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Union européenne : retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084 n° 3042 déposé le 12 avril 2006 par M. Thierry Mariani


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948), n° 3043, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2007 à 10 heures
Rapport n° 3763 déposé le 21 février 2007 (mis en ligne le 22 février 2007 à 13 heures) par M. Thierry Mariani
Résolution sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (E2948), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 mars 2007 , TA n° 706


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