Loi n° 2005-1273 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2005 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003, n° 1641, déposé le 8 juin 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Examen du texte au cours de la réunion du 22 mars 2005 à 16 heures 15
Rapport n° 2168 déposé le 22 mars 2005 par M. Henri Sicre

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 12 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 424

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003, n° 347, déposé le 12 mai 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur le 1^er juin 2005
Rapport n° 401 déposé le 15 juin 2005 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003 ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 4

---

© Assemblée nationale