Loi n° 2005-756 du 4 juillet 2005 autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et des mers d'Irlande et du Nord publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2005 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), n° 46, déposé le 27 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Voynet rapporteur le 4 mai 2005
Rapport n° 322 déposé le 4 mai 2005 par Mme Dominique Voynet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 mai 2005
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 12 mai 2005 , TA n° 110

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), n° 2336, déposé le 13 mai 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 8 juin 2005
examen du texte au cours de la réunion du 22 juin 2005 à 16 heures 30
Rapport n° 2411 déposé le 22 juin 2005 par M. Guy Lengagne

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 30 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005 , TA n° 461

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