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Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires

( 7 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires, n° 2121, déposée le 2 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 8 mars 2005
Examen de la proposition de résolution au cours de la réunion du 9 mars 2005 à 10 heures 30
Rapport n° 2151 déposé le 9 mars 2005 par M. Daniel Paul

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 17 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 23 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires, rejetée par l'Assemblée nationale le 23 mars 2005 , TA n° 406


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