TEXTE ADOPTÉ n° 615

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

9 novembre 2006

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,

autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
relatif à la construction d'un pont routier
sur le fleuve Oyapock reliant
la Guyane française et l'État de l'Amapá.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3080 et 3358.

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá, signé à Paris le 15 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 novembre 2006.

Le Président,

Signé : Jean-Louis DEBRÉ

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3080.