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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'ensemble des produits alimentaires solides (proposition de loi)

( 11 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides, n° 2311, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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