Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
Loi n° 2003-208 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte publiée au Journal Officiel du 13 mars 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, n° 239, déposé le 2 octobre 2002 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 506 déposé le 18 décembre 2002 par M. Jean-Claude Guibal Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003 , TA n° 72 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 15 octobre 2002 Rapport n° 191 déposé le 26 février 2003 par Mme Paulette Brisepierre Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 82 © Assemblée nationale |