ANNEXES

Annexe 1:
La réglementation des biotechnologies végétales
aux États-Unis
(publication de la mission économique
de l'Ambassade de France aux États-Unis)

Annexe 2 :
Evolution du nombre de demandes d'autorisation relatives à des PGM (partie B de la directive) déposées annuellement en France

Annexe 3 :
Les essais sur les PGM en France, en 2004

Source : Tableau établi d'après les informations publiées par le ministère de l'agriculture

Annexe 4 :
La genèse d'un médicament

Coûts, durée et probabilités de succès d'un médicament selon les étapes

Etape R&D	Coût total ($000s)	Durée d'étape	Prob. succès
Découverte	2,2	1	60%
Pré-Clinique	13,800	3	90%
Phase 1	2,800	1	75%
Phase 2	6,400	2	50%
Phase 3	18,100	3	85%
Autorisation FDA	3,300	3	75%
Travaux postérieurs	31,200	9	100%

Source : Myers S.C. et Howes C.D. : « A Life-Cycle Financial Model for Pharmaceuticals » Program on the Pharmaceutical Industry, MIT (1997).

Processus de mise au point d'un médicament

Source : Interpharma, Bâle.

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N° 2046 - Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe (M. Jean-Yves Le Déaut)

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