Loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 portant modification de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2002 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard MURAT portant modification de l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 28, déposée le 23 octobre 2002
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Murat rapporteur le 5 novembre 2002
Rapport n° 45 déposé le 4 novembre 2002 par M. Bernard Murat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 novembre 2002
Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2002 , TA n° 28

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, n° 371, déposée le 12 novembre 2002
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Depierre rapporteur le 20 novembre 2002
Rapport n° 465 déposé le 11 décembre 2002 par M. Bernard Depierre

Discussion en séance publique

2e séance du mercredi 18 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002 , TA n° 53

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