Impact de l'image sur les mineurs (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant, n° 470, déposée le 12 décembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 29 janvier 2003 Rapport n° 681 déposé le 5 mars 2003 par M. Yves Bur © Assemblée nationale |