Délégations parlementaires
 aux droits des enfants
(26 févr. 2003 )
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux parlementaires
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture
[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP]

Proposition de loi de MM. Jacques Barrot et Dominique Paillé tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, n° 586 , déposé le 30 janvier 2003.
Renvoyé à la commission des lois 
Rapport de M. Patrick Delnatte, n° 594, déposé le 4 février 2003

Examen en commission :
Examen de la proposition : réunion du mardi 4 février 2003

Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 13 février 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale, le jeudi 13 février 2003, texte adopté n° 87

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 180 (2002-2003), déposée le 13 février 2003

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En savoir plus :
Voir aussi les dossiers consacrés aux derniers parlements des enfants
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-10.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-9.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/parlement-enfants-8.asp

- Site du défenseur des enfants

- Sur le site de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, l’enquête 2001 sur l’enfance en danger et l’enquête nationale 2000 sur les signalements d’enfants en danger

- Site de l’U.N.I.C.E.F

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