Tadjikistan : accord sur la sécurité intérieure
Loi n° 2005-150 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 22 février 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 165, déposé le 21 janvier 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe François rapporteur le 11 février 2004 Rapport n° 349 déposé le 16 juin 2004 par M. Philippe François Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 1854, déposé le 13 octobre 2004et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 10 novembre 2004 Rapport n° 2020 déposé le 22 décembre 2004 par M. François Loncle Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 381 © Assemblée nationale |