
|
+3.209 |
|
Frais de poursuite et contentieux |
|
|
+30 |
|
Dotations des pouvoirs publics |
|
|
+13 |
|
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public |
|
|
-200 |
|
Pensions et allocations |
|
|
+104 |
|
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales |
|
|
+726 |
|
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale |
|
|
-240
|
|
Dépenses accidentelles |
|
|
+149 |
|
Prime à la construction |
|
|
-103 |
|
Subvention au fonds spécial de retraite de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines |
|
|
-72
|
|
Régime spécial de retraite de la SEITA |
|
|
+10 |
|
Indemnisation des rapatriés |
|
|
+38 |
|
Majorations de rentes viagères |
|
|
-5 |
|
Transfert au budget « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale » des dotations relatives au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles (FITH) et aux contentieux transfusionnels pris en charge par l'Établissement français du sang (EFS) |
|
|
-12
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Aide à la reconversion de l'économie polynésienne |
151 |
151 |
|
|
Culture et communication |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
2.216 |
2.131 |
-85 |
|
(Autorisations de programme) |
(568) |
(675) |
(+107) |
|
Crédits de paiement |
423 |
656 |
233 |
|
Total des crédits |
2.639 |
2.787 |
+148 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Rémunérations et pensions |
|
|
+6 |
Fonctionnement et entretien |
|
|
-1 |
Établissements publics |
|
|
+35 |
Interventions culturelles (y.c. DGD) |
|
|
+11 |
Investissements en faveur du patrimoine monumental |
|
|
-5 |
Autres investissements |
|
|
-24 |
Ajustement des crédits de paiement en raison de consommation prévisionnelle |
|
|
+125
|
Investissements de recherche |
|
|
+2 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Schéma directeur de Versailles |
7 |
16 |
|
Patrimoine monumental (hors schéma directeur de Versailles) |
245 |
241 |
|
Maintenance et travaux des établissements publics |
78 |
79 |
|
Construction d'une Cité des archives nationales |
1 |
13 |
|
Établissement public du musée du Quai Branly |
3 |
8 |
|
Autres opérations d'investissement |
183 |
130 |
|
Cité des sciences et de l'industrie |
40 |
42 |
|
Recherche |
11 |
11 |
|
Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
134 |
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
662 |
615 |
-47 |
|
(Autorisations de programme) |
(344) |
(423) |
(+79) |
|
Crédits de paiement |
194 |
210 |
16 |
|
Total des crédits |
856 |
825 |
-31 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+7 |
|
ADEME |
|
|
-37 |
|
Protection de la nature et de l'environnement |
|
|
+2 |
|
Fonctionnement des services |
|
|
-3 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
ADEME (hors autorisations nouvelles en 2005, dans le cadre des expérimentations LOLF) |
167
|
203
|
|
|
Protection de la nature et de l'environnement |
140 |
133 |
|
|
Subventions d'investissement à divers établissements |
31 |
24 |
|
|
Équipement immobiler des services |
6 |
4 |
|
|
Autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
59 |
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
13.507 |
12.675 |
-832 |
|
(Autorisations de programme) |
(1.367) |
(1.976) |
(+609) |
|
Crédits de paiement |
1.475 |
2.262 |
787 |
|
Total des crédits |
14.982 |
14.937 |
-45 |
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Rémunérations, cotisations et prestations sociales |
|
|
+11 |
|
Pensions |
|
|
+102 |
|
Subvention au budget annexe des monnaies et médailles |
|
|
+3 |
|
Grands programmes informatiques |
|
|
-10 |
|
Fonctionnement des services |
|
|
-2 |
|
Évolution de la fonction achats |
|
|
-34 |
|
Équipements administratifs et techniques |
|
|
+2 |
|
Subvention à Ubifrance |
|
|
-5 |
|
Attractivité du territoire |
|
|
+10 |
|
Groupement des écoles de télécommunication (GET) |
|
|
+2 |
|
Agence nationale des fréquences (ANF) |
|
|
-1 |
|
Autorité de régulation des télécommunications (ART) |
|
|
+1 |
|
Commission de régulation de l'électricité (CRE) |
|
|
+2 |
|
Rémunérations pour services rendus (Banque de France et IEDOM) |
|
|
+1 |
|
Actions d'incitation et de formation |
|
|
+1 |
|
PME, commerce et artisanat : FISAC, Comité professionnel de développement des carburants (CPDC), aide au départ des commerçants et artisans, et bonifications d'intérêts |
|
|
-8
|
|
Débudgétisation des comités professionnels de développement de l'économie (CPDE) et des CTI du secteur de la mécanique |
|
|
-37
|
|
Réforme de l'aide au transport de presse |
|
|
-114 |
|
Normes qualité |
|
|
-1 |
|
Participation à divers fonds de garantie |
|
|
-7 |
|
Création de l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs (ANGDM) |
|
|
+127
|
|
ADEME |
|
|
+1 |
|
Partenariat mondial de lutte contre les menaces |
|
|
+12 |
|
Actions en faveur des PMI |
|
|
-8 |
|
Aides à la construction navale |
|
|
-70 |
|
Participation de l'État au service d'emprunts à caractère économique |
|
|
-5 |
|
Institut français du pétrole (IFP) |
|
|
-8 |
|
Allégement des charges sociales des entreprises innovantes et des entreprises participant aux pôles de compétitivité |
|
|
+10
|
|
Aide à la recherche industrielle et à l'innovation |
|
|
+23 |
|
Application de conventions fiscales entre la France et les États étrangers |
|
|
+3 |
|
Rémunérations pour services rendus (Natexis Banque et AFD) |
|
|
+1 |
|
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique (AFD) |
|
|
-100 |
|
Aide extérieure (dons du Trésor) |
|
|
+51 |
|
Participation au capital d'organismes internationaux |
|
|
-2 |
|
Participation de la France à divers fonds internationaux |
|
|
-7 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Grands programmes informatiques |
387 |
303 |
|
|
Équipements administratifs et techniques |
114 |
110 |
|
|
Études industrielles, radioprotection et sécurité nucléaire |
7 |
5 |
|
|
Actions dans les domaines de l'énergie et des matières premières (y compris Partenariat mondial de lutte contre les menaces) |
35
|
57
|
|
|
Actions de développement industriel et régional pour les PMI |
73 |
64 |
|
|
Normes qualité |
10 |
9 |
|
|
Reconversions et restructurations industrielles |
34 |
25 |
|
|
Écoles des mines : investissement |
10 |
10 |
|
|
Passif minier : autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
654
|
|
|
PME et commerce et artisanat : autorisations d'engagement dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
149
|
|
|
Aide à la recherche industrielle et à l'innovation |
236 |
249 |
|
|
CEA |
57 |
57 |
|
|
Aide extérieure (dons du Trésor) |
11 |
67 |
|
|
Participation de la France à divers fonds internationaux |
365 |
204 |
|
|
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
55.475 |
56.528 |
+1.053 |
|
(Autorisations de programme) |
(114) |
(75) |
(-39) |
|
Crédits de paiement |
61 |
71 |
10 |
|
Total des crédits |
55.536 |
56.599 |
+1.063 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Enseignement public : pensions et retraites |
|
|
+1.153 |
Enseignement public : créations et suppressions d'emplois |
|
|
-63 |
Enseignement public : mesures catégorielles et transformations d'emplois |
|
|
+201 |
Enseignement public : rémunérations et de cotisations sociales |
|
|
+54 |
Enseignement privé : créations et suppressions d'emplois |
|
|
-7 |
Enseignement privé : rémunérations et de cotisations sociales |
|
|
+99 |
Enseignement privé : régime temporaire de retraite |
|
|
+34 |
Enseignement privé : forfait d'externat |
|
|
+8 |
Assistants d'éducation et maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE) |
|
|
+61 |
Extinction du dispositif emplois-jeunes |
|
|
-110 |
Contribution employeur pour les contrats emploi solidarité (CES) et contrats emploi consolidé (CEC) |
|
|
-12
|
Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés |
|
|
+8 |
Examens et concours |
|
|
+6 |
Frais de justice |
|
|
-7 |
Application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales |
|
|
-8 |
Transfert du service des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales |
|
|
-215
|
Transfert de crédits au budget « Jeunesse, sports et vie associative », consécutif aux modifications de la structure gouvernementale |
|
|
-143
|
Dépenses en capital |
|
|
+12 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État |
85
|
58
|
|
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social |
29 |
17 |
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
8.315 |
8.486 |
+171 |
|
(Autorisations de programme) |
(889) |
(895) |
(+6) |
|
Crédits de paiement |
772 |
876 |
104 |
|
Total des crédits |
9.087 |
9.362 |
+275 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Créations d'emplois |
|
|
+45 |
Mesures catégorielles |
|
|
+12 |
Autres crédits de personnel |
|
|
+17 |
Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur |
|
|
+57
|
Œuvres universitaires |
|
|
+17 |
Bourses et secours d'études |
|
|
+23 |
Équipement |
|
|
+103 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Construction |
219 |
157 |
|
Maintenance |
134 |
112 |
|
Mise en sécurité |
117 |
206 |
|
Recherche universitaire |
419 |
420 |
|
III. Recherche |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.175 |
3.909 |
-266 |
|
(Autorisations de programme) |
(2.334) |
(2.449) |
(+115) |
|
Crédits de paiement |
2.067 |
2.626 |
559 |
|
Total des crédits |
6.242 |
6.535 |
+293 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Dotations ordinaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) |
|
|
+262
|
|
Interventions du ministère |
|
|
+8 |
|
Centre national des études spatiales (CNES) |
|
|
-22 |
|
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) |
|
|
+17 |
|
Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial |
|
|
+28
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Interventions et études du ministère |
319 |
403 |
|
Soutien de programme des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) |
506
|
556
|
|
Investissement des EPST |
268 |
246 |
|
Commissariat à l'énergie atomique |
22 |
39 |
|
Centre national d'études spatiales (hors recherche duale) |
1.083 |
1.061 |
|
Autres établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial |
136
|
144
|
|
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.213 |
4.070 |
-143 |
|
(Autorisations de programme) |
(75) |
(219) |
(+144) |
|
Crédits de paiement |
65 |
206 |
141 |
|
Total des crédits |
4.278 |
4.276 |
-2 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Transfert des crédits d'urbanisme à la section « Services communs et urbanisme » |
|
|
+48
|
Personnel |
|
|
+32 |
Fonctionnement |
|
|
+7 |
Sécurité routière |
|
|
+4 |
Subventions aux établissements publics |
|
|
+4 |
Urbanisme |
|
|
+8 |
Ajustement de crédits de paiement |
|
|
+2 |
Transfert de crédits vers les chapitres expérimentaux de programmes des sections « Transports et sécurité routière » et « Mer » |
|
|
-107
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Rattachement des crédits d'urbanisme |
|
48 |
|
Expérimentation du programme « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » |
|
96
|
|
Équipement du ministère |
14 |
14 |
|
Études |
6 |
6 |
|
Subventions d'équipement |
55 |
55 |
|
II. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
6.527 |
6.518 |
-9 |
|
(Autorisations de programme) |
(3.018) |
(2.780) |
(-238) |
|
Crédits de paiement |
2.681 |
2.370 |
-311 |
|
Total des crédits |
9.208 |
8.888 |
-320 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Transfert de programmes d'investissement à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France |
|
|
-286
|
|
Budgétisation du FIATA |
|
|
+84 |
|
Transfert de crédits en provenance du budget « Services communs et urbanisme », dans le cadre des expérimentations LOLF |
|
|
+107
|
|
Concours à l'exploitation des transports collectifs en Île-de-France |
|
|
+41 |
|
Incidence de la remise à niveau des péages ferroviaires sur la contribution aux charges d'infrastructures de Réseau ferré de France (RFF) |
|
|
-85
|
|
Subventions aux régimes de retraites |
|
|
+90 |
|
Recentrage du dispositif des aides au transport combiné |
|
|
-16 |
|
Intégration, à la dotation générale de décentralisation, du concours de l'État à l'entretien de la voirie parisienne |
|
|
-13
|
|
Transfert, au budget « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales », de la dotation afférente à la réalisation du plan exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse |
|
|
-12
|
|
Concours à Réseau ferré de France (RFF) au titre de la régénération, du renouvellement et de la mise aux normes des infrastructures ferroviaires |
|
|
+225
|
|
Programmes d'investissement dans le domaine des transports |
|
|
-163 |
|
Programmes de développement routier |
|
|
-256 |
|
Programmes aéronautiques civils |
|
|
-22 |
|
Transfert de crédits au budget « Services généraux du Premier ministre », au titre du développement de l'administration électronique |
|
|
-3
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Entretien et sécurité du réseau routier |
468 |
447 |
|
Programmes d'investissement dans le domaine des transports |
572 |
297 |
|
Programmes de développement routier |
808 |
536 |
|
Budgétisation du FIATA |
|
139 |
|
Dotations antérieurement inscrites au budget « Services communs et urbanisme » |
|
106
|
|
Programmes aéronautiques civils |
270 |
260 |
|
Charges de régénération ferroviaire |
900 |
900 |
|
III. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
89 |
88 |
-1 |
|
(Autorisations de programme) |
(279) |
(255) |
(-24) |
|
Crédits de paiement |
184 |
177 |
-7 |
|
Total des crédits |
273 |
265 |
-8 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
FNADT |
|
|
-5 |
Aide à la localisation des activités créatrices d'emplois |
|
|
-1 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
FNADT |
229 |
207 |
|
Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois |
50 |
48 |
|
IV. Tourisme |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
60 |
63 |
+3 |
|
(Autorisations de programme) |
(12) |
(12) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
11 |
10 |
-1 |
|
Total des crédits |
71 |
73 |
+2 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel et fonctionnement |
|
|
+2 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Développement territorial du tourisme |
12 |
12 |
|
V. Mer |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
1.027 |
1.070 |
+43 |
|
(Autorisations de programme) |
(57) |
(54) |
(-3) |
|
Crédits de paiement |
67 |
72 |
5 |
|
Total des crédits |
1.094 |
1.142 |
+48 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Moyens des services |
|
|
+3 |
Flotte de commerce |
|
|
-1 |
Subvention à l'ENIM |
|
|
+44 |
Ports maritimes et protection du littoral |
|
|
+2 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Ports maritimes et protection du littoral |
34 |
32 |
|
Sécurité maritime |
23 |
22 |
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
10.939 |
11.090 |
+151 |
|
(Autorisations de programme) |
(2.556) |
(2.545) |
(-11) |
|
Crédits de paiement |
2.265 |
2.408 |
143 |
|
Total des crédits |
13.204 |
13.498 |
+294 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+111 |
Pensions |
|
|
+179 |
Fonctionnement |
|
|
+20 |
Élections |
|
|
-230 |
Dotation générale de décentralisation |
|
|
+56 |
Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse |
|
|
+12 |
Équipement du ministère de l'intérieur (immobilier, matériels, transmissions, recherche) |
|
|
+88
|
Subventions pour travaux d'intérêt local |
|
|
-123 |
Dotation globale d'équipement |
|
|
+97 |
Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges |
|
|
+27 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Immobilier |
210 |
210 |
|
Matériels |
93 |
98 |
|
Informatique et transmissions |
127 |
127 |
|
Dotation globale d'équipement et de développement rural |
1.021 |
1.051 |
|
Dotation régionale et départementale d'équipement scolaire et des collèges |
895 |
921 |
|
Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours |
66 |
111 |
|
Subventions pour travaux d'intérêt local |
132 |
9 |
|
Jeunesse, sports et vie associative |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
391 |
507 |
+116 |
|
(Autorisations de programme) |
(10) |
(15) |
(+5) |
|
Crédits de paiement |
8 |
20 |
12 |
|
Total des crédits |
399 |
527 |
+128 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Fonctionnement des services et des établissements |
|
|
+4 |
Interventions |
|
|
-32 |
Équipement |
|
|
+7 |
Transferts de crédits en provenance des budgets « Enseignement scolaire » et « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale », résultant des modifications de la structure gouvernementale |
|
|
+148
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipements réalisés par l'État |
5 |
7 |
|
Subventions d'équipement des collectivités |
5 |
5 |
|
Justice |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
4.962 |
5.150 |
+188 |
|
(Autorisations de programme) |
(1.050) |
(607) |
(-443) |
|
Crédits de paiement |
321 |
311 |
-10 |
|
Total des crédits |
5.283 |
5.461 |
+178 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Créations d'emplois |
|
|
+37 |
Autres mesures de personnel |
|
|
+21 |
Pensions |
|
|
+27 |
Transfert aux caisses d'allocations familiales de la gestion des prestations familiales |
|
|
-29
|
Fonctionnement des services judiciaires (y compris frais de justice) |
|
|
+36 |
Fonctionnement de l'administration pénitentiaire (y compris dépenses de santé des détenus) |
|
|
+39
|
Secteurs public et habilité de la protection judiciaire de la jeunesse |
|
|
+24 |
Fonctionnement divers (Conseil d'État, CNIL, administration centrale, etc.) |
|
|
+5 |
Subventions aux établissements publics et aux budgets annexes |
|
|
+4 |
Équipement |
|
|
-4 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Administration générale |
11 |
19 |
|
Services judiciaires |
293 |
109 |
|
Conseil d'État et juridictions administratives |
15 |
14 |
|
Services pénitentiaires |
684 |
437 |
|
Protection judiciaire de la jeunesse |
26 |
20 |
|
Subventions d'équipement |
21 |
9 |
|
Outre-mer |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
863 |
1.443 |
+580 |
|
(Autorisations de programme) |
(394) |
(379) |
(-15) |
|
Crédits de paiement |
260 |
263 |
3 |
|
Total des crédits |
1.123 |
1.706 |
+583 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
-34 |
|
Subventions aux collectivités locales |
|
|
+43 |
|
Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie |
|
|
+3 |
|
Fonds pour l'emploi dans les DOM |
|
|
+588 |
|
Action sociale et culturelle |
|
|
-20 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Aide au logement dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte |
288 |
270 |
|
|
Subventions d'investissement aux collectivités locales |
96 |
79 |
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
1.124 |
800 |
-324 |
|
(Autorisations de programme) |
(29) |
(23) |
(-6) |
|
Crédits de paiement |
33 |
30 |
-3 |
|
Total des crédits |
1.157 |
830 |
-327 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Compensation pour exonérations de redevance télévision |
|
|
-428 |
Aides à la presse |
|
|
+111 |
Transfert du service des prestations familiales aux caisses d'allocations familiales |
|
|
-55
|
Fonctionnement et informatique |
|
|
+19 |
Interventions sociales |
|
|
+33 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Secrétariat général du Gouvernement |
6 |
6 |
|
Actions interministérielles |
5 |
3 |
|
Cités administratives |
18 |
18 |
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
30 |
36 |
+6 |
|
(Autorisations de programme) |
(18) |
(22) |
(+4) |
|
Crédits de paiement |
20 |
21 |
1 |
|
Total des crédits |
50 |
57 |
+7 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Fonctionnement |
|
|
+1 |
Rémunération pour services rendus dans le cadre du programme Rimbaud |
|
|
-1 |
Création d'emplois |
|
|
+1 |
Transferts d'emplois au profit du SGDN et de l'IHEDN, en provenance des budgets « Défense », « Économie, finances et industrie » et « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales » |
|
|
+4
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Programme civil de défense |
7 |
8 |
|
Centre de transmissions gouvernemental |
1 |
3 |
|
Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) |
2 |
2 |
|
Capacités techniques interministérielles |
8 |
8 |
|
Soutien à l'innovation |
|
1 |
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
32 |
32 |
0 |
|
(Autorisations de programme) |
(1) |
(1) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
1 |
1 |
0 |
|
Total des crédits |
33 |
33 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Rénovation du palais d'Iéna |
1 |
1 |
|
IV. Plan |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
24 |
18 |
-6 |
|
(Autorisations de programme) |
(1) |
(1) |
(0) |
|
Crédits de paiement |
1 |
0 |
-1 |
|
Total des crédits |
25 |
18 |
-7 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Transfert, au budget « Économie, finances et industrie », des crédits du CREDOC |
|
|
-1
|
Transfert, au budget « Enseignement supérieur », des crédits de l'OFCE |
|
|
-3 |
Transfert, au budget « Recherche », des crédits du CEPREMAP |
|
|
-1 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Recherche en socio-économie |
1 |
1 |
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
32.240 |
32.109 |
-131 |
|
(Autorisations de programme) |
(88) |
(382) |
(+294) |
|
Crédits de paiement |
92 |
116 |
24 |
|
Total des crédits |
32.332 |
32.225 |
-107 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Personnel |
|
|
+12 |
Subvention à l'ANPE |
|
|
+32 |
Décentralisation des primes d'apprentissage |
|
|
-250 |
Exonération des cotisations sociales patronales des apprentis |
|
|
-66 |
Contrat de qualification et de professionnalisation |
|
|
+86 |
Crédits décentralisés de la formation professionnelle et de l'apprentissage |
|
|
+190
|
Fonctionnement de la formation professionnelle |
|
|
-64 |
Investissements de la formation professionnelle |
|
|
-19 |
Fonds d'insertion des jeunes |
|
|
+75 |
Bourses intermédiaires pour les jeunes non qualifiés |
|
|
+52 |
Exonérations des cotisations des apprentis dans la fonction publique |
|
|
+10 |
Emplois-jeunes |
|
|
-578 |
Aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants |
|
|
+550 |
Stages pour chômeurs de longue durée : CES, CEC, CIE et CIVIS |
|
|
-925 |
Insertion par l'économique |
|
|
+60 |
Jeunes en entreprise |
|
|
+14 |
Missions locales et accompagnement des jeunes |
|
|
+47 |
Maisons des ressources humaines |
|
|
+120 |
Revenu mimimum d'activité |
|
|
+40 |
Contrat d'activité |
|
|
+383 |
Enveloppe unique régionale |
|
|
+439 |
Relations du travail et prévention des risques professionnels |
|
|
+20 |
Exonérations de cotisations ciblées (zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine, zones franches urbaines, zone franche Corse, hôtels-cafés-restaurants), hors DOM |
|
|
+71
|
Transfert des exonérations DOM au budget de l'outre-mer |
|
|
-669 |
Promotion de l'emploi |
|
|
+31 |
Reclassement des travailleurs handicapés |
|
|
+56 |
Accompagnement des restructurations |
|
|
+170 |
Aide aux chômeurs créateurs d'entreprises |
|
|
+99 |
Fonds national de chômage |
|
|
-91 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Équipement administratif |
10 |
8 |
|
Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale |
15 |
13 |
|
Formation professionnelle des adultes |
51 |
48 |
|
ANPE et maisons de l'emploi |
13 |
305 |
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
11.126 |
11.115 |
-11 |
|
(Autorisations de programme) |
(44) |
(70) |
(+26) |
|
Crédits de paiement |
56 |
69 |
13 |
|
Total des crédits |
11.182 |
11.184 |
+2 |
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
Personnel et pensions |
|
|
+12 |
Établissements nationaux à caractère sanitaire et social |
|
|
+4 |
Actions relatives à la santé publique et à la sécurité sanitaire |
|
|
+37 |
Formation et bourses des professions médicales et paramédicales |
|
|
-77 |
Formation et bourses des professions sanitaires et sociales |
|
|
-149 |
Allocation de parent isolé |
|
|
+93 |
Tutelle et curatelle |
|
|
+21 |
Centres d'aide par le travail |
|
|
+14 |
Allocation aux adultes handicapés |
|
|
+185 |
Fonds spécial d'invalidité |
|
|
+28 |
Aide sociale, actions en faveur des personnes âgées, revenus de solidarité |
|
|
-27
|
Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion |
|
|
+74 |
Centres d'hébergement et de réadaptation sociale |
|
|
+23 |
Actions en faveur des réfugiés et des populations migrantes |
|
|
+38 |
Couverture maladie universelle complémentaire |
|
|
-286 |
Équipements administratifs et de recherche |
|
|
+20 |
Subventions d'équipement sanitaire et social |
|
|
-7 |
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
Équipement sanitaire et social |
11 |
17 |
|
Statistiques, études et recherches |
|
18 |
|
Subventions d'équipement |
33 |
35 |
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
234 |
250 |
+16 |
|
(Autorisations de programme) |
(265) |
(214) |
(-51) |
|
Crédits de paiement |
110 |
173 |
63 |
|
Total des crédits |
344 |
423 |
+79 |
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Fonctionnement |
|
|
-3 |
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées (interventions) |
|
|
-23 |
Soutien aux grands projets |
|
|
-20 |
Plan de cohésion sociale : programme de réussite éducative |
|
|
+62 |
Contrats et grands projets de ville (équipement) |
|
|
-9 |
Programme de rénovation urbaine |
|
|
+71 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Contrats de ville et autres opérations déconcentrées |
50 |
22 |
|
Grands projets urbains |
215 |
192 |
|
IV. Logement |
|
|
|
|
Dépenses ordinaires |
5.229 |
5.229 |
0 |
|
(Autorisations de programme) |
(1.683) |
(1.206) |
(-477) |
|
Crédits de paiement |
1.452 |
1.298 |
-154 |
|
Total des crédits |
6.681 |
6.527 |
-154 |
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits |
|
|
|
|
Transfert des crédits d'urbanisme vers la section « Services communs et urbanisme » |
|
|
-48
|
Transfert des crédits de l'aide au logement temporaire (ALT) vers la section « Santé, famille, personne handicapées et cohésion sociale » |
|
|
-40
|
Décentralisation des fonds de solidarité logement (FSL) et de l'aide à la médiation locative (AML) |
|
|
-81
|
Effet en 2005 de l'actualisation 2004 des aides personnelles |
|
|
+50 |
Provision pour l'actualisation 2005 des aides personnelles |
|
|
+50 |
Économies sur le barème et la base ressources des aides personnelles |
|
|
-65 |
Modification des clés de financement de l'APL entre l'État et les régimes sociaux |
|
|
-200 |
Évolution tendancielle des prestations d'aides personnelles |
|
|
+298 |
Logement social et rénovation urbaine |
|
|
+123 |
Prêt à taux zéro |
|
|
-260 |
Aides à l'habitat privé (ANAH) |
|
|
+19 |
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme |
|
|
|
|
Études en matière de logement et recherche |
17 |
17 |
|
Logement social et rénovation urbaine |
642 |
695 |
|
Prêt à taux zéro |
550 |
- |
|
Fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS) |
25 |
25 |
|
Aides à l'habitat privé (ANAH et insalubrité) |
400 |
469 |
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Évolution des crédits par ministère
(tableau annexe) |
| (DO + CP ; en millions €)
Ministère |
LFI 2004
(1) |
PLF 2005
hors mesures relatives à la charte de budgétisation (2) |
Évol. en %
(2)/(1) |
|
PLF 2005
y c. mesures relatives à la charte de budgétisation |
Affaires étrangères |
4.224 |
4.409 |
+4,4 |
|
4.409 |
Agriculture, alimentation, pêche
et affaires rurales |
4.976
|
4.888
|
-1,8
|
|
4.888
|
Anciens combattants |
3.390 |
3.395 |
+0,1 |
|
3.395 |
Charges communes |
53.457 |
55.158 |
+3,2 |
|
55.158 |
Culture et communication |
2.639 |
2.794 |
+5,9 |
|
2.787 |
Écologie et développement durable |
856 |
825 |
-3,6 |
|
825 |
Économie, finances et industrie |
14.982 |
14.816 |
-1,1 |
|
14.937 |
Éducation nationale, enseignement supérieur
et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
55.536 |
56.604 |
+1,9 |
|
56.599 |
II. Enseignement supérieur |
9.087 |
9.362 |
+3,0 |
|
9.362 |
III. Recherche |
6.242 |
6.535 |
+4,7 |
|
6.535 |
Équipement, transports, aménagement
du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
4.277 |
4.276 |
- |
|
4.276 |
II. Transports et sécurité routière |
9.208 |
9.090 |
-1,3 |
|
8.888 |
III. Aménagement du territoire |
273 |
265 |
-2,8 |
|
265 |
IV. Tourisme |
71 |
73 |
+2,9 |
|
73 |
V. Mer |
1.094 |
1.142 |
+4,4 |
|
1.142 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
13.204 |
13.498 |
+2,2 |
|
13.498 |
Jeunesse, sports et vie associative |
399 |
527 |
+32,1 |
|
527 |
Justice |
5.283 |
5.461 |
+3,4 |
|
5.461 |
Outre-mer |
1.123 |
1.676 |
+49,3 |
|
1.706 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
1.157 |
830 |
-28,3 |
|
830 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
50 |
56 |
+12,4 |
|
57 |
III. Conseil économique et social |
33 |
33 |
+0,5 |
|
33 |
IV. Plan |
25 |
18 |
-25,1 |
|
18 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
32.332 |
32.225 |
-0,3 |
|
32.225 |
II. Santé, famille, personnes handicapées
et cohésion sociale |
11.182
|
11.441
|
+2,3
|
|
11.184
|
III. Ville et rénovation urbaine |
344 |
423 |
+22,7 |
|
423 |
IV. Logement |
6.681 |
6.603 |
-1,2 |
|
6.527 |
Total pour les budgets civils |
242.125 |
246.423 |
+1,8 |
|
246.027 |
Défense |
41.565 |
42.424 |
+2,1 |
|
42.424 |
Total pour le budget général |
283.690 |
288.847 |
+1,8 |
|
288.452 |
Solde des comptes spéciaux |
-313 |
-571 |
n.s. |
|
-571 |
Total des charges nettes |
283.377 |
288.276 |
+1,7 |
|
287.880 |
|
|
|
|
|
|
|
2. Comparaison, par titre et par ministère,
pour les dépenses ordinaires,
des crédits prévus pour 2005
à ceux ouverts en 2004
(tableaux annexes) |
|
Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2004 |
2005 |
2004/2005 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
|
Charges communes |
105.597.270.000 |
107.756.480.000 |
3.350.000.000 |
111.106.480.000 |
+5.509.210.000 |
Culture et communication |
|
|
|
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
|
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
|
|
|
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
|
III. Recherche |
|
|
|
|
|
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
|
|
|
|
|
II. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
|
III. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
|
IV. Tourisme |
|
|
|
|
|
V. Mer |
|
|
|
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
|
Jeunesse, sports et vie associative |
|
|
|
|
|
Justice |
|
|
|
|
|
Outre-mer |
|
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
|
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
|
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
|
IV. Logement |
|
|
|
|
|
Total général |
105.597.270.000 |
107.756.480.000 |
3.350.000.000 |
111.106.480.000 |
+5.509.210.000 |
Titre II Pouvoirs publics |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2004 |
2005 |
2004/2005 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
|
Charges communes |
830.961.481 |
830.961.481 |
13.436.614 |
844.398.095 |
+13.436.614 |
Culture et communication |
|
|
|
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
|
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
|
|
|
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
|
III. Recherche |
|
|
|
|
|
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
|
|
|
|
|
II. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
|
III. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
|
IV. Tourisme |
|
|
|
|
|
V. Mer |
|
|
|
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
|
Jeunesse, sports et vie associative |
|
|
|
|
|
Justice |
|
|
|
|
|
Outre-mer |
|
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
|
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
|
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
|
IV. Logement |
|
|
|
|
|
Total général |
830.961.481 |
830.961.481 |
13.436.614 |
844.398.095 |
+13.436.614 |
Titre III Moyens des services |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2004 |
2005 |
2004/2005 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
1.504.879.760 |
1.488.809.416 |
-1.129.570 |
1.487.679.846 |
-17.199.914 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.550.339.627 |
2.573.620.279 |
8.368.170 |
2.581.988.449 |
+31.648.822 |
Anciens combattants |
44.341.617 |
44.341.617 |
-603.190 |
43.738.427 |
-603.190 |
Charges communes |
11.104.479.204 |
10.982.121.722 |
660.320.374 |
11.642.442.096 |
+537.962.892 |
Culture et communication |
1.391.999.221 |
1.396.691.232 |
69.311.999 |
1.466.003.231 |
+74.004.010 |
Écologie et développement durable |
288.574.796 |
288.972.274 |
-15.180.489 |
273.791.785 |
-14.783.011 |
Économie, finances et industrie |
11.035.573.716 |
11.101.878.063 |
46.534.662 |
11.148.412.725 |
+112.839.009 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
47.817.970.339 |
48.976.135.902 |
-10.040.481 |
48.966.095.421 |
+1.148.125.082 |
II. Enseignement supérieur |
6.948.509.795 |
6.981.535.816 |
116.089.934 |
7.097.625.750 |
+149.115.955 |
III. Recherche |
2.917.344.639 |
2.917.344.639 |
60.518.804 |
2.977.863.443 |
+60.518.804 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
4.212.356.856 |
4.260.541.629 |
-203.017.990 |
4.057.523.639 |
-154.833.217 |
II. Transports et sécurité routière |
211.567.900 |
211.557.800 |
-15.955.492 |
195.602.308 |
-15.965.592 |
III. Aménagement du territoire |
13.225.000 |
13.220.803 |
-505.399 |
12.715.404 |
-509.596 |
IV. Tourisme |
21.730.410 |
21.582.353 |
3.297.346 |
24.879.699 |
+3.149.289 |
V. Mer |
120.448.085 |
120.618.891 |
2.511.479 |
123.130.370 |
+2.682.285 |
Total |
4.579.328.251 |
4.627.521.476 |
-213.670.056 |
4.413.851.420 |
-165.476.831 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
9.953.505.833 |
9.898.117.627 |
138.292.096 |
10.036.409.723 |
+82.903.890 |
Jeunesse, sports et vie associative |
305.566.846 |
345.346.650 |
62.757.873 |
408.104.523 |
+102.537.677 |
Justice |
4.643.473.823 |
4.703.149.742 |
120.428.040 |
4.823.577.782 |
+180.103.959 |
Outre-mer |
181.804.027 |
182.451.625 |
-34.404.636 |
148.046.989 |
-33.757.038 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
584.033.147 |
581.138.136 |
-37.390.887 |
543.747.249 |
-40.285.898 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
30.038.775 |
30.066.271 |
5.713.314 |
35.779.585 |
+5.740.810 |
III. Conseil économique et social |
31.832.600 |
31.708.404 |
273.884 |
31.982.288 |
+149.688 |
IV. Plan |
14.873.744 |
14.908.968 |
-290.638 |
14.618.330 |
-255.414 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
1.816.283.115 |
1.820.541.225 |
137.104.835 |
1.957.646.060 |
+141.362.945 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
1.273.340.772 |
1.274.552.300 |
899.271.487 |
2.173.823.787 |
+900.483.015 |
III. Ville et rénovation urbaine |
11.770.000 |
11.770.000 |
35.480.000 |
47.250.000 |
+35.480.000 |
IV. Logement |
21.708.806 |
20.708.806 |
-399.010 |
20.309.796 |
-1.399.010 |
Total général |
109.051.572.453 |
110.293.432.190 |
2.047.356.515 |
112.340.788.705 |
+3.289.216.252 |
Titre IV Interventions publiques |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2004 |
2005 |
2004/2005 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
1.809.867.253 |
1.807.337.053 |
103.725.977 |
1.911.063.030 |
+101.195.777 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.221.203.667 |
2.220.933.667 |
-1.313.610.029 |
907.323.638 |
-1.313.880.029 |
Anciens combattants |
3.345.785.200 |
3.289.412.000 |
61.771.000 |
3.351.183.000 |
+5.397.800 |
Charges communes |
2.390.850.000 |
2.288.150.000 |
-40.840.000 |
2.247.310.000 |
-143.540.000 |
Culture et communication |
824.000.605 |
817.487.605 |
-152.714.348 |
664.773.257 |
-159.227.348 |
Écologie et développement durable |
373.832.462 |
373.641.462 |
-32.360.857 |
341.280.605 |
-32.551.857 |
Économie, finances et industrie |
2.471.326.433 |
2.369.806.233 |
-842.746.234 |
1.527.059.999 |
-944.266.434 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
7.657.064.148 |
7.553.463.120 |
8.448.774 |
7.561.911.894 |
-95.152.254 |
II. Enseignement supérieur |
1.366.033.466 |
1.377.470.778 |
10.564.162 |
1.388.034.940 |
+22.001.474 |
III. Recherche |
1.257.183.981 |
1.268.206.904 |
-337.373.829 |
930.833.075 |
-326.350.906 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
1.107.976 |
11.787.976 |
508.841 |
12.296.817 |
+11.188.841 |
II. Transports et sécurité routière |
6.315.915.696 |
6.315.815.196 |
6.773.804 |
6.322.589.000 |
+6.673.304 |
III. Aménagement du territoire |
75.831.352 |
75.709.352 |
-859.352 |
74.850.000 |
-981.352 |
IV. Tourisme |
38.250.400 |
37.830.000 |
461.586 |
38.291.586 |
+41.186 |
V. Mer |
906.153.000 |
906.150.000 |
41.126.000 |
947.276.000 |
+41.123.000 |
Total |
7.337.258.424 |
7.347.292.524 |
48.010.879 |
7.395.303.403 |
+58.044.979 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
985.392.743 |
984.974.643 |
68.116.513 |
1.053.091.156 |
+67.698.413 |
Jeunesse, sports et vie associative |
85.140.191 |
180.304.519 |
-81.058.543 |
99.245.976 |
+14.105.785 |
Justice |
318.120.327 |
326.608.327 |
-482.577 |
326.125.750 |
+8.005.423 |
Outre-mer |
681.186.177 |
681.101.177 |
613.891.230 |
1.294.992.407 |
+613.806.230 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
540.369.876 |
540.189.876 |
-284.263.006 |
255.926.870 |
-284.443.006 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
|
IV. Plan |
9.031.546 |
8.446.546 |
-5.237.190 |
3.209.356 |
-5.822.190 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
30.424.032.088 |
30.406.578.288 |
-255.637.074 |
30.150.941.214 |
-273.090.874 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
9.852.798.458 |
9.846.505.358 |
-904.957.393 |
8.941.547.965 |
-911.250.493 |
III. Ville et rénovation urbaine |
222.657.686 |
222.464.286 |
-19.564.286 |
202.900.000 |
-19.757.686 |
IV. Logement |
5.207.349.095 |
5.246.663.695 |
-37.730.000 |
5.208.933.695 |
+1.584.600 |
Total général |
79.380.483.826 |
79.157.038.061 |
-3.394.046.831 |
75.762.991.230 |
-3.617.492.596 |
Récapitulation générale des dépenses ordinaires |
|
|
|
|
|
Différence |
Ministères ou services |
2004 |
2005 |
2004/2005 |
|
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
3.314.747.013 |
3.296.146.469 |
102.596.407 |
3.398.742.876 |
+83.995.863 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
4.771.543.294 |
4.794.553.946 |
-1.305.241.859 |
3.489.312.087 |
-1.282.231.207 |
Anciens combattants |
3.390.126.817 |
3.333.753.617 |
61.167.810 |
3.394.921.427 |
+4.794.610 |
Charges communes |
119.923.560.685 |
121.857.713.203 |
3.982.916.988 |
125.840.630.191 |
+5.917.069.506 |
Culture et communication |
2.215.999.826 |
2.214.178.837 |
-83.402.349 |
2.130.776.488 |
-85.223.338 |
Écologie et développement durable |
662.407.258 |
662.613.736 |
-47.541.346 |
615.072.390 |
-47.334.868 |
Économie, finances et industrie |
13.506.900.149 |
13.471.684.296 |
-796.211.572 |
12.675.472.724 |
-831.427.425 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
55.475.034.487 |
56.529.599.022 |
-1.591.707 |
56.528.007.315 |
+1.052.972.828 |
II. Enseignement supérieur |
8.314.543.261 |
8.359.006.594 |
126.654.096 |
8.485.660.690 |
+171.117.429 |
III. Recherche |
4.174.528.620 |
4.185.551.543 |
-276.855.025 |
3.908.696.518 |
-265.832.102 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
4.213.464.832 |
4.272.329.605 |
-202.509.149 |
4.069.820.456 |
-143.644.376 |
II. Transports et sécurité routière |
6.527.483.596 |
6.527.372.996 |
-9.181.688 |
6.518.191.308 |
-9.292.288 |
III. Aménagement du territoire |
89.056.352 |
88.930.155 |
-1.364.751 |
87.565.404 |
-1.490.948 |
IV. Tourisme |
59.980.810 |
59.412.353 |
3.758.932 |
63.171.285 |
+3.190.475 |
V. Mer |
1.026.601.085 |
1.026.768.891 |
43.637.479 |
1.070.406.370 |
+43.805.285 |
Total |
11.916.586.675 |
11.974.814.000 |
-165.659.177 |
11.809.154.823 |
-107.431.852 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
10.938.898.576 |
10.883.092.270 |
206.408.609 |
11.089.500.879 |
+150.602.303 |
Jeunesse, sports et vie associative |
390.707.037 |
525.651.169 |
-18.300.670 |
507.350.499 |
+116.643.462 |
Justice |
4.961.594.150 |
5.029.758.069 |
119.945.463 |
5.149.703.532 |
+188.109.382 |
Outre-mer |
862.990.204 |
863.552.802 |
579.486.594 |
1.443.039.396 |
+580.049.192 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
1.124.403.023 |
1.121.328.012 |
-321.653.893 |
799.674.119 |
-324.728.904 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
30.038.775 |
30.066.271 |
5.713.314 |
35.779.585 |
+5.740.810 |
III. Conseil économique et social |
31.832.600 |
31.708.404 |
273.884 |
31.982.288 |
+149.688 |
IV. Plan |
23.905.290 |
23.355.514 |
-5.527.828 |
17.827.686 |
-6.077.604 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
32.240.315.203 |
32.227.119.513 |
-118.532.239 |
32.108.587.274 |
-131.727.929 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
11.126.139.230 |
11.121.057.658 |
-5.685.906 |
11.115.371.752 |
-10.767.478 |
III. Ville et rénovation urbaine |
234.427.686 |
234.234.286 |
15.915.714 |
250.150.000 |
+15.722.314 |
IV. Logement |
5.229.057.901 |
5.267.372.501 |
-38.129.010 |
5.229.243.491 |
+185.590 |
Total général |
294.860.287.760 |
298.037.911.732 |
2.016.746.298 |
300.054.658.030 |
+5.194.370.270 |
|
|
|
|
|
|
|
3. Comparaison, par titre et par ministère,
des autorisations de programme et crédits de paiement
prévus pour 2005
à ceux ouverts en 2004
(tableaux annexes) |
|
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2004 |
2005 |
|
|
|
Affaires étrangères |
45.000.000 |
87.967.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
14.840.000 |
352.664.000 |
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
|
|
Culture et communication |
265.807.000 |
403.520.000 |
Écologie et développement durable |
45.800.000 |
98.428.000 |
Économie, finances et industrie |
521.030.000 |
421.588.000 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
I. Enseignement scolaire |
84.570.000 |
58.040.000 |
II. Enseignement supérieur |
106.134.000 |
77.154.000 |
III. Recherche |
1.220.000 |
367.314.000 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs et urbanisme |
19.813.000 |
139.388.000 |
II. Transports et sécurité routière |
1.511.936.000 |
1.539.926.000 |
III. Aménagement du territoire |
|
|
IV. Tourisme |
|
|
V. Mer |
48.634.000 |
47.500.000 |
Total |
1.580.383.000 |
1.726.814.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
429.550.000 |
434.305.000 |
Jeunesse, sports et vie associative |
5.000.000 |
6.950.000 |
Justice |
1.029.315.000 |
598.842.000 |
Outre-mer |
10.750.000 |
10.500.000 |
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
29.400.000 |
23.320.000 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
17.972.000 |
20.820.000 |
III. Conseil économique et social |
950.000 |
950.000 |
IV. Plan |
|
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
I. Emploi et travail |
10.000.000 |
16.291.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
11.215.000 |
35.360.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
'' |
'' |
IV. Logement |
30.581.000 |
8.099.000 |
Total général |
4.239.517.000 |
4.748.926.000 |
Crédits de paiement |
|
2004 |
2005 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
42.000.000 |
34.120.000 |
58.819.000 |
92.939.000 |
12.421.000 |
76.866.000 |
287.550.000 |
364.416.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
203.912.000 |
236.516.000 |
180.512.000 |
417.028.000 |
31.250.000 |
35.957.000 |
44.507.000 |
80.464.000 |
400.139.000 |
287.732.000 |
96.073.000 |
383.805.000 |
|
|
|
|
39.938.000 |
39.103.000 |
8.701.000 |
47.804.000 |
28.873.000 |
96.350.000 |
9.273.000 |
105.623.000 |
1.220.000 |
183.597.000 |
367.314.000 |
550.911.000 |
|
|
|
|
14.233.000 |
18.846.000 |
109.047.000 |
127.893.000 |
1.422.198.000 |
432.217.000 |
848.144.000 |
1.280.361.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
58.875.000 |
48.803.000 |
15.067.000 |
63.870.000 |
1.495.306.000 |
499.866.000 |
972.258.000 |
1.472.124.000 |
378.950.000 |
255.110.000 |
212.040.000 |
467.150.000 |
4.350.000 |
5.450.000 |
2.066.000 |
7.516.000 |
313.615.000 |
263.035.000 |
35.522.000 |
298.557.000 |
6.869.000 |
3.130.000 |
3.620.000 |
6.750.000 |
|
|
|
|
32.220.000 |
21.182.000 |
8.938.000 |
30.120.000 |
20.163.000 |
11.032.000 |
8.758.000 |
19.790.000 |
950.000 |
'' |
950.000 |
950.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
8.500.000 |
4.600.000 |
8.998.000 |
13.598.000 |
12.935.000 |
15.002.000 |
18.839.000 |
33.841.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
27.343.000 |
11.391.000 |
3.730.000 |
15.121.000 |
3.060.954.000 |
2.080.039.000 |
2.328.468.000 |
4.408.507.000 |
|
|
|
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2004 |
2005 |
|
|
|
Affaires étrangères |
344.720.000 |
278.890.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
322.638.000 |
1.468.997.000 |
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
151.000.000 |
151.000.000 |
Culture et communication |
301.697.000 |
271.775.000 |
Écologie et développement durable |
298.340.000 |
325.045.000 |
Économie, finances et industrie |
846.253.000 |
1.554.422.000 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
I. Enseignement scolaire |
29.080.000 |
16.604.000 |
II. Enseignement supérieur |
783.322.000 |
817.910.000 |
III. Recherche |
2.333.125.000 |
2.082.020.000 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs et urbanisme |
54.701.000 |
79.616.000 |
II. Transports et sécurité routière |
1.506.177.000 |
1.240.020.000 |
III. Aménagement du territoire |
278.823.000 |
255.020.000 |
IV. Tourisme |
12.025.000 |
12.030.000 |
V. Mer |
8.067.000 |
6.055.000 |
Total |
1.859.793.000 |
1.592.741.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.126.405.000 |
2.110.325.000 |
Jeunesse, sports et vie associative |
5.335.000 |
8.280.000 |
Justice |
20.500.000 |
8.600.000 |
Outre-mer |
383.295.000 |
368.888.000 |
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
'' |
'' |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
'' |
1.180.000 |
III. Conseil économique et social |
|
|
IV. Plan |
908.000 |
649.000 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
I. Emploi et travail |
78.140.000 |
366.050.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
32.650.000 |
35.000.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
265.000.000 |
214.000.000 |
IV. Logement |
1.651.920.000 |
1.197.910.000 |
Total général |
11.834.121.000 |
12.870.286.000 |
Crédits de paiement |
|
2004 |
2005 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
867.720.000 |
781.493.000 |
135.415.000 |
916.908.000 |
192.321.000 |
42.628.000 |
991.554.000 |
1.034.182.000 |
|
|
|
|
151.000.000 |
133.000.000 |
18.000.000 |
151.000.000 |
219.290.000 |
97.369.000 |
142.261.000 |
239.630.000 |
162.780.000 |
79.621.000 |
50.096.000 |
129.717.000 |
1.074.882.000 |
738.027.000 |
1.139.438.000 |
1.877.465.000 |
|
|
|
|
21.112.000 |
17.043.000 |
5.729.000 |
22.772.000 |
743.839.000 |
322.150.000 |
448.470.000 |
770.620.000 |
2.065.853.000 |
225.774.000 |
1.849.546.000 |
2.075.320.000 |
|
|
|
|
49.898.000 |
22.336.000 |
56.231.000 |
78.567.000 |
1.258.069.000 |
308.720.000 |
780.712.000 |
1.089.432.000 |
183.863.000 |
131.698.000 |
45.935.000 |
177.633.000 |
10.550.000 |
6.408.000 |
3.007.000 |
9.415.000 |
8.542.000 |
4.550.000 |
2.905.000 |
7.455.000 |
1.510.922.000 |
473.712.000 |
888.790.000 |
1.362.502.000 |
1.886.093.000 |
1.034.662.000 |
906.907.000 |
1.941.569.000 |
3.985.000 |
8.474.000 |
3.840.000 |
12.314.000 |
8.000.000 |
9.440.000 |
3.560.000 |
13.000.000 |
252.713.000 |
150.789.000 |
105.132.000 |
255.921.000 |
|
|
|
|
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
1.100.000 |
1.100.000 |
|
|
|
|
783.000 |
454.000 |
195.000 |
649.000 |
|
|
|
|
83.270.000 |
27.686.000 |
74.877.000 |
102.563.000 |
42.461.000 |
28.200.000 |
6.800.000 |
35.000.000 |
110.000.000 |
129.700.000 |
42.800.000 |
172.500.000 |
1.424.575.000 |
1.051.735.000 |
230.680.000 |
1.282.415.000 |
10.821.599.000 |
5.351.957.000 |
7.045.190.000 |
12.397.147.000 |
|
|
|
|
Titre VII Réparation des dommages de guerre |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2004 |
2005 |
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
|
|
Culture et communication |
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
I. Enseignement scolaire |
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
III. Recherche |
|
|
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs et urbanisme |
|
|
II. Transports et sécurité routière |
|
|
III. Aménagement du territoire |
|
|
IV. Tourisme |
|
|
V. Mer |
|
|
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
Jeunesse, sports et vie associative |
|
|
Justice |
|
|
Outre-mer |
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
IV. Plan |
|
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
I. Emploi et travail |
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
IV. Logement |
|
|
Total général |
|
|
Crédits de paiement |
|
2004 |
2005 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Récapitulation générale des dépenses en capital |
Ministères ou services |
Autorisations de programme |
|
2004 |
2005 |
|
|
|
Affaires étrangères |
389.720.000 |
366.857.000 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
337.478.000 |
1.821.661.000 |
Anciens combattants |
|
|
Charges communes |
151.000.000 |
151.000.000 |
Culture et communication |
567.504.000 |
675.295.000 |
Écologie et développement durable |
344.140.000 |
423.473.000 |
Économie, finances et industrie |
1.367.283.000 |
1.976.010.000 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
I. Enseignement scolaire |
113.650.000 |
74.644.000 |
II. Enseignement supérieur |
889.456.000 |
895.064.000 |
III. Recherche |
2.334.345.000 |
2.449.334.000 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
I. Services communs et urbanisme |
74.514.000 |
219.004.000 |
II. Transports et sécurité routière |
3.018.113.000 |
2.779.946.000 |
III. Aménagement du territoire |
278.823.000 |
255.020.000 |
IV. Tourisme |
12.025.000 |
12.030.000 |
V. Mer |
56.701.000 |
53.555.000 |
Total |
3.440.176.000 |
3.319.555.000 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.555.955.000 |
2.544.630.000 |
Jeunesse, sports et vie associative |
10.335.000 |
15.230.000 |
Justice |
1.049.815.000 |
607.442.000 |
Outre-mer |
394.045.000 |
379.388.000 |
Services du Premier ministre : |
|
|
I. Services généraux |
29.400.000 |
23.320.000 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
17.972.000 |
22.000.000 |
III. Conseil économique et social |
950.000 |
950.000 |
IV. Plan |
908.000 |
649.000 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
I. Emploi et travail |
88.140.000 |
382.341.000 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
43.865.000 |
70.360.000 |
III. Ville et rénovation urbaine |
265.000.000 |
214.000.000 |
IV. Logement |
1.682.501.000 |
1.206.009.000 |
Total général |
16.073.638.000 |
17.619.212.000 |
Crédits de paiement |
|
2004 |
2005 |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
909.720.000 |
815.613.000 |
194.234.000 |
1.009.847.000 |
204.742.000 |
119.494.000 |
1.279.104.000 |
1.398.598.000 |
|
|
|
|
151.000.000 |
133.000.000 |
18.000.000 |
151.000.000 |
423.202.000 |
333.885.000 |
322.773.000 |
656.658.000 |
194.030.000 |
115.578.000 |
94.603.000 |
210.181.000 |
1.475.021.000 |
1.025.759.000 |
1.235.511.000 |
2.261.270.000 |
|
|
|
|
61.050.000 |
56.146.000 |
14.430.000 |
70.576.000 |
772.712.000 |
418.500.000 |
457.743.000 |
876.243.000 |
2.067.073.000 |
409.371.000 |
2.216.860.000 |
2.626.231.000 |
|
|
|
|
64.131.000 |
41.182.000 |
165.278.000 |
206.460.000 |
2.680.267.000 |
740.937.000 |
1.628.856.000 |
2.369.793.000 |
183.863.000 |
131.698.000 |
45.935.000 |
177.633.000 |
10.550.000 |
6.408.000 |
3.007.000 |
9.415.000 |
67.417.000 |
53.353.000 |
17.972.000 |
71.325.000 |
3.006.228.000 |
973.578.000 |
1.861.048.000 |
2.834.626.000 |
2.265.043.000 |
1.289.772.000 |
1.118.947.000 |
2.408.719.000 |
8.335.000 |
13.924.000 |
5.906.000 |
19.830.000 |
321.615.000 |
272.475.000 |
39.082.000 |
311.557.000 |
259.582.000 |
153.919.000 |
108.752.000 |
262.671.000 |
|
|
|
|
32.220.000 |
21.182.000 |
8.938.000 |
30.120.000 |
20.163.000 |
11.032.000 |
9.858.000 |
20.890.000 |
950.000 |
'' |
950.000 |
950.000 |
783.000 |
454.000 |
195.000 |
649.000 |
|
|
|
|
91.770.000 |
32.286.000 |
83.875.000 |
116.161.000 |
55.396.000 |
43.202.000 |
25.639.000 |
68.841.000 |
110.000.000 |
129.700.000 |
42.800.000 |
172.500.000 |
1.451.918.000 |
1.063.126.000 |
234.410.000 |
1.297.536.000 |
13.882.553.000 |
7.431.996.000 |
9.373.658.000 |
16.805.654.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4. Échéancier prévu des
ouvertures de crédits de paiement en regard
des autorisations de programme anciennes et nouvelles
(tableaux annexes) |
|
Titre V Investissements exécutés par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2004 |
2004 et années antérieures |
2005 |
2006 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
677.553 |
499.521 |
34.120 |
31.038 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
1.071.230 |
685.493 |
76.866 |
31.788 |
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
|
|
|
|
Culture et communication |
3.364.127 |
2.264.174 |
236.516 |
270.959 |
Écologie et développement durable |
704.550 |
465.127 |
35.957 |
104.122 |
Économie, finances et industrie |
3.093.675 |
1.596.987 |
287.732 |
399.601 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
575.326 |
395.630 |
39.103 |
56.237 |
II. Enseignement supérieur |
2.272.058 |
1.572.006 |
96.350 |
90.555 |
III. Recherche |
1.162.705 |
645.900 |
183.597 |
138.163 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
976.018 |
855.604 |
18.846 |
37.627 |
II. Transports et sécurité routière |
33.074.412 |
29.249.227 |
432.217 |
265.179 |
III. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
IV. Tourisme |
|
|
|
|
V. Mer |
699.991 |
499.701 |
48.803 |
52.492 |
Total |
34.750.421 |
30.604.532 |
499.866 |
355.298 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
2.944.884 |
2.078.749 |
255.110 |
162.483 |
Jeunesse, sports et vie associative |
70.407 |
55.070 |
5.450 |
3.000 |
Justice |
4.379.995 |
2.063.699 |
263.035 |
460.714 |
Outre-mer |
76.018 |
48.895 |
3.130 |
7.997 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
349.065 |
243.012 |
21.182 |
50.187 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
76.365 |
58.836 |
11.032 |
2.166 |
III. Conseil économique et social |
3.643 |
3.643 |
'' |
'' |
IV. Plan |
|
|
|
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
73.213 |
42.012 |
4.600 |
8.867 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
167.012 |
111.730 |
15.002 |
12.812 |
III. Ville et rénovation urbaine |
387 |
649 |
'' |
-262 |
IV. Logement |
133.508 |
88.718 |
11.391 |
11.133 |
Total général |
55.946.142 |
43.524.383 |
2.080.039 |
2.196.858 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2005 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
27.427 |
85.447 |
87.967 |
58.819 |
14.500 |
14.648 |
'' |
45.661 |
231.422 |
352.664 |
287.550 |
37.575 |
27.539 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
271.896 |
320.582 |
403.520 |
180.512 |
57.908 |
79.576 |
85.524 |
80.732 |
18.612 |
98.428 |
44.507 |
39.629 |
14.218 |
74 |
123.652 |
685.703 |
421.588 |
96.073 |
169.506 |
121.191 |
34.818 |
|
|
|
|
|
|
|
63.267 |
21.089 |
58.040 |
8.701 |
19.736 |
22.203 |
7.400 |
120.740 |
392.407 |
77.154 |
9.273 |
10.182 |
13.576 |
44.123 |
138.163 |
56.882 |
367.314 |
367.314 |
'' |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
33.622 |
30.319 |
139.388 |
109.047 |
22.777 |
7.564 |
'' |
137.193 |
2.990.596 |
1.539.926 |
848.144 |
437.389 |
250.496 |
3.897 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50.354 |
48.641 |
47.500 |
15.067 |
16.649 |
15.784 |
'' |
221.169 |
3.069.556 |
1.726.814 |
972.258 |
476.815 |
273.844 |
3.897 |
162.483 |
286.059 |
434.305 |
212.040 |
56.721 |
56.721 |
108.823 |
3.000 |
3.887 |
6.950 |
2.066 |
1.738 |
3.146 |
'' |
714.604 |
877.943 |
598.842 |
35.522 |
125.527 |
135.567 |
302.226 |
7.997 |
7.999 |
10.500 |
3.620 |
6.880 |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
21.381 |
13.303 |
23.320 |
8.938 |
6.555 |
4.965 |
2.862 |
2.166 |
2.165 |
20.820 |
8.758 |
12.062 |
'' |
'' |
'' |
'' |
950 |
950 |
'' |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8.867 |
8.867 |
16.291 |
8.998 |
4.593 |
2.700 |
'' |
15.748 |
11.720 |
35.360 |
18.839 |
6.597 |
5.788 |
4.136 |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
11.133 |
11.133 |
8.099 |
3.730 |
3.932 |
437 |
'' |
2.040.086 |
6.104.776 |
4.748.926 |
2.328.468 |
1.050.456 |
776.119 |
593.883 |
|
|
|
|
|
|
|
Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2004 |
2004 et années antérieures |
2005 |
2006 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
14.000.343 |
7.821.568 |
781.493 |
932.158 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
1.730.226 |
938.654 |
42.628 |
355.076 |
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
2.779.649 |
660.385 |
133.000 |
674.467 |
Culture et communication |
1.362.976 |
893.670 |
97.369 |
121.206 |
Écologie et développement durable |
2.074.092 |
979.506 |
79.621 |
518.348 |
Économie, finances et industrie |
8.979.065 |
6.240.426 |
738.027 |
769.799 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
259.180 |
175.648 |
17.043 |
39.893 |
II. Enseignement supérieur |
3.200.646 |
2.217.921 |
322.150 |
185.949 |
III. Recherche |
6.000.976 |
4.805.483 |
225.774 |
513.500 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
640.574 |
504.808 |
22.336 |
47.545 |
II. Transports et sécurité routière |
6.278.256 |
4.802.421 |
308.720 |
107.095 |
III. Aménagement du territoire |
1.715.741 |
759.941 |
131.698 |
217.017 |
IV. Tourisme |
117.046 |
45.957 |
6.408 |
21.560 |
V. Mer |
73.098 |
44.050 |
4.550 |
12.255 |
Total |
8.824.715 |
6.157.177 |
473.712 |
405.472 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
17.330.365 |
11.996.321 |
1.034.662 |
450.633 |
Jeunesse, sports et vie associative |
59.746 |
23.571 |
8.474 |
9.300 |
Justice |
45.538 |
11.091 |
9.440 |
6.000 |
Outre-mer |
2.772.402 |
1.468.924 |
150.789 |
384.229 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
224.832 |
224.817 |
'' |
15 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
'' |
'' |
'' |
'' |
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
IV. Plan |
3.984 |
2.457 |
454 |
537 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
463.343 |
309.013 |
27.686 |
42.675 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
914.526 |
386.923 |
28.200 |
99.880 |
III. Ville et rénovation urbaine |
1.058.118 |
392.113 |
129.700 |
160.089 |
IV. Logement |
14.192.990 |
10.901.176 |
1.051.735 |
746.693 |
Total général |
86.277.712 |
56.606.844 |
5.351.957 |
6.415.919 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2005 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
819.998 |
3.645.126 |
278.890 |
135.415 |
45.655 |
32.400 |
65.420 |
303.133 |
90.735 |
1.468.997 |
991.554 |
389.972 |
87.471 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
667.040 |
644.757 |
151.000 |
18.000 |
66.500 |
53.200 |
13.300 |
107.793 |
142.938 |
271.775 |
142.261 |
58.575 |
44.613 |
26.326 |
466.126 |
30.491 |
325.045 |
50.096 |
133.732 |
91.172 |
50.045 |
404.438 |
826.375 |
1.554.422 |
1.139.438 |
132.753 |
98.372 |
183.859 |
|
|
|
|
|
|
|
26.596 |
'' |
16.604 |
5.729 |
6.525 |
4.350 |
'' |
155.745 |
318.881 |
817.910 |
448.470 |
170.410 |
125.942 |
73.088 |
169.685 |
286.534 |
2.082.020 |
1.849.546 |
148.147 |
84.327 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
45.564 |
20.321 |
79.616 |
56.231 |
20.364 |
3.021 |
'' |
50.020 |
1.010.000 |
1.240.020 |
780.712 |
342.758 |
116.550 |
'' |
217.017 |
390.068 |
255.020 |
45.935 |
65.195 |
71.945 |
71.945 |
21.560 |
21.561 |
12.030 |
3.007 |
3.008 |
3.008 |
3.007 |
12.243 |
'' |
6.055 |
2.905 |
3.150 |
'' |
'' |
346.404 |
1.441.950 |
1.592.741 |
888.790 |
434.475 |
194.524 |
74.952 |
100.984 |
3.747.765 |
2.110.325 |
906.907 |
771.854 |
401.421 |
30.143 |
9.300 |
9.101 |
8.280 |
3.840 |
1.642 |
2.798 |
'' |
7.000 |
12.007 |
8.600 |
3.560 |
918 |
1.400 |
2.722 |
384.229 |
384.231 |
368.888 |
105.132 |
158.388 |
95.368 |
10.000 |
|
|
|
|
|
|
|
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
'' |
1.180 |
1.100 |
80 |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
536 |
'' |
649 |
195 |
454 |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
42.674 |
41.295 |
366.050 |
74.877 |
153.365 |
136.497 |
1.311 |
149.821 |
249.702 |
35.000 |
6.800 |
5.640 |
8.460 |
14.100 |
160.089 |
216.127 |
214.000 |
42.800 |
42.800 |
64.200 |
64.200 |
746.693 |
746.693 |
1.197.910 |
230.680 |
484.217 |
193.205 |
289.808 |
5.068.284 |
12.834.708 |
12.870.286 |
7.045.190 |
3.206.102 |
1.719.720 |
899.274 |
|
|
|
|
|
|
|
Titre VII Réparation des dommages de guerre |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2004 |
2004 et années antérieures |
2005 |
2006 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
|
|
|
|
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
|
|
|
|
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
|
|
|
|
Culture et communication |
|
|
|
|
Écologie et développement durable |
|
|
|
|
Économie, finances et industrie |
|
|
|
|
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
|
|
|
|
II. Enseignement supérieur |
|
|
|
|
III. Recherche |
|
|
|
|
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
2.127 |
2.417 |
|
-290 |
II. Transports et sécurité routière |
|
|
|
|
III. Aménagement du territoire |
|
|
|
|
IV. Tourisme |
|
|
|
|
V. Mer |
|
|
|
|
Total |
2.127 |
2.417 |
|
-290 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
|
|
|
|
Jeunesse, sports et vie associative |
|
|
|
|
Justice |
|
|
|
|
Outre-mer |
|
|
|
|
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
|
|
|
|
II. Secrétariat général de la défense nationale |
|
|
|
|
III. Conseil économique et social |
|
|
|
|
IV. Plan |
|
|
|
|
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
|
|
|
|
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
|
|
|
|
III. Ville et rénovation urbaine |
|
|
|
|
IV. Logement |
|
|
|
|
Total général |
2.127 |
2.417 |
|
-290 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2005 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Récapitulation générale des dépenses en capital |
Ministères ou services |
Autorisations de programme en compte au 1er |
Crédits de paiement |
|
janvier 2004 |
2004 et années antérieures |
2005 |
2006 |
|
|
|
|
|
Affaires étrangères |
14.677.896 |
8.321.089 |
815.613 |
963.196 |
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales |
2.801.456 |
1.624.147 |
119.494 |
386.864 |
Anciens combattants |
|
|
|
|
Charges communes |
2.779.649 |
660.385 |
133.000 |
674.467 |
Culture et communication |
4.727.103 |
3.157.844 |
333.885 |
392.165 |
Écologie et développement durable |
2.778.642 |
1.444.633 |
115.578 |
622.470 |
Économie, finances et industrie |
12.072.740 |
7.837.413 |
1.025.759 |
1.169.400 |
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : |
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
834.506 |
571.278 |
56.146 |
96.130 |
II. Enseignement supérieur |
5.472.704 |
3.789.927 |
418.500 |
276.504 |
III. Recherche |
7.163.681 |
5.451.383 |
409.371 |
651.663 |
Équipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
I. Services communs et urbanisme |
1.618.719 |
1.362.829 |
41.182 |
84.882 |
II. Transports et sécurité routière |
39.352.668 |
34.051.648 |
740.937 |
372.274 |
III. Aménagement du territoire |
1.715.741 |
759.941 |
131.698 |
217.017 |
IV. Tourisme |
117.046 |
45.957 |
6.408 |
21.560 |
V. Mer |
773.089 |
543.751 |
53.353 |
64.747 |
Total |
43.577.263 |
36.764.126 |
973.578 |
760.480 |
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales |
20.275.249 |
14.075.070 |
1.289.772 |
613.116 |
Jeunesse, sports et vie associative |
130.153 |
78.641 |
13.924 |
12.300 |
Justice |
4.425.533 |
2.074.790 |
272.475 |
466.714 |
Outre-mer |
2.848.420 |
1.517.819 |
153.919 |
392.226 |
Services du Premier ministre : |
|
|
|
|
I. Services généraux |
573.897 |
467.829 |
21.182 |
50.202 |
II. Secrétariat général de la défense nationale |
76.365 |
58.836 |
11.032 |
2.166 |
III. Conseil économique et social |
3.643 |
3.643 |
'' |
'' |
IV. Plan |
3.984 |
2.457 |
454 |
537 |
Travail, santé et cohésion sociale : |
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
536.556 |
351.025 |
32.286 |
51.542 |
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale |
1.081.538 |
498.653 |
43.202 |
112.692 |
III. Ville et rénovation urbaine |
1.058.505 |
392.762 |
129.700 |
159.827 |
IV. Logement |
14.326.498 |
10.989.894 |
1.063.126 |
757.826 |
Total général |
142.225.981 |
100.133.644 |
7.431.996 |
8.612.487 |
correspondants |
Autorisations de programme de 2005 |
(en milliers d'euros) Crédits de paiement correspondants |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
2005 |
2006 |
2007 |
2008 et ultérieurement |
|
|
|
|
|
|
|
847.425 |
3.730.573 |
366.857 |
194.234 |
60.155 |
47.048 |
65.420 |
348.794 |
322.157 |
1.821.661 |
1.279.104 |
427.547 |
115.010 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
667.040 |
644.757 |
151.000 |
18.000 |
66.500 |
53.200 |
13.300 |
379.689 |
463.520 |
675.295 |
322.773 |
116.483 |
124.189 |
111.850 |
546.858 |
49.103 |
423.473 |
94.603 |
173.361 |
105.390 |
50.119 |
528.090 |
1.512.078 |
1.976.010 |
1.235.511 |
302.259 |
219.563 |
218.677 |
|
|
|
|
|
|
|
89.863 |
21.089 |
74.644 |
14.430 |
26.261 |
26.553 |
7.400 |
276.485 |
711.288 |
895.064 |
457.743 |
180.592 |
139.518 |
117.211 |
307.848 |
343.416 |
2.449.334 |
2.216.860 |
148.147 |
84.327 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
79.186 |
50.640 |
219.004 |
165.278 |
43.141 |
10.585 |
'' |
187.213 |
4.000.596 |
2.779.946 |
1.628.856 |
780.147 |
367.046 |
3.897 |
217.017 |
390.068 |
255.020 |
45.935 |
65.195 |
71.945 |
71.945 |
21.560 |
21.561 |
12.030 |
3.007 |
3.008 |
3.008 |
3.007 |
62.597 |
48.641 |
53.555 |
17.972 |
19.799 |
15.784 |
'' |
567.573 |
4.511.506 |
3.319.555 |
1.861.048 |
911.290 |
468.368 |
78.849 |
263.467 |
4.033.824 |
2.544.630 |
1.118.947 |
828.575 |
458.142 |
138.966 |
12.300 |
12.988 |
15.230 |
5.906 |
3.380 |
5.944 |
'' |
721.604 |
889.950 |
607.442 |
39.082 |
126.445 |
136.967 |
304.948 |
392.226 |
392.230 |
379.388 |
108.752 |
165.268 |
95.368 |
10.000 |
|
|
|
|
|
|
|
21.381 |
13.303 |
23.320 |
8.938 |
6.555 |
4.965 |
2.862 |
2.166 |
2.165 |
22.000 |
9.858 |
12.142 |
'' |
'' |
'' |
'' |
950 |
950 |
'' |
'' |
'' |
536 |
'' |
649 |
195 |
454 |
'' |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
51.541 |
50.162 |
382.341 |
83.875 |
157.958 |
139.197 |
1.311 |
165.569 |
261.422 |
70.360 |
25.639 |
12.237 |
14.248 |
18.236 |
160.089 |
216.127 |
214.000 |
42.800 |
42.800 |
64.200 |
64.200 |
757.826 |
757.826 |
1.206.009 |
234.410 |
488.149 |
193.642 |
289.808 |
7.108.370 |
18.939.484 |
17.619.212 |
9.373.658 |
4.256.558 |
2.495.839 |
1.493.157 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5. Évolution des effectifs financés par l'État
(tableau annexe) |
|
|
Effectif budgétaire 2004 |
|
Emplois budg. nouveaux ou supprimés |
Emplois non budg. de l'État |
Évolution réelle totale des effectifs financés par l'État |
|
Mesures d'ordre relatives à l'effectif budgétaire |
|
Effectif budgétaire
pour 2005 |
|
(1) |
|
(2) |
(3) |
=(2)+(3) |
|
(5) |
|
=(1)+(2)+(5) |
Affaires étrangères |
9.293 |
|
-100 |
-2 |
-102 |
|
-52 |
|
9.141 |
Agriculture, aliment., pêche
et affaires rurales |
30.800
|
|
-303
|
|
-303
|
|
97
|
|
30.594
|
Culture et communication |
13.819 |
|
-90 |
|
-90 |
|
-116 |
|
13.613 |
Écologie et dévelop. durable |
3.564 |
|
-5 |
|
-5 |
|
91 |
|
3.650 |
Éco., finances et industrie |
177.716 |
|
-2.210 |
|
-2.210 |
|
-52 |
|
175.454 |
Éduc. nationale,
enseign. sup. et recherche : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire |
1.006.525 |
|
-4.816 |
-529 |
-5.345 |
|
-327 |
|
1.001.382 |
II. Enseignement supérieur |
131.129 |
|
1.000 |
150 |
1.150 |
|
-2 |
|
132.127 |
Équip., transp., aménag. du
territoire, tourisme et mer : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Serv. communs et urbanisme |
97.280 |
|
-1.401 |
|
-1.401 |
|
-36 |
|
95.843 |
III. Aménagement du territoire |
121 |
|
-1 |
|
-1 |
|
- |
|
120 |
IV. Tourisme |
320 |
|
-2 |
|
-2 |
|
-3 |
|
315 |
V. Mer |
2.578 |
|
-10 |
|
-10 |
|
-21 |
|
2.547 |
Intérieur, sécurité intérieure
et libertés locales |
172.505
|
|
737
|
|
737
|
|
1.070
|
|
174.312
|
Jeunesse, sports et vie assoc. |
5.877 |
|
-80 |
|
-80 |
|
680 |
|
6.477 |
Justice |
71.390 |
|
1.069 |
135 |
1.204 |
|
1 |
|
72.460 |
Outre-mer |
5.782 |
|
-6 |
|
-6 |
|
-969 |
|
4.807 |
Serv. du Premier ministre : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Services généraux |
1.771 |
|
-1 |
|
-1 |
|
54 |
|
1.824 |
II. Secrétariat général de la
défense nationale |
301
|
|
13
|
|
13
|
|
39
|
|
353
|
IV. Plan |
202 |
|
-4 |
|
-4 |
|
-2 |
|
196 |
Travail, santé et
cohésion sociale : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Emploi et travail |
10.507 |
|
-35 |
|
-35 |
|
30 |
|
10.502 |
II. Santé, famille, pers. handicap.
et cohésion sociale |
14.951
|
|
-129
|
|
-129
|
|
7
|
|
14.829
|
Défense |
455.177 |
|
-1.018 |
|
-1.018 |
|
-150 |
|
454.009 |
Budgets annexes |
12.631 |
|
204 |
-19 |
185 |
|
2 |
|
12.837 |
Totaux |
2.224.239 |
|
-7.188 |
-265 |
-7.453 |
|
341 |
|
2.217.392 |
|
|
|
|
|
|
|
II. Observations générales sur
l'évolution des dépenses militaires
et tableau annexe |
| Le projet de budget de la défense pour 2005 s'élève à 42.424 millions €, se décomposant comme suit : - 27.226 millions € pour les dépenses ordinaires (pensions comprises) ; - 15.198 millions € pour les dépenses en capital. Les autorisations de programme s'élèvent à 15.315 millions €. A) Dépenses ordinaires (titre III) : - les crédits de rémunérations et charges sociales s'élèvent à 13.448 millions € (-3,4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004) ; les mesures nouvelles pour 2005 recouvrent notamment : - au sein de la Gendarmerie Nationale, la création de 700 emplois : 29 emplois d'officiers et 671 emplois de sous-officiers (31,9 millions €) ; - la création de 58 emplois au sein du service de santé des armées ; - la création de 20 emplois au sein de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; - le plan d'amélioration de la condition militaire (42,6 millions €) et le fonds de consolidation de la professionnalisation (11 millions €) ; - le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées au sein de la gendarmerie nationale (20,6 milllions €) ; - l'accroisssement de l'activité des réserves (15 millions €) ; - des mesures spécifiques au profit des personnels civils (12 millions €). - les crédits de pensions civiles et militaires s'élèvent à 9.501 millions € (+3,7 %) ; - les crédits de fonctionnement s'élèvent à 4.277 millions € (+19,6 %), intégrant notamment : - une provision au titre du surcoût des opérations extérieures (100 millions €) ; - l'amélioration des moyens de la gendarmerie nationale (16,1 millions €) et des autres armées (23,7 millions €) ; - l'augmentation de la dotation relative aux produits pétroliers (20 millions €). - le ministère de la défense expérimente depuis 2004 les dotations globalisées prévues par la loi organique relative aux lois de finances ; ceci a pour conséquence de transférer 623 millions € des crédits de rémunérations et charges sociales vers les crédits de fonctionnement, et 41 millions € des crédits de fonctionnement vers les crédits d'équipement ; hors ces transferts, les crédits de rémunérations et charges sociales s'élèvent à 14.071 millions € (+1,0 %) et les crédits de fonctionnement atteignent 3.695 millions € (+3,3 %). B) Dépenses en capital (titres V et VI) : - les crédits de paiement s'élèvent au total à 15.198 millions € (+2 %), soit 15.157 millions € (+1,7 %) avant transfert lié aux expérimentations ; - les autorisations de programme s'élèvent à 15.315 millions € (-8,7 %).
Comparaison, par titre, des autorisations de programme et |
|
Autorisations de programme |
|
2004 |
2005 |
Différence |
|
Votées |
Demandées |
|
I. Dépenses ordinaires |
|
|
|
Titre III. Moyens des armes et services |
'' |
'' |
'' |
|
|
|
|
II. Dépenses en capital |
|
|
|
Titre V. Equipement |
16.410.633 |
14.935.506 |
-1.475.127 |
Titre VI. Subventions d'investissement accordées par l'Etat |
358.251 |
379.382 |
21.131 |
|
|
|
|
Totaux pour les dépenses en capital |
16.768.884 |
15.314.888 |
-1.453.996 |
Totaux généraux |
16.768.884 |
15.314.888 |
-1.453.996 |
des crédits de paiement ouverts en 2004 et prévus pour 2005 |
Crédits de paiement |
(en miliers d'euros) |
2004 |
2005 |
Différence |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
26.667.225 |
26.965.188 |
261.308 |
27.226.496 |
+559.271 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14.536.467 |
12.592.849 |
2.233.809 |
14.826.658 |
+290.191 |
361.417 |
40.645 |
330.695 |
371.340 |
+9.923 |
|
|
|
|
|
14.897.884 |
12.633.494 |
2.564.504 |
15.197.998 |
+300.114 |
41.565.109 |
39.598.682 |
2.825.812 |
42.424.494 |
+859.385 |
|
|
|
|
|
|
|
III. Observations générales sur
l'évolution des opérations des
comptes spéciaux du Trésor
et tableau annexe |
| Dans le projet de loi de finances pour 2005, l'excédent des comptes spéciaux du Trésor est évalué à 571 millions €. Il s'élevait à 313 millions € en loi de finances pour 2004. · Les opérations définitives des comptes d'affectation spéciale présentent un solde positif de 2 millions € en 2005, comme en 2004. · Les prêts des comptes d'affectation spéciale présentent en 2005 une charge de 2 millions € (montant identique à celui de la LFI 2004) liée aux montants des avances remboursables inscrites sur le Fonds de modernisation de la presse et le Fonds national pour le développement du sport. · Un déficit de 95 millions € affecte en 2005 les comptes d'avances, alors que leur déficit 2004 représentait 66 millions € ; il résulte principalement du déficit de 91 millions € en 2005, par rapport à des dépenses évaluées à 63,9 milliards €, sur le compte d'avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes. · Les comptes de prêts enregistrent un excédent de 233 millions €, au lieu d'un déficit de 128 millions € en LFI pour 2004 ; les remboursements de prêts accordés à des États étrangers demeurent supérieurs aux nouveaux emprunts effectués, ce qui se traduit par un excédent de 242 millions € (208 millions € en 2004) ; par ailleurs, un niveau de dépenses et de recettes équivalent sur le compte de consolidation de dettes envers la France permet de limiter le déficit à 22 millions € en 2005, au lieu de 346 millions € en 2004. · Le solde des comptes de commerce, excédentaire en LFI 2004 (293 millions €), l'est également dans le PLF pour 2005, à hauteur de 328 millions €, en raison principalement des résultats prévisibles du compte n° 904-22 « Gestion active de la dette et de la trésorerie de l'État » qui devraient induire un excédent de 347 millions €. · Le compte d'émission des monnaies métalliques, qui présentait un excédent de 214 millions € en LFI 2004, devrait être en excédent pour un montant de 105 millions € en 2005.
Répartition des crédits ouverts en 2004 |
|
Autorisations de programme |
|
2004 |
2005 |
|
Votées |
Demandées |
1. Comptes d'affectation spéciale |
|
|
Opérations à caractère définitif |
|
|
Ordinaires |
|
|
En capital |
3.987.000.000 |
3.988.400.000 |
Sous-total |
3.987.000.000 |
3.988.400.000 |
Opérations à caractère temporaire |
|
|
Fonctionnement |
|
|
Equipement |
'' |
'' |
Sous-total |
'' |
'' |
Total |
3.987.000.000 |
3.988.400.000 |
|
|
|
2. Comptes de commerce |
|
|
|
|
|
3. Comptes d'avances du Trésor |
|
|
|
|
|
4. Comptes de prêts |
|
|
|
|
|
|
2004 |
|
Découverts |
Evaluation des recettes |
Crédits des dépenses |
Charge nette |
|
|
|
|
|
1. Comptes d'affectation spéciale |
|
|
|
|
Opérations à caractère définitif |
|
7.631.389.500 |
7.628.846.800 |
-2.542.700 |
Opérations à caractère temporaire |
|
'' |
2.542.700 |
2.542.700 |
Total |
|
7.631.389.500 |
7.631.389.500 |
'' |
|
|
|
|
|
2. Comptes de commerce |
1.936.967.800 |
4.040.763.000 |
3.747.780.000 |
-292.983.000 |
|
|
|
|
|
3. Comptes d'avances du Trésor |
|
60.733.500.000 |
60.799.890.000 |
66.390.000 |
|
|
|
|
|
4. Comptes de prêts |
|
1.193.700.000 |
1.321.430.000 |
127.730.000 |
|
|
|
|
|
6. Comptes d'opérations monétaires |
'' |
|
|
-214.000.000 |
|
|
|
|
|
et des crédits prévus pour 2005 |
Crédits de dépenses |
2004 |
2005 |
Crédits votés |
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
3.641.846.800 |
565.658.000 |
335.755.500 |
901.413.500 |
3.987.000.000 |
'' |
3.988.400.000 |
3.988.400.000 |
7.628.846.800 |
565.658.000 |
4.324.155.500 |
4.889.813.500 |
|
|
|
|
2.542.700 |
'' |
2.580.000 |
2.580.000 |
'' |
'' |
'' |
'' |
2.542.700 |
'' |
2.580.000 |
2.580.000 |
7.631.389.500 |
565.658.000 |
4.326.735.500 |
4.892.393.500 |
|
|
|
|
3.747.780.000 |
|
|
3.617.828.000 |
|
|
|
|
60.799.890.000 |
64.057.200.000 |
2.641.820.000 |
66.699.020.000 |
|
|
|
|
1.321.430.000 |
107.710.000 |
720.950.000 |
828.660.000 |
|
|
|
|
|
|
|
2005 |
Découverts |
Evaluation des recettes |
Crédits des dépenses |
Charge nette |
Services votés |
Mesures nouvelles |
|
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4.892.393.500 |
565.658.000 |
4.324.155.500 |
4.889.813.500 |
-2.580.000 |
|
|
'' |
'' |
2.580.000 |
2.580.000 |
2.580.000 |
|
|
4.892.393.500 |
565.658.000 |
4.326.735.500 |
4.892.393.500 |
'' |
|
|
|
|
|
|
|
1.929.344.800 |
'' |
3.946.095.000 |
|
|
3.617.828.000 |
-328.267.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
66.604.320.000 |
64.057.200.000 |
2.641.820.000 |
66.699.020.000 |
94.700.000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1.061.290.000 |
107.710.000 |
720.950.000 |
828.660.000 |
-232.630.000 |
|
|
|
|
|
|
|
'' |
'' |
|
|
|
|
-105.000.000 |
|
|
|
|
|
|
| --------------- N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Analyses et tableaux annexés)
© Assemblée nationale |