|
|
|
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2003 [sur le site Légifrance]
Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004, n° 1106, déposé le 8 octobre 2003 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé MM. Bruno Gilles rapporteur le 29 janvier 2003, Claude Gaillard rapporteur le 29 janvier 2003 et Pierre Morange rapporteur le 29 janvier 2003 Rapport n° 1157 déposé le 22 octobre 2003 : Tome 1 - Recettes et équilibre général Tome 2 - assurance maladie et accidents du travail, Tome 3 - Famille Tome 4 - Assurance vieillesse Tome 5 - tableau comparatif Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0367 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 au cours de la 2e séance du mardi 4 novembre 2003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003 , TA n° 194 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Dominique Leclerc rapporteur le 8 juillet 2003, Jean-Louis Lorrain rapporteur le 8 juillet 2003 et Alain Vasselle rapporteur le 8 juillet 2003 Rapport n° 59 déposé le 12 novembre 2003 par MM. Dominique Leclerc, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 17 , mardi 18 et mercredi 19 novembre 2003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 5 novembre 2003 , TA n° 11 Assemblée nationale - 2e lecture Discussion en séance publique
Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004, n° 1245, déposé le 20 novembre 2003Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre Morange rapporteur le 25 novembre 2003 et Alain Vasselle rapporteur le 25 novembre 2003 Rapport déposé le 25 novembre 2003 par M. Pierre Morange rapporteur, sous le n° 1247 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Vasselle rapporteur, sous le n° 84 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, adopté avec modifications en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003 , TA n° 207 Sénat : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 25 novembre 2003 , TA n° 14 Saisine du Conseil constitutionnel le 2 décembre 2003 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 486 DC du 11 décembre 2003. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |