Proposition de résolution
Commission d'enquête sur
l'utilisation des fonds publics en Polynésie française
(16 novembre 2004)
Proposition de résolution examinée dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, à la demande du groupe socialiste

Assemblée nationale - 1^re lecture

Proposition de résolution de M. René Dosière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie français, n° 1881, déposée le 25 octobre 2004

Travaux en commission : commission des lois : M. René Dosière, rapporteur
- Examen de la proposition de résolution : réunion du mercredi 17 novembre 2004
Rapport de M. René Dosière , n° 1923, déposé le 17 novembre 2004

Examen en séance publique :
1re séance du mardi 23 novembre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral - Texte adopté n° 344

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