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limitation de la possibilité de fumer dans les lieux publics

( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe VITEL visant à limiter la possibilité de fumer dans les lieux publics, n° 3325, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
. Ce texte a été retiré par son auteur le 18 octobre 2006


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