Mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires"
Loi n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » publiée au Journal Officiel du 27 février 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Charles COVA relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", n° 3482, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Bernier rapporteur le 17 janvier 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 9 heures 30 Rapport n° 3587 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 19 heures) par M. Marc Bernier Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires", adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007 , TA n° 660 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Janine Rozier rapporteur le 7 février 2007 Rapport n° 216 déposé le 7 février 2007 par Mme Janine Rozier Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 février 2007 Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale , adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2007 , TA n° 69 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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