Sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie (proposition de commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc ROUBAUD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la connaissance du sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie., n° 2237, déposée le 6 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |