Transport aérien : Air France
Loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France publiée au Journal Officiel du 10 avril 2003 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, n° 108, déposé le 19 décembre 2002 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Le Grand rapporteur le 15 janvier 2003 Rapport n° 165 déposé le 5 février 2003 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 février 2003 Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 février 2003 , TA n° 67 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, n° 632, déposé le 13 février 2003et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Courson rapporteur le 4 mars 2003 Rapport n° 654 déposé le 5 mars 2003 par M. Charles de Courson - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Pierre Gorges rapporteur pour avis le 5 mars 2003 Avis n° 655 déposé le 5 mars 2003 par M. Jean-Pierre Gorges Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0130 sur le projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France au cours de la 2e séance du mardi 18 mars 2003 Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2003 , TA n° 100 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 225 déposé le 25 mars 2003 par M. Jean-François Le Grand Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er avril 2003 Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France, adopté sans modification en 2e lecture par le Sénat le 1er avril 2003 , TA n° 95 © Assemblée nationale |