Italie : accord sur l'observation de la Terre
Loi n° 2003-1223 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, n° 556, déposé le 21 janvier 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 8 avril 2003 Rapport n° 942 déposé le 17 juin 2003 par M. Loïc Bouvard Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 159 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 12 février 2003 Rapport n° 443 déposé le 24 juillet 2003 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 2003 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2003 , TA n° 17 © Assemblée nationale |