N° 3325 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics

N° 3325

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 septembre 2006.

PROPOSITION DE LOI

visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Philippe VITEL

Député.

Nota. – Cette proposition de loi a été retirée par l’auteur avant publication.

(J.O. Lois et Décrets du 19 octobre 2006.)