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Sultanat d'Oman convention sur les doubles impositions
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Loi n° 2003-1143 du 2 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole) publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole), n° 94, déposé le 11 décembre 2002 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Chaumont rapporteur le 4 février 2003 Rapport n° 188 déposé le 25 février 2003 par M. Jacques Chaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 71 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole), n° 648, déposé le 4 mars 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Martine Aurillac rapporteur le 8 avril 2003 Rapport n° 1144 déposé le 15 octobre 2003 par Mme Martine Aurillac Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble d'un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2003 , TA n° 201 © Assemblée nationale |