Reconnaissance du rôle des Harkis
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République française, n° 1396, déposée le 4 février 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |