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N° 2237

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 avril 2005.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d’enquête
relative à la connaissance du sort des
Français
disparus
durant la guerre d’Algérie,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus

par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Claude ABRIOUX, Manuel AESCHLIMANN, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Claude BEAULIEU, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Etienne BLANC, Roland BLUM, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, François CALVET, Bernard CARAYON, Richard CAZENAVE, Dino CINIERI, Roland CHASSAIN, Philippe COCHET, Alain CORTADE, Paul-Henri CUGNENC, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY,Christian ESTROSI, Jean-Michel FERRAND, Alain FERRY, Mme Arlette FRANCO, MM. Yves FROMION, Franck GILARD, Bruno GILLES, Maurice GIRO, Claude GOASGUEN, Joël HART, Pierre HELLIER, Henri HOUDOUIN, Christian JEANJEAN, Mmes Maryse JOISSAINS-MASINI, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Patrick LABAUNE, Jean-Pierre LE RIDANT, Lionnel LUCA, Daniel MACH, Alain MADELIN, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, MM. Alain MARLEIX, Jean MARSAUDON, Hugues MARTIN, Philippe-Armand MARTIN, Jean-Claude MATHIS, Damien MESLOT, Pierre MICAUX, Mme Nadine MORANO, MM. Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Etienne MOURRUT, Jean-Pierre NICOLAS, Mme Bernadette PAÏX, MM. Bernard PERRUT, Daniel PRÉVOST, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Jean-Luc REITZER, Jacques REMILLER, Mmes Juliana RIMANE, Michèle TABAROT, MM. Guy TEISSIER, Jean-Claude THOMAS, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, François VANNSON et Philippe VITEL
 

Addition de signature :
M. Éric RAOULT

Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Quarante-deux ans se sont écoulés depuis le départ des Français d’Algérie. Ce temps n’a pas suffi à apaiser la douleur de nos compatriotes d’Afrique du Nord.

Il est particulièrement important pour eux de pouvoir accéder librement aux archives du CICR et du Secrétariat d’Etat aux Affaires Algériennes afin de rendre possible une véritable réconciliation entre les enfants de France et ceux d’Algérie.

Mais, par-dessus tout, il est du devoir de la représentation nationale de faire toute la lumière sur ces douloureuses absences afin que puisse s’ouvrir une nouvelle page entre nos deux pays.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’adopter la proposition de résolution suivante :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé, en application de l’article 140 du règlement, une commission d’enquête de trente membres pour connaître le sort de nos compatriotes disparus pendant la guerre d’Algérie.

Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 978-2-11-119110-5
ISSN : 1240 – 8468

En vente à la Boutique de l'Assemblée nationale
7, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 00 33


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