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Culture : diversité des expressions culturelles
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Loi n° 2006-792 du 5 juillet 2006 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, n° 2978, déposé le 22 mars 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 29 mars 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 16 mai 2006 à 18 heures 45 Rapport n° 3088 déposé le 16 mai 2006 par M. Philippe Cochet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006 , TA n° 584 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 14 juin 2006 Rapport n° 394 déposé le 14 juin 2006 par Mme Catherine Tasca - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé M. Jacques Legendre rapporteur pour avis le 10 mai 2006 Avis n° 414 déposé le 21 juin 2006 par M. Jacques Legendre Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 114 © Assemblée nationale |