Ile-de-France : fonctionnement du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)
Loi n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France publiée au Journal Officiel du 15 avril 2006 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), n° 177, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Dominati rapporteur le 1er février 2006 Rapport n° 190 déposé le 1er février 2006 par M. Philippe Dominati Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 février 2006 Proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 7 février 2006 , TA n° 60 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France, n° 2846, déposée le 7 février 2006et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Bédier rapporteur le 22 février 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 8 mars 2006 à 16 heures 15 Rapport n° 2940 déposé le 8 mars 2006 par M. Pierre Bédier Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2006 , TA n° 569 © Assemblée nationale |