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N° 1396

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 février 2004.

PROPOSITION DE LOI

tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis
au sein de la
République Française.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Jacques REMILLER

Additions de signatures :
M. Robert Lecou

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous proposer, pour les raisons qui seront exposées ci-après, le dispositif tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République Française.

Communauté ignorée, mal connue, force est de constater que la République Française ne s'est souciée que bien tardivement du rôle indéniable joué par les Harkis dans notre Histoire. De même que l'on ne saurait accepter un héritage sous bénéfice d'inventaire, il convient d'assumer pleinement devant les générations futures l'intégralité des pages constituant notre Histoire en faisant notamment toute la tranparence sur celles qui sont les plus douloureuses.

A cet égard, le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a su mesurer l'ampleur de la tâche. Dès sa constitution, il a su relancer une politique digne de cette communauté. Outre des mesures tendant à améliorer sa situation matérielle, un formidable travail de diagnostic a été conduit par notre collègue, Monsieur Michel DIEFENBACHER, qui a abouti à un rapport comportant de multiples pistes concrètes. Dans le cadre du devoir de mémoire l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux Harkis le 25 septembre afin que la Nation se souvienne de leurs sacrifices est une mesure hautement symbolique qu'il convient plus que jamais de saluer.

Qui plus est, le débat parlementaire sur les rapatriés organisé le 2 décembre dernier a su rappeler d'une part les conditions dramatiques dans lesquelles sont arrivés en métropole des centaines de milliers de nos compatriotes qui, déracinés, ont dû - en outre - faire face à des difficultés économiques, sociales ou morales et d'autre part, la nécessité urgente de prendre des mesures d'ordre financier mais aussi d'ordre moral de nature à reconnaître résolument le rôle des Harkis dans notre Histoire.

Il est dès lors regrettable de constater combien l'histoire de cette communauté qui s'est battue pour la défense de la Patrie est encore profondément ignorée de la part des Français de métropole. Cette ignorance provient sans aucun doute du fait que les programmes scolaires ne la mentionnent guère. C'est pourquoi, il semble opportun de combler cette lacune et de prévoir dans l'enseignement de l'Histoire de France un chapitre relatif au rôle joué par les Harkis, ce d'autant plus qu'ils ne se sont pas uniquement fait « connaître » lors de ces combats fratricides mais qu'ils ont fidèlement défendu la Patrie sur tous les fronts où la France s'est engagée et notamment les deux Guerres Mondiales.

Tel est l'objectif de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

En vertu du nécessaire devoir de mémoire, un chapitre relatif au rôle des Harkis au sein de la République Française est inséré dans le programme d'histoire de l'enseignement secondaire.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118220-6
ISSN : 1240 - 8468

En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

N° 1396-Proposition de loi de M. Jacques REMILLER tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République Française.


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