Proposition de résolution Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de résolution de M. René Dosière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie français, n° 1881, déposée le 25 octobre 2004
Travaux en commission
: commission des lois : M. René Dosière, rapporteur
Examen en séance
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