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limitation de la possibilité de fumer dans les lieux publics
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe VITEL visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics, n° 3325, déposée le 19 septembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Ce texte a été retiré par son auteur le 18 octobre 2006 © Assemblée nationale |