 Projet de loi
Parité hommes femmes pour les candidats
à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
(29 déc. 2003
)
LOI
n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et
femmes
sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de
Corse
(JO du 19 décembre 2003) [sur le site Légifrance]
Sénat - 1ère
lecture
(Dossier
sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes
sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de
Corse, n° 437 rectifié (2002-2003), déposé le 17 septembre 2003.
Rapport n° 53 (2003-2004), de M. Michel Dreyfus-Schmidt,au nom de la commission des lois.
Examen en séance publique :
Discussion et adoption le
jeudi
13 novembre 2003,
texte adopté n° 9.
Assemblée nationale - 1ère
lecture
 Projet
de loi adopté par le Sénat, n°1215, déposé le 13 décembre 2003
Travaux en commission commission des lois : M.
Guy Geoffroy, rapporteur
- Examen du projet de
loi : réunion du mardi 18 novembre 2003
 Rapport de M. Guy Geoffroy, n° 1232 déposé le 18 novembre 2003
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 9 décembre 2003
Examen en
séance publique
2ème séance du mardi 9 décembre 2003 :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral
Texte définitif n° 213 : l'Assemblée
nationale a adopté sans modification le projet de loi adopté par le
Sénat en première lecture, le 9 décembre 2003.
En savoir plus
Compte rendu du conseil des ministres
Compte
rendu du conseil des ministres du 17 septembre 2003
Parité entre hommes et femmes sur les
listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée
de Corse
Le ministre de l’intérieur, de
la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un
projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les
listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée
de Corse.
Conformément à l'engagement pris lors du débat au Parlement sur
l'organisation de la consultation en Corse, le Gouvernement a décidé
de déposer un projet de loi instaurant l'alternance stricte entre
hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des
conseillers à l'Assemblée de Corse.
Cette mesure, qui est applicable aux conseils régionaux depuis la
loi du 11 avril 2003, contribuera au renouvellement et à la féminisation
des assemblées locales, en Corse comme sur le continent. |
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