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Frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Dominique TIAN et Bruno GILLES relative aux frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, n° 2734, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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