| n° 3767 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
(Mme Christine Boutin)
- mis en ligne le 23 février 2007 à 17 h 30 -
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| n° 3763 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948) (3043)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 22 février 2007 à 13 h -
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| n° 3750 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092 (3595)
(M. Jean-Marc Lefranc)
- mis en ligne le 22 février 2007 à 22 h 30 -
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| n° 3749 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
(M. Émile Blessig)
- mis en ligne le 21 février 2007 à 21 h 30 -
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| n° 3746 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (n°3731)
(M. Jean Roatta)
- mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h -
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| n° 3745 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (n°3620)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h 45 -
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| n° 3744 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. (n°3564)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 21 février 2007 à 12 h -
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| n° 3736 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 20 février 2007 à 22 h 30 -
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| n° 3734 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 19 février 2007 à 11 h -
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| n° 3733 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h -
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| n° 3699 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen (3644)
(M. Philippe-Armand Martin)
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| n° 3692 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n°3678)
(M. Roland Blum)
- mis en ligne le 14 février 2007 à 11 h 45 -
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| n° 3691 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (n°3677)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 15 -
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| n° 3690 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n°3561)
(M. Paul Quilès)
- mis en ligne le 14 février 2007 à 12 h 30 -
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| n° 3688 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (n°3607)
(M. Jean-Pierre Door)
- mis en ligne le 15 février 2007 à 23 h 30 -
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| n° 3687 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance (n°3683)
(Mme Valérie Pecresse)
- mis en ligne le 19 février 2007 à 12 h 45 -
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| n° 3685 |
Avis de la commission des lois sur les dispositions du chapitre 1er du projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656)
(M. Georges Fenech)
- mis en ligne le 13 février 2007 à 23 h -
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| n° 3684 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
(M. Emmanuel Hamelin)
- mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 30 -
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| n° 3680 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (n°3039)
(M. Guy Lengagne)
- mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 30 -
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| n° 3679 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n°3562)
(M. Marc Reymann)
- mis en ligne le 9 février 2007 à 12 h -
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| n° 3675 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656)
(M. Jérôme Bignon)
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| n° 3674 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance (n°3567)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 8 février 2007 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3671 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°3656)
(Mme Christine Boutin)
- mis en ligne le 12 février 2007 à 13 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3669 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (n°3563)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h -
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| n° 3668 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (n°3560)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 8 février 2007 à 13 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3667 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 (n°3463)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h -
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| n° 3666 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°3429)
(M. Jean Glavany)
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| n° 3665 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°3428)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 8 février 2007 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3664 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n°3276)
(M. Jean Roatta)
- mis en ligne le 16 février 2007 à 12 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3663 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n°3274)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 8 février 2007 à 14 h -
Voir le dossier |
| n° 3662 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (n°3194)
(M. Bruno Bourg-Broc)
- mis en ligne le 7 février 2007 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3661 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique (n°3608)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 6 février 2007 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 3660 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°3547)
(M. Michel Piron)
- mis en ligne le 6 février 2007 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3655 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, instituant la fiducie (n°3385)
(M. Xavier de Roux)
- mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3654 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Jean Le Garrec et plusieurs de leurs collègues visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches (3645)
(M. Jean Le Garrec)
- mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3653 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
(Mme Cécile Gallez)
Voir le dossier |
| n° 3649 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire (n°3275)
(M. Dominique Caillaud)
- mis en ligne le 1er février 2007 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3648 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (n°2277 rectifié)
(M. Marc Francina)
- mis en ligne le 1er février 2007 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3647 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (n°3407)
(Mme Liliane Vaginay)
- mis en ligne le 2 février 2007 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 3641 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3640 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 2 février 2007 à 20 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3617 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n°3551)
(M. François Guillaume)
- mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 3616 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (n°3352)
(M. Philippe Cochet)
- mis en ligne le 25 janvier 2007 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3613 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460)
(M. Frédéric Soulier)
- mis en ligne le 26 janvier 2007 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3612 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les droits fondamentaux dans l’espace pénal européen (E2589, E3072, E3134) (3331)
(M. Gérard Menuel)
- mis en ligne le 25 janvier 2007 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3611 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 25 janvier 2007 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3610 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements (n°2624)
(M. Christian Decocq)
- mis en ligne le 24 janvier 2007 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 3606 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. (n°3195)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 25 janvier 2007 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 3605 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n°3156)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 24 janvier 2007 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3604 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n°3460)
(M. Emmanuel Hamelin)
- mis en ligne le 26 janvier 2007 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 3600 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense (n°3598)
(M. Patrick Ollier)
- mis en ligne le 26 janvier 2007 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3597 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jacques Desallangre et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi (3559)
(M. Jacques Desallangre)
- mis en ligne le 18 janvier 2007 à 17 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3593 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3404)
- le projet de loi , après déclaration d'urgence, de portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (n°3405)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h -
Voir le dossier |
| n° 3593-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier |
| n° 3593-TII | Tome II : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier |
| n° 3593-TIII | Tome III : Annexes aux tableaux comparatifs - mis en ligne le 20 janvier 2007 à 1 h - Voir le dossier |
| n° 3592 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique (n°3549)
(M. Jacques-Alain Bénisti)
- mis en ligne le 18 janvier 2007 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3590 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public. (3491)
(M. Alain Bocquet)
- mis en ligne le 19 janvier 2007 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 3587 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Charles Cova relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires" (3482)
(M. Marc Bernier)
- mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3586 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides (3227)
(M. Daniel Paul)
- mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3558 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (n°3525)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 12 janvier 2007 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3557 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462)
(M. Émile Blessig)
- mis en ligne le 12 janvier 2007 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3556 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 8 à 19, 22, 23, 25 et 26 du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (n°3462)
(M. Laurent Wauquiez)
Voir le dossier |
| n° 3555 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. (n°3550)
(M. Pascal Ménage)
- mis en ligne le 10 janvier 2007 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3553 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n°3387)
(M. Axel Poniatowski)
- mis en ligne le 9 janvier 2007 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 3538 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 21 décembre 2006 à 13 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3537 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (n°1005 rectifié)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 21 décembre 2006 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3528 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
(M. André Flajolet)
- mis en ligne le 20 décembre 2006 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3524 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 16 décembre 2006 à 1 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3513 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention (n°3350)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3512 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (n°3086)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 3510 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord (n°3351)
(M. Jean-Marc Roubaud)
- mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 3509 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°3119)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 3506 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 11 décembre 2006 à 13 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3505 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (n°3393)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3501 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. (n°3087)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 3500 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392)
(M. Xavier de Roux)
- mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3499 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats (n°3391)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 8 décembre 2006 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3496 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur:
- la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3427)
- la proposition de loi de M. Jean Lemière visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités (n°3414)
(M. Daniel Fidelin)
- mis en ligne le 8 décembre 2006 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3495 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Hervé Morin tendant à prévenir le surendettement (3490)
(M. Jean-Christophe Lagarde)
- mis en ligne le 8 décembre 2006 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 3492 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (n°3457)
(M. Bernard Pousset)
- mis en ligne le 7 décembre 2006 à 13 h 30 -
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| n° 3469 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n°3447)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 4 décembre 2006 à 23 h 45 -
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| n° 3466 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (n°3426)
(M. Gérard Hamel)
- mis en ligne le 1er décembre 2006 à 13 h 30 -
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| n° 3465 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de modernisation du dialogue social (n°3456)
(M. Bernard Perrut)
- mis en ligne le 1er décembre 2006 à 23 h 50 -
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| n° 3464 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (n°3382)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 8 décembre 2006 à 15 h 30 -
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| n° 3461 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
(M. Jean-Michel Dubernard)
- mis en ligne le 1er décembre 2006 à 17 h 30 -
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| n° 3455 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°3303)
(M. André Flajolet)
- mis en ligne le 27 novembre 2006 à 21 h 30 -
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| n° 3454 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, E3102 (3446)
(M. Michel Herbillon)
- mis en ligne le 24 novembre 2006 à 18 h 30 -
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| n° 3453 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n°2674 rectifié)
(M. Pascal Ménage)
- mis en ligne le 22 novembre 2006 à 20 h 30 -
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| n° 3452 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alfred Almont, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, E3266 (3444)
(M. Joël Beaugendre)
- mis en ligne le 4 décembre 2006 à 17 h 45 -
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| n° 3450 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
(M. Pierre-Louis Fagniez)
- mis en ligne le 27 novembre 2006 à 16 h -
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| n° 3437 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'obtention d'une dérogation à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics (E1285) (3395)
(Mme Chantal Brunel)
- mis en ligne le 16 novembre 2006 à 11 h 30 -
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| n° 3436 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 18 novembre 2006 à 2 h -
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| n° 3434 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338)
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 3433 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'un ordre national des infirmiers (n°3357)
(Mme Maryvonne Briot)
- mis en ligne le 16 novembre 2006 à 17 h 30 -
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| n° 3424 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 7 novembre 2006 à 3 h -
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| n° 3403 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n°3196)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h -
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| n° 3402 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis (n°3400)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 2 novembre 2006 à 17 h -
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| n° 3388 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362)
(M. Yves Bur)
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| n° 3386 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (n°3191)
(M. Yves Nicolin)
- mis en ligne le 6 novembre 2006 à 13 h 30 -
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| n° 3384 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n°3362)
- mis en ligne le 20 octobre 2006 à 23 h -
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| n° 3384-TI | Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier |
| n° 3384-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier |
| n° 3384-TIII | Tome III : Famille Voir le dossier |
| n° 3384-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier |
| n° 3384-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier |
| n° 3368 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Voir le dossier |
| n° 3368-TI | Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier |
| n° 3368-TII | Tome II : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT - FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 3368-TIII | Tome III : JUSTICE - JUSTICE JUDICIAIRE, ACCÈS AU DROIT ET POLITIQUE DE LA JUSTICE (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 3368-TIV | Tome IV : JUSTICE - ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier |
| n° 3368-TV | Tome V : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 3368-TVI | Tome VI : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 3368-TVII | Tome VII : SECURITE (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 3368-TVIII | Tome VIII : SECURITE CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 3367 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
(M. Yves Fromion)
Voir le dossier |
| n° 3367-TI | Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 3367-TII | Tome II : DEFENSE - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 3367-TIII | Tome III : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES (M. Antoine Carré) Voir le dossier |
| n° 3367-TIV | Tome IV : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - FORCES TERRESTRES (M. Joël Hart) Voir le dossier |
| n° 3367-TIX | Tome IX : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES - ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Jean Michel) Voir le dossier |
| n° 3367-TV | Tome V : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - MARINE (M. Philippe Vitel) Voir le dossier |
| n° 3367-TVI | Tome VI : DEFENSE - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES - AIR (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 3367-TVII | Tome VII : DEFENSE - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Jean-Claude Beaulieu) Voir le dossier |
| n° 3367-TVIII | Tome VIII : DEFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier |
| n° 3367-TX | Tome X : SÉCURITÉ - GENDARMERIE NATIONALE (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 3366 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Voir le dossier |
| n° 3366-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Hervé de Charette) Voir le dossier |
| n° 3366-TII | Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 3366-TIII | Tome III : AFFAIRES EUROPEENNES (M. Roland Blum) Voir le dossier |
| n° 3366-TIV | Tome IV : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier |
| n° 3366-TV | Tome V : DEFENSE (M. Paul Quilès) Voir le dossier |
| n° 3366-TVI | Tome VI : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 3366-TVII | Tome VII : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 3366-TVIII | Tome VIII : MEDIAS - AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 3365 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Voir le dossier |
| n° 3365-TI | Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES (MM. Aimé Kergueris et Antoine Herth) Voir le dossier |
| n° 3365-TII | Tome II : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (MM. Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Masdeu-Arus et Serge Poignant) Voir le dossier |
| n° 3365-TIII | Tome III : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Christophe Priou) Voir le dossier |
| n° 3365-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier |
| n° 3365-TIX | Tome IX : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier |
| n° 3365-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT ; INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 3365-TVI | Tome VI : POLITIQUE DES TERRITOIRES - TOURISME (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier |
| n° 3365-TVII | Tome VII : POLITIQUE DES TERRITOIRES - AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE (M. Jacques Bobe) Voir le dossier |
| n° 3365-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Michel Lejeune) Voir le dossier |
| n° 3365-TX | Tome X : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES (M. André Chassaigne) Voir le dossier |
| n° 3365-TXI | Tome XI : SÉCURITÉ SANITAIRE - SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n° 3365-TXII | Tome XII : TRANSPORTS (M. Martial Saddier) Voir le dossier |
| n° 3365-TXIII | Tome XIII : TRANSPORTS - SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n° 3365-TXIV | Tome XIV : TRANSPORTS - TRANSPORTS AÉRIENS, CONTROLE ET EXPLOITATION AERIENS (Mme Odile Saugues) Voir le dossier |
| n° 3365-TXV | Tome XV : VILLE ET LOGEMENT - RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier |
| n° 3365-TXVI | Tome XVI : VILLE ET LOGEMENT - AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 3364 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Voir le dossier |
| n° 3364-TI | Tome I : ACTION EXTERIEURE DE L'ETAT - RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier |
| n° 3364-TII | Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Marc Bernier) Voir le dossier |
| n° 3364-TIII | Tome III : CULTURE (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n° 3364-TIV | Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Mme Irène Tharin) Voir le dossier |
| n° 3364-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Catherine Génisson) Voir le dossier |
| n° 3364-TV | Tome V : MÉDIAS (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier |
| n° 3364-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - RECHERCHE (M. Jean-Jacques Gaultier) Voir le dossier |
| n° 3364-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Jean-Paul Anciaux) Voir le dossier |
| n° 3364-TVIII | Tome VIII : SANTÉ (M. Michel Heinrich) Voir le dossier |
| n° 3364-TX | Tome X : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 3364-TXI | Tome XI : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION - HANDICAP ET DÉPENDANCE (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier |
| n° 3364-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Gilles Artigues) Voir le dossier |
| n° 3364-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Bernard Perrut) Voir le dossier |
| n° 3363 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 3363-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 13 octobre 2006 à 23 h 30 - Voir le dossier |
| n° 3363-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier - mis en ligne le 14 octobre 2006 à 0 h 45 - Voir le dossier |
| n° 3363-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 3363-A1 | Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier |
| n° 3363-A10 | Annexe 10 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 3363-A11 | Annexe 11 : DEFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES (M. Hervé Novelli) Voir le dossier |
| n° 3363-A12 | Annexe 12 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL - PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier |
| n° 3363-A13 | Annexe 13 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : FONCTION PUBLIQUE - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n° 3363-A14 | Annexe 14 : ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Philippe Rouault) Voir le dossier |
| n° 3363-A15 | Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT -PROVISIONS (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n° 3363-A16 | Annexe 16 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier |
| n° 3363-A17 | Annexe 17 : GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n° 3363-A18 | Annexe 18 : JUSTICE (M. Pierre Albertini) Voir le dossier |
| n° 3363-A19 | Annexe 19 : MEDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier |
| n° 3363-A2 | Annexe 2 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier |
| n° 3363-A20 | Annexe 20 : OUTRE-MER (M. Alain Rodet) Voir le dossier |
| n° 3363-A21 | Annexe 21 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n° 3363-A22 | Annexe 22 : POLITIQUE DES TERRITOIRES :TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier |
| n° 3363-A23 | Annexe 23 : POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n° 3363-A24 | Annexe 24 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier |
| n° 3363-A25 | Annexe 25 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (M. Michel Bouvard) Voir le dossier |
| n° 3363-A26 | Annexe 26 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE - PENSIONS (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier |
| n° 3363-A27 | Annexe 27 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n° 3363-A28 | Annexe 28 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier |
| n° 3363-A29 | Annexe 29 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier |
| n° 3363-A3 | Annexe 3 : AFFAIRES EUROPÉENNES (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier |
| n° 3363-A30 | Annexe 30 : SÉCURITÉ (M. Marc Le Fur) Voir le dossier |
| n° 3363-A31 | Annexe 31 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier |
| n° 3363-A32 | Annexe 32 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Richard Mallié) Voir le dossier |
| n° 3363-A33 | Annexe 33 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION :SOLIDARITÉ (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier |
| n° 3363-A34 | Annexe 34 : SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION : ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET INTÉGRATION (Mme Béatrice Pavy) Voir le dossier |
| n° 3363-A35 | Annexe 35 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Denis Merville) Voir le dossier |
| n° 3363-A36 | Annexe 36 : STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES - ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier |
| n° 3363-A37 | Annexe 37 : TRANSPORTS : TRANSPORTS AÉRIENS ; MÉTÉOROLOGIE - CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n° 3363-A38 | Annexe 38 : TRANSPORTS : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES - CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier |
| n° 3363-A39 | Annexe 39 : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Alain Joyandet) Voir le dossier |
| n° 3363-A4 | Annexe 4 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES - DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Alain Marleix) Voir le dossier |
| n° 3363-A40 | Annexe 40 : VILLE ET LOGEMENT : RÉNOVATION URBAINE ; ÉQUITÉ SOCIALE ET TERRITORIALE ET SOUTIEN (M. François Grosdidier) Voir le dossier |
| n° 3363-A41 | Annexe 41 : VILLE ET LOGEMENT : AIDE À L’ACCÈS AU LOGEMENT ; DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L’OFFRE DE LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier |
| n° 3363-A42 | Annexe 42 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT - AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier |
| n° 3363-A5 | Annexe 5 : AGRICULTURE, PÊCHE, AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier |
| n° 3363-A6 | Annexe 6 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n° 3363-A7 | Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE - CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (M. Olivier Dassault) Voir le dossier |
| n° 3363-A8 | Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier |
| n° 3363-A9 | Annexe 9 : DEFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Bernard Carayon) Voir le dossier |
| n° 3359 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages (n°3356)
(M. Patrick Delnatte)
- mis en ligne le 11 octobre 2006 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3358 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá (n°3080)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 13 octobre 2006 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3355 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n°3190)
(M. Jean-Marie Geveaux)
- mis en ligne le 6 octobre 2006 à 14 h -
Voir le dossier |
| n° 3354 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle (2141)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 9 octobre 2006 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 3342 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972)
(M. Michel Piron)
- mis en ligne le 29 septembre 2006 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 3340 |
Avis de la commission des finances sur les articles 6, 12, 16 à 19 et 37 à 42 du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337)
(M. Alain Joyandet)
Voir le dossier |
| n° 3339 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié , (n°3175 et lettre rectificative n°, 3337)
(M. Jean-Michel Dubernard)
- mis en ligne le 29 septembre 2006 à 21 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 3334 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n°3175)
(M. Patrick Ollier)
Voir le dossier |
| n° 3278 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 4 septembre 2006 à 17 h 18 -
Voir le dossier |
| n° 3277 |
Avis de la commission des finances sur les articles 4, 10, 11 et 12 du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (n°3201)
(M. Hervé Novelli)
Voir le dossier |
| n° 3256 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance (n°3184)
(Mme Valérie Pecresse)
Voir le dossier |
| n° 3246 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Philippe Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'appauvrissement de la France en raison de l'expatriation des patrimoines et des contribuables (3135)
(M. Olivier Dassault)
Voir le dossier |
| n° 3245 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité, sur leurs conséquences pour les entreprises et les particuliers et sur la nécessité de mettre en oeuvre des mécanismes de régulation (3071)
(M. Jean-Claude Lenoir)
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| n° 3244 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Balligand et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au projet de fusion entre Gaz de France et Suez, aux conditions de sa préparation et de son annonce et aux conséquences de la privatisation de Gaz de France pour les usagers et l'équilibre du marché de l'énergie (3017)
(M. Jean-Claude Lenoir)
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| n° 3243 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René André, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2007 (3241)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 3238 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062)
(Mme Cécile Gallez)
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| n° 3198 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°3120)
(M. André Schneider)
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| n° 3185 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
(M. Christian Vanneste)
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| n° 3181 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Antoine Herth relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (3172)
(M. Antoine Herth)
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| n° 3179 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Philippe Vuilque et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs (3107)
(M. Georges Fenech)
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| n° 3178 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement
(M. Gérard Hamel)
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| n° 3177 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3173 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique (n°3134)
(M. Jacques-Alain Bénisti)
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| n° 3171 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n°3110)
(M. Hervé de Charette)
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| n° 3164 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle (n°2827)
(M. François Rochebloine)
- mis en ligne le 8 mars 2007 à 16 h -
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| n° 3163 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109)
(M. Guy Teissier)
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| n° 3155 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 (n°3109)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 3155-A1 | Annexe 1 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'équipement des forces Voir le dossier |
| n° 3155-A2 | Annexe 2 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à la ville et au logement Voir le dossier |
| n° 3155-A3 | Annexe 3 : sur l'exécution en 2005 des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'Etat Voir le dossier |
| n° 3154 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (n°3121)
(M. Claude Birraux)
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| n° 3130 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (n°2802)
(M. Marc Reymann)
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| n° 3129 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (n°2755)
- le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2756)
(Mme Geneviève Colot)
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| n° 3126 |
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur:
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 3123 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (n°3083)
(Mme Geneviève Levy)
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| n° 3122 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités (n°3095)
(M. Sébastien Huyghe)
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| n° 3118 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (n°2983 rectifié)
(M. Dominique Tian)
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| n° 3114 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n°3106)
(M. Claude Goasguen)
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| n° 3113 |
Rapport de la commission des lois sur:
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800)
- la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 3112 |
Avis de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (2801)
(M. Guy Teissier)
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| n° 3090 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010)
(M. Étienne Blanc)
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| n° 3089 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°3072)
(M. Gérard Hamel)
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| n° 3088 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n°2978)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 3079 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à l'insertion des jeunes dans l'emploi (3066)
(M. Gaëtan Gorce)
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| n° 3078 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n°3010)
(M. Jérôme Chartier)
- mis en ligne le 11 mai 2006 à 20 h -
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| n° 3076 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Robert Lecou, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs (E2103) (3007)
(M. Robert Lecou)
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| n° 3075 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Paul Quilès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (241 rectifié)
(M. Paul Quilès)
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| n° 3074 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues complétant la loi n° 2001-70 du 29 juillet 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (3030)
(M. Christophe Masse)
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| n° 3070 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié)
(M. André Flajolet)
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| n° 3068 |
Avis de la commission des finances sur les articles 21, 23, 27, 28 bis, 35, 36, 37 et 38 du projet de loi , adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (n°2276 2° rectifié)
(M. Philippe Rouault)
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| n° 3060 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Jean-Pierre Brard et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines, les fondements et les conséquences du projet de création de Natixis, sur le devenir et le rôle des établissements financiers du secteur semi-public, en particulier la Caisse des dépôts et consignations, les Caisses d'épargne, la Banque de France, La Poste, Natexis-Banques Populaires et la COFACE, ainsi que sur la nécessité de doter notre pays d'un pôle financier public au service de l'emploi, des collectivités locales et d'un aménagement structurant du territoire concourant à la satisfaction des besoins sociaux (2970)
(M. Philippe Auberger)
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| n° 3058 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (n°2986)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 3023 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) (n°2562)
(M. Henri Sicre)
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| n° 3022 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). (n°2559)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 3020 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
(M. Christian Decocq)
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| n° 3016 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (3013)
(M. Laurent Hénart)
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| n° 3011 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (2999)
(M. Claude Goasguen)
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| n° 3009 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Richard Mallié et Mme Maryvonne Briot et plusieurs de leurs collègues portant création d'un ordre national des infirmiers (2996)
(Mme Maryvonne Briot)
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| n° 3008 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Daniel Paul et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires (2871)
(M. Daniel Mach)
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| n° 3003 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs (n°2977)
(M. Claude Birraux)
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| n° 2976 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (n°2943)
(M. Alain Venot)
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| n° 2973 |
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n°1206)
(M. Christian Vanneste)
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| n° 2971 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la langue française au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde (2679)
(M. André Schneider)
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| n° 2968 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian Philip, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022) (2828)
(M. Alain Marsaud)
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| n° 2967 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (n°2838)
(M. Patrick Delnatte)
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| n° 2966 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (n°2611)
(M. Dominique Juillot)
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| n° 2946 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Frédéric Dutoit et plusieurs de ses collègues relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes (2914)
(M. Frédéric Dutoit)
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| n° 2945 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 2940 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n°2846)
(M. Pierre Bédier)
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| n° 2939 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur, (n° E2520) (2923)
(M. Alain Bocquet)
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| n° 2934 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n°2883)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
Voir le dossier |
| n° 2933 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques Brunhes et plusieurs de ses collègues tendant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance (2894)
(M. Jacques Brunhes)
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| n° 2931 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
(M. Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 2929 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (n°2625)
(Mme Muriel Marland-Militello)
Voir le dossier |
| n° 2927 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
(M. Guy Geoffroy)
Voir le dossier |
| n° 2921 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2876)
(M. Hervé Novelli)
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| n° 2920 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2870)
(M. Jean-Louis Léonard)
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| n° 2918 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD) (n° E2869, E2881, E2995 à E3000, E3057, E3063, E3083) (2885)
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 2893 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme
(Mme Hélène Tanguy)
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| n° 2888 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784)
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 2879 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784)
(M. Claude Birraux)
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| n° 2878 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux obtentions végétales (n°2869)
(M. Jean-Pierre Nicolas)
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| n° 2875 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (n°2605)
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 2874 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (n°2785)
(M. Roland Blum)
Voir le dossier |
| n° 2873 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
(M. Jean-Pierre Giran)
Voir le dossier |
| n° 2872 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (n°2788)
(Mme Martine Aurillac)
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| n° 2868 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public (2790)
(M. Hervé Novelli)
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| n° 2864 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la réalisation de la section entre Balbigny et la Tour de Salvagny de l’autoroute A 89 (n°2845)
(M. Robert Lamy)
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| n° 2851 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification en 2e lecture par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n°2809)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 2850 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (n°2427)
(M. Sébastien Huyghe)
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| n° 2849 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n°2803)
(M. Jean Glavany)
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| n° 2848 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (n°2560)
(M. Éric Raoult)
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| n° 2847 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2376)
(M. Jean-Marc Roubaud)
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| n° 2844 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Hervé Morin, Charles de Courson et François Sauvadet et les membres du groupe Union pour la Démocratie Française tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état réel des finances publiques de la France (2721)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2843 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi
(M. Laurent Wauquiez)
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| n° 2837 |
Avis de la commission des finances sur les articles 1, 2 3, 4, 5, 15 et 21 ter du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche (n°2784)
(M. Jean-Michel Fourgous)
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| n° 2836 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (n°2293)
(M. Jérôme Bignon)
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| n° 2825 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'égalité des chances (n°2787)
(M. Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 2812 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Député-e-s Communistes et Républicains tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette (2405)
(M. Jacques Godfrain)
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| n° 2811 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) (n°2561)
(Mme Chantal Robin-Rodrigo)
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| n° 2810 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2174)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 2807 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
(M. Édouard Courtial)
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| n° 2805 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants (2460)
(M. Stéphane Demilly)
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| n° 2804 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Préel et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (2309)
(M. Jean-Luc Préel)
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| n° 2772 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2771 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709)
(M. Gérard Hamel)
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| n° 2765 |
Avis de la commission des finances sur les articles 4 ter, 4 quater, 4 quinquies, 4 sexies, 4 septies, 5, 5 quater, 5 quinquies, 7, 7 bis, 7 ter et 7 septies du projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement (n°2709)
(M. François Scellier)
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| n° 2764 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports
(M. Dominique Le Mèner)
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| n° 2763 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
(M. Alain Marsaud)
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| n° 2761 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2759 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n°2332)
(Mme Claude Greff)
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| n° 2750 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612)
(M. Hervé Novelli)
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| n° 2749 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2599)
(M. Christian Decocq)
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| n° 2747 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (2730)
(M. Michel Bouvard)
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| n° 2746 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole
(M. Antoine Herth)
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| n° 2733 |
Avis de la commission des finances sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604)
(M. Hervé Mariton)
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| n° 2732 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (2686)
(M. Philippe-Armand Martin)
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| n° 2728 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n°2470)
(M. Édouard Courtial)
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| n° 2727 |
Avis de la commission des lois sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612)
(M. Xavier de Roux)
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| n° 2726 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n°2219)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 2725 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (2722)
(M. Philippe Houillon)
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| n° 2723 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604)
(M. Dominique Le Mèner)
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| n° 2720 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (n°2700)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2716 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n°2576)
- le projet de loi de prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n°2577)
(M. Francis Delattre)
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| n° 2715 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°2564)
(Mme Hélène Tanguy)
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| n° 2713 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (n°2558)
(M. Philippe Auberger)
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| n° 2712 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (n°2630)
(M. François Rochebloine)
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| n° 2711 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières (n°2626)
(M. François Rochebloine)
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| n° 2708 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à permettre la diversité sociale dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée (2688)
(M. Manuel Valls)
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| n° 2705 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Bernard Derosier et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (2667)
(M. Bernard Derosier)
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| n° 2702 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (n°2156)
(M. Jean-Louis Léonard)
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| n° 2701 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (n°2565)
(M. François Vannson)
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| n° 2687 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (n°2347)
(M. Jean-Pierre Giran)
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| n° 2684 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (n°2668)
(M. Laurent Wauquiez)
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| n° 2683 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 2681 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°2615)
(M. Alain Marsaud)
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| n° 2676 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l’Union européenne, dit système Reach
(COM [2003] 644 final / E 2433)
(2550)
(M. Alain Venot)
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| n° 2675 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n°2673)
(M. Philippe Houillon)
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| n° 2664 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
(M. Gérard Léonard)
Voir le dossier |
| n° 2631 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(2005) 263 final / E2916) (2603)
(M. Jean-Louis Christ)
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| n° 2610 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575)
(M. Yves Bur)
Voir le dossier |
| n° 2609 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (n°2575)
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 2609-TI | Tome I : Recettes et équilibre général Voir le dossier |
| n° 2609-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier |
| n° 2609-TIII | Tome III : Famille Voir le dossier |
| n° 2609-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse Voir le dossier |
| n° 2609-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés Voir le dossier |
| n° 2601 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (n°2555)
(M. Jacques Remiller)
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| n° 2600 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (2382)
(M. Roland Blum)
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| n° 2568 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2568-T1 | Tome 1 : Rapport général Voir le dossier |
| n° 2568-T2 | Tome 2 : Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier |
| n° 2568-T3 | Tome 3 : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 2568-T3-V1 | Volume 1 : Mesures fiscales et budgétaires non rattachées Voir le dossier |
| n° 2568-T3-V2 | Volume 2 : Autorisations budgétaires pour 2006 et autres mesures permanentes Voir le dossier |
| n° 2566 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Édouard Balladur et plusieurs de ses collègues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853) (2338)
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 2554 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Pierre Morange et Damien Meslot visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (2535)
(M. Damien Meslot)
Voir le dossier |
| n° 2548 |
Avis de la commission des finances sur les articles 4,6,9,12,18,20,24 et 29 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
(M. Marc Le Fur)
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| n° 2547 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
(M. Antoine Herth)
Voir le dossier |
| n° 2546 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 (n°2428)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2545 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances (2450)
(M. Philippe Houillon)
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| n° 2544 |
Avis de la commission des lois sur les articles 1er, 2, 3, 5,25 et 31 du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
(Mme Brigitte Barèges)
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| n° 2472 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Michel Delebarre et Didier Quentin, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur les fonds structurels et la cohésion territoriale de l'Union européenne des années 2007 à 2013, (COM [2004] 492 final/E 2647, COM [2004] 493 final/E 2668, COM [2004] 495 final/E 2660 et COM [2004] 496 final/E 2661) (2375)
(M. Yves Simon)
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| n° 2471 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°2278)
(M. Alain Venot)
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| n° 2468 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n°2465)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
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| n° 2467 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée en 2e lecture par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (n°2462)
(M. Philippe Houillon)
Voir le dossier |
| n° 2466 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 2464 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
(MM. Serge Poignant et Luc Chatel)
Voir le dossier |
| n° 2461 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi
(M. Claude Gaillard)
Voir le dossier |
| n° 2459 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises
(M. Xavier de Roux)
Voir le dossier |
| n° 2455 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2006 (E2902) (2441)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 2452 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au traitement de la récidive des infractions pénales (2093)
(M. Gérard Léonard)
Voir le dossier |
| n° 2451 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (n°2234)
(M. Éric Raoult)
Voir le dossier |
| n° 2445 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2175)
(M. François Loncle)
Voir le dossier |
| n° 2444 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°2177)
(M. Jacques Remiller)
Voir le dossier |
| n° 2443 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (n°2109)
- le projet de loi de et MM. autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes). (2110)
(M. Paul Quilès)
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| n° 2442 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704) (2366)
(M. Pierre Morange)
Voir le dossier |
| n° 2437 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
(M. Maurice Giro)
Voir le dossier |
| n° 2435 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n°2406)
(M. Jean-Luc Warsmann)
Voir le dossier |
| n° 2434 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (n°2334)
et sur :
- le projet de loi de modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (2335)
(M. Mansour Kamardine)
Voir le dossier |
| n° 2431 |
Avis de la commission des finances titres I, II, IV et VII du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
(M. Hervé Novelli)
Voir le dossier |
| n° 2429 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
(MM. Serge Poignant et Luc Chatel)
Voir le dossier |
| n° 2425 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2413)
(M. Jean-Paul Garraud)
Voir le dossier |
| n° 2422 |
Avis de la commission des lois articles 10, 11, 15, 16, 20, 23bis, 23quater, 23quinquies, 24, 25, 29, 30, 36, 37, 37bis, 45B et 45 du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises (2381)
(Mme Arlette Grosskost)
Voir le dossier |
| n° 2420 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2337)
(M. Jean-Claude Guibal)
Voir le dossier |
| n° 2419 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (2059)
(M. Bruno Bourg-Broc)
Voir le dossier |
| n° 2418 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (2180)
(M. Henri Sicre)
Voir le dossier |
| n° 2417 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (2414)
(Mme Geneviève Colot)
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| n° 2416 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (2176)
(M. René André)
Voir le dossier |
| n° 2412 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (2403)
(M. Claude Gaillard)
Voir le dossier |
| n° 2411 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (2336)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 2410 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2120)
(M. Jean-Marc Nesme)
Voir le dossier |
| n° 2409 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (2178)
(Mme Chantal Robin-Rodrigo)
Voir le dossier |
| n° 2404 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement (2352)
(M. Jean-Pierre Grand)
Voir le dossier |
| n° 2384 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2294)
(M. Serge Poignant)
Voir le dossier |
| n° 2379 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. René ANDRÉ et Marc LAFFINEUR, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final / E2674, COM [2004] 487 final / E2800) (2368)
(M. Marc Laffineur)
Voir le dossier |
| n° 2377 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1995)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 2364 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Martine AURILLAC et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d'un immeuble (2063)
(M. Christian Decocq)
Voir le dossier |
| n° 2362 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques (2155)
(M. Jacques Remiller)
Voir le dossier |
| n° 2360 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole) (2112)
et sur :
- le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2113)
(Mme Martine Aurillac)
Voir le dossier |
| n° 2359 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (1925)
(M. Jean-Claude Guibal)
Voir le dossier |
| n° 2358 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2300)
(M. Philippe Houillon)
Voir le dossier |
| n° 2357 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2348)
(M. Maurice Giro)
Voir le dossier |
| n° 2356 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier DASSAULT et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer une journée nationale des fondations (1651)
(M. Olivier Dassault)
Voir le dossier |
| n° 2353 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861) (2328)
(M. Daniel Garrigue)
Voir le dossier |
| n° 2351 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (2281)
(M. Richard Mallié)
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| n° 2350 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Paul BACQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités de la Compagnie Française pour l'Assurance du Commerce Extérieur (COFACE) pour le compte de l'Etat et leur lien à l'évolution de l'aide publique au développement (2221)
(M. Camille de Rocca Serra)
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| n° 2349 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206)
(M. Christian Vanneste)
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| n° 2342 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 2333 |
Avis de la commission des lois sur le titre premier et les articles 6, 10, 11, 12 et 13 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
(M. Philippe Houillon)
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| n° 2329 |
Avis de la commission des affaires économiques sur les articles de 15 à 20 du projet de loi , après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (2249)
(M. Patrick Ollier)
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| n° 2303 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734) (2122)
(M. Alain Marsaud)
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| n° 2302 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) (COM (2004) 103 final / E-2517, COM (2004) 104 final / E-2518) (1534)
(M. Alain Marsaud)
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| n° 2301 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (2154)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 2297 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (312)
(M. Jean Proriol)
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| n° 2296 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (299)
(Mme Muriel Marland-Militello)
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| n° 2291 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2233)
(M. Émile Blessig)
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| n° 2290 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe (2125)
(M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
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| n° 2289 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre KUCHEIDA créant une couverture énergétique universelle pour les personnes défavorisées (2011)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
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| n° 2288 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme (2162)
(Mme Hélène Tanguy)
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| n° 2285 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2090)
(M. Henri Sicre)
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| n° 2284 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole) (2088)
- le projet de loi de autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2115)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 2283 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2089)
- le projet de loi de autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (2114)
(M. François Rochebloine)
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| n° 2282 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (2214)
(M. Édouard Courtial)
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| n° 2253 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (2173)
et sur :
- le projet de loi de M. le Premier ministre et plusieurs de ses collègues autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique (2235)
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 2252 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec (2021)
(Mme Chantal Robin-Rodrigo)
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| n° 2251 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (1893)
(M. Jean-Marc Nesme)
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| n° 2246 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 2245 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216)
(M. Yves Bur)
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| n° 2244 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (2216)
(M. Jean Bardet)
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| n° 2232 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur:
- la proposition de résolution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044)
- la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante (2049)
- la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050)
- la proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante (2091)
(M. Maurice Giro)
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| n° 2231 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves NICOLIN et Mme Michèle TABAROT et plusieurs de leurs collègues portant réforme de l'adoption (2195)
(Mme Michèle Tabarot)
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| n° 2230 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (2224)
(Mme Muriel Marland-Militello)
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| n° 2229 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (2157)
(M. Jean Proriol)
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| n° 2226 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles (2131)
(M. Pascal Clément)
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| n° 2222 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (2210)
(M. Pierre Morel-A-L'Huissier)
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| n° 2220 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1966)
(M. Yves Boisseau)
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| n° 2218 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense (2165)
(M. François Vannson)
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| n° 2217 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (2119)
(M. Philippe Auberger)
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| n° 2209 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (2061)
(M. Philippe Rouault)
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| n° 2204 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2036)
(M. Jean Glavany)
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| n° 2203 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (1980)
(M. Jean-Marc Roubaud)
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| n° 2181 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (2100)
(M. Dominique Juillot)
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| n° 2171 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre (1981)
(M. Marc Reymann)
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| n° 2170 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée (1861)
(M. Jean-Paul Bacquet)
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| n° 2169 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (1853)
(Mme Danielle Bousquet)
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| n° 2168 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1641)
(M. Henri Sicre)
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| n° 2167 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (2166)
(M. Frédéric Reiss)
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| n° 2160 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie(1669)
(M. Serge Poignant)
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| n° 2152 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité (2145)
(M. Jean-Claude Sandrier)
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| n° 2151 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires (2121)
(M. Daniel Paul)
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| n° 2149 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires(2056)
(M. Guy Teissier)
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| n° 2148 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise2147
(M. Pierre Morange)
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| n° 2111 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur:
- la proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520) (2054)
- la proposition de résolution de M. Léonce DEPREZ sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (2096)
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520) (2048)
(M. Robert Lecou)
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| n° 2107 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes)(1858)
(M. Roland Blum)
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| n° 2106 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1550)
(M. Jean-Paul Bacquet)
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| n° 2105 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)(2058)
(M. Louis Guédon)
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| n° 2099 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
(M. Jérôme Chartier)
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| n° 2097 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le troisième paquet ferroviaire (documents E-2535, E-2536, E-2537 et E-2696) (1887)
(M. Dominique Le Mèner)
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| n° 2095 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises (1596)
(M. Xavier de Roux)
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| n° 2092 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Pierre MÉHAIGNERIE et Bernard ACCOYER tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions d'une responsabilité mieux assumée des décideurs (2051)
(M. Hervé Mariton)
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| n° 2085 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2025)
(M. Frédéric Reiss)
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| n° 2057 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux(2047)
(MM. Yves Coussain, Jean-Claude Lemoine et Francis Saint-Léger)
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| n° 2055 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914)
(M. Charles de Courson)
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| n° 2052 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale(1852)
(M. Jacques Godfrain)
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| n° 2045 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif aux aéroports(1914)
(M. François-Michel Gonnot)
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| n° 2041 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA COOPERATION ...1684
(M. André Santini)
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| n° 2040 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Patrick OLLIER, Hervé NOVELLI, Pierre MORANGE et Jean-Michel DUBERNARD portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2030)
(M. Pierre Morange)
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| n° 2039 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la création du registre international français1287
(M. Jean-Yves Besselat)
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| n° 2038 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(M. Jean-François Chossy)
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| n° 2035 |
Avis de la commission des affaires culturelles titre II de la proposition de loi relative à la création du registre international français1287
(M. René Couanau)
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| n° 2034 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN tendant à prévenir le surendettement (2029)
(M. Jean-Christophe Lagarde)
- mis en ligne le 24 janvier 2005 à 16 h 45 -
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| n° 2033 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022)
(M. Pascal Clément)
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| n° 2032 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Paul QUILÈS tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 (1968)
(M. Éric Raoult)
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| n° 2023 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2022)
(M. Roland Blum)
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| n° 2020 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1854)
(M. François Loncle)
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| n° 2019 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917)
(M. Jacques Remiller)
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| n° 2018 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29e session de la conférence de l'Organisation des Nations-unies pour l'alimentation et l'agriculture (1915)
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 2017 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquête douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1860)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 2015 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1997)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1999 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1994)
(M. Christian Kert)
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| n° 1992 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1990)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1991 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1880)
(M. Jean-François Chossy)
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| n° 1988 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la régulation des activités postales (1384)
(M. Jean Proriol)
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| n° 1987 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1977)
(M. Jérôme Chartier)
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| n° 1986 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (n°1977)
(M. Philippe Vitel)
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| n° 1983 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (99)
(Mme Françoise de Panafieu)
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| n° 1979 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative au traitement de la récidive des infractions pénales (1961)
(M. Gérard Léonard)
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| n° 1978 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité (905)
(M. Jean-Marc Nesme)
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| n° 1976 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1921)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1973 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarin dans la dégradation de la situation de l'emploi en France depuis juin 2002 (1835)
(M. Maurice Giro)
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| n° 1971 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (1957)
(M. Jean-Paul Garraud)
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| n° 1969 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif au statut général des militaires (1741)
(M. Guy Teissier)
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| n° 1965 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1952)
(M. Pascal Clément)
Voir le dossier |
| n° 1964 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d'autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (1331)
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 1963 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves CENSI et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (1757)
(M. Yves Censi)
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| n° 1954 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2005 (1932)
(M. Bernard Perrut)
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| n° 1936 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884)
(M. Claude Gatignol)
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| n° 1935 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut (1772)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 1934 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (1640)
(Mme Chantal Robin-Rodrigo)
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| n° 1933 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (1781)
(M. Bernard Schreiner)
Voir le dossier |
| n° 1930 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (1911)
(M. Dominique Dord et Mme Françoise de Panafieu)
Voir le dossier |
| n° 1930-T1 | Tome 1 : Rapport Voir le dossier |
| n° 1930-T2 | Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier |
| n° 1929 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues relative aux droits des malades et à la fin de vie (1882)
( Auteur non renseigne)
Voir le dossier |
| n° 1926 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1833)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1923 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René DOSIÈRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (1881)
(M. René Dosière)
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| n° 1920 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programmation pour la cohésion sociale (n°1911)
(M. Alain Joyandet)
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| n° 1892 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque (E-2643) (1862)
( Auteur non renseigne)
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| n° 1889 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Augustin BONREPAUX tendant à la création d'une commission d'enquète sur l'éxécution des Contrats de plan Etat-régions et l'utilisation des crédits européens (1738)
(M. Augustin Bonrepaux)
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| n° 1883 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de simplification du droit (1870)
(M. Étienne Blanc)
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| n° 1878 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco (1043)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 1876 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1830)
(M. Bernard Perrut)
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| n° 1876-T1 | Tome 1 : Recettes et équilibre général Voir le dossier |
| n° 1876-T2 | Tome 2 : Assurance maladie et accidents du travail Voir le dossier |
| n° 1876-T3 | Tome 3 : Famille Voir le dossier |
| n° 1876-T4 | Tome 4 : Vieillesse Voir le dossier |
| n° 1876-T5 | Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier |
| n° 1875 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe EDMOND-MARIETTE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences sur les sols, la ressource en eau ainsi que les productions animales et végétales en Martinique (1288)
(M. Joël Beaugendre)
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| n° 1874 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Henri EMMANUELLI tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser le niveau et le mode de formation des marges et des prix dans le secteur de la grande distribution, et les conséquences de l'évolution des prix sur le pouvoir d'achat des ménages (1871)
(M. Jean Gaubert)
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| n° 1873 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires (1726)
(M. Luc Chatel)
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| n° 1868 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
(MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, Gérard Léonard, Jean-Paul Garraud, Jérôme Bignon, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Valérie Pecresse)
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| n° 1868-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard) Voir le dossier |
| n° 1868-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 1868-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 1868-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 1868-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier |
| n° 1868-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 1868-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier |
| n° 1868-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 1867 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
(MM. Antoine Carré, Charles Cova, François Lamy, Jean-Claude Viollet, Jean-Louis Bernard, Joël Hart, Jérôme Rivière, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion)
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| n° 1867-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy) Voir le dossier |
| n° 1867-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré) Voir le dossier |
| n° 1867-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 1867-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart) Voir le dossier |
| n° 1867-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier |
| n° 1867-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 1867-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier |
| n° 1867-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Rivière) Voir le dossier |
| n° 1867-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 1867-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 1866 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
(MM. François Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quilès, Richard Cazenave et Roland Blum)
Voir le dossier |
| n° 1866-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier |
| n° 1866-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier |
| n° 1866-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier |
| n° 1866-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 1866-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 1866-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 1866-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès) Voir le dossier |
| n° 1865 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
(MM. Aimé Kergueris, Alfred Trassy-Paillogues, André Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean Gaubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Joël Beaugendre, Philippe Pemezec, Serge Poignant et Mme Odile Saugues)
Voir le dossier |
| n° 1865-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 1865-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier |
| n° 1865-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier |
| n° 1865-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris) Voir le dossier |
| n° 1865-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier |
| n° 1865-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n° 1865-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier |
| n° 1865-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier |
| n° 1865-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier |
| n° 1865-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier |
| n° 1865-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n° 1865-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier |
| n° 1865-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier |
| n° 1865-A14 | Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 1865-A15 | Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier |
| n° 1865-A16 | Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier |
| n° 1865-A17 | Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne) Voir le dossier |
| n° 1864 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1800) Projet de loi de finances pour 2005
(MM. Christian Paul, Céleste Lett, Dominique Richard, Jean-Marie Rolland, Marc Bernier, Maurice Giro, Patrick Bloche, Pierre-André Périssol, Pierre-Christophe Baguet, Mmes Bérengère Poletti, Corinne Marchal-Tarnus, Geneviève Levy et Nadine Morano)
Voir le dossier |
| n° 1864-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Patrick Bloche) Voir le dossier |
| n° 1864-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n° 1864-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul) Voir le dossier |
| n° 1864-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Maurice Giro) Voir le dossier |
| n° 1864-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Céleste Lett) Voir le dossier |
| n° 1864-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Marc Bernier) Voir le dossier |
| n° 1864-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Dominique Richard) Voir le dossier |
| n° 1864-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Nadine Morano) Voir le dossier |
| n° 1864-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (Mme Corinne Marchal-Tarnus) Voir le dossier |
| n° 1864-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier |
| n° 1864-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier |
| n° 1864-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Levy) Voir le dossier |
| n° 1864-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet) Voir le dossier |
| n° 1863 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1863-T1 | Tome 1 : Rapport général Voir le dossier |
| n° 1863-T2 | Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier |
| n° 1863-T3 | Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 1863-A01 | Annexe 01 : Rapport spécial (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier |
| n° 1863-A02 | Annexe 02 : Rapport spécial (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier |
| n° 1863-A03 | Annexe 03 : Rapport spécial (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier |
| n° 1863-A04 | Annexe 04 : Rapport spécial (Mme Marie-Hélène des Esgaulx) Voir le dossier |
| n° 1863-A05 | Annexe 05 : Rapport spécial (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier |
| n° 1863-A06 | Annexe 06 : Rapport spécial (M. François Scellier) Voir le dossier |
| n° 1863-A07 | Annexe 07 : Rapport spécial (M. Alain Joyandet) Voir le dossier |
| n° 1863-A08 | Annexe 08 : Rapport spécial (M. François Grosdidier) Voir le dossier |
| n° 1863-A09 | Annexe 09 : Rapport spécial (M. Alain Marleix) Voir le dossier |
| n° 1863-A10 | Annexe 10 : Rapport spécial (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier |
| n° 1863-A11 | Annexe 11 : Rapport spécial (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n° 1863-A12 | Annexe 12 : Rapport spécial (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n° 1863-A13 | Annexe 13 : Rapport spécial (M. Olivier Dassault) Voir le dossier |
| n° 1863-A14 | Annexe 14 : Rapport spécial (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier |
| n° 1863-A15 | Annexe 15 : Rapport spécial (M. Philippe Rouault) Voir le dossier |
| n° 1863-A16 | Annexe 16 : Rapport spécial (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier |
| n° 1863-A17 | Annexe 17 : Rapport spécial (M. Hervé Novelli) Voir le dossier |
| n° 1863-A18 | Annexe 18 : Rapport spécial (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier |
| n° 1863-A19 | Annexe 19 : Rapport spécial (M. Yves Censi) Voir le dossier |
| n° 1863-A20 | Annexe 20 : Rapport spécial (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n° 1863-A21 | Annexe 21 : Rapport spécial (M. Hervé Mariton) Voir le dossier |
| n° 1863-A22 | Annexe 22 : Rapport spécial (M. François Liberti) Voir le dossier |
| n° 1863-A23 | Annexe 23 : Rapport spécial (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier |
| n° 1863-A24 | Annexe 24 : Rapport spécial (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n° 1863-A25 | Annexe 25 : Rapport spécial (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n° 1863-A26 | Annexe 26 : Rapport spécial (M. Marc Le Fur) Voir le dossier |
| n° 1863-A27 | Annexe 27 : Rapport spécial (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n° 1863-A28 | Annexe 28 : Rapport spécial (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier |
| n° 1863-A29 | Annexe 29 : Rapport spécial (M. Michel Bouvard) Voir le dossier |
| n° 1863-A30 | Annexe 30 : Rapport spécial (M. Christian Cabal) Voir le dossier |
| n° 1863-A31 | Annexe 31 : Rapport spécial (M. Pierre Albertini) Voir le dossier |
| n° 1863-A32 | Annexe 32 : Rapport spécial (M. Alain Rodet) Voir le dossier |
| n° 1863-A33 | Annexe 33 : Rapport spécial (M. Victor Brial) Voir le dossier |
| n° 1863-A34 | Annexe 34 : Rapport spécial (M. Bernard Carayon) Voir le dossier |
| n° 1863-A35 | Annexe 35 : Rapport spécial (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n° 1863-A36 | Annexe 36 : Rapport spécial (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n° 1863-A37 | Annexe 37 : Rapport spécial (M. Gérard Bapt) Voir le dossier |
| n° 1863-A38 | Annexe 38 : Rapport spécial (M. Denis Merville) Voir le dossier |
| n° 1863-A39 | Annexe 39 : Rapport spécial (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 1863-A40 | Annexe 40 : Rapport spécial (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier |
| n° 1863-A41 | Annexe 41 : Rapport spécial (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier |
| n° 1831 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1758)
(M. Jean-Marie Geveaux)
Voir le dossier |
| n° 1828 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au développement des territoires ruraux (1614)
(MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine)
Voir le dossier |
| n° 1827 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1732)
(M. Pascal Clément)
Voir le dossier |
| n° 1799 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Muguette JACQUAINT tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1728)
(Mme Bérengère Poletti)
Voir le dossier |
| n° 1798 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Patrick BLOCHE tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions de la cession d'une partie d'Editis, premier groupe français d'édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l'édition (1704)
(M. Emmanuel Hamelin)
Voir le dossier |
| n° 1797 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Kléber MESQUIDA tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (1637)
(Mme Pascale Gruny)
Voir le dossier |
| n° 1789 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1780 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (435)
(M. Thierry Mariani)
Voir le dossier |
| n° 1779 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales (433)
(M. Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 1778 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'assurance maladie (1774)
(M. Jean-Michel Dubernard)
Voir le dossier |
| n° 1777 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1729)
(M. Jean-Michel Dubernard)
Voir le dossier |
| n° 1775 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1498)
(M. Jérôme Bignon)
Voir le dossier |
| n° 1770 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur (1683)
(M. Luc Chatel)
Voir le dossier |
| n° 1739 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1734)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1735 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1727)
(M. Jean-Claude Lenoir)
Voir le dossier |
| n° 1733 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1711)
(MM. Marc-Philippe Daubresse et Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 1724 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (document E-2605) (1723)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1720 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (n°1680)
(M. Éric Diard)
Voir le dossier |
| n° 1714 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (1636)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 1713 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (1429)
(M. René André)
Voir le dossier |
| n° 1712 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de modernisation de la sécurité civile (1680)
(M. Thierry Mariani)
Voir le dossier |
| n° 1707 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1626)
(M. Henri Sicre)
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| n° 1682 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le soutien à la consommation et l'investissement (1676)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1674 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1638)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 1673 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant les articles 1er et 2 de la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (1661)
(M. Dominique Dord)
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| n° 1671 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique(1662)
(M. Pierre-Louis Fagniez)
Voir le dossier |
| n° 1670 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654)
(M. Alain Marsaud)
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| n° 1668 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n°1613)
(M. Bernard Carayon)
Voir le dossier |
| n° 1665 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1629)
(M. Denis Jacquat)
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| n° 1663 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1623)
(Mme Muriel Marland-Militello)
Voir le dossier |
| n° 1660 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1499)
(M. Christian Kert)
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| n° 1659 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (1613)
(M. Jean-Claude Lenoir)
Voir le dossier |
| n° 1658 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer (1549)
(Mme Marguerite Lamour)
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| n° 1635 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1504)
(M. Étienne Blanc)
Voir le dossier |
| n° 1634 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports (813)
(M. Michel Destot)
Voir le dossier |
| n° 1633 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) et le protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents (1348)
(M. Philippe Cochet)
Voir le dossier |
| n° 1632 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1326)
(M. Roland Blum)
Voir le dossier |
| n° 1631 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1349)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 1630 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548)
(M. Alfred Trassy-Paillogues)
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| n° 1621 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations)(263)
(M. Christian Philip)
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| n° 1620 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1438)
(M. Richard Cazenave)
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| n° 1619 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511)
(M. Jean Glavany)
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| n° 1618 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement (1414)
(M. Jacques Domergue)
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| n° 1616 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes (1416)
(M. Éric Raoult)
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| n° 1615 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam(1415)
(M. Jean-Claude Lefort)
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| n° 1612 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'octroi de mer (1518)
(M. Didier Quentin)
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| n° 1599 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1465)
(M. Jean-François Chossy)
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| n° 1598 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France (1459)
(Mme Maryvonne Briot)
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| n° 1597 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie (1586)
(M. Serge Poignant)
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| n° 1595 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (992)
(Mme Nathalie Kosciusko-Morizet)
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| n° 1591 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (1581)
(M. Didier Migaud)
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| n° 1585 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe CARESCHE relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu'à la transparence et au contrôle de leur rémunération dans les sociétés cotées (1304)
(M. Christophe Caresche)
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| n° 1584 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1510)
(M. Hervé de Charette)
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| n° 1583 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière (ensemble un échange de lettres) (1417)
(M. Loïc Bouvard)
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| n° 1582 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (1420)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 1579 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au divorce (270)
(M. Patrick Delnatte)
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| n° 1556 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (1515)
(M. Jacques Godfrain)
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| n° 1553 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (1535)
(M. Jean Dionis du Séjour)
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| n° 1552 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (1484)
(M. Charles de Courson)
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| n° 1546 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (n°1155)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1545 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447) (1478)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 1541 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1155)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 1540 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1350)
(M. Denis Jacquat)
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| n° 1538 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10-2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (1514)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 1537 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés(762)
(M. Francis Delattre)
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| n° 1536 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (1422)
(M. Jacques-Alain Bénisti)
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| n° 1517 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Serge POIGNANT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer les limites d'âge pour les concours de la fonction publique (1137)
(M. Serge Poignant)
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| n° 1516 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (1419)
(M. Gilbert Gantier)
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| n° 1513 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au divorce (1338)
(M. Patrick Delnatte)
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| n° 1475 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement (1352)
(M. Dominique Richard)
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| n° 1474 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir. (1332)
(M. Paul-Henri Cugnenc)
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| n° 1473 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la politique de santé publique (1364)
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 1472 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (ensemble deux protocoles) (1329)
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 1471 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328)
(M. Jacques Remiller)
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| n° 1470 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (1334)
(Mme Danielle Bousquet)
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| n° 1469 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1330)
(M. François Loncle)
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| n° 1468 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1280)
(Mme Martine Aurillac)
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| n° 1467 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole) (1327)
(M. François Loncle)
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| n° 1466 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1335)
(M. André Flajolet)
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| n° 1463 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102)
(M. François Goulard)
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| n° 1460 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Daniel PAUL contre la précarité de l'emploi (1191)
(M. Daniel Paul)
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| n° 1458 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240)
(M. Christian Decocq)
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| n° 1457 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1433)
(M. Claude Gaillard)
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| n° 1456 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 1453 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (1390)
(M. Maxime Gremetz)
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| n° 1435 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (1218)
(MM. Marc-Philippe Daubresse et Alain Gest)
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| n° 1435-T1 | Tome 1 : Rapport Voir le dossier |
| n° 1435-T2 | Tome 2 : Tableau compartif Voir le dossier |
| n° 1434 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
(M. Dominique Tian)
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| n° 1432 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
(M. Laurent Hénart)
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| n° 1428 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (1208)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 1427 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (1207)
(M. René Rouquet)
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| n° 1426 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (1197)
(M. Jacques Remiller)
Voir le dossier |
| n° 1425 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à l'adhésion de la Communauté européenne à la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne"Eurocontrol"du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002 (1015)
(M. Paul Quilès)
Voir le dossier |
| n° 1424 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption (958)
(M. Marc Reymann)
Voir le dossier |
| n° 1423 |
Avis de la commission des affaires économiques sur les articles 1er à 4 bis, 22 à 34, 36 à 38, 49 A à 52 bis du projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux libertés et responsabilités locales (n°1218)
(M. Serge Poignant)
Voir le dossier |
| n° 1413 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1055)
(M. Alfred Trassy-Paillogues)
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| n° 1412 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (n°1055)
(M. Emmanuel Hamelin)
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| n° 1410 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement (829)
(M. Jean-Louis Bernard)
Voir le dossier |
| n° 1409 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc WARSMANN et plusieurs de ses collègues modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois (1023)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 1383 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant sur la nomination des élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) (1375)
(M. Jacques-Alain Bénisti)
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| n° 1381 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics (1378)
(M. Pascal Clément)
Voir le dossier |
| n° 1380 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286)
(M. François-Michel Gonnot)
Voir le dossier |
| n° 1377 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1376)
(M. Jean-Luc Warsmann)
Voir le dossier |
| n° 1374 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (151)
(M. Jérôme Bignon)
Voir le dossier |
| n° 1373 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (150)
(M. Jérôme Bignon)
Voir le dossier |
| n° 1370 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1252)
(Mme Danielle Bousquet)
Voir le dossier |
| n° 1369 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (1107)
(M. Loïc Bouvard)
Voir le dossier |
| n° 1368 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile (ensemble une annexe) (557)
(M. Jacques Remiller)
Voir le dossier |
| n° 1367 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense(47)
(M. René André)
Voir le dossier |
| n° 1345 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (1108)
(M. François Rochebloine)
Voir le dossier |
| n° 1344 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente(550)
(M. Guy Lengagne)
Voir le dossier |
| n° 1341 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1042)
(M. Henri Sicre)
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| n° 1340 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (1014)
(M. Jean-Paul Dupré)
Voir le dossier |
| n° 1339 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève (943)
(M. René André)
Voir le dossier |
| n° 1336 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1323)
(M. Jérôme Bignon)
Voir le dossier |
| n° 1333 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058)
(MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine)
Voir le dossier |
| n° 1319 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1317)
(Mme Henriette Martinez)
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| n° 1318 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (1298)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1314 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées (966)
(M. Maurice Leroy)
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| n° 1296 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1149)
(M. Christian Philip)
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| n° 1295 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et 1984 (1060)
(M. Roland Blum)
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| n° 1292 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246)
(M. Louis Guédon)
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| n° 1291 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (1283)
(M. Richard Cazenave)
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| n° 1290 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (1284)
(M. François Loncle)
Voir le dossier |
| n° 1285 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1278)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1282 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique (991)
(M. Jean Dionis du Séjour)
Voir le dossier |
| n° 1277 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jacques BRUNHES tendant à la création d'une commission d'enquête visant, à partir du bilan des politiques publiques destinées à promouvoir la langue française au plan national, européen et international, à proposer des mesures pour leur amélioration et le cas échéant, leur réorientation (1101)
(M. Yves Boisseau)
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| n° 1273 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1233)
(M. Jean-Paul Anciaux)
Voir le dossier |
| n° 1271 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Luc-Marie CHATEL et plusieurs de ses collègues tendant à redonner confiance au consommateur (1141)
(M. Luc Chatel)
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| n° 1269 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infractions douanières (1147)
(M. René Rouquet)
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| n° 1268 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (549)
(M. Loïc Bouvard)
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| n° 1266 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2003 (1234)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1266-T1 | Tome 1 : Exposé général - Observations sur les mouvements de crédits des ministères Voir le dossier |
| n° 1266-T2 | Tome 2 : Annexes : Rapport de la Cour des Comptes / décrets d'avance Voir le dossier |
| n° 1266-T3 | Tome 3 : Tableau comparatif - Etats annexés - amendements non adoptés par la commission Voir le dossier |
| n° 1250 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques (768)
(Mme Brigitte Barèges)
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| n° 1249 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1152)
(Mme Henriette Martinez)
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| n° 1248 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (1163)
(M. Alfred Trassy-Paillogues)
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| n° 1247 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1245)
(M. Pierre Morange)
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| n° 1244 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick BLOCHE portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire (1194)
(M. Patrick Bloche)
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| n° 1243 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) (1161)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1242 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc LAFFINEUR sur la proposition de règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (COM (2002) 711 final/E-2176) (1159)
(Mme Arlette Grosskost)
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| n° 1241 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1048)
(M. Hervé de Charette)
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| n° 1236 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1109)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 1235 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à créer un service civique pour tous les jeunes (1199)
(M. Daniel Vaillant)
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| n° 1232 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1215)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 1217 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) (1168)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 1216 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (884)
(Mme Christine Boutin)
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| n° 1214 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1146)
(M. Jacques Remiller)
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| n° 1213 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (948)
(M. Henri Sicre)
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| n° 1212 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (946)
(M. Richard Cazenave)
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| n° 1211 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (n°884)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
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| n° 1209 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165)
(M. Jean Leonetti)
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| n° 1203 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054)
(M. Christian Kert)
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| n° 1202 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103)
(M. Pierre Morange)
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| n° 1164 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (1151)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 1157 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1106)
(MM. Bruno Gilles, Claude Gaillard et Pierre Morange)
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| n° 1157-T1 | Tome 1 : Recettes et équilibre général Voir le dossier |
| n° 1157-T2 | Tome 2 : assurance maladie et accidents du travail, Voir le dossier |
| n° 1157-T3 | Tome 3 : Famille Voir le dossier |
| n° 1157-T4 | Tome 4 : Assurance vieillesse Voir le dossier |
| n° 1157-T5 | Tome 5 : tableau comparatif Voir le dossier |
| n° 1144 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) (648)
(Mme Martine Aurillac)
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| n° 1143 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations) (947)
(M. Éric Raoult)
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| n° 1142 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud (945)
(M. Éric Raoult)
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| n° 1115 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
(MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, Gérard Léonard, Jean-Paul Garraud, Jérôme Bignon, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Valérie Pecresse)
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| n° 1115-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 1115-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard) Voir le dossier |
| n° 1115-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 1115-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 1115-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 1115-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier |
| n° 1115-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 1115-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Jérôme Bignon) Voir le dossier |
| n° 1114 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
(MM. Antoine Carré, Charles Cova, François Cornut-Gentille, François Lamy, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Le Drian, Joël Hart, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion)
Voir le dossier |
| n° 1114-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy) Voir le dossier |
| n° 1114-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré) Voir le dossier |
| n° 1114-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 1114-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart) Voir le dossier |
| n° 1114-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier |
| n° 1114-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 1114-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier |
| n° 1114-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 1114-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier |
| n° 1114-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 1113 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
(MM. François Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quilès, Richard Cazenave et Roland Blum)
Voir le dossier |
| n° 1113-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier |
| n° 1113-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier |
| n° 1113-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier |
| n° 1113-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 1113-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 1113-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 1113-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès) Voir le dossier |
| n° 1112 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
(MM. Aimé Kergueris, André Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Joël Beaugendre, Philippe Pemezec, Serge Poignant, Mmes Catherine Vautrin, Geneviève Gaillard et Odile Saugues)
Voir le dossier |
| n° 1112-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier |
| n° 1112-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier |
| n° 1112-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris) Voir le dossier |
| n° 1112-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier |
| n° 1112-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (Mme Geneviève Gaillard) Voir le dossier |
| n° 1112-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier |
| n° 1112-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier |
| n° 1112-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (Mme Catherine Vautrin) Voir le dossier |
| n° 1112-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 1112-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n° 1112-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier |
| n° 1112-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier |
| n° 1112-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier |
| n° 1112-A14 | Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 1112-A15 | Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier |
| n° 1112-A16 | Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier |
| n° 1112-A17 | Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne) Voir le dossier |
| n° 1111 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (1093) pour 2004
(MM. Denis Jacquat, Dominique Tian, Frédéric Dutoit, Frédéric Reiss, Jean Ueberschlag, Michel Heinrich, Olivier Jardé, Patrick Beaudouin, Pierre-Christophe Baguet, Édouard Courtial, Mmes Brigitte Le Brethon, Chantal Bourragué et Muriel Marland-Militello)
Voir le dossier |
| n° 1111-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Frédéric Dutoit) Voir le dossier |
| n° 1111-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Denis Jacquat) Voir le dossier |
| n° 1111-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jean Ueberschlag) Voir le dossier |
| n° 1111-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Dominique Tian) Voir le dossier |
| n° 1111-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 1111-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Muriel Marland-Militello) Voir le dossier |
| n° 1111-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre-Christophe Baguet) Voir le dossier |
| n° 1111-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier |
| n° 1111-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 1111-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (Mme Brigitte Le Brethon) Voir le dossier |
| n° 1111-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Michel Heinrich) Voir le dossier |
| n° 1111-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Chantal Bourragué) Voir le dossier |
| n° 1111-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Courtial) Voir le dossier |
| n° 1110 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1110-T1 | Tome 1 : Rapport général Voir le dossier |
| n° 1110-T2 | Tome 2 : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier |
| n° 1110-T3 | Tome 3 : Moyens des services et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 1110-A01 | Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth) Voir le dossier |
| n° 1110-A02 | Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier |
| n° 1110-A03 | Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier |
| n° 1110-A04 | Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier |
| n° 1110-A05 | Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier |
| n° 1110-A06 | Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier |
| n° 1110-A07 | Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier) Voir le dossier |
| n° 1110-A08 | Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix) Voir le dossier |
| n° 1110-A09 | Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier |
| n° 1110-A10 | Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier |
| n° 1110-A11 | Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault) Voir le dossier |
| n° 1110-A12 | Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier |
| n° 1110-A13 | Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault) Voir le dossier |
| n° 1110-A14 | Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n° 1110-A15 | Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier |
| n° 1110-A16 | Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli) Voir le dossier |
| n° 1110-A17 | Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier |
| n° 1110-A18 | Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet) Voir le dossier |
| n° 1110-A19 | Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n° 1110-A20 | Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton) Voir le dossier |
| n° 1110-A21 | Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier) Voir le dossier |
| n° 1110-A22 | Annexe 22 : Rapport spéciale (M. François Liberti) Voir le dossier |
| n° 1110-A23 | Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier |
| n° 1110-A24 | Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n° 1110-A25 | Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n° 1110-A26 | Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n° 1110-A27 | Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur) Voir le dossier |
| n° 1110-A28 | Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier |
| n° 1110-A29 | Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n° 1110-A30 | Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier |
| n° 1110-A31 | Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart) Voir le dossier |
| n° 1110-A32 | Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier |
| n° 1110-A33 | Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini) Voir le dossier |
| n° 1110-A34 | Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier |
| n° 1110-A35 | Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial) Voir le dossier |
| n° 1110-A36 | Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier |
| n° 1110-A37 | Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n° 1110-A38 | Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier |
| n° 1110-A39 | Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville) Voir le dossier |
| n° 1110-A40 | Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier |
| n° 1110-A41 | Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier |
| n° 1110-A42 | Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi) Voir le dossier |
| n° 1110-A43 | Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier |
| n° 1092 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (877)
(M. Jean-Michel Dubernard)
Voir le dossier |
| n° 1090 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule (1056)
(M. Denis Jacquat)
Voir le dossier |
| n° 1089 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (983)
( Auteur non renseigne)
Voir le dossier |
| n° 1053 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1052)
(M. Philippe Pemezec)
Voir le dossier |
| n° 1051 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local (1047)
(M. Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 1050 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (1046)
(M. Bernard Accoyer)
Voir le dossier |
| n° 1041 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (406)
(M. Alain Venot)
Voir le dossier |
| n° 1022 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (384)
(M. Michel Herbillon)
Voir le dossier |
| n° 1020 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) (907)
(Mme Juliana Rimane)
Voir le dossier |
| n° 1017 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (1008)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1013 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811)
(M. Bertho Audifax)
Voir le dossier |
| n° 1012 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées (888)
(M. Maurice Giro)
Voir le dossier |
| n° 1003 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950)
(M. Philippe Pemezec)
Voir le dossier |
| n° 1002 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le titre III (Procédure de rétablissement personnel) du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
(Mme Cécile Gallez)
Voir le dossier |
| n° 1001 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
(M. Philippe Houillon)
Voir le dossier |
| n° 1000 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (936)
(M. Jérôme Bignon)
Voir le dossier |
| n° 999 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (812)
(M. Henri Sicre)
Voir le dossier |
| n° 998 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944)
(M. Christian Philip)
Voir le dossier |
| n° 997 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
(M. François Grosdidier)
Voir le dossier |
| n° 993 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834)
(M. Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 990 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la chasse (909)
(M. Jean-Claude Lemoine)
Voir le dossier |
| n° 988 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (939)
(M. Bernard Depierre)
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| n° 987 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960)
(M. Laurent Hénart)
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| n° 986 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960)
(M. Michel Herbillon)
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| n° 984 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique (961)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 982 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653)
(M. Jean Glavany)
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| n° 981 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652)
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 980 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (650)
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 979 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (185)
(M. Philippe Cochet)
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| n° 963 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862)
(M. Alain Venot)
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| n° 962 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341)
(M. Philippe Auberger)
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| n° 956 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local (900)
(M. Alain Gest)
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| n° 955 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855)
(M. Michel Piron)
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| n° 954 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756)
(M. André Schneider)
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| n° 953 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274)
(M. André Schneider)
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| n° 952 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (757)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 949 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823)
(M. Thierry Mariani)
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| n° 942 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (556)
(M. Loïc Bouvard)
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| n° 941 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (548)
(M. Roland Blum)
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| n° 940 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519)
(M. Henri Sicre)
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| n° 908 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière (901)
(M. François Goulard)
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| n° 904 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418)
(M. Richard Mallié)
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| n° 899 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885)
(M. Xavier Bertrand)
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| n° 898 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (885)
(M. Bernard Accoyer)
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| n° 898-T1 | Tome 1 : Rapport Voir le dossier |
| n° 898-T2 | Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier |
| n° 897 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941) (712)
(M. Dominique Le Mèner)
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| n° 896 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)(649)
(M. Gilbert Gantier)
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| n° 895 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885)
(M. François Calvet)
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| n° 894 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) (820)
(M. Alain Marsaud)
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| n° 893 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192) (818)
(M. Christian Vanneste)
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| n° 891 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881)
(M. Philippe Auberger)
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| n° 887 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n°881)
(M. Joël Beaugendre)
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| n° 886 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (567)
(M. Claude Gatignol)
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| n° 883 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810)
(M. Jean Leonetti)
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| n° 879 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (830)
(M. Jean Proriol)
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| n° 878 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV (646)
(M. Michel Herbillon)
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| n° 874 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)(551)
(M. Jean-Paul Bacquet)
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| n° 873 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266)
(M. Didier Julia)
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| n° 872 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n°810)
(M. Éric Raoult)
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| n° 871 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT (831)
(M. Étienne Blanc)
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| n° 870 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (861)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 865 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, renforçant la lutte contre la violence routière (826)
(M. Richard Dell'Agnola)
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| n° 864 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n°784)
(M. François d'Aubert)
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| n° 856 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 856-T1 | Tome 1 : Rapport Voir le dossier |
| n° 856-T2 | Tome 2 : Tableau comparatif Voir le dossier |
| n° 828 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (787)
(M. Augustin Bonrepaux)
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| n° 827 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609)
(M. Gérard Cherpion)
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| n° 824 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille (808)
(M. Sébastien Huyghe)
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| n° 822 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735)
(M. Philippe Vitel)
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| n° 821 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la chasse (758)
(M. Jean-Claude Lemoine)
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| n° 815 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif (695)
(M. Jean-Pierre Decool)
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| n° 807 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719)
(M. François Goulard)
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| n° 771 |
Rapport de la commission des lois sur la nouvelle délibération
(M. Jérôme Bignon)
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| n° 767 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (520)
(M. Jacques Godfrain)
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| n° 766 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997(552)
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 764 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie(51)
(M. Gilbert Gantier)
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| n° 763 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (611)
(M. André Flajolet)
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| n° 761 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593)
(M. Pierre-Louis Fagniez)
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| n° 759 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (453)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 754 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) (715)
(M. Renaud Donnedieu de Vabres)
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| n° 753 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique(699)
(M. Serge Grouard)
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| n° 752 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710)
(M. Étienne Blanc)
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| n° 722 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République(560)
(M. Jean-Pierre Grand)
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| n° 721 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700)
(M. Jérôme Bignon)
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| n° 717 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (641)
(M. Jean Proriol)
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| n° 708 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599)
(M. Michel Raison)
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| n° 707 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645)
(M. Jean-Marc Lefranc)
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| n° 706 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (583)
(M. Jean Michel)
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| n° 704 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.(570)
(M. Lionnel Luca)
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| n° 703 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(248)
(M. Emmanuel Hamelin)
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| n° 702 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (696)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
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| n° 698 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613)
(M. Pascal Clément)
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| n° 694 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640)
(M. Jean-Marie Geveaux)
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| n° 691 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677)
(M. Jean Proriol)
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| n° 690 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (678)
(M. Laurent Hénart)
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| n° 689 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638)
(M. Richard Dell'Agnola)
Voir le dossier |
| n° 688 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684)
(M. Patrick Ollier)
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| n° 687 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526)
(M. Christian Ménard)
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| n° 685 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642)
(M. Georges Colombier)
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| n° 683 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527)
(M. Jean-François Chossy)
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| n° 682 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511)
(M. Yves Bur)
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| n° 681 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470)
(M. Yves Bur)
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| n° 680 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397)
(Mme Chantal Bourragué)
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| n° 679 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129)
(M. Alain Bocquet)
Voir le dossier |
| n° 676 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342)
(M. Jean Glavany)
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| n° 675 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554)
(M. Christian Philip)
Voir le dossier |
| n° 674 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338)
(M. Henri Sicre)
Voir le dossier |
| n° 673 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336)
(M. Michel Destot)
Voir le dossier |
| n° 672 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16)
(M. Jacques Godfrain)
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| n° 671 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607)
(M. Marc Joulaud)
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| n° 670 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623)
(M. Michel Vaxès)
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| n° 655 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632)
(M. Jean-Pierre Gorges)
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| n° 654 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632)
(M. Charles de Courson)
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| n° 637 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272)
(M. Richard Cazenave)
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| n° 636 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534)
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 635 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606)
(M. Alain Venot)
Voir le dossier |
| n° 612 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528)
(M. Jean Dionis du Séjour)
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| n° 608 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528)
(Mme Michèle Tabarot)
Voir le dossier |
| n° 605 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (574)
(M. Jérôme Bignon)
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| n° 603 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265)
(M. Paul Quilès)
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| n° 602 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48)
(M. Gilbert Gantier)
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| n° 601 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267)
(M. Henri Sicre)
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| n° 595 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (153)
(M. Christian Estrosi)
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| n° 594 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (586)
(M. Patrick Delnatte)
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| n° 573 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (472)
(M. Alain Gest)
Voir le dossier |
| n° 569 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (503)
(M. Jacques Le Guen)
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| n° 565 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ et plusieurs de ses collègues sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) (446)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 564 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections (501)
(M. Gérard Vignoble)
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| n° 563 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés (390)
(M. Pierre-Louis Fagniez)
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| n° 562 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France (396)
(Mme Cécile Gallez)
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| n° 561 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PRÉEL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (137)
(M. Jean-Luc Préel)
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| n° 559 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (502)
(M. Michel Diefenbacher)
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| n° 529 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243)
(M. Frédéric Soulier)
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| n° 525 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (513)
(M. Richard Dell'Agnola)
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| n° 524 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative(269)
(M. Henri Sicre)
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| n° 523 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273)
(M. René André)
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| n° 522 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337)
(M. Gilbert Gantier)
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| n° 510 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 509 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (477)
(M. Jean-Michel Dubernard)
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| n° 508 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (381)
(M. Christian Estrosi)
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| n° 506 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part (239)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 505 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (228)
(M. Jean-Jacques Guillet)
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| n° 475 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (99)
(M. François-Michel Gonnot)
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| n° 471 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des finances , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (461)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 467 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise(43)
(M. Gilbert Gantier)
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| n° 466 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux juges de proximité (242)
(M. Émile Blessig)
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| n° 465 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (371)
(M. Bernard Depierre)
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| n° 464 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale (370)
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 463 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (378)
(M. Xavier de Roux)
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| n° 460 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines234
(Mme Chantal Brunel)
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| n° 458 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, PROJET DE LOI MODIFIANT LE LIVRE VIII DU CODE DE COMMERCE(246)
(M. Philippe Houillon)
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| n° 457 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe)(271)
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 456 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage (238)
(M. Marc Reymann)
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| n° 455 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal(44)
(Mme Martine Aurillac)
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| n° 454 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France (334)
(M. François Goulard)
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| n° 452 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste et à renforcer l'efficacité de la procédure pénale (350)
(M. Pierre Lellouche)
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| n° 450 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (402)
(M. Jean Proriol)
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| n° 448 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, pour 2002 (n°382)
(M. Axel Poniatowski)
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| n° 444 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (382)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 401 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie (317)
(M. Yves Bur)
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| n° 400 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326)
(M. François-Michel Gonnot)
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| n° 399 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (329)
(M. Pierre Morange)
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| n° 395 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire (380)
(M. Christophe Caresche)
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| n° 394 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2003 (389)
(M. Yves Bur)
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| n° 387 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075) (345)
(Mme Hélène Tanguy)
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| n° 386 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (375)
(M. Dominique Dord)
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| n° 383 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (187)
(M. Guy Teissier)
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| n° 379 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (341)
(M. Bernard Roman)
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| n° 377 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°369)
(M. Pierre Méhaignerie)
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| n° 376 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369)
(M. Pascal Clément)
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| n° 373 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251)
(M. Loïc Bouvard)
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| n° 372 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (150)
(M. Michel Destot)
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| n° 330 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2003 (250)
(MM. Jean Bardet, Yves Bur et Mme Marie-Françoise Clergeau)
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| n° 330-T1 | Tome 1 : Recettes et équilibre général Voir le dossier |
| n° 330-T2 | Tome 2 : Assurance maladie et accident du travail Voir le dossier |
| n° 330-T3 | Tome 3 : Famille Voir le dossier |
| n° 330-T4 | Tome 4 : Assurance vieillesse Voir le dossier |
| n° 330-T5 | Tome 5 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission Voir le dossier |
| n° 261 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
(MM. Bernard Derosier, Didier Quentin, Gérard Léonard, Jean-Paul Garraud, Manuel Aeschlimann, Thierry Mariani et Mme Valérie Pecresse)
Voir le dossier |
| n° 261-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 261-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Gérard Léonard) Voir le dossier |
| n° 261-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 261-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 261-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 261-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (Mme Valérie Pecresse) Voir le dossier |
| n° 261-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 260 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
(MM. Antoine Carré, Charles Cova, François Cornut-Gentille, François Lamy, Jean-Louis Bernard, Jean-Yves Le Drian, Joël Hart, Philippe Folliot, Pierre Lang et Yves Fromion)
Voir le dossier |
| n° 260-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. François Lamy) Voir le dossier |
| n° 260-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Carré) Voir le dossier |
| n° 260-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 260-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Joël Hart) Voir le dossier |
| n° 260-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Charles Cova) Voir le dossier |
| n° 260-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 260-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Pierre Lang) Voir le dossier |
| n° 260-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 260-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Le Drian) Voir le dossier |
| n° 260-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 259 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
(MM. François Rochebloine, Jacques Godfrain, Jean-Jacques Guillet, Jean-Paul Bacquet, Paul Quilès, Richard Cazenave et Roland Blum)
Voir le dossier |
| n° 259-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Roland Blum) Voir le dossier |
| n° 259-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Richard Cazenave) Voir le dossier |
| n° 259-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Jacques Godfrain) Voir le dossier |
| n° 259-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 259-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 259-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 259-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Paul Quilès) Voir le dossier |
| n° 258 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
(MM. Aimé Kergueris, André Chassaigne, Antoine Herth, Christophe Priou, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot, Jacques Le Nay, Jacques Masdeu-Arus, Jean Gaubert, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Abelin, Jean-Yves Besselat, Joël Beaugendre, Philippe Pemezec, Pierre Micaux, Serge Poignant et Mme Odile Saugues)
Voir le dossier |
| n° 258-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (M. Philippe Pemezec) Voir le dossier |
| n° 258-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (M. Antoine Herth) Voir le dossier |
| n° 258-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Aimé Kergueris) Voir le dossier |
| n° 258-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (M. Christophe Priou) Voir le dossier |
| n° 258-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n° 258-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Jacques Masdeu-Arus) Voir le dossier |
| n° 258-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Serge Poignant) Voir le dossier |
| n° 258-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre Micaux) Voir le dossier |
| n° 258-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 258-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n° 258-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Michel Couve) Voir le dossier |
| n° 258-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (Mme Odile Saugues) Voir le dossier |
| n° 258-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. François-Michel Gonnot) Voir le dossier |
| n° 258-A14 | Annexe 14 : Rapport pour avis (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 258-A15 | Annexe 15 : Rapport pour avis (M. Claude Gatignol) Voir le dossier |
| n° 258-A16 | Annexe 16 : Rapport pour avis (M. Joël Beaugendre) Voir le dossier |
| n° 258-A17 | Annexe 17 : Rapport pour avis (M. André Chassaigne) Voir le dossier |
| n° 257 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, (230) pour 2003
(MM. Christian Paul, Didier Mathus, Georges Colombier, Jean-François Chossy, Jean-Luc Préel, Michel Herbillon, Paul-Henri Cugnenc, Pierre Lasbordes, Pierre-André Périssol, Édouard Landrain, Mmes Christine Boutin, Henriette Martinez et Irène Tharin)
Voir le dossier |
| n° 257-A01 | Annexe 01 : Rapport pour avis (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 257-A02 | Annexe 02 : Rapport pour avis (Mme Christine Boutin) Voir le dossier |
| n° 257-A03 | Annexe 03 : Rapport pour avis (M. Christian Paul) Voir le dossier |
| n° 257-A04 | Annexe 04 : Rapport pour avis (Mme Irène Tharin) Voir le dossier |
| n° 257-A05 | Annexe 05 : Rapport pour avis (M. Georges Colombier) Voir le dossier |
| n° 257-A06 | Annexe 06 : Rapport pour avis (M. Michel Herbillon) Voir le dossier |
| n° 257-A07 | Annexe 07 : Rapport pour avis (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 257-A08 | Annexe 08 : Rapport pour avis (M. Pierre-André Périssol) Voir le dossier |
| n° 257-A09 | Annexe 09 : Rapport pour avis (M. Paul-Henri Cugnenc) Voir le dossier |
| n° 257-A10 | Annexe 10 : Rapport pour avis (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 257-A11 | Annexe 11 : Rapport pour avis (M. Jean-Luc Préel) Voir le dossier |
| n° 257-A12 | Annexe 12 : Rapport pour avis (M. Jean-François Chossy) Voir le dossier |
| n° 257-A13 | Annexe 13 : Rapport pour avis (M. Édouard Landrain) Voir le dossier |
| n° 256 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2003 (230)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 256-T1 | Tome 1 : Rapport général de la commission des finances Voir le dossier |
| n° 256-T2 | Tome 2 : Rapport général : conditions de l'équilibre financier Voir le dossier |
| n° 256-T3 | Tome 3 : Rapport général : Moyens des services et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 256-A01 | Annexe 01 : Rapport spéciale (M. Éric Woerth) Voir le dossier |
| n° 256-A02 | Annexe 02 : Rapport spéciale (M. Jean-Louis Dumont) Voir le dossier |
| n° 256-A03 | Annexe 03 : Rapport spéciale (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier |
| n° 256-A04 | Annexe 04 : Rapport spéciale (Mme Marie-Anne Montchamp) Voir le dossier |
| n° 256-A05 | Annexe 05 : Rapport spéciale (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier |
| n° 256-A06 | Annexe 06 : Rapport spéciale (M. Michel Bouvard) Voir le dossier |
| n° 256-A07 | Annexe 07 : Rapport spéciale (M. François Grosdidier) Voir le dossier |
| n° 256-A08 | Annexe 08 : Rapport spéciale (M. Alain Marleix) Voir le dossier |
| n° 256-A09 | Annexe 09 : Rapport spéciale (M. Jean-Pierre Kucheida) Voir le dossier |
| n° 256-A10 | Annexe 10 : Rapport spéciale (M. Xavier Bertrand) Voir le dossier |
| n° 256-A11 | Annexe 11 : Rapport spéciale (M. Olivier Dassault) Voir le dossier |
| n° 256-A12 | Annexe 12 : Rapport spéciale (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier |
| n° 256-A13 | Annexe 13 : Rapport spéciale (M. Philippe Rouault) Voir le dossier |
| n° 256-A14 | Annexe 14 : Rapport spéciale (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n° 256-A15 | Annexe 15 : Rapport spéciale (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier |
| n° 256-A16 | Annexe 16 : Rapport spéciale (M. Hervé Novelli) Voir le dossier |
| n° 256-A17 | Annexe 17 : Rapport spéciale (M. Jean-Jacques Descamps) Voir le dossier |
| n° 256-A18 | Annexe 18 : Rapport spéciale (M. Alain Joyandet) Voir le dossier |
| n° 256-A19 | Annexe 19 : Rapport spéciale (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n° 256-A20 | Annexe 20 : Rapport spéciale (M. Hervé Mariton) Voir le dossier |
| n° 256-A21 | Annexe 21 : Rapport spéciale (M. François Scellier) Voir le dossier |
| n° 256-A22 | Annexe 22 : Rapport spéciale (M. Michel Vaxès) Voir le dossier |
| n° 256-A23 | Annexe 23 : Rapport spéciale (M. Augustin Bonrepaux) Voir le dossier |
| n° 256-A24 | Annexe 24 : Rapport spéciale (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n° 256-A25 | Annexe 25 : Rapport spéciale (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n° 256-A26 | Annexe 26 : Rapport spéciale (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n° 256-A27 | Annexe 27 : Rapport spéciale (M. Marc Le Fur) Voir le dossier |
| n° 256-A28 | Annexe 28 : Rapport spéciale (M. Jérôme Chartier) Voir le dossier |
| n° 256-A29 | Annexe 29 : Rapport spéciale (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n° 256-A30 | Annexe 30 : Rapport spéciale (M. Jean-Yves Chamard) Voir le dossier |
| n° 256-A31 | Annexe 31 : Rapport spéciale (M. Laurent Hénart) Voir le dossier |
| n° 256-A32 | Annexe 32 : Rapport spéciale (M. Christian Cabal) Voir le dossier |
| n° 256-A33 | Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini) Voir le dossier |
| n° 256-A34 | Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet) Voir le dossier |
| n° 256-A35 | Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial) Voir le dossier |
| n° 256-A36 | Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon) Voir le dossier |
| n° 256-A37 | Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n° 256-A38 | Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt) Voir le dossier |
| n° 256-A39 | Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville) Voir le dossier |
| n° 256-A40 | Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert) Voir le dossier |
| n° 256-A41 | Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus) Voir le dossier |
| n° 256-A42 | Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi) Voir le dossier |
| n° 256-A43 | Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier |
| n° 255 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe) (21)
(M. Alain Ferry)
Voir le dossier |
| n° 254 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin(38)
(M. Bruno Bourg-Broc)
Voir le dossier |
| n° 253 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français(42)
(M. Bernard Schreiner)
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| n° 245 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155)
(M. Patrick Ollier)
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| n° 237 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162)
(M. Jacques-Alain Bénisti)
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| n° 236 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180)
(M. Jean-Pierre Decool)
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| n° 235 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194)
(M. Richard Dell'Agnola)
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| n° 233 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193)
(M. Philippe Houillon)
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| n° 232 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188)
(M. Richard Cazenave)
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| n° 231 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190)
(M. Pierre Morange)
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| n° 229 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 184 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 182 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire (25)
(M. Nicolas Perruchot)
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| n° 181 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique d'acquisitions d'entreprises de Vivendi Universal, sur la capacité de Vivendi Environnement de remplir ses missions de service public après sa cession partielle, et sur l'avenir de ce secteur d'activité de Vivendi Universal ainsi que sur les conséquences fiscales du montage de cession (5)
(M. Patrice Martin-Lalande)
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| n° 163 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (389)
(M. Bernard Perrut)
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| n° 160 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie (153)
(M. Michel Hunault)
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| n° 159 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (156)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 157 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (154)
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 149 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (107)
(M. Bernard Perrut)
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| n° 106 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil(46)
(M. Christian Philip)
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| n° 105 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français(45)
(M. Bruno Bourg-Broc)
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| n° 104 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000"(40)
(M. Roland Blum)
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| n° 103 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes)(39)
(M. Guy Lengagne)
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| n° 56 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificatives , après déclaration d'urgence, pour 2002 (29)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 54 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (document E-2030) (27)
(M. Gilles Carrez)
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| n° 53 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (36)
(M. Christian Estrosi)
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| n° 35 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun(15)
(M. Jacques Godfrain)
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| n° 34 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions (ensemble un protocole)(14)
(M. Henri Sicre)
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| n° 33 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole et un protocole additionnel) modifiée par les avenants du 14 novembre 1984 et du 7 avril 1995(13)
(M. François Rochebloine)
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| n° 32 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées(17)
(M. Henri Sicre)
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| n° 31 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale civile entre la République française et la République du Paraguay(11)
(M. Guy Drut)
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| n° 30 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée(7)
(M. Christian Philip)
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| n° 23 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant amnistie (19)
(M. Michel Hunault)
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