ratification du traité portant statut de l'EUROFOR
Loi n° 2003-233 du 17 mars 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR publiée au Journal Officiel du 18 mars 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 27 mars 2002 Rapport n° 3 déposé le 2 octobre 2002 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 6 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR, n° 265, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Quilès rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 603 déposé le 5 février 2003 par M. Paul Quilès Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 95 © Assemblée nationale |