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Sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie (proposition de commission d'enquête)

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc ROUBAUD et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative à la connaissance du sort des Français disparus durant la guerre d'Algérie., n° 2237, déposée le 6 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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