Loi n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapá publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2007 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, n° 3080, déposé le 10 mai 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 17 mai 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 10 octobre 2006 à 16 heures 30
Rapport n° 3358 déposé le 10 octobre 2006 (mis en ligne le 13 octobre 2006 à 17 heures 30) par M. Jacques Remiller

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 9 novembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006 , TA n° 615

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, n° 68, déposé le 9 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 7 novembre 2006
Rapport n° 100 déposé le 6 décembre 2006 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 janvier 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2007 , TA n° 45

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10/05/06 La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’État de l’Amapá. L’Oyapock constitue la frontière naturelle entre la Guyane française et le Brésil. Le projet de construction de ce pont a été lancé en novembre 1997 par les présidents français et brésilien et a débouché sur la signature à Paris le 15 juillet 2005, par les deux présidents, d’un accord bilatéral qui vise à organiser la construction du pont et des routes y aboutissant. Ce projet d’ouvrage représente un enjeu important dans nos relations avec le Brésil et doit nous permettre d’approfondir notre coopération transfrontalière.

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