INTRODUCTION 7

I.- L'AJUSTEMENT DU PROGRAMME « GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT » 11

II.- LES GRANDS BLOCS DE CRÉDITS DANS LE PROJET DE BUDGET 2003 DES CHARGES COMMUNES 13

III.- LES AUTRES AJUSTEMENTS DE CRÉDITS 18

CHAPITRE PREMIER : PERSPECTIVE 2006 : LA RECONDUCTION DU PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT 20

I.- L'ENDETTEMENT DE L'ÉTAT : UN RÉVEIL DOULOUREUX APRÈS LES ILLUSIONS DE LA PRÉCÉDENTE LÉGISLATURE 22

II.- UNE MEILLEURE FORMULATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS À LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE 40

Accès 2ème partie

III.- DES INSTRUMENTS DE GESTION ÉPROUVÉS

IV.- UNE CROISSANCE MODÉRÉE POUR LA CHARGE DE LA DETTE

CHAPITRE II : LES CHARGES BUDGÉTAIRES COMMUNES

I.- LES CRÉDITS DES POUVOIRS PUBLICS

II.- LES DÉPENSES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE : RÉMUNÉRATIONS, PENSIONS, CHARGES SOCIALES

III.- LES DÉPENSES ET « QUASI DÉPENSES » DE FONCTIONNEMENT COURANT DES ADMINISTRATIONS

CHAPITRE III : LES DÉPENSES D'INTERVENTION DU TRÉSOR

I.- LES INTERVENTIONS À CARACTÈRE SOCIAL : UNE MAJORATION SENSIBLE DES CRÉDITS EN 2003

II.- DES CRÉDITS D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE MAJORÉS PAR UN TRANSFERT DU BUDGET DE LA DÉFENSE

III.- LES RELATIONS FINANCIÈRES DU TRÉSOR AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

CHAPITRE IV : LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR RATTACHÉS AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES

EXAMEN EN COMMISSION

EXAMEN EN COMMISSION 169

Article 68 : Extension du champ d'intervention de la Caisse de la dette publique
(ex-CADEP) et suppression du Fonds de soutien des rentes (FSR)
173

(en milliards d'euros)

(en milliards d'euros)

(en % du PIB)

(en % du PIB, hors soulte France Télécom)

(en % du PIB)

(en % du PIB)

(en % du PIB)

(en % du PIB)

(en milliards d'euros)

(en milliards d'euros)

(a) Dans le tableau, les nombres sont affectés d'un signe (+) lorsqu'ils accroissent la dette, d'un signe (-) lorsqu'ils la font décroître.

(b) Rubriques introduites dans la comptabilité de l'État en 1999.

(c) Dont 16,8 milliards d'euros au titre de la reprise par l'État de la dette de l'ACOSS.

(d) Dont 2,77 milliards d'euros au titre de l'apurement de l'écart d'intégration des dépôts particuliers aux CCP.

     


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© Assemblée nationale

() M. Philippe Marini, « Dette publique : une législature pour rien. La dette publique 1996-2000, ses contreparties et ses perspectives d'avenir », rapport d'information n° 361, Sénat, 17 juillet 2002.

() Dans tous ces développements, les masses budgétaires sont mesurées en comptabilité budgétaire et non en comptabilité nationale.

() Dans le graphique, la variation des passifs est comptée négativement pour faire apparaître directement leur contribution à la situation nette, puisque les passifs viennent en déduction des actifs.

() Cour des comptes, L'exécution des lois de finances pour l'année 1999, juin 2000 (p. 276) ; L'exécution des lois de finances pour l'année 2000, juin 2001 (p. 143).

() Reprise à l'identique de la phrase inscrite dans le bleu « Charges communes » du PLF 2002.

() La suspension du programme de swaps décidée en septembre 2002 fera d'ailleurs reposer sur la politique d'émissions primaires - si les conditions de marché restent aussi volatiles - l'intégralité des efforts de réduction de durée de vie.

() On peut citer, par exemple : le volume des transactions sur le marché secondaire de la dette, l'articulation du marché des titres avec un marché de produits dérivés performant et actif, l'écart entre cours vendeur et le cours acheteur pour les transactions sur titres publics, la volatilité des cours, etc. Tous ces éléments donnent des informations sur la capacité du marché à absorber un volume important d'achats ou de ventes sans décalage sensible des cours, ce qui est la définition de la liquidité (possibilité de réaliser des transactions sans risque en capital).

() Votre Rapporteur spécial renverra, par exemple, aux travaux du « groupe d'étude sur les marchés de valeurs à revenu fixe », constitué auprès du département économique et monétaire de la Banque des règlements internationaux. Voir, en particulier : « The changing shape of fixed income markets », BIS Working Papers, n° 104, septembre 2001.