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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
à l'ensemble des produits alimentaires solides (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves BUR visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'ensemble des produits alimentaires solides, n° 2311, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |