Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002 publiée au Journal Officiel du 31 janvier 2003 [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP

Projet de loi de finances rectificative pour 2002, n° 382, déposé le 20 novembre 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 20 novembre 2002
Rapport n° 444 déposé le 28 novembre 2002 par M. Gilles Carrez

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Axel Poniatowski rapporteur pour avis le 3 décembre 2002
Avis n° 448 déposé le 3 décembre 2002 par M. Axel Poniatowski
Discussion en séance publique

2e séance du mardi 10 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mardi 10 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1ère séance du mercredi 11 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mercredi 11 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3e séance du mercredi 11 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002 , TA n° 46

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 95, déposé le 12 décembre 2002
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 20 novembre 2002
Rapport n° 97 déposé le 13 décembre 2002 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 16 et mardi 17 décembre 2002
Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2002 , TA n° 40

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi de finances rectificative , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002, n° 476, déposé le 17 décembre 2002
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2002

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 19 décembre 2002 et Gilles Carrez rapporteur le 19 décembre 2002
Rapport déposé le 19 décembre 2002 par M. Gilles Carrez rapporteur, sous le n° 510 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 107 au Sénat

Lecture texte CMP

Assemblée nationale :
Discussion en séance publique

3e séance du jeudi 19 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 67

Sénat : Projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 19 décembre 2002 , TA n° 48

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