TEXTE ADOPTÉ n° 328

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2004-2005

12 octobre 2004

PROJET DE LOI

adopté par l'assemblée nationale
en première lecture,

autorisant l'approbation
de la convention européenne du paysage.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1326 et 1632.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi ⁽¹⁾.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1326.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

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Texte adopté n° 328 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1re lecture)