Loi n° 2006-791 du 5 juillet 2006 autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2006 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, n° 2605, déposé le 19 octobre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 29 novembre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2006 à 11 heures 30
Rapport n° 2875 déposé le 21 février 2006 par M. Bruno Bourg-Broc

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 4 avril 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril 2006 , TA n° 566

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, n° 292, déposé le 5 avril 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 31 mai 2006
Rapport n° 369 déposé le 31 mai 2006 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 115

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/10/05 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à l'UNESCO le 17 octobre 2003. Le patrimoine culturel immatériel se définit comme " les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ". La convention vise à protéger le patrimoine culturel immatériel. Elle prévoit que les États parties élaborent des inventaires nationaux des biens à protéger et prévoit un ensemble d'instruments destinés à sauvegarder et valoriser le patrimoine culturel immatériel et à en assurer la reconnaissance, avec la participation des communautés et groupes concernés.

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