 N° 1931 _______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 Novembre 2004 RAPPORT DÉPOSÉ en application de l'article 16 du Règlement, PAR LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (1), sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 ET PRÉSENTÉ PAR M. Robert PANDRAUD Député.
La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est composée de: M. Robert Pandraud, président ; MM. Jean de Gaulle, Didier Mathus, vice-présidents ; MM. Charles de Courson, Michel Voisin, secrétaires ; Mmes Chantal Bourragué, Chantal Brunel, MM. Marcel Dehoux, René Dosière, Pierre Forgues, Yves Fromion, Jacques Godfrain, Pierre Heriaud, Arnaud Lepercq, et Michel Vaxès. S O M M A I R E Introduction 5 I. L'exécution du budget de 2003 7 A - La section d'investissement 8 B - La section de fonctionnement 9 C - Les ressources propres 17 II. Le compte de résultat 17 III. Le bilan 19 A - Les éléments de l'actif 19 B - Les éléments du passif 20 IV. Les comptabilités annexes 23 V. Les comptes des représentants au Parlement européen 30 Examen en Commission 31 ANNEXE : Les dépenses de communication de l'Assemblée nationale I. Les dépenses de communication au cours des dernières années 33 II. Le site Internet et l'information multimédia 35 III. Les documents d'information et de communication 39 IV. La communication institutionnelle 41 V. La production et la diffusion d'images télévisées 44 VI. Les associations participant à la politique de communication de l'Assemblée Nationale 45
Mesdames, Messieurs, Depuis 1994, dans un souci de transparence, votre Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes rend compte des conditions d'exécution du budget de l'Assemblée nationale conformément à l'article 16 du Règlement,
La Commission donne quitus aux Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice clos. A défaut, elle rendrait compte à l'Assemblée de ses observations. Depuis l'exercice 2001, la Commission émet un avis sur les comptes de la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN), puisque la dotation versée à cette dernière figure à un chapitre distinct du titre II du budget des charges communes de l'Etat. Comme les années précédentes, ce rapport comporte une annexe thématique, consacrée, cette année, aux dépenses de communication de l'Assemblée nationale. __
* ce montant inclus en 2003 : 1. Les recettes propres de l'Assemblée nationale à hauteur de 4 860 748 euros. 2. Le prélèvement sur disponibilités de 12 245 912 euros nécessaires pour couvrir le déficit budgéraire. I - L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2003 Pour l'exercice 2003, la dotation initiale inscrite au budget de l'Etat s'est élevée à 476,40 millions d'euros, en augmentation de 1,99% par rapport à 2002. Un complément de 1,49 millions d'euros a été accordé par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2002 (correspondant au coût supplémentaire induit par la nouvelle convention conclue entre la SNCF et les assemblées parlementaires), ce qui a porté la dotation initiale totale à 477,89 millions d'euros. Cette demande de dotation tenait compte d'une prévision de ressources propres de 19,28 millions d'euros, incluant un prélèvement sur les disponibilités de 17,06 millions d'euros. Les crédits inscrits au budget de l'Assemblée nationale pour couvrir les charges se sont donc élevés à 497,17 millions d'euros, répartis de la façon suivante : ¬ 21,37 millions d'euros de crédits d'investissement (4,3% du budget) ¬ 475,80 millions d'euros de crédits de fonctionnement (95,7% du budget). Les dépenses constatées, d'un montant de 494,99 millions d'euros, ont progressé de 5,26% par rapport à 2002. Les recettes propres, hors prélèvement sur les disponibilités, se sont élevées à 4,86 millions d'euros. L'exécution du budget 2003 est marquée par un déficit de 12,25 millions d'euros (1). Un prélèvement sur les disponibilités strictement égal au montant du déficit, mais inférieur aux prévisions, a donc été nécessaire en 2003. Après prélèvement sur les disponibilités de l'Assemblée, le résultat budgétaire est nul. Les dépenses totales de l'Assemblée nationale ont représenté 103,58% de la dotation reçue de l'État (contre 100, 7% en 2002). ____________ (1) Solde budgétaire = (dépenses effectives-produits divers) - dotation de l'Etat.
A - La section d'investissement Le budget d'investissement pour 2003 a été fixé à 21,37 millions d'euros : les dépenses réelles ont atteint 24,96 millions d'euros, en diminution cependant de 20,77% par rapport à l'année précédente, marquée par l'imputation d'une partie des dépenses liées à l'aménagement de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand. Le principal poste en déficit par rapport aux prévisions budgétaires est celui du compte 2135 « installations générales » qui dépasse de 3,62 millions d'euros les crédits inscrits, en raison, notamment, des dépenses relatives aux installations de sécurité et aux installations électriques, pour certaines obsolètes.
Les dépenses d'investissement gérées par le service des affaires immobilières et du patrimoine se sont élevées à 20,68 millions d'euros, en diminution de 15,59%. Cette évolution s'explique par l'achèvement complet en 2002 de la réhabilitation de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand. Elles ont concerné principalement : _ les opérations relevant du schéma directeur du patrimoine (SDP), à savoir la restauration des façades du « fer à cheval de la Cour d'Honneur » se sont élevées à 1,33 million d'euros ; _ les opérations liées à la sécurité ont atteint 9,83 millions d'euros. Parmi celles-ci, les accueils des différentes entrées de l'Assemblée nationale ont été entièrement réaménagés pour prévenir d'éventuelles intrusions et des systèmes de contrôles installés (9,15 millions d'euros) ; la politique de protection contre les crues a été poursuivie (0,47 million d'euros) ; _ des opérations diverses se sont élevées à 5,67 millions d'euros. Elles concernent, en particulier, la réfection de quatre appartements de l'Hôtel de la Questure (1,28 million d'euros), la rénovation du parc d'ascenseurs de l'Assemblée nationale (0,83 million d'euros), le transfert de services vers le 233 boulevard Saint Germain (0,58 million d'euros), la sécurisation électrique de la Bibliothèque (0,42 million d'euros) et le changement du système de conférence de la salle Lamartine (0,38 million d'euros). Les dépenses du service des systèmes d'information ont considérablement diminué, passant à 2,67 millions d'euros (-38,75%). Les dépenses d'achat de logiciels ont progressé de 28,47%, notamment en raison de la mise en œuvre de plusieurs projets prévus au plan triennal informatique (bibliothèque, amendements, Legis-Processus, système d'information du service des affaires immobilières et du patrimoine) et d'acquisition de licences pour suites bureautiques. En revanche, les achats de matériels informatiques ont diminué de 53,03%, pour un montant de 1,70 million d'euros, en raison de l'achèvement de l'équipement micro-informatique des bureaux de députés à l'Assemblée nationale. Les acquisitions de véhicules ont représenté 0,40 millions d'euros en 2003 contre 0,49 million d'euros en 2002 (dix-huit véhicules). Les dépenses relatives aux installations téléphoniques ont diminué de 56,27%, pour un montant de 0,20 million d'euros, cette baisse tenant au fait qu'en 2002 avait été réalisé un investissement exceptionnel afin de sécuriser les autocommutateurs de l'Assemblée nationale. Les dépenses pour la bureautique des groupes se sont élevées à 0,23 million d'euros (+7,79%). Elles font partie de l'enveloppe globale ouverte au début de la XIIème législature à hauteur de 0,91 million d'euros. B - La section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 7,13% pour atteindre 470,03 millions d'euros. Les charges parlementaires et les charges de personnel constituent les principaux postes de dépenses : leur poids relatif est quasi stable, alors que les achats de services extérieurs augmentent sensiblement. Structure des dépenses de fonctionnement
1. Les charges parlementaires Les charges parlementaires se sont élevées en 2003 à 264, 66 millions d'euros, soit une progression de 4,85% par rapport à l'exercice précédent. Elles sont légèrement supérieures (de 0,35%) aux prévisions budgétaires, avec un dépassement de crédits de 0,91 million d'euros. Les charges d'indemnités parlementaires et de prestations familiales, d'un montant supérieur à celui observé en 2002 (47,36 millions d'euros, soit une augmentation de 2,23%), ont augmenté moins vite que prévu en raison de l'absence de revalorisation du point d'indice en 2003. Toutefois, une hausse de l'effectif moyen de députés constaté explique la croissance de ce poste (576 en 2003, contre 569 en 2002). Les charges de sécurité sociale et de prévoyance se sont élevées à 58,19 millions d'euros (+3,44%). On constate que 2003 est la première année pleine pour les pensions liquidées après le renouvellement de juin 2002, ce qui explique la croissance de leur montant. Le crédit collaborateur, d'un montant de 88,60 millions d'euros, a augmenté de 10,33% en raison de l'application en année pleine de la majoration de 11,1% du crédit collaborateur entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Elle résulte également d'un accroissement du nombre de contrats de travail et surtout du renchérissement de leur coût. Les dépenses de voyages et déplacements des députés et des anciens députés ont fortement augmenté (+56,7%), pour atteindre 6,13 millions d'euros en raison de la renégociation en 2003 de la convention liant la SNCF aux assemblées parlementaires, et de la reprise de l' activité parlementaire normale en 2003. Directement liées à l'activité parlementaire, les charges de représentation de l'Assemblée nationale qui concernent essentiellement les dépenses exposées au titre des activités internationales des organes de l'Assemblée nationale et les frais de mission des commissions, ont progressé de 65,72% pour atteindre 5,37 millions d'euros, en raison du niveau assez bas constaté en 2002 -année électorale- et de la tenue en janvier de la journée franco-allemande de commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée. 2. Les charges de personnel Les charges de personnel se sont élevées à 156,67 millions d'euros, en progression de 8,34%. Les rémunérations et traitement de base des personnels statutaires, d'un montant de 51,23 millions d'euros, progressent de 1,24% et sont inférieures aux prévisions en raison de l'absence de revalorisation du point d'indice de la fonction publique en 2003. Les indemnités de travaux supplémentaires et de législature augmentent de 27,6% pour atteindre 48,24 millions d'euros, étant observé que le niveau de ces indemnités était particulièrement bas en 2002 du fait de l'interruption des travaux parlementaires de février à juin. Les dépenses consacrées à la rémunération des personnels contractuels de l'Assemblée nationale (4,4 millions d'euros) sont à nouveau en diminution de 2,34% après une baisse de 11,62% en 2002 : la tendance à la baisse de ce poste depuis plusieurs exercices se confirme et s'explique par un moindre recours aux contractuels. De ce fait, les charges relatives aux cotisations de l'URSSAF et les cotisations aux caisses de retraite complémentaire diminuent respectivement de 12,98% et 12,31%. Après une forte croissance en 2002 (+59,54%), les dépenses de formation professionnelle se maintiennent à 0,78 million d'euros (+3,16%). 3. Les services extérieurs Le coût des prestations extérieures, d'un montant de 37,44 millions d'euros, a connu une augmentation de 22,84% par rapport à 2002, imputable à la très forte croissance des dépenses d'affranchissement du courrier, d'impressions parlementaires, et de frais d'entretien et de réparation des biens immobiliers. Les dépenses de communication (site Internet, organisation des expositions, production et diffusion des images télévisées, bulletin de l'Assemblée nationale, manifestations diverses) seront analysées à la fin du présent rapport, puisque l'annexe thématique, maintenant traditionnelle, y est cette année consacrée.
Les dépenses réalisées par le service des systèmes d'information, d'un montant de 3,65 millions d'euros, ont augmenté de 22,9%. Les dépenses liées à la maintenance informatique ont continué de progresser pour atteindre 1,4 million d'euros, soit une hausse de 13,4%. Les trois postes principaux de dépenses sont la maintenance des matériels, la maintenance des logiciels et l'assistance informatique aux députés. Les dépenses d'études et de recherche informatiques, en forte croissance (+57,9%) se sont élevées à 1,51 million d'euros. Les plus importantes d'entre elles ont été les logiciels de paie et de gestion administrative (0,41 million d'euros) et l'application Légis Amendements (0,35 million d'euros). En croissance continue depuis cinq ans, le coût d'entretien et de réparation des biens immobiliers a atteint 7,4 millions d'euros (+12%). La majeure partie correspond à des contrats d'entretien et de maintenance : le nettoyage des locaux et l'entretien des installations générales en représentent plus de 80%. Les dépenses d'études et d'ingénierie du bâtiment ont progressé de 34,1% pour s'élever à 2,41millions d'euros ; il s'agit pour une large part des honoraires liés aux travaux de sécurisation des entrées de l'Assemblée nationale.
Après la baisse de 23,6% en 2002 liée au ralentissement de l'activité parlementaire, les dépenses d'affranchissement ont retrouvé en 2003 un niveau comparable aux années précédentes : elles se sont élevées à 5,54 millions d'euros contre 4,07 millions d'euros en 2002 et 5,33 millions d'euros en 2001. L'augmentation des tarifs postaux a également contribué à cette hausse.
Après avoir augmenté de plus de 20% en 2002, les dépenses de fournitures et de marchandises ont connu une croissance plus modérée, pour atteindre 7,73 millions d'euros. Les consommations de fluides pour les bâtiments demeurent le principal poste de dépenses, en augmentation de 6,4%, pour un montant de 2,67 millions d'euros, du fait des répercussions en année pleine de l'ouverture du 3, rue Aristide Briand. La hausse la plus importante a concerné la fourniture d'eau glacée à l'usage de la climatisation qui a atteint 0,59 million d'euros (+17,4%), l'année 2003 ayant connu des températures particulièrement élevées. Les fournitures de bureau se sont élevées à 2,33 millions d'euros, en baisse de 3,1%. Alimentées en 2003 par l'achat d'enveloppes au nouveau logo de l'Assemblée nationale et par une activité parlementaire soutenue, les commandes de papeterie ont gardé un niveau élevé (1,38 million d'euros). La diminution enregistrée par rapport à l'année précédente s'explique par le fait que celle-ci avait été marquée par la mise en place, au cours de la nouvelle législature, de l'identification par codes barres du courrier envoyé par les députés.
BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (TABLEAU SYNTHÉTIQUE)
BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (TABLEAU SYNTHÉTIQUE)
BUDGET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (TABLEAU SYNTHÉTIQUE)
C - Les ressources propres Dans le budget pour 2003, les ressources propres étaient prévues à hauteur de 19,3 millions d'euros. Elles se sont élevées en fait à 17,1 millions d'euros. Comme en 1998 et 1999, un prélèvement sur report à nouveau a été nécessaire en 2003 pour équilibrer les charges et produits budgétaires de l'exercice. Ce prélèvement, inscrit dans le budget initial depuis 2002, s'est élevé à 12,25 millions d'euros, inférieur aux prévisions budgétaires (17,07 millions d'euros). Il est toutefois très proche du prélèvement effectué en 1998 pour couvrir les dépenses liées aux travaux de l'Hôtel de Lassay. Les principales ressources propres (4,86 millions d'euros) proviennent notamment de la vente de documents parlementaires, soit par le Kiosque, soit par les Journaux officiels (0,75 million d'euros), des remboursements divers des compagnies d'assurance (0,8 million d'euros), des remboursements de compagnies de transport aérien correspondant aux ristournes annuelles consenties par Air France (0,47 million d'euros), de l'apurement des comptes de charges sur exercices antérieurs par des produits sur annulation de mandats (1,43 million d'euros). II - LE COMPTE DE RÉSULTAT Le compte de résultat recense l'ensemble des charges payées et des produits encaissés par l'Assemblée nationale. Les charges extrabudgétaires se sont élevées à 6,96 millions d'euros (+1,5%). Elles concernent principalement la prise en charge des représentants au Parlement européen qui ont choisi d'être rattachés administrativement à l'Assemblée nationale, à hauteur de 6,94 millions d'euros.
III - LE BILAN Le bilan se caractérise, à l'actif, par l'importance des immobilisations, essentiellement financières et, au passif, par la part prépondérante des dotations et réserves. Il ne comporte ni stocks, ni dettes financières. Les attributions de prêts au logement et les remboursements en capital ne sont plus intégrés au budget depuis l'exercice 2002 et sont donc retracés uniquement dans le bilan. A - Les éléments de l'actif 1. Les immobilisations Les immobilisations nettes, qui constituent 82,5% de l'actif total, ont augmenté du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2003, de 4,9%, pour atteindre 472,82 millions d'euros.
Le cumul de celles-ci sur cette période s'élevait au 31 décembre 2003 à 162,07 millions d'euros nets des amortissements (+8,64%). L'effort d'investissement est donc largement supérieur aux amortissements de l'année (de 12,88 millions d'euros). Les crédits nécessaires à l'achat d'un appartement situé au 105, rue de l'Université -pour 1,42 million d'euros- ont été prélevés directement sur les disponibilités financières de l'Assemblée nationale. Les immobilisations financières (titres de créances détenus par l'Assemblée nationale destinés à être conservés au-delà d'un an) se sont élevées à 310,67 millions d'euros (+3,1%). Il s'agit des placements obligataires (181,55 millions d'euros), de l'encours des différents prêts (128,25 millions d'euros) et des différents dépôts et cautionnements (0,87 millions d'euros). 2. L'actif circulant L'actif circulant comprend, d'une part, les créances détenues par l'Assemblée sur des tiers externes ou internes, et, d'autre part, ses disponibilités. Les créances, assez stables habituellement d'une année sur l'autre, sont cette année plus élevées qu'à l'accoutumée (4,81 millions d'euros, contre 2,73 millions d'euros en 2002) en raison du décalage entre la constatation comptable de la dotation complémentaire de 1,48 million d'euros sur 2003 et son encaissement effectif en 2004. Les créances fournisseurs s'élèvent à 0,35 million d'euros et regroupent les créances afférentes à l'exercice 2003 recouvrées au cours de la période complémentaire en 2004 et une avance permanente consentie à l'AGRAN pour la constitution de son fonds de roulement. Le poste « Etat et autres collectivités » présente un solde inhabituel (2,42 millions d'euros) correspondant à la dotation complémentaire encaissée pendant la période complémentaire et à un « trop payé » de charges qui sera récupéré sur le premier trimestre 2004. Des produits sont à recevoir de la Commission européenne : l'un concerne le programme Tacis II à l'appui du Parlement de Russie (0,88 million d'euros) et l'autre le programme d'aide au Kosovo (0,42 million d'euros). Les disponibilités sont constituées par les valeurs mobilières de placement issues du placement de la dotation de l'année en cours ou du reliquat non immobilisé des dotations précédentes, les comptes bancaires du Trésorier, ainsi que les avances accordées aux régies permanentes et aux missions du service des commissions ainsi qu'à celles gérées par la division du protocole. Ces disponibilités, d'un montant de 95,26 millions d'euros, ont diminué de 12,2% en 2003, en raison du déficit budgétaire constaté, de la hausse de l'encours des prêts, de l'acquisition de l'appartement du 105, rue de l'Université et par un moindre rendement des valeurs mobilières de placement en 2003.
1. Les dotations et les réserves Le montant total des dotations et réserves s'établit à 511,49 millions d'euros, la progression de 1,65% est imputable à : | la diminution de 13,60 millions d'euros de la dotation initiale et des réserves, pour un montant de 74,13 millions d'euros, cette évolution correspondant aux amortissements ; | l'inscription provisoire avant affectation du résultat de l'exercice courant à hauteur de 9,17 millions d'euros ; | l'augmentation du cumul des dotations d'investissement de 24,96 millions d'euros, contrepartie des dépenses budgétaires d'investissement effectuées pendant l'exercice 2003 et figurant à l'actif | l'augmentation de 2,97 millions d'euros du report à nouveau résultant de l'affectation du résultat 2002 (+15,21 millions d'euros), d'autre part, du prélèvement sur le report à nouveau (solde créditeur) indispensable en 2003 pour équilibrer l'exécution du budget (-12,25 millions d'euros). 2. Les dettes Les dettes figurant au bilan sont toutes à moins d'un an et concernent, pour l'essentiel, les fournisseurs de l'Assemblée nationale, les organismes sociaux et l'Etat.
Les comptes de liaison avec les comptabilités annexes créditeurs ont augmenté, passant de 18,85 millions d'euros à 22,89 millions d'euros : le solde créditeur de ces comptes représente des disponibilités qui se retrouvent dans l'actif de l'Assemblée nationale et constituent des créances des comptabilités annexes sur celle-ci.
IV - LES COMPTABILITÉS ANNEXES La caisse de pensions des anciens députés, la caisse de retraite du personnel de l'Assemblée nationale, les deux fonds de sécurité sociale des députés et du personnel, ainsi que le fonds de garantie des ressources des anciens députés constituent autant de comptabilités annexes. En raison de l'unité de caisse, la totalité des paiements de ces comptabilités est effectuée par l'intermédiaire de la Trésorerie de l'Assemblée nationale. Les comptabilités annexes sont reliées à la comptabilité de l'Assemblée nationale par des comptes de liaison dont les soldes éventuels apparaissent au bilan de l'Assemblée. Les prestations et allocations servies par la caisse de pensions des anciens députés se sont élevées à 61,44 millions d'euros (+6,3%). Les cotisations obligatoires des députés et la contribution de l'Assemblée nationale ont représenté 21,32 millions d'euros, contre 20,92 millions d'euros en 2002. La subvention nécessaire au strict équilibre du compte de résultat de la caisse de pensions s'est élevée à 40,11 millions d'euros, alors qu'elle était en 2002 de 36,89 millions d'euros.
Le montant total des retraites servies par la caisse de retraites du personnel de l'Assemblée nationale s'est élevé à 29,78 millions d'euros en progression de 4,3% par rapport à celle de 2002. Les cotisations obligatoires et les rachats versés par les fonctionnaires ainsi que la contribution de l'Assemblée ont atteint un total de 12,82 millions d'euros (+1,5%). La subvention prévue pour parvenir à l'équilibre du compte de résultat a atteint 16,96 millions d'euros, soit une hausse de 6,6%. Le fonds de sécurité sociale des députés a dégagé en 2003 un excédent de 1,79 millions d'euros, en augmentation de18,8% par rapport à 2002. Le montant des charges (prestations et charges exceptionnelles) a atteint 10,33 millions d'euros (+1%). Le montant des produits a progressé de 3,25%, cette évolution reflétant une forte croissance des recettes de CSG et de CRDS et une diminution sensible des contributions de l'Assemblée.
Les charges (prestations, autres charges courantes, et charges exceptionnelles) ont augmenté de 2,79% pour s'établir à 10,18 millions d'euros. Les prestations « maladie-maternité » diminuent globalement de 2,26%, les prestations d' «action sanitaire et sociale » progressent de 6,34%. La CSG et la CRDS qui constituent la principale ressource du fonds (à hauteur de 6,72 millions d'euros), sont en augmentation de 10,08%. Les cotisations versées par les assurés sont stables, comme la contribution de l'Assemblée. Le fonds de garantie de ressources des anciens députés est destiné à assurer le paiement de l'indemnité de fin de mandat et de l'allocation spécifique dont peuvent bénéficier les anciens députés qui remplissent les conditions requises. Aucune dépense au titre de l'indemnité de fin de mandat (IFM) n'a été enregistrée, celle-ci cessant d'être versée six mois après le renouvellement (soit en décembre 2002). L'allocation spécifique a pris le relais pour les anciens députés concernés à compter de janvier 2003 pour une période maximale de 18 mois. Au total, 0, 24 million d'euros ont été versés au titre de l'allocation spécifique en 2003 (contre 1,10 millions au titre de l'IFM en 2002). Au cours du premier semestre, trente anciens députés ont bénéficié de cette allocation, puis 19 au cours du second semestre. Contrairement à 2002, les indemnités versées sont inférieures aux produits du fonds, ce qui génère un excédent comptable de 0,33 million d'euros. Les réserves du fonds ont diminué en 2003, passant de 3,16 à 2,58 millions d'euros, en raison du déficit de 0,58 million d'euros enregistré en 2002, couvert par une reprise sur les réserves.
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COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN DU FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DES DÉPUTÉS (TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)
27
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN DU FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DU PERSONNEL (TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)
28
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN DU FONDS DE GARANTIE DE RESSOURCES DES ANCIENS DÉPUTÉS (TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)
29 V - LES COMPTES DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Conformément aux dispositions de la loi n° 79-563 du 6 juillet 1979, les crédits nécessaires au paiement de l'indemnité des représentants de la France au Parlement européen qui ne sont ni députés, ni sénateurs sont inscrits au budget des charges communes et sont gérés et contrôlés par les assemblées parlementaires dans les mêmes conditions que les dépenses du Parlement. Pour l'Assemblée nationale, les produits à recevoir résultent du partage entre les deux assemblées des crédits ouverts par la loi de finances, qui se sont élevés à 7,06 millions d'euros en 2003, alors qu'ils étaient de 7,01 millions d'euros en 2002. Les dépenses ont atteint 6,94 millions d'euros, contre 6,84 millions d'euros. Le reliquat de crédits non consommé s'élève à 0,13 million d'euros ; il figure au passif du bilan et sera reversé au Trésor public après apurement des comptes de 2003.
EXAMEN EN COMMISSION
A cours de sa réunion du mercredi 17 novembre 2004, la Commission a procédé à l'audition de MM. Claude GAILLARD, Guy DRUT et Didier MIGAUD, Questeurs, qui ont répondu aux questions de MM. René DOSIERE, Pierre HERIAUD et Michel VOISIN. Après le départ de MM. les Questeurs, la Commission a, sur proposition de son Président, adopté deux arrêtés donnant quitus à MM. les Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice 2003 : - le premier portant règlement des comptes de l'Assemblée nationale ainsi que des Caisses de pensions et de retraites, des Fonds de sécurité sociale, du Fonds de garantie de ressources des anciens députés ; - le second portant règlement des comptes des représentants au Parlement européen. Elle a également adopté un arrêté émettant l'avis que les comptes de la société « La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale » pour l'exercice 2003 étaient réguliers et sincères. La Commission a ensuite approuvé le rapport de Monsieur Robert PANDRAUD, Président, et autorisé sa publication. A N N E X E LES DÉPENSES DE COMMUNICATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE L'enveloppe des dépenses de communication pour 2003 est présentée dans le tableau ci-dessous : Évolution des dépenses de communication En euros
Plusieurs services concourent à l'ensemble de ces dépenses, outre le service de la communication et de l'information multimédia : il s'agit du service des affaires immobilières, et du patrimoine, de celui des achats et moyens matériels et de celui des affaires administratives générales. A cette enveloppe, il convient d'ajouter le montant de la subvention au musée du Parlement de Versailles (1,02 millions d'euros), qui fera l'objet de développements à la fin de ce rapport. Après avoir comparé les dépenses de 2003 à celles des dernières années (I), cette annexe présentera les différentes activités de communication en 2003 : - le site Internet et l'information multimédia (II), - les documents d'information et de documentation (III) ; - la production et la diffusion d'images télévisées (IV) ; - la communication institutionnelle (V). Elle traitera enfin des associations (VI) qui concourent à la politique de communication de l'Assemblée nationale.
I - LES DÉPENSES DE COMMUNICATION AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES La croissance des dépenses observée au cours des dernières années reflète le développement important des actions de communication. Évolution des dépenses de communication
Le montant global présenté chaque année dans le tableau ci-dessus comprend des postes d'importance inégale et dont les contours ont varié au fil des années, ce qui contribue parfois à faire apparaître artificiellement des mouvements de hausse ou de baisse. On peut néanmoins distinguer les étapes qui ont marqué ces dernières années.
L'année 1999 a été marquée par l'organisation du Parlement mondial des enfants, dont le coût s'est élevé à 1,7 millions d'euros. En 2000, les dépenses enregistrent l'impact de la création de La Chaîne parlementaire, celle-ci n'étant plus comprise dans le périmètre du budget de l'Assemblée nationale dès l'année suivante. L'année 2002 a été caractérisée par l'interruption des travaux parlementaires et la diminution des manifestations et expositions diverses. Le niveau atteint en 2003 reste inférieur à celui des années antérieures, mis à part la parenthèse de 2002. Pendant la période considérée, les missions du service de la communication - devenu service de la communication et de l'information multimédia - se sont diversifiées et étoffées. Elles étaient, traditionnellement, au nombre de quatre : la gestion des documents parlementaires et extra parlementaires, la gestion du système de vote, l'information du public et les relations avec la presse, et, depuis peu, la gestion du Kiosque de l'Assemblée. Les activités liées à la gestion des documents se sont notablement accrues en raison de l'augmentation des catégories de documents à gérer - parlementaires ou extraparlementaires - et, notamment, des documents divers liés au développement des actions de communication.
Ces années ont en outre été caractérisées par la création du site Internet de l'Assemblée et par la multiplication des actions de communication, notamment des expositions. Les renseignements au public sur l'organisation et l'activité de l'Assemblée se sont multipliés à partir des fichiers informatiques mis quotidiennement à jour (Processus). Les relations avec le public comportent désormais : - la communication institutionnelle grâce aux documents périodiques d'information (bulletin de l'Assemblée, bulletin de session et rapport d'activité), aux différentes brochures d'information et aux publications de livres sur l'Assemblée - l'organisation des manifestations organisées par l'Assemblée : Salon des maires, Journées du livre politique, Parlement des enfants, ainsi que les expositions « Caricatures politiques », et « Mariannes du 14 juillet »... ; - enfin, l'accueil du public : en 2003, 63 147 personnes ont suivi une visite guidée de l'Assemblée nationale, 5 285 personnes ont choisi la visite libre et 15 820 personnes ont assisté à la séance publique. II - LE SITE INTERNET ET L'INFORMATION MULTIMÉDIA Les dépenses liées au multimédia, qui figurent au compte 6114 « hébergement du site Internet » et au compte 6237 « information-multimédia », atteignent un montant de 232 004 euros, en nette diminution (-38,2%). Elles représentent environ 5% de l'enveloppe « communication ». A - Des activités récentes Elles sont apparues depuis peu : la division de l'information multimédia, chargée de l'ensemble des développements et de la gestion des sites Web de l'Assemblée nationale, ainsi que de la création et de la production de cédéroms, a été créée en janvier 1998. Plusieurs développements se sont succédés. La mise en place du site Internet, produit en interne, en mai de la même année, a été suivie de la création et de la mise en ligne du site Extranet en avril 1999 et de l'intranet « weban », en octobre 1999, sites qui ont été complètement refondus en 2001 et 2002. Parmi les évènements les plus marquants qui ont suivi, figurent la mise en ligne de la diffusion audiovisuelle de la séance publique en novembre 1999, ainsi que l'établissement de plusieurs bases de données (« Tribun » en 1998-1999 (2), « Questions » en 2000-2001 les projets « Amendements » et « Processus-Légis » (3) en 2003-2005). Le premier séminaire de formation des députés aux nouvelles technologies de l'information est intervenu en avril 2000, et la livraison du premier cédérom institutionnel en juin 2001. Au total, ont été édités une quinzaine de cédéroms, et conduit le projet de conception, réalisation et diffusion du cédérom institutionnel intitulé « l'Assemblée nationale au cœur de la démocratie ». L'année 2003 a été, en particulier, celle de l'inauguration du site pédagogique www.education.assemblee-nationale.fr, réalisé en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, pour proposer aux élèves de l'enseignement secondaire et à leurs professeurs un site spécifique, à vocation civique et pédagogique. Il traite de différentes matières inscrites aux programmes des collèges et lycées en ouvrant ces sujets sur les institutions politiques françaises, sur le fonctionnement et les principes de la démocratie et, plus particulièrement, sur le rôle et le fonctionnement de l'assemblée nationale. Le premier dossier a été consacré à l'expertise scientifique en démocratie, s'appuyant sur le thème des organismes génétiquement modifiés. Les suivants, mis en ligne en 2004, ont porté sur la laïcité et sur la sécurité routière. L'année 2003 a été consacrée à d'autres mises en lignes, celle du portail de la bibliothèque de l'Assemblée sur Intranet et celle du forum consacré aux insignes religieux, en particulier. B - Les dépenses liées au multimédia 1. Les dépenses engagées depuis l'origine Elles se répartissent principalement entre le coût d'hébergement et de diffusion du site Internet et celles qui visent des prestations diverses liées à la production des sites ou des cédéroms. Le compte n°6114 « hébergement du site Internet » regroupe les dépenses d'hébergement du site Internet au sens large, en y incluant les dépenses liées à la diffusion vidéo (séance publique, La Chaîne parlementaire, réunions de commissions). Le compte n° 6237 concerne les « prestations multimédia ». ____________ (2) La base « Tribun gère le fichier relatif aux députés. (3) Le projet « Processus-Légis » devra assurer, outre la fonction de gestion informatique du fichier des travaux parlementaires et les fonctions de recherche liées, la gestion intégrée de la publication sur Internet des documents parlementaires. Le tableau suivant récapitule ces dépenses. Dépenses engagées (1998-2003) par compte
Les dépenses d'hébergement du site Internet (compte 6114) régressent de 11,75%, pour un montant de 0,12 euros, alors qu'elles étaient en hausse les années précédentes. Cette évolution résulte d'une part, de l'impact du nouveau marché conclu pour l'hébergement du site Internet qui a permis de réaliser des économies et, d'autre part, de la non reconduction des dépenses exceptionnelles liées aux élections législatives de juin 2002 : un dispositif technique de diffusion avait en effet été mis en place afin de faire face aux pointes de trafic attendues lors de la présentation en temps réel du résultat des élections, dans chaque circonscription. Les études et prestations multimédia (compte 6237) enregistrent une baisse de 54,11% (0,11 millions d'euros), accentuant la tendance amorcée en 2002 : cette nouvelle diminution provient notamment de l'imputation sur l'exercice 2002 de dépenses non récurrentes relatives à l'ouverture d'un site « jeunes », ainsi que de l'achèvement de l'opération cédérom. Des dépenses d'investissement, de bien moindre ampleur, complètent ces dépenses de fonctionnement. Elles s'élèvent pour 2003 à : . 3 349 euros, (compte n° 2054 « Logiciels information - multimédia ») . 13 285 euros, (compte n° 2187 « Matériels informatique - multimédia »).
C - La fréquentation du site Internet Le tableau suivant présente l'évolution de la fréquentation du site Internet depuis ses débuts. Fréquentation du site Internet (1997-2003)
En 6 ans, la fréquentation du site a été multipliée par 38. En glissement, de décembre 2003 par rapport à décembre 2002, la fréquentation a augmenté de 53%, l'évolution était de 58% en 2002. Le site de l'Assemblée nationale est un des sites publics français les plus consultés. Les questions écrites ont fait l'objet, en décembre 2003, de 69 649 sessions, de la part de 39 397 visiteurs. Sur l'ensemble de l'année 2003, on dénombre 760 413 sessions d'interrogation des questions et 4 millions de pages affichées. La durée moyenne de consultation s'élève à 12 minutes. Le tableau suivant récapitule la fréquence des visites.
Il apparaît que la consultation du site de l'Assemblée nationale est le fait de personnes qui s'y connectent régulièrement, que l'on a réussi à fidéliser. En outre, la retransmission vidéo des programmes de La Chaîne parlementaire a fait l'objet en décembre de 20 130 requêtes et la retransmission de la séance publique de 11 348 requêtes. Le site réalisé avec le ministère de l'Éducation nationale, ouvert le 28 octobre 2003, a fait l'objet de 9 517 sessions en novembre et 6 964 sessions en décembre, de la part de 5 237 et 3 821 visiteurs respectivement, d'une durée moyenne de 9 minutes. Principal outil de communication interne, le site intranet « WebAN »est largement consulté : 200 000 pages vues par mois en 2003, en période de session, plus de 1 000 à 1 500 sessions par jour ouvré et plus de 750 visiteurs ayant effectué plus de 10 visites dans le mois, données à rapprocher des 1 150 fonctionnaires disposant d'un accès à Internet. La fréquentation du site Extranet Intranet « 577 » par les députés ou leurs collaborateurs est élevée en mode intranet, au sein de l'Assemblée nationale (plus de 65 000 pages vues dans le mois en 2003), mais reste plus limitée en mode Extranet, de la part des collaborateurs installés en circonscription (5 000 pages par mois). III - LES DOCUMENTS D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION Les dépenses relatives aux documents d'information et de communication (compte 6235), d'un montant de 892 888 euros, ont augmenté de 74,5% par rapport aux années antérieures (510 774 euros en 2002 et 509 504 euros en 2001). Elles représentent 22% de l'enveloppe « communication ». La progression constatée recouvre deux évolutions de sens contraire. On constate une augmentation des frais d'impression et de routage du Bulletin de l'Assemblée nationale, qui atteignent 0,28 millions d'euros et retrouvent leur niveau de 2001, après une baisse en 2002, due à l'interruption des travaux parlementaires. La même évolution caractérise les frais de conception et d'impression de diverses brochures, dépliants ou posters destinés au public, dont le coût s'élève à 0,61 million d'euros, contre 0,33 million en 2002. Il a été en particulier nécessaire de remettre à jour divers documents de prestige. Les principales publications, hors Bulletin de l'Assemblée, sont : - le rapport d'activité 2003 (259 047 €) - « l'Hôtel de Lassay de la Régence à nos jours » (49 373 €) - « Le Palais-Bourbon, un palais pour la démocratie » (47 685 €) - « Bienvenue à l'Assemblée nationale » (21 008 €) - « J'ai visité l'Assemblée nationale » (14 373 €) La progression des dépenses est toutefois limitée par la baisse du coût moyen du BAN, constante depuis l'année 2000, en raison de la diminution du nombre moyen d'exemplaires imprimés par numéro. Le changement d'imprimeur intervenu en octobre 2003, qui s'est traduit par la diminution du coût moyen de l'impression du BAN de 38%, va permettre de poursuivre cette baisse. Le tableau suivant présente, outre le tirage du BAN, le coût moyen par numéro de 2000 à 2003.
Le tableau suivant présente le nombre de documents imprimés en 2003 et le pourcentage représenté par chaque catégorie par rapport à l'ensemble des documents.
Des économies ont en outre été réalisées grâce la composition en interne des documents parlementaires, notamment des rapports.
Les dépenses des comptes 6232 « expositions », 6233 « communication événementielle » et 6238 « actions pédagogiques et d'information » se sont élevées à 1,3 million d'euros en 2003, à comparer à 0,92 million en 2002 et à 2,71 millions en 2001 Elles ont donc été supérieures à celles de 2002, année atypique, mais n'ont pas retrouvé le niveau qui était le leur en 2001. Elles représentent le tiers de l'enveloppe « communication ». Elles concernent les dépenses relatives aux évènements de communication institutionnelle récurrents ou exceptionnels. Une nouvelle répartition des rôles est intervenue à partir de l'exercice 2002, le service de la communication ayant disposé de son propre budget pour l'organisation des manifestations les plus importantes. Le compte 6232, géré par le service des affaires administratives générales, d'un montant moindre, a concerné plus particulièrement les expositions organisées à l'initiative des Questeurs. Le compte 6232 « expositions » était doté dans le budget pour 2003 d'un montant de 80 000 euros. Les dépenses effectives ont dépassé le budget prévisionnel pour atteindre 137 478 euros, en augmentation de 164% par rapport aux dépenses effectives de 2002. Ce compte a permis de solder les dépenses des expositions « 175e anniversaire de l'achat du Palais-Bourbon » et « 170e anniversaire de l'inauguration de l'hémicycle » organisées en 2002 dans le pourtour de la Salle des Séances. En 2003, deux expositions ont été réalisées dans la galerie de liaison, « la réserve, une vie doublement active » (4.780 euros), et le 30e salon Lucie Faure (4 452 euros). Ce compte a également servi à payer la moitié de la dépense correspondant à la rénovation de la décoration de la station de métro « Assemblée nationale », en application de la convention signée entre la RATP et l'Assemblée, pour un coût de 78 039 euros. Le compte 6233, « communication événementielle », géré par le service de la communication, a servi en 2003 à financer en particulier les opérations suivantes : - l'exposition « Mariannes d'aujourd'hui» 221 538 € - une partie des dépenses de l'exposition « les caricatures politiques » inaugurée en 2004 83 956 € - une partie des coûts de l'exposition sur le bicentenaire du code civil inaugurée en 2004 162 862 € A ces évènements ponctuels, s'ajoutent des opérations organisées chaque année : - le Salon des Maires et des collectivités locales 277 193 €
- les Journées du patrimoine 17 891 € Les Journées du patrimoine ont permis d'accueillir 18 898 visiteurs, dont 12 569 au Palais-Bourbon (soit une augmentation de 33% par rapport à l'année précédente), 1 400 au Kiosque où La Poste a organisé une opération « 1er jour d'émission » autour du bloc timbres « la France à voir » et 4 929 personnes au musée du Parlement à Versailles.
Le compte 6238 « actions pédagogiques et d'information », également géré par le service de la communication, a financé en particulier le Parlement des Enfants, d'un montant de 244 087 €. Certaines des opérations de ces différents comptes ont été financées conjointement par les crédits d'autres services. C'est ainsi que le coût du Parlement des Enfants, d'un montant global de 368 707 euros, (390 170 euros en 2002) se décompose de la façon suivante : ▪ service de la communication 244 087 € ▪ service des affaires immobilières et du patrimoine 90 234 € ▪ service des achats et moyens matériels 13 195 € ▪ service du personnel 14 500 € ▪ service des affaires administratives générales 6 691 €
De même, les dépenses des Journées du patrimoine, d'un coût total de 61 077 euros (46 600 en 2002), se ventilent ainsi : ▪ service de la communication 17 891 € ▪ service des affaires immobilières et du patrimoine 27 988 € ▪ service du personnel 10 632 € ▪ service des achats et moyens matériels 4 566 €
Ces différents coûts supplémentaires, qui s'ajoutent à l'enveloppe communication, se sont élevés en 2003 à 167 806 euros.
Les dépenses des comptes 6234 « production d'images télévisées » et 6236 « diffusion des images télévisées » se sont élevées à 1,56 millions d'euros, en augmentation de 7,9%, contre 1,44 millions en 2002 et 1,67 millions en 2001. Elles n'ont donc pas retrouvé le niveau atteint en 2001. Elles représentent près de 40% de l'enveloppe « communication ». A - La production d'images télévisées Après une baisse de 19,8% en 2002 liée à la fin de la législature, les dépenses du compte 6234 « production d'images télévisées » enregistrent une hausse de 13% en 2003. Elles englobent, d'une part, les dépenses relatives à l'exploitation des installations audiovisuelles de l'hémicycle, des salles de réunion Victor Hugo et Lamartine, ainsi que des salles de commission (0,95 million d'euros), et, d'autre part, celles consacrées à l'exploitation du nodal (0,27 million d'euros). B - La diffusion d'images télévisées Les dépenses du compte 6236 « diffusion des images télévisées », d'un montant de 0,35 millions d'euros, diminuent de 4,3% en 2003. Elles sont destinées au règlement des dépenses liées à la diffusion des images télévisées. L'Assemblée règle les redevances mensuelles des liaisons qu'elle loue pour la transmission des images de la séance publique, des travaux des commissions et des programmes de LCP -AN vers les différentes chaînes de télévision et vers les diffuseurs (TPS Eutelsat, Canal Satellite Astra et le SERTE qui alimente les chaînes de télévision étrangères et les chaînes françaises non reliées en privatif). Par ailleurs, trois fibres sont utilisées conjointement avec le Sénat. Ce compte finance également les frais de sous-titrage télétexte des questions au Gouvernement retransmises sur France 3 (le coût du sous-titrage s'élève à 1 174 euros par séance), ainsi que le coût de retransmission d'évènements audiovisuels exceptionnels, comme, par exemple, la réception dans l'hémicycle de personnalités étrangères (telle celle du président de la République d'Afrique du Sud en 2003).
VI - LES ASSOCIATIONS PARTICIPANT À LA POLITIQUE DE COMMUNICATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE A - Le kiosque Crée en 1989, le Kiosque est une association de la loi de 1901. Il est installé au Palais-Bourbon et fonctionne avec du personnel de l'Assemblée. L'année 2003 a marqué un net fléchissement des ventes, d'un montant de 269 503 euros, soit une diminution de 14,7%, pour deux raisons principales. La vente des documents parlementaires a chuté de 27% (51 365 euros), en raison de la consultation croissante du site Internet de l'Assemblée. La vente des objets diminue également, passant de 225 980 euros à 199 909 euros (11,5%), du fait de la baisse de la fréquentation du Kiosque et d'un ralentissement général de l'activité commerciale en 2003, car, même lors d'activités événementielles notables (Parlement des enfants, Journées du Patrimoine), le prix du « panier » moyen a diminué de 25% environ. Le Kiosque a poursuivi l'écoulement et la remise à niveau des stocks, entrepris en 2002, par l'organisation d'une opération de promotion, ce qui a entraîné une hausse du résultat d'exploitation de 26 548 euros. Une meilleure gestion des achats par la sélection rigoureuse d'articles nouveaux, à petits prix, s'est traduite par une augmentation notable de la trésorerie. Le résultat bénéficiaire de l'exercice 2003 a été de 29 072 euros contre 10 093 l'année précédente. B - Le musée de Versailles La comptabilité annexe de l'exposition permanente de Versailles a été créée à compter du 1er janvier 1996 afin de pouvoir en suivre plus facilement les dépenses et les recettes. Depuis le 1er janvier 2002, l'Exposition, qui a été dotée du statut d'association, est sortie du périmètre de consolidation de l'Assemblée nationale. En 2003, la subvention versée s'est élevée à 1 019 098 euros contre 955 000 euros en 2002. Sur ce montant, la subvention proprement dite s'est élevée à 942 500 euros, le reste ayant permis de financer un audit sur le musée. Le montant des dépenses d'exploitation s'est élevé à 829 735 euros. Le tableau suivant les présente par nature:
Le montant des recettes a atteint 63 872 euros. Il se décompose en : - ventes de marchandises à la boutique : 36 934 € - ventes de billets d'entrée au musée : 26 938 €. Le coût global du musée du Parlement a donc été de 765 863 euros. La subvention ayant été supérieure au coût global du musée, l'excédent, d'un montant de 175 637 euros, a été reversé à l'Assemblée nationale en 2004. Au cours de l'année 2003, le musée a reçu 73 148 visiteurs, soit 25 758 entrées individuelles, 42 438 personnes ayant bénéficié d'une visite guidée et 4 952 personnes au cours des deux journées du Patrimoine. Par ailleurs, 33 délégations parlementaires étrangères ont également été accueillies pour une visite couplée du musée du Parlement et du château de Versailles. *** Au total, si l'on ajoute aux dépenses de communication les coûts supplémentaires liés aux expositions et le montant de la subvention au musée de Versailles, les dépenses globales de communication se sont élevées en 2003 à 5 167 983 euros, contre 4 337 959 l'année précédente. ----------- N° 1931 - Rapport sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2003 (M. Robert Pandraud)
1 Solde budgétaire= (dépenses effectives-produits divers) - dotation de l'Etat. 2 Plusieurs services concourent à l'ensemble de ces dépenses, hormis le service de la communication : les services des affaires immobilières et du patrimoine ; des achats et moyens matériels ; des affaires administratives générales) 3 Le montant global présenté chaque année dans le tableau ci-dessus comprend des postes d'importance inégale et dont les contours ont varié au fil des années, ce qui contribue parfois à faire apparaître artificiellement des mouvements de hausse ou de baisse. 4 226 770 € en 2002 5 12 950 € en 2002 © Assemblée nationale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||