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Roumanie : accord sur les membres des missions officielles

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, n° 1640, déposé le 8 juin 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Robin-Rodrigo rapporteur le 20 octobre 2004
Rapport n° 1934 déposé le 23 novembre 2004 par Mme Chantal Robin-Rodrigo

Discussion en séance publique
séance du lundi 29 novembre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004 , TA n° 351

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, n° 88, déposé le 30 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Guy Branger rapporteur le 26 janvier 2005
Rapport n° 215 déposé le 2 mars 2005 par M. Jean-Guy Branger

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 87


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