Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports, n° 813, déposé le 23 avril 2003
et renvoyé à
la commission des affaires étrangères
Travaux des commissions
-
commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M.
Michel Destot rapporteur le 2 octobre 2003
Rapport n° 1634 déposé le 2 juin 2004 par M.
Michel Destot
Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports, adopté en 1
ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005
,
TA n° 399
Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports, n° 245, déposé le 15 mars 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux des commissions
- commission des affaires étrangères
Rapport n° 318 déposé le 4 mai 2005 par M.
Jacques Blanc
Discussion en séance publique au cours
de la séance du
jeudi 12 mai 2005
Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols, et des transports, adopté sans modification en 1
ère lecture par le Sénat le 12 mai 2005
,
TA n° 109
© Assemblée nationale