N° 2311 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides

N° 2311

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2005.

PROPOSITION DE LOI

visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée
l’ensemble des produits alimentaires solides,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du plan,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Yves BUR

Député.

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