Réduction du déficit
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier MIGAUD et plusieurs de ses collègues sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416), n° 1168, déposée le 31 octobre 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 13 novembre 2003 Rapport n° 1217 déposé le 14 novembre 2003 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |