Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2005 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage, n° 1326, déposé le 22 décembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 3 mars 2004
Rapport n° 1632 déposé le 2 juin 2004 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 12 octobre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 328

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage, n° 17, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 361 déposé le 31 mai 2005 par M. Jean Puech

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 6

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