N° 2734 - Proposition de loi de M. Dominique Tian relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale

N° 2734

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 décembre 2005.

PROPOSITION DE LOI

relative aux frais professionnels
déductibles de l’assiette des cotisations de sécurité sociale,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Dominique TIAN et Bruno GILLES

Députés.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.