Internements psychiatriques en France (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France, n° 1459, déposée le 25 février 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryvonne Briot rapporteur le 7 avril 2004 Rapport n° 1598 déposé le 12 mai 2004 par Mme Maryvonne Briot © Assemblée nationale |